Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
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36-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
33 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
9études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
18 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
7suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
4suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
168 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Président Vice-présidents
Membres
Membres et membres associés