INAN Rapport du Comité
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Le Comité permanent des
affaires autochtones et du Nord
a l’honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié la restitution des terres aux communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et a convenu de faire rapport de ce qui suit :
La version HTML de ce rapport sera disponible bientôt. Pendant ce temps, le Comité est heureux de vous présenter le rapport intitulé « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones (.PDF, 3129 Kb) dans son format imprimable.