[Enregistrement électronique]
Le jeudi 11 mai 1995
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[Traduction]
Le vice-président (M. Assad): Je déclare la séance ouverte et je souhaite la bienvenue à nos invités.
M. Vanclief pourrait peut-être nous présenter le témoin qui l'accompagne. Je pense aussi que vous avez quelques commentaires à faire, n'est-ce pas?
M. Lyle Vanclief (secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui.
Afin de nous assurer que nous avons les coordonnées de tout le monde, je vais demander à M. Phil Jensen de nous donner le titre du poste qu'il occupe et de présenter les deux fonctionnaires qui nous accompagnent ce matin.
M. Phil Jensen (directeur général, Programmes nationaux de commercialisation, Agriculture et Agroalimentaire Canada): J'occupe le poste de directeur général des programmes nationaux de commercialisation au ministère de l'Agriculture et de l'agroalimentaire. Cette direction est responsable, entre autres, de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative.
Je suis accompagné aujourd'hui du responsable du programme, M. Gabriel Lanthier, et de Mme Diane Filmore, des services juridiques, qui a participé à l'élaboration du projet de loi.
M. Vanclief: Merci beaucoup Phil.
Monsieur le président, j'aimerais dire quelques mots au sujet de la modification proposée à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative. Nous demandons en fait l'autorisation de porter de 1,5 à trois milliards de dollars le plafond du principal des prêts consentis conformément à la Loi. Il faut accroître le plafond global d'indemnisation en raison de la hausse de la demande de crédit de la part des producteurs et des coopératives de commercialisation.
Les prêts consentis en vertu de ce programme ont connu une forte augmentation et ce, pour plusieurs raisons: mentionnons entre autres des taux d'intérêt peu élevés, une baisse de l'endettement agricole, une plus grande participation des prêteurs ruraux indépendants, une meilleure promotion du programme et une concurrence accrue entre les institutions financières.
Ce programme constitue pour le gouvernement un moyen économique de soutenir le secteur agroalimentaire. Jusqu'ici, les pertes nettes subies par le programme n'ont été que de 1 p. 100. Comparativement aux résultats obtenus par d'autres programmes de garanties de prêt, nous sommes fiers de dire que le nombre de créances réglées par le secteur agroalimentaire est fort élevé.
Le programme est appuyé par la plupart des principales associations agricoles et par les institutions de prêts commerciaux. On a craint, à certains moments, qu'il y ait des chevauchements entre le fédéral et les provinces. En fait, seulement deux provinces offrent des programmes similaires, soit le Québec et l'Alberta. Les prêts consentis en vertu de la LPAACFC dans ces deux provinces ont augmenté de façon radicale depuis 1991-1992, ce qui témoigne de la popularité du programme.
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Le programme national de garanties de prêt est le seul à être offert aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation au Canada. Le mandat de la Société du crédit agricole a été modifié en 1992 afin de lui donner le pouvoir d'accorder des garanties de prêt. Toutefois, elle ne peut garantir les prêts consentis par les institutions de prêts commerciaux qui lui font concurrence.
La Société intervient dans les cas de transferts entre générations lorsqu'elle peut garantir un pourcentage du prêt consenti par le vendeur.
Les agriculteurs peuvent normalement obtenir, en vertu de la LPAACFC, un prêt à un taux d'intérêt inférieur de 0,5 à 1 p. 100 au taux en vigueur. Ils peuvent également obtenir, moyennant une participation minimale de 20 p. 100, un prêt pour investir dans des machines, technologies ou installations, que ce soit dans le cadre de projets agricoles complémentaires ou autres.
Puisque les six grandes banques et les autres institutions de prêt comme les caisses populaires et les caisses de crédit sont visées par la LPAACFC, le programme est accessible à un plus grand nombre d'emprunteurs, étant donné que la Société du crédit agricole n'a pas de bureaux dans toutes les régions rurales. Ce n'est pas que la Société ne soit pas accessible aux agriculteurs, mais lorsque votre institution de prêt vous offre un programme aussi bon que celui-ci, il soit plus facile d'y avoir accès.
En outre, si ce genre de garantie était offerte par la Société du crédit agricole, les banques, pour des raisons bien évidentes, accepteraient mal que la Société, qui est une institution rivale, vérifie leurs livres comptables afin de voir dans quelle mesure elles participent au programme de la LPAACFC.
