Les difficultés d’accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines

« Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les difficultés d'accès au traitement et aux médicaments pour les Canadiens atteints de maladies rares et orphelines, incluant le Programme d'accès spécial, afin d'élaborer des recommandations sur les mesures que le gouvernement fédéral peut prendre, en partenariat avec les provinces et les territoires, pour éliminer ces difficultés; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 31 décembre 2018; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. »