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ETHI Rapport du Comité

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EXAMEN DE LA
LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION

Rapport du Comité permanent
de l’accès à l’information, de la protection des
renseignements personnels et de l’éthique

Le président
Blaine Calkins

JUIN 2016
42^eLÉGISLATURE, 1^re SESSION