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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 27 mars 2013
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 9 - Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence

Rapport 9 présenté à la Chambre Mardi 26 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Affaires émanant des députés

Rapport 45 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 44 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick 2012

Rapport 44 présenté à la Chambre Lundi 25 mars 2013
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 3 - Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS

Rapport 7 présenté à la Chambre Mercredi 20 mars 2013
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 10 - Efficacité des partenariats public-privé dans la prestation des services gouvernementaux

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 19 mars 2013
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 7 - Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 3 - Régime de propriété intellectuelle au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 18 mars 2013

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