Si le statu quo est maintenu, c'est-à-dire si l'on maintient le plafond à 1,5 milliard de dollars, nous serons obligés de suspendre le programme très bientôt parce que nous ne pourrons pas aller de l'avant si le plafond global n'est pas majoré. Le ministère doit fournir aux prêteurs un avis de 60 jours. Comme nous nous attendons à atteindre le plafond de 1,5 milliard d'ici la fin de juillet, cela veut dire que si la modification n'est pas adoptée très bientôt, nous devrons suspendre temporairement le programme. Ce n'est pas l'objectif que nous visons, puisque toutes les parties s'entendent pour dire que le programme est très utile.
Je vous demanderais de jeter un coup d'oeil rapide sur l'évolution qu'a connue le programme au cours des dernières années. Le tableau le montre très clairement. Au bas de la page, à gauche, on voit que le nombre de demandes en 1990-1991 atteignait près de 4 900. En 1994-1995, il y en avait 20 000.
En 1990-1991, les prêts totalisaient près de 82 millions de dollars. En 1994, ils atteignaient 551 millions de dollars. Nous avons donc atteint rapidement le plafond de 1,5 milliard de dollars. On prévoit que la hausse en 1995-1996 se maintiendra et que le nombre de demandes sera peut-être légèrement supérieur.
Il y a d'autres tableaux intéressants. Mentionnons par exemple celui qui fait état du taux de croissance du programme au Québec. Certains tableaux indiquent que, en 1990-1991, 142 prêts ont été consentis. En 1994-1995, il y en avait 1 700. On remarque un taux similaire en Alberta.
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Je ne devrais peut-être pas faire ce commentaire, mais je constate que le taux de croissance est beaucoup plus élevé dans certaines provinces que dans d'autres. On peut voir que l'Ontario, par exemple, n'a pas connu un taux de croissance identique à celui des autres provinces.
Monsieur le président, je vous cède la parole. Le comité a sans doute des questions à poser. Les fonctionnaires tenteront de vous fournir des réponses.
Le vice-président (M. Assad): Merci beaucoup, monsieur Vanclief.
Avant de passer à l'article 1 du projet de loi C-75, est-ce que les membres du comité souhaitent poser de brèves questions? Je présume que tel est l'objectif de notre réunion.
M. Pickard (Essex - Kent): Il se peut que le financement fédéral soit compromis. Parce qu'il s'agit de prêts et que certaines créances ne sont pas parfois pas remboursés, le ministère a-t-il effectué une analyse des risques que présente cette hausse? En fait, vous triplez - c'est ce qu'indique le crédit - le plafond d'indemnisation pour ensuite le multiplier par six.
M. Jensen: Je ne suis pas sûr de comprendre votre question. Ce que nous demandons, c'est de doubler le plafond qui peut être garanti. Quelques précisions s'imposent peut-être.
Le plafond que le gouvernement peut garantir constitue une moyenne mobile sur cinq ans. À partir de cette année, nous allons prendre en charge les garanties accordées cette année et réduire celles accordées il y a cinq ans. M. Vanclief a mentionné un chiffre de 81 millions de dollars. Nous ajoutons donc 550 millions, et nous en défalquons 81 millions. Nous allons donc atteindre le plafond de 1,5 milliard très rapidement.
Nous pensons que les 3 milliards nous permettrons de couvrir nos dépenses pendant au moins pendant quatre ou cinq ans. Nous ne nous attendons pas à ce que les prêts garantis se maintiennent au taux annuel de 550 millions de dollars. Nous nous attendons à ce qu'ils oscillent entre 500 millions et 525 millions de dollars, ce qui veut dire que le montant de 3 milliards devrait suffire.
Ce que nous demandons avec cette modification, c'est d'accorder au gouvernement le pouvoir d'autoriser ces prêts. L'argent provient des banques. Le gouvernement, lui, est responsable des prêts non remboursés. Comme nous l'avons dit plus tôt, ils représentent entre 1 p. 100 et 1,5 p. 100 de la valeur des prêts garantis. C'est très peu. Cela correspond à 4 ou 5 millions de dollars.
Si l'on faisait de simples projections, on aurait une hausse de 1,5 milliard de dollars et 1 p. 100 de ce montant correspondrait à 15 millions de dollars, ce qui équivaut à la dette du ministère. Les trois milliards de dollars ne représentent pas la situation des 25 dernières années. Les pertes ont été nettement inférieures. C'est l'un de nos programmes les moins coûteux.
M. Pickard: Merci. Vous avez clarifié les deux points.
Le vice-président (M. Assad): Je crois comprendre que M. Kerpan souhaite déposer une motion. On m'a dit qu'elle était recevable. Vous pouvez la présenter.
