[Enregistrement électronique]
Le mercredi 8 novembre 1995
.1741 
[Français]
Le président: Bonjour à tous. Si les membres du comité sont d'accord, nous allons siéger à huis clos comme d'habitude afin de réaliser des économies.
Aujourd'hui, nous allons procéder à l'étude du projet de rapport relatif au chapitre 5, qui concerne le Bureau du surintendant des institutions financières, Secteur des institutions de dépôt.
Avant de procéder à l'adoption de ce rapport, nous allons nous pencher sur le projet de rapport que nous n'avions pas terminé la dernière fois. Il a déjà été distribué. On siégeait déjà à huis clos la dernière fois. C'est pour qu'on puisse réaliser des économies.
M. Laurin (Joliette): Il me semble qu'on avait dit que lorsqu'on adopterait des propositions, on les adopterait publiquement. Puisque l'adoption du projet de rapport implique une résolution, pourquoi devrions-nous siéger à huis clos?
Le président: Habituellement, au début de chaque réunion, je vous demande si vous êtes d'accord qu'on siège à huis clos et, habituellement, c'est accepté. Mais si la majorité tient à ce qu'on siège en public, on va le faire.
M. Laurin: J'aimerais qu'on siège en public en ce qui concerne le projet de rapport sur les sciences et la technologie. Je ne m'oppose pas à ce qu'on siège ensuite à huis clos pour l'étude du rapport relatif au chapitre 5. C'est simplement un projet de rapport.
Le président: Vous voulez qu'on siège en public en ce qui a trait au projet de rapport sur les sciences et la technologie?
M. Laurin: Oui, parce qu'on a des résolutions à adopter.
Le président: Oui, mais on a aussi des résolutions à adopter pour l'autre rapport. On a toujours fait cela pour chacun des rapports. Je vous le demande, et c'est habituellement accepté, mais si vous tenez, monsieur Laurin, à ce qu'on siège en public, je vais mettre la question aux voix.
M. Laurin: Je le propose, monsieur le président.
Le président: On va voter là-dessus. Ce n'est pas compliqué. Madame Whelan, vous avez la parole.
[Traduction]
Mme Whelan (Essex - Windsor): Monsieur le président, nous avons siégé à huis clos la dernière fois où nous avons discuté de ce rapport. Nous devrions continuer ainsi.
[Français]
Le président: Monsieur Laurin, vous vous souvenez qu'on siégeait à huis clos la dernière fois.
M. Laurin: Ce n'était pas la dernière fois, mais est-ce que c'est contre le Règlement qu'on siège en partie à huis clos et en partie en public? Je pense qu'il n'y a rien dans la procédure qui empêche cela.
Le président: C'est possible; je pense que ce ne serait pas très compliqué. Quels sont ceux qui voudraient qu'on siège publiquement?
Comme le greffier le dit, nous sommes en séance publique actuellement.
M. Laurin: Je n'ai pas de proposition à faire.
[Traduction]
Mme Whelan: Nous avons dit non.
Le greffier du comité: Il nous faut une motion si vous voulez que nous poursuivions cette séance à huis clos.
Mme Whelan: Alors je propose que nous poursuivions la séance à huis clos. Je propose que cette réunion soit tenue à huis clos, comme nous l'avons fait la dernière fois où nous avons étudié ce rapport.
M. Steckle (Huron - Bruce): J'appuie la proposition.
[Français]
Le président: Elle a présenté une motion; on va voter sur cette motion.
[Traduction]
Pouvez-vous lire votre motion?
Mme Whelan: Monsieur le président, la motion serait que nous poursuivions nos travaux à huis clos comme nous l'avons fait lorsque nous avons étudié ce rapport.
Le président: Les députés sont-ils d'accord?
[Français]
Quels sont ceux qui sont contre?
M. Laurin: Je ne veux pas faire de procédure, mais Mme Whelan propose que l'on continue de siéger à huis clos. On ne peut pas continuer de siéger à huis clos, parce qu'il ne s'agit pas d'un ajournement.
Le président: On est en séance publique au début.
M. Laurin: Donc, si on est en séance publique, on ne peut pas continuer de siéger à huis clos.
Le président: On est en séance publique actuellement. Je vais demander à ceux qui sont en faveur de la motion de Mme Whelan de se prononcer. Quels sont ceux qui sont d'accord qu'on siège à huis clos? Le côté gouvernemental a voté en faveur. Vous, vous votez contre.
M. Laurin: La proposition que j'ai entendue de l'interprète était celle-ci: que l'on continue de siéger à huis clos. On ne peut pas continuer si on n'a pas commencé!
Le président: Non, mais c'est un ajournement, au fond. Je pense que tout le monde se comprend. On a débuté en siégeant en public. Je vous demandais si vous étiez d'accord que l'on siège à huis clos. Il y a eu une motion, et la majorité a voté en faveur. Vous, vous êtes contre; c'est ce que je comprends.
M. Laurin: Monsieur le président, je veux qu'on vote sur les bonnes choses.
.1745
On siège déjà en public, et Mme Whelan propose qu'on continue de siéger à huis clos.
Le président: De ce côté-ci, on a voté en faveur de la motion. Vous, êtes-vous en faveur ou contre?
M. Laurin: Je veux que l'on demeure en séance publique.
Le président: Donc, vous êtes contre le huis clos.
La motion est adoptée
[La séance se poursuit à huis clos]