Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne examine les projets de loi, les politiques, les programmes et les dépenses du ministère de la Justice et des six organismes fédéraux qui relèvent de son portefeuille.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
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38-1 .
39-1 .
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40-1 .
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42-1 .
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43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
5études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
10 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
4suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
41 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 15 août 2021

Membres et membres associés