Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 97 Le mardi 25 octobre 2016 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-421-214-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-00805);
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— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-00806);
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— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), une au sujet de la Chine (no 421-00807);
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— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-00808);
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— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), deux au sujet de l'immigration (nos 421-00809 et 421-00810);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du sida (no 421-00811) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-00812).
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| Ordres émanant du gouvernement |
Voies et moyens |
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Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-421-9), dont avis a été déposé sur le Bureau le vendredi 21 octobre 2016. (Voies et moyens no 9) |
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Mme Philpott (ministre de la Santé), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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Conformément à l'article 83(3) du Règlement, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 133 -- Vote no 133) | |
| POUR : 175, CONTRE : 131 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lapointe Philpott Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kmiec Ritz Total: -- 131 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l’Impôt sur le revenu, parce qu’il :
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a) privera les travailleurs canadiens d’une plus grande partie de leur argent;
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b) mettra en péril des milliers d’emplois;
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c) n’aidera en rien les aînés qui sont dans le besoin. ».
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 octobre 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la Chambre a) reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles; c) reconnaisse que le gouvernement a omis de présenter à cette Chambre un plan adéquat et les mesures correspondantes requises pour intervenir face à cette crise humanitaire; d) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; e) demande au gouvernement (i) de donner suite immédiatement à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) d'employer sa pleine autorité pour offrir l’asile aux femmes et aux jeunes filles yézidies dans les 30 jours. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « esclaves sexuelles; », de ce qui suit :
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« c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) exhorte le gouvernement à (i) donner immédiatement suite à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) offrir l’asile aux femmes et filles yézidies dans les 120 jours. ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 134 -- Vote no 134) | |
| POUR : 313, CONTRE : 0 |
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YEAS — POUR Aboultaif Diotte Lametti Rankin Total: -- 313 |
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NAYS — CONTRE Nil — Aucun |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la Chambre a) reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles; c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) exhorte le gouvernement à (i) donner immédiatement suite à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) offrir l’asile aux femmes et filles yézidies dans les 120 jours. |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga).
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), — Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), — Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |