[Enregistrement électronique]
Le jeudi 5 octobre 1995
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[Traduction]
Le président: Mesdames et messieurs, la séance est ouverte.
Tout d'abord, je tiens à remercier le personnel d'avoir préparé le nécessaire pour la réunion d'aujourd'hui. Également, j'aimerais remercier le comité de la collaboration manifestée par tous les partis au comité de direction. La réunion du comité de direction s'est bien déroulée, me semble-t-il. Certains des points qui devaient y être abordés l'ont été, de sorte que nous pouvons en traiter ce matin.
Quelques mots d'introduction, justement, au sujet des questions abordées par le comité de direction. Il me semble important de signaler à quiconque n'a pas assisté à notre dernière réunion que, à la suite de la réunion des ministres fédéral et provinciaux, on nous a demandé d'étudier les coûts des intrants, de sorte que cette question était à l'ordre du jour du comité de direction.
Nous avons également abordé d'autres sujets à l'occasion de cette réunion. J'y reviendrai dans un instant. Nous sommes maintenant prêts à suivre l'ordre du jour. Y a-t-il des questions à ce sujet, ou des ajouts?
Puisque ce n'est pas le cas et que je constate le quorum, nous sommes prêts à passer à l'examen du sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, que vous avez devant vous.
Le Sous-comité s'est réuni le 28 septembre afin de discuter de ses travaux futurs. Le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes.
Tout d'abord, que le comité complète son examen du projet de loi C-61 après que les membres du comité aient eu l'opportunité de réexaminer les témoignages reçus à ce jour. Deuxièmement, que le comité étudie l'évolution des prix d'engrais, de pesticides et de carburants tel que demandé par les ministres provinciaux et fédéral de l'Agriculture. Et, troisièmement, que le comité invite les coprésidents de la Commission mixte canado-américaine sur les grains à comparaître devant le comité afin de discuter des conclusions de la Commission.
Y a-t-il des commentaires au sujet de l'un ou l'autre de ces trois points?
M. Hermanson (Kindersley - Lloydminster): Au quatrième paragraphe, il est recommandé que le comité étudie l'évolution des prix d'engrais, de pesticides et de carburants. Il me semble que nous avons également convenu de nous pencher sur d'autres coûts d'intrants. Cet aspect ne pourrait-il pas être souligné dans le rapport.
Le président: Certainement. Cela ne pose aucun problème.
M. Hermanson a tout à fait raison de dire que le Sous-comité a convenu du fait que diverses autres questions pouvaient être étudiées sour la rubrique des coûts d'intrants. Je crois cependant que qu'à la réunion du comité de direction les membres ont convenu de s'intéresser principalement à ces trois grands aspects de la question, tout en prévoyant certaines ramifications possibles. Le comité a également voulu laisser ouverte la possibilité d'ajouter à l'avenir des discussions portant sur d'autres coûts d'intrants. M. Hermanson laisse donc peut-être entendre que d'autres aspects pourraient être considérés à l'avenir.
M. Vanclief (Prince Edward - Hastings): Monsieur le président, pour tenir compte de cela, je recommande qu'on ajoute à la fin du paragraphe: «ainsi que d'autres coûts d'intrants si le temps le permet». Selon moi, c'est là reconnaître que le programme portera tout d'abord sur les engrais, les pesticides et les carburants et que nous nous pencherons par la suite sur d'autres questions. C'est ce que je retiens de la discussion au comité de direction.
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Le président: C'est lié directement aux discussions qui pourraient avoir lieu à l'avenir, si le temps le permet.
M. Vanclief: Si le temps le permet, en effet. Voilà qui règle la question, il me semble.
Le président: D'accord, je crois bien que M. Hermanson voulait garder ouvertes certaines possibilités pour l'avenir.
M. Easter (Malpèque): Le comité de direction a-t-il donné une idée quelconque de la durée qu'il envisageait pour les audiences? Comme je vous l'ai déjà dit, monsieur le président, l'étude des coûts d'intrants m'inspire certaines réserves. D'après moi, c'est inutile.
Une étude a été faite en 1987. J'invite les membres du comité à en prendre connaissance et à étudier également en détail la réponse du gouvernement.
Comme députés, il y a très peu que nous puissions faire à propos de coûts d'intrants élevés, à moins que nous constations qu'il y a fixation des prix.
Je sais bien que, si nous nous penchons sur les coûts des intrants, c'est à la demande des provinces et je sais également que le milieu agricole s'en inquiète. Cependant, pendant que nous étudions cette question, il se passe des choses importantes dans le domaine du commerce international en matière de gestion de l'offre et pour ce qui concerne la Commission canadienne du blé.
Nous risquons de passer à côté de certaines questions au sujet desquelles nous pourrions faire quelque chose en mettant trop d'accent sur celle-ci. C'est une réserve qui mérite d'être exprimée, il me semble. Je veux bien que nous nous penchions sur les coûts d'intrants mais, compte tenu de la réponse du gouvernement au rapport de 1987, qui était excellent - et auquel certains députés qui sont ici aujourd'hui ont contribué - je crois que nous pourrons constater qu'il y a bien peu que nous puissions faire, sinon fournir de l'information.
Il y a d'autres questions que nous pouvons étudier.
Le président: Je crois bien pouvoir revenir là-dessus un peu plus tard. Je prends bonne note de vos observations.
Mme Cowling (Dauphin - Swan River): Je crois que nous devons donner suite à la recommandation du comité d'enquêter sur les coûts d'intrants. Ce sont les milieux agricoles qui en ont fait la demande et, selon moi, notre comité doit agir en fonction des intérêts de ceux qu'il représente dans la mesure du possible.
J'estime également que la modification proposée par le secrétaire parlementaire, à savoir d'étudier d'autres coûts d'intrants si le temps le permet, tient compte de ce que M. Easter vient de dire.
Le président: Je vais m'arrêter plus longuement sur le commentaire de M. Easter étant donné qu'il m'en avait déjà parlé à titre de président.
Si nous, du comité de direction, nous sommes efforcés de limiter le travail à trois aspects, c'est qu'ils sont circonscrits et peuvent être traités assez rapidement dans la mesure où nous définissons un programme et nous attelons à la tâche.
Nous avons discuté de la façon d'aborder la question et nous en sommes venus à la conclusion, me semble-t-il, qu'il convenait tout d'abord de demander aux fonctionnaires du ministère de nous renseigner au sujet de l'évolution de la situation depuis 1987 et ensuite de faire comparaître une organisation agricole nationale, comme la FCA dont le représentant, Jack Wilkinson, pourrait nous expliquer quel est le point de vue du milieu agricole. Il y avait ensuite une pause qui permettrait aux autres organisations de préparer des mémoires après avoir été avisés à l'avance des préoccupations et du type d'apport souhaité par le comité. Nous serions alors en mesure de cibler assez précisément les organisations de manière à acheminer vers le comité les éléments critiques pour la discussion. Un petit nombre de brèves réunions suffirait. À partir de là, nous pourrions délibérer au sujet des informations reçues et formuler nos recommandations.
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Le processus dont nous avons discuté me semble donc raisonnable: il s'agit d'obtenir tous les renseignements voulus et d'aborder la question sans perdre trop de temps et sans nous embourber.
M. Hermanson: Puisque certains membres du comité n'ont pas participé à la réunion du comité de direction, je tiens à signaler, notamment à M. Easter, que j'avais soulevé les mêmes questions, non seulement en demandant si nous devions étudier les coûts d'intrants mais également si nous nous apprêtions à étudier les coûts d'intrants dont l'examen nous était demandé. Voilà pourquoi j'ai proposé cet ajout au paragraphe. D'après moi, le comité doit savoir - et j'en ai dit autant devant le comité de direction - que la raison probable pour laquelle les ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture ont dit souhaiter que soient étudiés les coûts d'intrants c'est qu'ils n'étaient pas d'accord sur certaines autres questions, notamment la réforme du filet de sécurité. Pour ma part, j'avais fait savoir au comité de direction que la question de la réforme du filet de sécurité était plus prioritaire que celle des coûts d'intrants. Cependant, la majorité des membres du comité de direction ne souhaitait pas redéfinir l'ordre de priorité de nos travaux.
Je continue de croire que la réforme du filet de sécurité et certaines autres questions devraient être plus prioritaires. Le comité de direction a cependant choisi d'accorder la priorité au projet de loi C-61 et aux coûts d'intrants. Il est bien normal que l'opinion majoritaire l'emporte.
Le président: Je me permets de signaler que le comité de direction avait 12 points à l'ordre du jour et n'a abordé à fond que les trois premiers. Par conséquent, il en reste neuf à traiter. Il est important, selon moi, que tous les neuf autres points figurent à l'ordre du jour et fassent l'objet de discussions.
Je ne crois pas que nous ayons établi l'ordre de priorité de façon très rigoureuse. Nous avons défini certains éléments et certains paramètres de discussion. Voilà, me semble-t-il, ce qui est ressorti de la réunion du comité de direction. Le comité a plusieurs autres points à aborder, mais il n'a pas encore eu le temps de le faire.
M. Vanclief: Monsieur le président, je suis passablement d'accord avec ce que vient de dire M. Hermanson. Cependant, pour ce qui est de la réforme du filet de sécurité, je propose que la province de l'Alberta - et M. Hermanson pourrait peut-être faire jouer son influence à cet égard - accepte de dialoguer avec les neuf autres provinces du Canada au sujet de la question de la réforme du filet de sécurité des agriculteurs et du secteur agricole. En effet, la question serait vite réglée si les Albertains ne tenaient pas autant à faire les choses à leur façon et à aller à l'encontre de la volonté des producteurs et des autres provinces. À l'heure actuelle, monsieur Hermanson, c'est la province de l'Alberta qui nous empêche d'aller de l'avant.
M. Hermanson: J'ai parlé avec certains des intervenants.
M. Vanclief: Fort bien.
M. Hermanson: Je suis au fait des problèmes.
M. Vanclief: Je vous remercie. Si vous pouviez exercer votre influence, ce serait apprécié. Nous voulons faire en sorte que, dans la mesure du possible, tous les agriculteurs, partout au Canada, bénéficient du même filet de sécurité. Les Albertains pourraient jouer un rôle considérable à cet égard.
M. Hermanson: Voilà pourquoi il serait peut-être utile d'aborder cette question et de lui accorder de l'importance au lieu de la mettre de côté et d'étudier plutôt les coûts d'intrants. C'est ce que je tentais de faire valoir.
M. Collins (Souris - Moose Mountain): Monsieur le président, nous avons tous nos sujets de prédilection et nous aimerions tous qu'ils soient au premier rang de l'ordre de priorité. Ce n'est malheureusement pas toujours possible. Je crois donc que nous devons nous en remettre à la direction du comité.
Cela dit, j'ai pris bonne note des commentaires de M. Easter. Il est tout à fait pertinent, par rapport aux travaux du comité, d'étudier les perspectives internationales en agriculture pour les cinq prochaines années. Je suis convaincu que c'est au programme. Par ailleurs, je sais pertinemment que la question des coûts d'intrants est une question qui a suscité beaucoup d'intérêt dans l'Ouest. Cela dit, j'estime que nous devons tout d'abord prendre connaissance de ce qui a déjà été fait à ce sujet.
Un groupe m'a demandé si le fait pour le comité d'étudier les coûts d'intrants allait vraiment servir à quelque chose. Si tout ce travail n'aboutit à rien, alors c'est simplement du brassage de papiers. Je tiens simplement à signaler que le comité doit veiller à ne pas inviter tout simplement des témoins qui vont redire ce qui a été dit déjà par le passé.
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Par ailleurs, l'orientation du comité doit être assez claire. Vous avez fixé un objectif et il faut maintenant le réaliser. Les gens doivent comprendre que l'ordre de priorité sera appelé à changer.
M. Hoeppner (Lisgar - Marquette): Tout ce qui vient d'être dit n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd et je sais également que les provinces sont probablement favorables à l'étude d'intrants. Cependant, il me semble utile également que les ministres provinciaux comparaissent devant le comité, étant donné que la réglementation qui touche les échanges entre le Canada et les États-Unis constitue une dimension critique du problème des coûts d'intrants.
Par exemple, en 1993, lorsque le secteur du séchage des céréales a connu une crise à cause des coûts du propane, nous aurions pu payer le propane deux fois moins cher en le faisant venir de Brandon, aux États-Unis, mais nous n'avions pas l'autorisation de le faire.
Les provinces tentent parfois de se laver les mains, mais elles peuvent faire beaucoup pour réduire les coûts d'intrants, surtout pour ce qui est de l'engrais et du carburant.
Le président: Monsieur Hoeppner, voilà un commentaire très pertinent.
Je crois que tous les membres du comité de direction ont reconnu que la question des coûts d'intrants comporte de nombreuses facettes, mais ils ont voulu faire preuve de prudence en limitant la portée de notre étude de la question. Autrement, nous risquerions de nous embourber durant des mois.
Il est donc possible, si le temps le permet, que nous abordions d'autres coûts d'intrants, mais nous avons tout de même focalisé sur certains aspects qui nous permettront d'aboutir à quelque chose en relativement peu de temps. Nous ne perdons pas de vue non plus toutes ces autres questions très importantes. Comme je l'ai dit, il y avait 12 points à l'ordre du jour et ils ont tous leur importance pour le milieu agricole.
Les membres du comité de direction ont estimé, d'une façon générale, qu'il n'était pas opportun et sage de donner trop d'ampleur à cette question et de risquer de s'y embourber. Cependant, si nous arrivons à traiter la plupart des points au programme, comme la question du Comité de personnalités éminentes sur les céréales et d'autres - nous saurons combien de temps il nous reste et nous pourrons agir en conséquence.
Vous avez tout à fait raison de dire que les questions proposées sont tellement nombreuses qu'il nous serait impossible de toutes les aborder immédiatement. Cependant, il sera peut-être possible de le faire plus tard.
M. Hoeppner: Monsieur le président, au sujet des coûts d'intrants, il me semble très...
Mme Cowling: Puisque nous discutons de recommandations, il me semble que nous devrions passer au vote.
M. Hoeppner: Ce que j'ai à dire est important. Puisque nous souhaitons faire du bon travail, nous devons absolument le faire dans la bonne optique.
Pour ce qui est du rapport de 1987... J'ai constaté qu'il n'est pas possible d'obtenir les renseignements pertinents des entreprises, puisqu'elles ne sont pas disposées à les fournir. Si nous ne réussissons pas à obtenir la collaboration des gouvernements provinciaux, si nous ne frappons pas à la bonne porte, là où il y a moyen de régler le problème, alors nous n'aboutirons à rien. Voilà l'aspect qui m'inquiète.
Le président: Je prends bonne note de votre observation. Merci beaucoup.
Mme Cowling nous a demandé de passer au vote. Les membres du comité sont-ils tous d'accord?
M. McKinnon (Brandon - Souris): Pour ce qui est du calendrier, le comité de direction a-t-il estimé que cette question allait nous occuper durant toute la présente session?
Le président: Pas du tout. Nous savons tous que nous pouvons aborder toute question qui est pertinente à un moment donné. Toutefois, la souplesse est la règle et le comité doit être maître de son programme. Le comité aura donc à aborder une foule de questions à mesure que le temps passera. Le comité doit certainement être disposé à aborder les questions critiques qui surviendront et cela veut dire que notre personnel, notre comité de direction et tous les membres du comité ont la responsabilité de soulever toute question pertinente. C'est évidemment très important.
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Ceux qui sont en faveur? J'insiste sur le fait que le comité de direction, dans toutes ses délibérations, n'a pu se pencher que sur trois des douze points que nous avions sur notre liste. Il y aura donc probablement beaucoup d'autres questions à soulever. Mais plutôt que de laisser notre personnel dans le vague, nous avons pensé qu'il serait bon de faire approuver cela afin que nos attachés de recherche puissent commencer à travailler à ces questions et à organiser notre calendrier.
Êtes-vous en faveur de l'ordre du jour proposé?
