PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 6 JUIN 1995
(Séance no 26)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 26)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants tient une séance à huis clos à 15 h 38, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de William Rompkey (président).
Membres du Comité présents: Robert Bertrand, Jack Frazer, Bonnie Hickey, Len Hopkins, Jean-Marc Jacob, Fred Mifflin, George Proud, John Richardson et William Rompkey.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michel Rossignol, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité commence l'étude des recommandations concernant l'indemnisation des membres de la Newfoundland Overseas Forestry Unit et du Ferry Command.
Fred Mifflin propose,--Qu'ordre soit donné au président d'écrire au secrétaire d'État (Anciens combattants) pour l'inviter à revoir le cas des membres de la Newfoundland Overseas Forestry Unit, compte tenu des arguments de leurs représentants qui ont fait valoir qu'on a empêché les membres de la Newfoundland Overseas Forestry Unit signataires de contrats de travail dans l'industrie forestière au Royaume-Uni après le premier groupe, de servir dans les forces territoriales (Home Guard) et les forces armées et que le secrétaire veuille bien répondre au Comité dans un délai raisonnable.
Jack Frazer propose,--Que la motion soit modifiée pour inclure la phrase «vu l'âge moyen des membres survivants».
Après débat, l'amendement est adopté.
Sur consentement unanime, il est convenu,--Que la motion modifiée soit adoptée.
Sur la motion de Jack Frazer, il est convenu,--Que la lettre au secrétaire d'État (Anciens combattants) demande également l'assurance que les membres du Ferry Command reçoivent toutes les prestations auxquelles ils ont droit compte tenu de leurs services dans les zones de combat sous commandement militaire, des lourdes pertes qu'ils ont subies, du nombre de pilotes d'avion de sexe féminin qu'on a empêchés de voler dans les forces armées et des membres du Ferry Command qui étaient peut-être médicalement inaptes à servir dans les forces armées.
Sur la motion de Jack Frazer, le Comité prend acte que c'est aujourd'hui le 51e anniversaire du Jour J.
À 17 h 01, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 12 JUIN 1995
(Séance no 27)
(Séance no 27)
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit à 15 h 30, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de William Rompkey (président).
Membres du Comité présents: Robert Bertrand, Jack Frazer, Len Hopkins, Jean-Marc Jacob, Fred Mifflin, George Proud, John Richardson et William Rompkey.
Autre député présent: Francis LeBlanc.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michel Rossignol, attaché de recherche.
Témoins: Membres du Comité de l'AAN: Anders C. Sjaastad (chef de la délégation, président du Comité), Norvège; Peter Corterier (secrétaire général), République fédérale d'Allemagne; Lambert Kelchtermans, Belgique; Florian Gerster, République fédérale d'Allemagne; Manfred Opel, République fédérale d'Allemagne; Peter Zumkley, République fédérale d'Allemagne; on. Alberto Di Luca, Italie; sén. Paolo Riani, Italie; Ranja Hauglid, Norvège; Pedro Campilho, Portugal; Angelo Correia, Portugal; José Lello (ancien président de l'AAN), Espagne; Ali Eser, Turquie; Iahir Kose, Turquie; Robert Banks, Royaume-Uni; David Clark (vice-président du Comité), Royaume-Uni; Sir Peter Emery, Royaume-Uni; Longin Pastusiak (membre associé), Pologne.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité tient une une table ronde sur les questions d'intérêt commun en matière de défense avec les membres du Comité de la défense et de la sécurité de l'Assemblée de l'Atlantique-Nord.
Le président fait une déclaration et souhaite la bienvenue aux délégués.
Anders Sjaastad fait une déclaration et ouvre les discussions.
À 16 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 13 JUIN 1995
(Séance no 28)
(Séance no 28)
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit à 15 h 30, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de William Rompkey (président).
Membres du Comité présents: Jack Frazer, Bonnie Hickey, Len Hopkins, Jean-Marc Jacob, Fred Mifflin, John Richardson et William Rompkey.
Membre suppléant présent: Ted McWhinney pour George Proud.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Michel Rossignol, attaché de recherche.
Comparaît: L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants.
Témoins: Du ministère de la Défense nationale: John McLure, sous-ministre suppléant; général John de Chastelain, chef d'état-major; vice-amiral Lynn Mason, vice-chef d'état-major; Pierre Lagueux, sous-ministre adjoint (Gestion des programmes d'équipement); contre-amiral Jim King, sous-ministre adjoint associé, Politiques et communications.
Conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, le Comité commence son examen du document Perspectives, ministère de la Défense nationale.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions
À 17 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 28 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 29)
(Séance no 29)
Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit à 9 h 05, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président.
Membres du Comité présents: Robert Bertrand, Jack Frazer, Jim Hart, Bonnie Hickey, Jean-Marc Jacob, Jean H. Leroux, Fred Mifflin, John O'Reilly, George Proud et John Richardson.
Membre suppléant présent: Don Boudria pour John Cannis.
Autres députés présents: Gilles Duceppe et Bob Speller.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.
Conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président et deux vice-présidents.
La greffière procède à l'élection du président.
Sur la motion de John Richardson, il est convenu,--Que George Proud soit élu président du Comité.
En conséquence, George Proud prend place au fauteuil.
Le Comité procède à l'élection de deux vice-présidents.
Fred Mifflin propose,--Que Jean-Marc Jacob soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.
Jack Frazer propose,--Que Jim Hart soit élu vice-président du Comité pour l'opposition.
Après débat, la motion de Fred Mifflin, mise aux voix, est adoptée à la majorité: Pour: 9; Contre: 2.
Sur la motion de Bonnie Hickey, il est convenu,--Que John Richardson soit élu vice-président du Comité pour le gouvernement.
Sur consentement unanime, il est convenu,--Que le Sous-comité du programme soit composé du président, des deux vice-présidents, de Fred Mifflin et de Jim Hart.
À 9 h 09, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 3 OCTOBRE 1995
(Séance no 30)
(Séance no 30)
Le Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 29, à la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de George Proud (président).
Membres du Comité présents: John Cannis, Jack Frazer, Bonnie Hickey, Jean-Marc Jacob, Jean H. Leroux, Fred Mifflin, John O'Reilly, George Proud et John Richardson.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.
Témoins: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Ralph Lysyshyn, directeur général, Direction générale de la sécurité internationale. Du ministère de la Défense nationale: le contre-amiral Jim King, sous-ministre adjoint associé (Politiques et communications); le brigadier-général Terry Findley, directeur général, Politiques (opérations); le colonel Ron Guidinger, directeur, Politiques continentales.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur la renégociation de l'Accord du NORAD.
Ralph Lysyshyn fait un exposé et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 15 h 56, la séance est suspendue.
À 15 h 59, la séance reprend.
À 16 h 42, le Comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Carol Chafe