[Enregistrement électronique]
Le mercredi 27 septembre 1995
.1541 
[Traduction]
Le greffier du comité: Nous nous réunissons conformément au paragraphe 106(1) du Règlement et à l'ordre spécial adopté par la Chambre le lundi 18 septembre 1995 dans le but d'élire un président.
Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection d'un vice- président.
M. Abbott (Kootenay-Est): Je propose la candidature de John Williams.
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Avez-vous donné la parole au député? L'usage veut que la présidence donne la parole au député qui veut proposer une motion.
Le greffier: M. Abbott a pris la parole et j'ai entendu sa motion. Habituellement, au sein des comités, un député peut proposer la candidature d'un autre député pour le poste de président.
Lorsqu'il y a plus d'une motion, les autres motions sont considérées comme des avis de motion. Je dois mettre aux voix la première motion qui a été présentée. Si elle est rejetée ou s'il y a partage des voix, je passe à la deuxième motion.
M. Abbott fait partie du comité et il avait la parole. Il a pris la parole et j'ai reçu sa motion.
M. Telegdi (Waterloo): Monsieur le président, je propose la candidature de M. Bélisle.
M. Williams (St-Albert): Rappel au Règlement, monsieur le président. Pouvez-vous nous dire quels sont les membres du comité qui peuvent voter aujourd'hui?
Le greffier: Oui. MM. Assad, Peric, Crawford, Grose, Mme Catterall, M. Telegdi,Mme Whelan, MM. Bélisle, Duceppe, Laurin, Abbott et Williams.
M. Abbott propose la candidature de M. Williams, tandis que M. Telegdi propose celle deM. Bélisle. S'il n'y a pas de débat ou d'autres avis de motion -
Oui. Excusez-moi.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Puis-je intervenir?
Le greffier: Oui.
M. Strahl: Merci. Monsieur le président, il est évident, depuis une semaine et demie, que -
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Monsieur le greffier, j'ai une objection à formuler. Dois-je conclure que le greffier a permis à quelqu'un qui ne peut voter de débattre la motion portant élection du président? Est-ce que le député a le droit de voter? Peut-il débattre une motion sur laquelle il ne peut se prononcer?
M. Strahl: Sur ce même point -
.1545
Le greffier: Vous avez l'ordre du jour. Il n'y a probablement pas assez de copies, mais l'ordre du jour précise que je peux uniquement recevoir des motions portant élection d'un président, ce que j'ai fait. Le greffier ne peut recevoir d'autres motions et ne peut entendre les rappels au Règlement ou participer à un débat. Tout ce que je peux faire - et j'ai eu l'occasion de le faire à deux reprises avec ce comité - , c'est de vous dire comment les comités procèdent habituellement et ce qui arrive dans certains cas.
Je ne peux me prononcer sur l'objection formulée par M. Boudria. Tout ce que je peux dire, c'est que les députés qui ne sont pas membres du comité peuvent, d'après le Règlement, prendre part aux délibérations publiques d'un comité, sauf si le comité en décide autrement. Il revient au comité de décider.
Monsieur Strahl.
M. Strahl: Monsieur le président, puis-je continuer?
Depuis que nous sommes revenus de vacances, on remarque que le gouvernement tient absolument à déterminer à l'avance qui sera élu président et vice-président d'un comité. C'est une tendance inquiétante, monsieur le président, qui existe dans je ne sais combien de comités, mais je crois que le processus tire à sa fin. Tous les comités ont jusqu'ici suivi cette procédure.
Il est intéressant de noter, monsieur le président, que certains journaux, surtout ceux qui me sont familiers, commencent à mettre le gouvernement en garde contre le danger que présente cette tendance pour la démocratie. Monsieur le président, je crois qu'il s'agit-là d'un geste très imprudent sur le plan politique. Par exemple, on trouve dans cet article du Edmonton Sun un court passage qui dit :
- Chrétien semble mépriser le Bloc Québécois et toutes ses interventions à la Chambre, mais ses
manoeuvres à l'égard des comités envoient un tout autre message.
- Il décrit ensuite comment les Libéraux semblent peu disposés à partager les pouvoirs des
comités avec le troisième parti.
Monsieur le président, on a fait de nombreuses promesses dans le Livre rouge concernant l'instauration d'un régime démocratique plus ouvert, l'octroi de pouvoirs accrus et d'une autonomie plus grande aux comités. Il s'agissait, semble-t-il, de promesses en l'air. Au lieu de cela, nous sommes obligés d'écouter - et c'est probablement le 18e ou le 20e comité - le même refrain. C'est ce qui s'est produit au sein de mon comité et ils vont sans doute essayer de faire la même chose aujourd'hui.
C'est malheureux, monsieur le président, parce que les comités devraient être totalement indépendants du système parlementaire. Par exemple, le président ne se prononce pas sur les décisions des comités parce que les comités sont censés être maîtres de leur destinée.
Autrement dit, ils ne sont pas censés courber l'échine devant le gouvernement ou exaucer les désirs du ministre. Ils ne sont certainement pas censés écouter les représentants du parti. Ils doivent agir en qualité d'entités indépendantes afin d'être en mesure de donner des conseils au gouvernement, de l'enjoindre à prendre des mesures et, au besoin, de condamner son inaction ou ses mauvaises décisions.
Monsieur le président, le gouvernement compromet le rôle et l'autonomie des comités lorsqu'il décrète que les comités seront structurés de telle et telle manière.
Un autre article publié dans un autre journal annonce en manchette que l'impitoyable Chrétien veut faire de ses députés des marionnettes.
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Monsieur le président, nous n'avons pas besoin de cela dans les comités. Il est désagréable pour les ministériels et les simples députés d'entendre des commentaires du genre «Suivez la ligne du parti. Oubliez votre conscience et vos électeurs si nécessaire, mais pas les commandements de votre leader.»
L'article décrit ensuite ce qui est arrivé à MM. Hopkins, Allmand, ainsi de suite. On montre par de nombreux exemples que ceux qui ne veulent pas suivre les directives des dirigeants sont à tout jamais ostracisés.
Il y a deux ou trois choses qui, à mon avis, permettraient de rétablir la confiance du public dans le système d'élection des présidents et vice-présidents de comités.
D'abord, il faudrait que le vote soit secret. La pression serait ainsi moins grande, notamment sur les membres du gouvernement qui, parce que trop timides ou gênés, hésitent à prendre des décisions qui servent l'intérêt de leurs électeurs et, franchement, l'intérêt du pays.
Si le vote secret constitue un des principes fondamentaux du régime démocratique, on doit pouvoir au sein de ce comité et dans d'autres comités élire les présidents et les vices-présidents selon ce principe. Si non seulement notre comité, mais également les 19 autres suivaient cette démarche, les commentaires comme ceux que je viens de lire seraient plus rares.
Le gouvernement a tort d'adopter une attitude si hautaine. Il oblige les gens au sein de son propre parti à choisir de faire ce qu'ils estiment être juste - ce qu'ils estiment être dans l'intérêt du pays - , ou à suivre la politique du parti sans faire de vagues.
L'autre chose qui, à mon avis, serait utile concerne le processus décisionnel. J'aimerais, à un moment donné, savoir ce qu'en pense le whip du gouvernement. Comme un simple député libéral me l'a dit l'autre jour, lorsqu'on vous murmure quelque chose à l'oreille, est-ce que vous êtes disposé à enfreindre la ligne du parti? J'aimerais savoir ce qu'il pense du processus de sélection.
Évidemment, il est normal que le président du comité soit un membre du parti ministériel. Après tout, ce sont eux qui gouvernent. Ils doivent avoir l'occasion de gouverner, de jouer un rôle majeur au sein des comités. C'est pourquoi ils ont une majorité. C'est pourquoi ils assument la présidence des comités. Je ne conteste pas ce droit; je crois que cela est tout à fait approprié. Les Canadiens s'attendent à ce qu'ils jouent un rôle de chef de file. Dans ce sens, je ne m'oppose pas à ce que nous choisissions, par vote secret, un membre du Parti libéral pour diriger les comités.
Ce que je conteste, c'est la légitimité et la raison d'être du principe qui consiste à choisir, chaque fois, un membre du Bloc Québécois pour assumer la vice-présidence d'un comité. Il est déjà arrivé dans le passé qu'on choisisse quelques vices-présidents du troisième parti. Au cours de la dernière législature, onze membres du NPD ont occupé des postes de vice-présidents au sein des comités. Le parti ministériel sait donc qu'il est sage d'avoir des vice-présidents, c'est-à-dire des comités de direction, qui représentent la société canadienne en général.
Je ne voudrais pas refuser au Bloc Québécois le droit d'assumer, de manière raisonnable, la vice-présidence de comités. Il est tout à fait normal qu'il représente un segment de la population canadienne - pendant très longtemps je l'espère. Il le représente à la Chambre, de sorte qu'il devrait avoir le droit d'assumer la vice-présidence de comités.
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Donc, comme le Parti réformiste compte un grand nombre de membres dans certaines régions du pays, ils ne devraient pas être automatiquement exclus du processus parlementaire. Cela ne se fait pas durant la période des questions et cela ne nous empêche pas de prononcer des discours à la Chambre. Cela ne se fait pas lors des débats. Les règlements du Beauchesne permettent à tous les parlementaires, surtout ceux de partis reconnus, de participer aux débats qu'ils jugent nécessaires.
Si le comité décide de suivre la tendance qui existe depuis le 18 septembre -
M. Boudria: Je me demande si notre collègue accepterait de répondre à une brève question. S'il cherche à faire de l'obstruction, qu'il le dise maintenant et nous supprimerons immédiatement le quorum.
Les whips ont convenu en bonne et due forme de tenir cette réunion aujourd'hui pour à élire les présidents. Si vous voulez violer cet accord, ce qui est sur le point de se produire, j'aimerais le savoir maintenant. Mes collègues et moi quitterons la salle et nous perdrons le quorum. Il n'y aura pas de réunion. Oui ou non.
M. Strahl: Je ne pense pas que vous puissiez me poser des questions, Don. Vous ne pouvez pas le faire.
M. Boudria: Merci.
M. Strahl: Vous pouvez faire ce qui vous plaît. J'essaie de vous exprimer les préoccupations des gens -
M. Boudria: Nous n'avons plus besoin de sténographe, monsieur le greffier.
M. Strahl: - au sujet de l'élection des vice-présidents. J'ai le droit de le faire.
Une voix: Vous pouvez parler tant que vous voulez. Vous êtes seul.
M. Strahl: Ce que j'essaie de vous décrire, monsieur le président, c'est le processus que nous utilisons pour élire les vice-présidents. À mon avis, les députés ont le droit de discuter avec les gens, avec les membres des comités et les autres parlementaires des règles qui régissent l'élection des présidents.
Je ne comprends pas pourquoi le whip du gouvernement s'oppose à ce qu'on tienne un débat sur cette question. Nous avons soulevé la question à la Chambre des communes. Nous l'avons soulevée sous forme de rappels au Règlement. Nous l'avons soulevée par tous les moyens possibles, mais le gouvernement ne semble pas vouloir respecter les promesses qu'il a faites dans son Livre rouge et -
[Français]
M. Duceppe (Laurier - Sainte-Marie): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je voudrais que vous voyiez s'il y a quorum. S'il n'y a pas quorum, nous devons interrompre cette rencontre.
[Traduction]
Le greffier : Il ne reste plus que trois membres dans la salle et nous n'avons plus de quorum. Nous n'avons pas assez de membres ou de représentants des trois partis pour discuter de questions qui ne requièrent même pas le quorum. Par conséquent, le comité devra tenir une autre réunion pour choisir un président. Oui, c'est terminé.
M. Williams : Monsieur le président, puis-je demander qu'un avis de 48 heures nous soit donné, comme le veut le Règlement, pour que nous puissions nous préparer?
Le greffier : Je peux transmettre votre demande aux whips. C'est tout ce que je peux faire.
M. Williams: Merci.
Le greffier : Merci.