Je suis désolé. M. Vanclief avait proposé un amendement qui permettrait de poursuivre l'étude sur les intrants si le temps le permettait.
L'amendement est adopté
La motion telle que modifiée est adoptée [Voir Procès-verbal]
Le président: Peut-être pourrais-je simplement demander si un député a quelque chose à proposer.
M. Hoeppner: Monsieur le président, une simple précision. Savons-nous quand le ministre de l'Agriculture comparaîtra devant le comité? Il serait bon que nous en soyons avertis pour que nous puissions nous assurer d'être présents.
Le président: En effet. Il est nécessaire de régler autant de choses que possible afin que nous puissions fixer notre ordre du jour, au moins jusqu'au mois de décembre ou au début de l'année prochaine. Si nous pouvions mettre nos attachés de recherche au travail, nous pourrions examiner le calendrier et nous mettre d'accord suffisamment tôt pour permettre aux témoins de disposer de plusieurs semaines pour se préparer et envoyer leurs mémoires à l'avance de sorte que vous puissiez en prendre connaissance avant les réunions. Nous essayerons de leur donner suffisamment de temps pour que les mémoires puissent être traduits et que ceux-ci ne nous soient pas remis en arrivant à la réunion. Nous devons pouvoir les lire à l'avance et non pas pendant que les témoins sont en train de faire leur exposé.
Il est donc très important d'avoir un calendrier à long terme. Vous avez tout à fait raison. C'est une des préoccupations que j'ai toujours eues et je sais que les membres du comité sont en général de cet avis. Cela nous obligera peut-être à nous organiser un peu mieux au début, mais cela nous donnera de bien meilleurs résultats.
Donc, en effet, nous ferons tout ce que nous pourrons pour nous assurer que le calendrier est clair et que les témoins invités sont avertis suffisamment à l'avance.
Cela nous amène à la deuxième question dont il faut traiter maintenant, à savoir que les premiers témoins à convoquer à propos de notre étude sur les intrants sont la Fédération de l'agriculture et Agriculture et Agro-alimentaire Canada. C'est ce que j'ai essayé de vous expliquer tout à l'heure dans la proposition du comité de direction. Si nous pouvions adopter cette motion, nous pourrions les inviter rapidement à venir nous donner leur avis et exposer les problèmes qu'ils voient.
À partir de là, nous attendrons un peu et donnerons à d'autres la possibilité de préparer une réponse avant de nous réunir à nouveau. En prévoyant cet intervalle, nous donnons aux autres organisations la possibilité de préparer leurs mémoires en connaissance de cause. Je crois que c'était la stratégie que nous avions retenue.
M. Easter: Pour ce qui est des coûts des intrants, il va nous falloir obtenir des renseignements des Américains. Je sais que l'on examine leur projet de loi sur l'agriculture. Les coûts des intrants sont différents aux États-Unis. Il nous faut comprendre la situation de leur secteur et la raison pour laquelle leurs coûts sont inférieurs, quels sont les autres programmes aux États-Unis qui peuvent influer sur le coût des intrants. Je sais que Marlene était récemment à Washington, mais... Nous devons savoir ce qui se passe là-bas. Je ne sais vraiment pas comment nous pouvons nous y prendre pour les coûts des intrants, mais il faut le faire parce que c'est un fait. Ce sont de gros concurrents.
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Le président: C'est intéressant. Je pourrais peut-être faire une suggestion à ce sujet, à savoir que nous entendions néanmoins la Fédération de l'agriculture et le ministère afin d'avoir le point de vue canadien et que lorsque nous inviterons le secteur agricole à répondre aux préoccupations soulevées par nos deux premiers témoins, nous invitions également quelqu'un qui puisse nous présenter la perspective américaine. Si vous êtes d'accord, je pense que lorsque la Fédération et le ministère auront présenté leurs points de vue, nous pourrons demander également le point de vue d'une source américaine. C'est ce que je recommanderais si vous êtes d'accord.
Y a-t-il d'autres observations à propos des témoins? Si nous sommes tous d'accord, c'est parfait.
Le seul point qui reste à notre ordre du jour est la rubrique «Autres questions».
