42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Les personnes LGBTQ+ vulnérables à l’étranger : l’appel à l’action du Canada

Adopté par le Comité : 19 juin 2017
Présenté à la Chambre : 20 juin 2017

Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 octobre 2017

Le Comité étudie les services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants. L’étude porte notamment sur la gamme de services offerts et les pratiques exemplaires de prestations de services; les critères qui servent à mesurer leur succès; la collecte d’information sur l’offre et la demande des services et leur financement, et les partenariats en place avec les provinces, les territoires et les fournisseurs de services.

Information

Réunions

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Lundi 19 juin 2017 Lundi 19 juin 2017

16 h 34 - 18 h 17 (HAE)

16 h 34 à 18 h 17 (HAE)

16 h 34 - 18 h 17 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 juin 2017 Lundi 5 juin 2017

15 h 29 - 16 h 55 (HAE)

15 h 29 à 16 h 55 (HAE)

15 h 29 - 16 h 55 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 15 mai 2017 Lundi 15 mai 2017

15 h 38 - 18 h 17 (HAE)

15 h 38 à 18 h 17 (HAE)

15 h 38 - 18 h 17 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 3 mai 2017 Mercredi 3 mai 2017

15 h 39 - 17 h 28 (HAE)

15 h 39 à 17 h 28 (HAE)

15 h 39 - 17 h 28 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire