PROCÈS-VERBAL
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 103)
(Séance no 103)
[Traduction]
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à 9 h 23, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Mary Clancy, Bernie Collins, Stan Dromisky, Val Meredith et Anna Terrana.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère de l'Immigration et de la Citoyenneté: Georges Tsaï, sous-ministre adjoint, Partenariats; Agnès Jaouich, directrice générale, Intégration; David Neuman, directeur national, Renouvellement de l'établissement.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du renouvellement de l'établissement (voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).
Georges Tsaï, David Neuman et Agnès Jaouich font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 104)
(Séance no 104)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à 9 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Mary Clancy, Bernie Collins, Maud Debien, Stan Dromisky, Val Meredith, Osvaldo Nunez et Anna Terrana.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: Du Service canadien d'aide aux immigrants juifs (S.C.A.J.): Joel Mass, directeur général. Du Centre Multi-ethnique de Notre-Dame-de-Grâce: Nadine Lemaître. Du Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal: Eric Faustin, directeur. De Accueil liaison pour arrivants (A.L.P.A.): Gliceria Acosta, directrice. Du «South Asian Women's Community Centre»: Jennifer Chew.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du renouvellement de l'établissement (voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).
Joel Mass, du Service canadien d'aide aux immigrants juifs, Jennifer Chew, du «South Asian Women's Community Centre», Eric Faustin, du Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal, Nadine Lemaître, du Centre Multi-ethnique de Notre-Dame-de-Grâce, et Gliceria Acosta, de Accueil liaison pour arrivants, font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 52, le Comité déclare le huis clos.
Le Comité examine ses travaux à venir.
À 11 h 01, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 105)
(Séance no 105)
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à 15 h 39, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Mary Clancy, Val Meredith, Osvaldo Nunez et Anna Terrana.
Autres députés présents: Glen McKinnon et Maria Minna.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Témoins: De la «Federation of Public School Boards of Metropolitan Toronto»: Ann Vanstone, présidente; Donald McVicar, directeur et secrétaire-trésorier; Lionel D. Feldman, expert-conseil externe; Sheila Tait, directrice principale, Éducation permanente, Conseil scolaire de la ville de Etobicoke; Margaret Wolchak, surintendante des Services éducatifs. De l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires et de la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants: John Cheng, administrateur, Conseil scolaire de Vancouver, Association canadienne des commissions/conseils scolaires; Sandra Bourque, administrateur, Conseil scolaire de Richmond, Association canadienne des commissions/conseils scolaires; Catherine Eddy, Superviseure, Association canadienne des commissions/conseils scolaires; Marie Pierce, directrice générale, Association canadienne des commissions/conseils scolaires; Harvey Weiner, sous-secrétaire général, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Damian Solomon, directeur adjoint, Services de perfectionnement professionnel, Fédération canadienne des enseignantes et enseignants. Du Conseil des écoles catholiques du Grand Toronto: Leo Lynch; Andrzel Pietrzak, expert-conseil en programmes. Du Comité canadien d'action sur le statut de la femme: Nandita Sharma, membre de la direction, Présidence du Comité des questions concernant l'immigration et les réfugiés.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du renouvellement de l'établissement (voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).
Ann Vanstone présente une courte bande vidéo, fait une déclaration et, avec les autres témoins de la «Federation of Public School Boards of Metropolitan Toronto», répond aux questions.
Harvey Weiner, John Cheng, Damian Solomon et Sandra Bourque font chacun une déclaration et, avec les autres témoins de l'Association canadienne des commissions/conseils scolaires, répondent aux questions.
Leo Lynch, du Conseil des écoles catholiques du Grand Toronto, fait une déclaration et répond aux questions.
Nandita Sharma, du Comité canadien d'action sur le statut de la femme, fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 106)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 106)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tient une séance à huis clos à 21 h 08, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos (présidente).
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Mary Clancy, Bernie Collins, Val Meredith et Osvaldo Nunez.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'étude du renouvellement de l'établissement (voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).
Le Comité étudie une ébauche de rapport.
À 20 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 107)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 107)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos à 9 h 25, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos.
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Mary Clancy, Bernie Collins, Maud Debien, Stan Dromisky, Osvaldo Nunez, Anna Terrana et Rose-Marie Ur.
Membre suppléant présent: Art Hanger en remplacement de Val Meredith.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: René Lemieux, attaché de recherche. Du Service de traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada: Denise Langlois.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2), le Comité reprend l'examen d'une étude sur le renouvellement des programmes d'établissement (voir les Procès-verbaux du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).
Après débat, il est convenu,--Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tienne des audiences sur le projet d'entente passé par les gouvernements des États-Unis et du Canada relativement aux demandeurs d'asile.
À 9 h 30, le Comité suspend ses travaux jusqu'à 11 heures.
À 11 h 12, le Comité reprend ses travaux.
Après débat, il est convenu,--Que le Comité suspende ses travaux jusqu'à mardi prochain.
À 11 h 16, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995(Séance no 108)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos à 9 h 34, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence d'Eleni Bakopanos.
Membres du Comité présents: Sarkis Assadourian, Eleni Bakopanos, Mary Clancy, Bernie Collins, Stan Dromisky, Val Meredith, Osvaldo Nunez, Anna Terrana et Rose-Marie Ur.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2), le Comité reprend l'examen d'une étude sur le renouvellement des programmes d'établissement (voir le Procès-verbal du mardi 6 juin 1995, fascicule no 48).
Le Comité poursuit l'étude d'un rapport provisoire.
À 9 h 43, le Comité suspend ses travaux.
À 9 h 48, le Comité reprend ses travaux.
À 10 h 01, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 08, le Comité reprend ses travaux.
À 11 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité
Susan Baldwin