M. Easter: Il faut comprendre que dans l'ensemble du pays il y a de grosses différences entre les politiques des différentes provinces. Pour ma part, en dehors du Québec, la province canadienne qui est la plus subventionnée sous forme de programmes agricoles est l'Alberta. Je ne sais pas s'il faut consulter des représentants provinciaux pour savoir ce qui se passe dans les provinces. Il y a là partage de compétences. Cela ne relève pas simplement du gouvernement fédéral.
Il n'existe aucune uniformité entre les provinces. Si vous considérez le prix des carburants en Colombie-Britannique et en Alberta, des voisins paient un prix totalement différent selon qu'ils sont en Alberta ou en Colombie-Britannique. Votre comité directeur pourrait peut-être examiner la question afin de voir ce que l'on peut faire à ce sujet.
Le président: Au début de notre étude, il serait peut-être bon, plutôt que de recevoir des groupes, de demander aux intéressés de nous écrire et de nous envoyer des mémoires sur toutes ces questions dans les différentes provinces. Peut-être pourrions-nous nous adresser directement aux provinces et leur demander de nous envoyer des mémoires également. Il n'est peut-être pas nécessaire de les inviter pour commencer. Nous pourrions ensuite décider si nous voulons obtenir davantage de renseignements ou non. Notre personnel pourrait d'ailleurs s'attaquer tout de suite à cela et aviser les provinces que nous les invitons à nous soumettre des mémoires écrits parce que ce sont les ministres provinciaux qui ont en fait soulevé cette question.
Jake, voulez-vous proposer la motion?
M. Hoeppner: Je la propose car je crois que c'est en effet important. Il faut une certaine uniformité si nous voulons considérer les coûts des intrants. Nous le savons tous, la situation varie considérablement d'une province à l'autre.
La motion est adoptée
Le président: Je pourrais parler de notre comité de direction et dire que nous devions nous rencontrer mardi dernier; toutefois, il se trouve que plusieurs membres du comité de direction n'ont pu venir. Je vais dire ce que j'en pense et je vous demanderai votre réaction.
À titre de président, j'estime que le comité de direction devrait essayer de changer le moins possible. Il est extrêmement difficile en effet de convoquer une réunion du comité de direction lorsque le membre du comité de direction du Parti réformiste ou du Bloc n'est pas là. Au début, j'hésite à tenir des réunions du comité de direction avec des remplaçants. Je ferai tout mon possible pour m'assurer que les mêmes personnes sont toujours présentes afin que tout le monde comprenne l'objet de la discussion et que les gens ne soient pas perdus à essayer de savoir ce qui s'est passé la fois précédente. Il arrive souvent en effet que dans une telle situation, si l'on n'a pas suivi le dossier, on soit incapable de prendre position.
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Je ferai de mon mieux. Si au moment où nous convoquons une réunion, nous constatons que le représentant de l'un des partis n'est pas disponible, nous essayerons de modifier l'heure de la réunion. Nous essaierons d'aviser tout le monde de cette réunion du comité de direction. Toutefois, au début, pour mettre les choses en route, si le comité de direction doit se réunir six, dix ou quinze fois afin d'établir un programme et de décider des questions à discuter, je serais tout à fait prêt à le faire et j'essaierais de m'assurer que les points de vue de tous soient toujours entendus.
Deuxièmement, j'invite à nouveau tout député qui souhaiterait proposer un sujet d'étude au comité de direction à le faire à tout moment. Vous pouvez le faire à l'occasion d'une de nos réunions régulières, mais vous pouvez également en parler à n'importe quel moment. C'est vous qui décidez de ce que doit faire notre comité. Nous devons tous collaborer au progrès du secteur agricole, comme je vous l'ai déjà dit, et c'est vraiment l'objectif que nous devons garder à l'esprit.
Nous essaierons d'entretenir des communications continues. Nous essaierons de veiller à ce que le comité de direction précise ce dont nous devrons nous entretenir. Évidemment, vous devez tous être tenus au courant. Le comité de direction ne fait pas ce travail tout seul; ses suggestions doivent être approuvées par l'ensemble du comité. On peut donc toujours rediscuter de toutes ces questions. Si le temps le permet, nous examinerons chacune des questions de sorte que tout le monde soit à peu près satisfait. C'est au moins notre objectif.