M. Kerpan (Moose Jaw - Lake Centre): Je suis sûr que tout le monde a une copie de ma motion. Elle est présentée dans les deux langues officielles.
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Je ne suis pas ici pour critiquer le programme, parce que je pense qu'il est très populaire et qu'il jouit d'une très bonne réputation au Canada, comme M. Vanclief l'a mentionné.
Ce qui m'inquiète, c'est le fait de porter le plafond à trois milliards de dollars. Il est important que nous ajoutions à ce montant tous les prêts non remboursés ou les engagements découlant des années antérieures. Nous avons la responsabilité et le devoir en tant que gouvernement d'assumer tous les prêts non remboursés qui ont été consentis par l'entremise de ce programme. Si nous voulons que ce programme soit transparent, nous devons y inclure tous les prêts non remboursés des années antérieures.
C'est très simple. C'est tout ce que dit l'amendement que je propose. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. J'espère que le comité va appuyer cette motion.
M. Pickard: Je crois, monsieur Kerpan, que d'après ce que m'a dit le ministère, les prêts non remboursés sont pris en compte. Le projet de loi le prévoit déjà.
M. Jensen: C'est exact. Si j'ai bien compris l'amendement proposé, et si l'amendement est accepté, on se trouverait à compter ces prêts deux fois, parce qu'ils sont comptabilisés une première fois lorsque nous les approuvons, et une deuxième fois lorsque nous assumons les prêts non remboursés qui, comme je l'ai mentionné, représentent une somme minime. Mais le fait de reporter ce montant ne signifie pas que nous n'en avons pas déjà tenu compte.
Lorsqu'on a modifié la Loi dans le passé, on a décidé de fixer le plafond à 1,5 milliard de dollars parce que le Conseil du Trésor et le ministre des Finances à l'époque ne voulaient pas imputer une responsabilité illimitée au gouvernement. Ils devaient choisir un montant, et c'est celui qu'ils ont choisi. La part des risques assumés par le gouvernement était déjà comptabilisée. C'est une moyenne mobile. C'est ce que nous modifions. C'est la seule modification proposée à la loi.
M. Kerpan: Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que vous aviez défalqué 81 millions de dollars de vos engagements antérieurs et ajouté la somme de 550 millions de dollars. Où est allé le 81 millions de dollars?
M. Jensen: Ce n'est qu'un calcul arithmétique. Comme la moyenne mobile est de cinq ans, la Loi nous oblige à ne pas dépasser le montant de 1,5 milliard de dollars. La somme de 81 millions de dollars est défalquée aux fins du calcul, et celle de 550 millions de dollars y est ajoutée.
Si l'on revient cinq ou six ans en arrière, on constate qu'un grand pourcentage de ces prêts sont déjà remboursés. Ils sont déjà comptabilisés et représentent moins de 1 p. 100 de la valeur des prêts garantis. Donc, sur les plans comptable et financier, ils ont déjà été comptabilisés. En fait, si l'on revient...
Qu'est-ce que c'est Gaby, huit ou dix ans?
M. Gabriel Lanthier (responsable, Programmes nationaux de commercialisation, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Un maximum de 15 ans.
M. Jensen: Certains datent de 15 ans. Ils ont été comptabilisés une seule fois. Je ne sais pas pourquoi. Je n'étais pas là à l'époque. Je ne sais pas pourquoi ils utilisent une moyenne mobile de cinq ans, mais c'est la méthode qu'ils ont adoptée et c'est la méthode que nous utilisons.
Comme vous le savez peut-être, on trouve dans la Loi sur les prêts aux petites entreprises une disposition analogue que l'on vient tout juste de modifier. Le plafond a aussi été haussé dans ce cas parce qu'il y avait également une demande pour ce programme.
Je crois que la meilleure façon de voir la chose c'est en voulant limiter simplement la responsabilité du gouvernement fédéral au cours de cette période que l'on en est venu au 1,5 milliard. Oui, ces prêts antérieurs ont été comptabilisés.
M. Kerpan: Je vous donne un exemple. Je suis agriculteur et j'ai emprunté 100 000$ il y a 10 ans, soit que je n'ai pas effectué mes paiements ou que je dois encore une partie du montant, me garantissez-vous alors que les 100 000$ ou tout autre montant impayé serait-il inclus dans ces 3 milliards?
