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HUMA Document pertinent de comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité permanent des
ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles



Le Comité est heureux de fournir des hyperliens vers les mémoires écrits dans un format accessible en MS Word, énumérés ci-dessous par ordre alphabétique. Veuillez contacter la greffière du Comité par courriel à l'adresse HUMA@parl.gc.ca ou par téléphone au 613-996-1542 si vous avez besoin d'aide supplémentaire.

Above and Beyond the Disability

Accès Troubles de la Communication Canada

Accessibility for Ontarians with Disabilities Act Alliance

AGE-WELL

Air Passenger Rights

Alliance canadienne concernant les politiques reliées au handicap

Alliance de la Fonction publique du Canada

Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada

ARCH Disability Law Centre

Association canadienne des ergothérapeutes

Mémoire soumis conjointement par :
  • Association canadienne de la technologie de l’information
  • Information Technology Industry Council

Mémoire soumis conjointement par :
  • l’Association canadienne pour l’intégration communautaire
  • Personnes d’abord du Canada

Auteur anonyme

Barreau du Québec

Barrier-Free Manitoba

Canadiens pour une technologie sécuritaire

Centre consultatif des relations juives et israéliennes

Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec

Congrès du travail du Canada

Conseil des Canadiens avec déficiences

Davenock, Tarita

Electromagnetic Pollution Illnesses Canada Foundation

Employeurs des transports et communications de régie fédérale

Environmental Health Association of Manitoba

Fancy, David

Faucher, Sarah Nicole

Hoffmann, Janis

Huck, Michael

Institut national canadien pour les aveugles

Jones, Brad

Levy, Alan

La Marche des dix sous du Canada

National Coalition of People who use Guide and Service Dogs in Canada

National ME/FM Action Network

Organismes caritatifs neurologiques du Canada

Québec accessible

Rae, John

Service ontarien de la surdicécité

Shephard, Sarah

Mémoire soumis conjointement par :
  • Shikako-Thomas, Keiko
  • Lai, Jonathan
  • Cavanaugh, Simone

Société pour les troubles de l’humeur du Canada

Syndicat canadien de la fonction publique

Thomas, Jim

Tribunal canadien des droits de la personne

Universal Design Network of Canada

Weiss, Thadeus W.





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