M. McKinnon: Monsieur le président, quand et où prévoyez-vous tenir vos réunions du comité de direction?
Le président: Les réunions du comité de direction... Je crois que nous avions dit que nous essaierions de les avoir le mardi suivant. Ce sera le mardi suivant que nous essaierons de tenir notre prochaine réunion du comité de direction.
J'ai indiqué qu'il y a neuf points à l'ordre du jour. Je crois pouvoir dire que le comité de direction était d'avis que cela pourrait peut-être aller un peu plus vite que dans la discussion initiale parce que nous avons en effet beaucoup parlé des coûts des intrants. La discussion fut assez longue avant d'en arriver à notre recommandation.
M. Vanclief: Monsieur le président, je vous suggérerais de bien faire comprendre aux députés que même s'il y a une réunion du comité de direction prévue un certain jour, nous pouvons aussi prévoir une réunion du comité plénier le mardi et le jeudi. Nous devrions donc essayer de réserver nos mardis et jeudis matin pour les réunions du comité permanent, comme vous l'aviez suggéré à la dernière réunion. Nous vous avons approuvé suffisamment de matière ce matin pour commencer à tenir des séances. Il n'est pas nécessaire de tenir une autre réunion du comité de direction pour nous occuper des deux ou trois prochaines semaines.
Le président: En effet. Je crois d'ailleurs que le Comité de l'agriculture devrait commencer à se réunir régulièrement les mardis et jeudis. Lorsque j'ai suggéré une réunion mardi... C'était ce dont avait parlé le comité de direction pour notre prochaine séance.
M. Collins: Monsieur le président, je remplace un collègue ici, mais nous avons certains problèmes dans l'Ouest et j'espère que le comité continuera de les examiner. Étant donné ce que nous réserve le projet de loi C-101, je vous demanderais de vous tenir au courant des conséquences que cela va avoir sur nous dans l'Ouest, qu'il s'agisse des expéditeurs, des lignes secondaires ou de l'ensemble du secteur, même si cela relève des transports.
D'autre part, je vous demanderais de continuer à surveiller les paiements effectués dans l'enveloppe de 1,6 milliard de dollars et dans celle des 300 millions de dollars de sorte que nous soyons raisonnablement assurés que les agriculteurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires ou autre, ont tous été traités équitablement dans cette affaire parce que lorsque ces sommes auront été versées, ce sera fait et il sera impossible de faire marche arrière.
C'est une simple requête de ma part. Je suis bien convaincu que vous vous en occuperez, mais je soumets simplement cela à votre attention... sachant que vous ne pouvez pas tout faire.
Le président: De sorte que tout le monde sache ce dont il a été question jusqu'ici, M. Easter et moi-même avons essayé d'examiner de près ce que va signifier le projet de loi C-101.
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Je crois que M. Easter, avec son sous-comité, va s'efforcer d'étudier tous les mémoires reçus. Mme Cowling siégera au Comité des transports qui étudie la question, de sorte que vous serez en liaison directe avec le Comité des transports par son intermédiaire. Vous-même, ainsi que M. Easter, M. Hermanson et M. Chrétien, participerez également. Des représentants de tous les partis qui siègent au comité pourront donc étudier les mémoires et formuler des recommandations. Ils pourront le faire par le truchement de leur parti ou du Sous-comité. Nous aurons donc un prolongement au Comité des transports, ce qui est fort positif. Je crois que les deux ministres ont appuyé cette solution.
Vous avez également parlé du suivi concernant le 1,6 milliard de dollars. La proposition est fort valable et je vais demander à nos recherchistes d'y veiller. Ils pourraient nous soumettre toute question qui nous concerne.
À titre de députés, vous avez certainement l'occasion d'être bien renseignés et d'attirer l'attention du comité de toute question pertinente.
Je vous remercie beaucoup de votre collaboration au cours de la réunion. Je vous suis reconnaissant.
La séance est levée.