Comité permanent des finances

Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 2 juin 2017 -

Le 2 juin 2017, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a lancé son processus de consultations prébudgétaires pour cette année et il invite les Canadiens à participer à cet exercice important. Le processus fera l’objet d’un rapport, lequel sera déposé à la Chambre des communes en décembre 2017 et examiné par le ministre des Finances dans le cadre de l’établissement du budget fédéral de 2018.

« Le processus de consultations prébudgétaires du Comité des finances de la Chambre est une occasion importante offerte aux Canadiens de faire connaître leurs priorités pour les prochains budgets, et je me réjouis d’annoncer le lancement des consultations du Comité en prévision du budget de 2018, a affirmé l’honorable Wayne Easter, C.P, député de Malpeque et président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le processus de consultations prébudgétaires est un volet extrêmement important des travaux du Comité, et les membres sont toujours impressionnés par les propositions réfléchies et novatrices que présentent les Canadiens comme mesures susceptibles de faire partie du budget. »

Le Comité poursuit sur le thème de l’année dernière : la croissance économique. Convaincu qu’une main d’œuvre plus productive et des entreprises plus productives et compétitives peuvent stimuler la croissance et la prospérité, le Comité aimerait recevoir des mémoires écrits et des témoignages oraux sur le thème de la productivité et la compétitivité. Plus précisément, les mémoires et les témoignages devraient porter sur ce qui suit :

1. Quelles mesures fédérales aideraient les Canadiens à être plus productifs?

Par exemple, quelles mesures visant l’éducation et la formation, la santé, le logement, la mobilité et la participation au marché du travail permettraient aux Canadiens d’être aussi productifs que possible dans leurs milieux de travail et de vie?

2. Quelles mesures fédérales aideraient les entreprises canadiennes à être plus productives et compétitives?

Par exemple, quelles mesures permettraient aux entreprises de faire de la recherche, de faire preuve d’innovation, de mettre en valeur leurs idées, d’acheter des technologies et de l’équipement évolués, d’investir dans la formation et le perfectionnement de leurs employés, de participer aux chaînes de valeurs mondiales et d’accroître leur part du marché international?

La date limite pour les mémoires écrits au Comité est le vendredi 4 août à 23 h 59, heure avancée de l’Est. Les mémoires ne devraient pas dépasser 2 000 mots, résumé inclus. Un seul mémoire sera accepté par personne ou par organisme, y compris ses groupes de travail, comités, etc.; ainsi, les personnes et les organismes ne peuvent pas présenter de mémoire sur une base individuelle et dans le cadre d’un mémoire conjoint. Le Comité ne se penchera pas sur les mémoires qui dépassent le nombre de mots permis ou qui ne respectent pas l’exigence selon laquelle une personne ou un organisme peuvent déposer un mémoire de façon individuelle OU conjointement, mais pas les deux. Après traduction, les mémoires seront remis aux membres du Comité et diffusés sur le site Web du Comité. Les mémoires écrits doivent être présentés par l’intermédiaire du site Web sur l’étude.

En septembre, la greffière du Comité, au nom des membres du Comité, enverra des invitations à certains groupes et particuliers à venir témoigner dans le cadre des consultations prébudgétaires. Tous ceux qui soumettent un mémoire seront considérés comme ayant fait une demande de comparaître. La priorité sera accordée à ceux qui traitent de la question de la productivité et la compétitivité dans leur mémoire et qui n’ont jamais – ou pas récemment – comparu devant le Comité. Sous réserve de l’approbation de la Chambre des communes, le Comité entend tenir des audiences à Ottawa et dans diverses villes au Canada. Une fois les villes et les dates confirmées, le Comité les diffusera dans un communiqué.

Pour en savoir plus sur les consultations prébudgétaires de cette année, il suffit de consulter le site Web.