PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 7 NOVEMBRE 1995
(Séance no 165)
(Séance no 165)
[Texte]
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Yvan Loubier, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Brent St. Denis, Jim Silye, Jane Stewart et David Walker.
Membre suppléant présent: Susan Whelan pour David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Pierre Rodrigue.
Témoins: De «B'nai Brith Canada»: Rubin Friedman, directeur des relations gouvernementales. Du Centre canadien de philanthropie: Gordon Floyd, directeur, affaires publiques. De l'Association des musées canadiens: Arthur Drache, avocat. Du Conseil national des Timbres de Pâques et de la Parade des dix sous: Heather Stonehouse, directrice générale par intérim. Des Fondations communautaires du Canada: Monica Patten, directrice générale. De «Foothills Hospital Foundation»: Nancy Palmer, présidente, Comité des relations gouvernementales et législatives, Association canadienne des professionnels en dons planifiés. De l'Association canadienne des troubles d'apprentissage: Pauline Mantha, directrice exécutive. De «National Ballet of Canada»: Donald Johnson, directeur; Satya Poddar, «National Tax Partner», Ernst & Young. De «National Society of Fund Raising Executives»: Bill Hallett, président. Du Regroupement des organisations nationales bénévoles: Rose Potvin, directrice générale. Du Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada: Sarah Iley, présidente et chef de la direction. De Centraide Canada: David Armour, président. De YWCA du Canada: Ann Mowat, présidente nationale. Du ministère des Finances: Andrew Marsland, agent principal de la politique de l'impôt, Impôt des particuliers (Analyse Struct. et Quantitative), Direction de la politique de l'impôt; Lucie Brickman, agent principal de la politique de l'impôt, Législation de l'impôt (ress., fid., assur. et particuliers), Direction de la politique de l'impôt. De Revenu Canada: Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de la législation; Carl Juneau, directeur adjoint, Section des charités.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion-table ronde rassemblant des organismes de charité et de levée de fonds ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 17 h 55, le Comité suspend ses travaux.
À 17 h 58, le Comité reprend à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
Il est convenu,--Que le budget des voyages des deux sous-comités soit approuvé.
--Qu'un budget de 50 000$ pour les dépenses de fonctionnement du Comité soit approuvé.
Il est convenu,--Que toutes les réunions soient organisées autant que possible dans le format «Table ronde».
--Qu'autant que possible, le nombre de témoins-participants ne dépasse pas 10 organisations.
--Que la durée de ces réunions ne dépasse pas, autant que possible, deux heures.
Il est convenu,--Que la semaine du 20 novembre soit utilisée pour l'organisation de réunion-table ronde à Ottawa.
--Que la semaine du 27 novembre soit consacrée aux voyages du Comité.
--Que la semaine du 4 décembre soit consacrée à l'organisation d'une table ronde d'experts sur la politique monétaire et à entendre le reste des témoins.
Il est convenu,--Que le choix d'un attaché de presse pour le voyage dans l'ouest soit laissé à la discrétion du président et, que l'adjoint du vice-président, comme l'année précédente, serve d'attaché de presse pour le sous-comité dans l'Est.
À 18 h 03, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Pierre Brien, Dianne Brushett, Barry Campbell, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Yvan Loubier, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Brent St. Denis, Jim Silye, Jane Stewart et David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Pierre Rodrigue.
Témoins: De la Banque du Canada: Gordon Thiessen, gouverneur; Bernard Bonin, premier sous-gouverneur; Tim Noel, sous-gouverneur.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 108(2) du Règlement, présentation du rapport sur la politique monétaire.
Gordon Thiessen fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 56, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 9 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 9 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Pierre Brien, Dianne Brushett, Barry Campbell, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Yvan Loubier, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Brent St. Denis, Jim Silye, Jane Stewart et David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Pierre Rodrigue.
Témoins: De la Banque royale du Canada: John Johnson. économiste en chef délégué. De la Banque canadienne impériale de commerce: John Clinkard, économiste principal, Section économique. De Nesbitt Burns: David Rosenberg, premier économiste. De «DRI/McGraw Hill»: Robert Fairholm, économiste en chef (Canada). De l'Université de Toronto: Peter Dungan, professeur, Institut d'analyse politique. De Lévesque Beaubien Geoffrion Inc.: Clément Gignac, économiste en chef et stratégiste. De Sun Life du Canada: Don McIver, économiste en chef. De RBC Dominion valeurs mobilières: Frank Hracs, économiste en chef. De la Banque de Montréal: Rick Egelton, vice-président et économiste en chef adjoint. De Ernst & Young: Steve Tanny, économiste en chef.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion-table ronde sur les prévisions économiques ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 10 h 38, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 44, le Comité reprend ses travaux.
À 12 h 17, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Martine Bresson
LE LUNDI 20 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télevisée, à 19 h 00, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Nick Discepola, Herb Grubel, Yvan Loubier, Jim Peterson, Brent St. Denis, Jim Silye et Jane Stewart.