M. Jensen: D'une manière ou d'une autre, oui. Si vous n'avez pas honoré vos échéances cela serait inclus dans nos calculs des défauts, vu que la banque nous l'aurait imputé. Si vous ne manquez pas à vos engagements vous continuez d'effectuer vos paiements à la banque et nous en aurions tenu compte dans notre calcul mathématique. Mais nous sommes toujours responsables de ce défaut de paiement.
Je crois que ce qu'il faut faire remarquer ici c'est que la loi comporte de nombreux articles mais que nous ne parlons ici que deux d'entre eux. La modification que nous tentons d'apporter à l'article vise simplement à hausser le plafond global de cette moyenne mobile de cinq ans. Les prêts ne tombent sous le coup de cet article qu'en cas de non-remboursement.
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Ainsi si vous étiez un agriculteur solvable, vous continueriez à faire vos paiements. Cela ne nous aurait pas encore été imputé, parce que le gouvernement ne serait pas dans une position où il aurait à garantir le prêt. C'est toujours l'argent de la banque, si vous voyez ce que je veux dire. Nous avons la garantie, mais nous n'avons pas besoin de l'utiliser vu que vous êtes solvable.
M. Kerpan: Mais nous étions encore, en fait...
M. Jensen: Mais vous avez été pris en compte dans le 1,5 milliard.
M. Vanclief: Oui, le gouvernement est responsable, je crois que nous devons bien faire comprendre ici que les 3 milliards dont il est question ici représentent le montant total des prêts consentis au cours des cinq dernières années. Et un an après une partie de ce montant n'est plus dû parce que les paiements ont été effectués.
M. Kerpan: Oui, c'est exact.
M. Vanclief: Il s'agit donc d'une façon de contrôler le montant des prêts. Et pour cette raison, si nous ne faisions pas ce que nous voulons faire avec cette modification aujourd'hui, nous n'aurions plus de fonds pour ce programme.
M. Kerpan: Je comprends cela.
M. Jensen: Il y a peut-être un autre élément qui rassurerait peut-être un peu M. Kerpan en ce qui concerne l'exposition des banques du gouvernement. Je vais simplement demander àM. Lanthier d'expliquer ce point s'il le veut.
M. Lanthier Je crois que votre question porte sur un autre article de la mesure législative, laquelle contrôle les sommes totales que nous pouvons verser à un prêteur par rapport au volume des transactions qu'il nous donne cours d'une année donnée. Nous en tenons compte. Le montant des indemnisations que nous pouvons verser à un prêteur est régi par cet article de la loi qui nous dit que tous les prêts non remboursés qui ont été consentis au cours de cette année sont contrôlés par le volume de prêts que vous avez consentis au cours de cette même année, et si vous dépassez ce montant, nous cessons de vous indemniser. Vous avez déjà atteint le plafond que couvrait la garantie. C'est cela dont vous parlez.
M. Kerpan: Ce qui m'inquiète c'est que le gouvernement ne serait jamais responsable au-delà de 3 milliards de dollars, qu'il s'agisse d'un nouveau prêt, d'un prêt en cours ou d'un prêt qui n'a pas été remboursé. C'est ce que vise cet amendement.
M. Pickard: Sur une période de cinq ans. Ainsi il serait constamment ramené de sorte qu'il reste toujours au maximum.
M. Kerpan: Oui, mais je ne parle pas d'une période de cinq ans. J'entends depuis la mise en oeuvre de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation.
M. Pickard: C'est exactement ce que nous faisons. On le ramène tous les ans.
M. Kerpan: Tant que j'ai cette garantie, je n'y vois aucun inconvénient. Alors cet amendement serait inutile.
Le vice-président (M. Assad): Monsieur Lanthier, avez-vous quelque chose d'autre à ajouter?
M. Lanthier: Le plafond alors est un pourcentage du volume. Ainsi lorsque vous dites que le maximum pour lequel le gouvernement est responsable est de 10 p. 100 de 3 milliards de dollars ou du montant du prêt, en fait, je devrais dire 10 p. 100 des 500 millions de dollars consentis cette année-là. Ainsi si vous continuez d'additionner cela vous verrez... Mais bien sûr vous devez vous rappeler que les prêts sont remboursés.
M. Kerpan: Exact. Oui, je comprends cela.
Le vice-président (M. Assad): Étant donné les explications qu'on nous a données, monsieur Kerpan, retirez-vous la motion?
M. Kerpan: Je retire la motion.
L'article 1 est adopté
Le vice-président (M. Assad): Le titre est-il adopté?
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Assad): Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Assad): Dois-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: Oui.
Le vice-président (M. Assad): Merci.
La séance est levée.