Comité permanent des finances

Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 21 juin 2017 -

Le 3 mai 2017, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a adopté une motion pour se pencher sur les pratiques commerciales des banques canadiennes de l’annexe I en ce qui a trait à la vente de produits et de services financiers à leurs clients. Plus concrètement, le Comité a invité les témoins à aborder les quatre sujets nommés dans la motion, à savoir 1) les pratiques de vente et les mesures d’incitation pour les employés, 2) les procédures de recours, 3) les codes de déontologie et 4) les sanctions en cas de manquement au code de déontologie.

« Les 5, 7 et 12 juin, le Comité a tenu des audiences publiques au cours desquelles il a entendu le témoignage de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada ainsi que de deux anciens employés du secteur financier et de représentants de l’Association pour la protection des petits investisseurs, de l’Association des banquiers canadiens et des six grandes banques canadiennes », a expliqué le président du Comité, l’honorable Wayne Easter, C.P., député. « De plus, le 5 juin, le Comité a tenu une séance d’information à huis clos avec le Bureau du surintendant des institutions financières, le ministère des Finances et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour parler des mécanismes de réglementation et de surveillance existants. »

« Au cours de ces audiences, le Comité a appris que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada a entrepris une enquête approfondie pour déterminer dans quelle mesure les banques canadiennes de l’annexe I se conforment à la Loi sur les banques et à certains codes de déontologie, a poursuivi M. Easter. Cette étude porte également sur la manière dont les objectifs de vente et les mesures d’incitation donnent lieu à des pratiques qui engendrent de piètres résultats pour les consommateurs. Les conclusions préliminaires de cette enquête seront connues d’ici la fin de 2017, tandis que l’enquête elle-même sera terminée d’ici juin 2018, selon ce que le Comité a appris. »

« L’intérêt du Comité pour cette question demeure entier, et le 14 juin, le Comité a adopté une motion concernant une rencontre avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour que cette dernière puisse lui faire part de ses conclusions, a précisé M. Easter. Cette motion prévoit, s’il y a lieu à la lumière de ces conclusions, que les six grandes banques canadiennes de l’annexe I seront invitées à témoigner devant le Comité pour discuter des mesures qu’elles prendront pour donner suite aux recommandations que pourrait formuler l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. »

Des informations concernant l’étude du Comité sur la protection des consommateurs et la surveillance en ce qui concerne les banques de l’annexe I peuvent être obtenues sur le site Web du Comité.