SECU Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 2120 Ko), dans son format imprimable, à son neuvième rapport intitulé : Protéger les Canadiens et leurs droits : une nouvelle feuille de route pour la sécurité nationale du Canada.
- Adobe Acrobat Reader version 6.0 ou plus récente est nécessaire pour voir ce rapport. Si l’application n’est pas installée sur votre système, veuillez en télécharger la version courante du site Web d’Adobe.