AGRI Rapport du Comité

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TROUVER L’ÉQUILIBRE : EXIGENCES CONCERNANT LES DISPOSITIFS DE CONSIGNATION ÉLECTRONIQUE AYANT UNE INCIDENCE SUR LE TRANSPORT DES ANIMAUX

Rapport du Comité permanent
de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Le président
Kody Blois

DÉCEMBRE 2023
44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION