Comité permanent des finances

Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 7 juin 2013 -

Aujourd’hui, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a lancé son processus annuel de consultations pré-budgétaires, processus qui se conclura par le dépôt d’un rapport à la Chambre des communes en décembre 2013.

« Je suis très heureux d’annoncer le début des consultations pré-budgétaires de 2013 », a déclaré James Rajotte, député d’Edmonton—Leduc et président du Comité des finances de la Chambre des communes. « Le processus de consultation de cette année profitera des expériences passées. Tous les Canadiens sont invités à participer à la large consultation en ligne, une innovation amorcée par notre Comité en 2012. Ultérieurement, le Comité fera porter sur six thèmes ses consultations pré-budgétaires qu’il tiendra cet automne ».

Le site où les Canadiens peuvent transmettre leurs idées en ligne s’est ouvert aujourd’hui et il restera ouvert jusqu’au 5 août 2013. Les personnes et les groupes sont invités à soumettre – et à expliquer – jusqu’à trois recommandations aux membres du Comité des finances. Avant de les formuler, ils peuvent consulter l’Annexe A, affichée sur le site Internet du Comité, qui les aidera à déterminer les secteurs d’activité qui relèvent du gouvernement fédéral.

Pour chaque recommandation, l’information est requise en cinq points. Le Comité demande aux particuliers et aux groupes de fournir des détails et à être le plus précis possible sur les points suivants :

• la recommandation telle quelle
• le coût probable de la recommandation ou les économies qu’elle devrait permettre de réaliser
• la façon dont le gouvernement fédéral pourrait financer la recommandation
• les groupes ou les particuliers, les secteurs ou les régions qui tireraient avantage de la recommandation ou qui, au contraire, seraient pénalisés par celle-ci
• l’impact général de la recommandation.

Les particuliers et les groupes doivent remplir un seul questionnaire, disponible à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/FINA/CPB2013. Les personnes qui n’ont pas accès à l’Internet et ne peuvent pas utiliser le gabarit électronique doivent communiquer avec la greffière du Comité permanent des finances de la Chambre des communes afin de trouver d’autres façons de soumettre leurs idées et pensées.

Les mémoires complétés seront téléchargés sur le site Web du Comité, après leur traduction. Les mémoires seront également remis à tous les membres du Comité permanent des finances.

De plus, le Comité tiendra ses audiences pré-budgétaires à compter de l’automne sur les sujets suivants :

1. Prioriser la viabilité budgétaire et la croissance économique
2. Aider les Canadiens vulnérables, y compris les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants
3. Stimuler la recherche et l’innovation y compris par des incitatifs fiscaux
4. Assurer la prospérité et la sécurité des collectivités rurales et urbaines
5. Améliorer l’efficacité du gouvernement y compris en réduisant la paperasserie
6. Maximiser la création d’emplois.

Monsieur Rajotte a conclu : « Je suis impatient de connaître les priorités et les attentes des Canadiens au sujet du budget fédéral de 2014. Nous recevons toujours un large éventail d’idées novatrices et je sais que je parle au nom des membres du Comité en exprimant notre hâte de prendre connaissance des idées et des réflexions qui seront soumises cette année ».