OGGO Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 14 Ko), dans son format imprimable, à son neuvième rapport intitulé : Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
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