Membres suppléants présents: Mauril Bélanger pour Barry Campbell, Paul Szabo pour Ron Fewchuk, Osvaldo Nunez pour Pierre Brien.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins: Du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec: Fernand Daoust, président du Conseil d'administration; Raymond Bachand, premier vice-président exécutif et chef des investissements et des opérations. Du «Working Opportunity Fund of British Columbia»: David Levi, président et directeur-général. Du «Crocus Fund of Manitoba»: Sherman Kreiner, président et directeur-général. Du Premier fonds d'investissement des travailleurs de l'Ontario: Ken Delaney, président. Du Fonds de découvertes médicales canadiennes: Calvin Stiller, président et directeur-général. Du «Integrated Growth Fund»: Lise Foley, vice-présidente. Du «VenGrowth Investment Fund Inc.»: David Ferguson, vice-président. Du «Capital Alliance Ventures Inc.»: Richard Charlebois, président. Du «C.I. Covington Fund Inc.»: Grant Brown, président. Du «DGC Entertainment Ventures Corp.»: Robb Hindson, vice-président, Finance. Du «Working Ventures Canadian Fund: Jim McCambly, président. De «Macdonald & Associates Ltd.»: Mary Macdonald, présidente.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 20 h 01, le Comité suspend ses travaux.
À 20 h 10, le Comité reprend ses travaux.
À 21 h 44, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de comité
Pierre Rodrigue
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 9 h 35, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis, Jim Silye et Jane Stewart.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins: De l'Association des industries aérospatiales du Canada: Peter R. Smith, président. Du Conseil canadien des chefs d'entreprise: Thomas d'Aquino, président et chef de la direction. De la Chambre de commerce du Canada: Dale Orr, président, Comité des politiques économiques. De l'Association canadienne des pâtes et papier: Steve Stinson, directeur, Finances et affaires. Du Conseil canadien des pêches: Ronald Bulmer, président. De l'Association minière du Canada: Bob Keyes, vice-président, Affaires économiques. De l'Association canadienne de l'électricité: D.P. (Patrick) McNeil, vice-président, Affaires publiques et environnement.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde ( voir le Procès-verbal du 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 10 h 25, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 32, le Comité reprend ses travaux.
À 12 h 04, le Comité interrompt la télédiffusion de ses travaux.
Sur motion de Barry Campbell, il est convenu,--Qu'en application de l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services d'un rédacteur pour la période du 21 novembre au 12 décembre 1995, et que la valeur du contrat ne dépasse pas 11 000$.
-- Qu'en application de l'article 120 du Règlement, le Comité retienne les services d'un réviseur pour la période du 21 novembre au 12 décembre 1995, et que la valeur du contrat ne dépasse pas 8 800$.
-- Que le Comité retienne les services d'une firme spécialisée en relations publiques pour la période du 21 novembre au 1er décembre 1995, et que la valeur du contrat ne dépasse pas 5 000$. La firme devra s'engager à fournir le soutien en relations de presse nécessaire à la préparation des audiences publiques qui se tiendront dans certaines villes du Canada.
À 12 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffière de comité
Christine Trauttmansdorff
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télevisée à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis, Jim Silye et David Walker.
Membre suppléant présent: Paul Crête pour Yvan Loubier.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins: De l'Assemblée des Premières nations: Glen Rajack, directeur des finances; Conrad Saulis, analyste des politiques sociales. Du «Caledon Institute of Social Policy»: Sherri Torjman, vice-présidente. Du Centre canadien de politiques alternatives: Bruce Campbell, directeur exécutif. Du Conseil canadien de développement social: Christopher Clark, analyste des politiques. De la Coalition des ainé(e)s en matière d'équité sociale: Claude A. Edwards, coprésident pro tempore; André Lécuyer, coprésident pro tempore. De l'Association nationale des centres d'amitié: Marc Miracle, directeur général; Mathieu Courchene, analyste des politiques. De l'Association nationale de la femme et du droit: Martha Jackman, membre. Du Conseil national des femmes du Canada: Mary Nickson, «Constitution Convenor». De La Voix, Le réseau canadien des ainés: Andrew Aitken, directeur de recherche; Robert Armstrong, membre, Comité de la recherche. Du Comité canadien d'action sur le statut de la femme: Sunera Thobani, présidente; Barbara Cameron, membre, Comité de la campagne sur les politiques sociales. Du Conseil de planification sociale d'Ottawa-Carleton: James Zamprelli, directeur général.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 17 h 45, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de comité
Pierre Rodrigue
LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 45, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Pierre Brien, Dianne Brushett, Barry Campbell, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Brent St. Denis, Jane Stewart et David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins: De l'Association des distillateurs du Canada: Doug Rubbra, vice-président, Opérations. De l'Association canadienne des Coopérative: Lynden Hiller, directeur général; Gary G. Rogers, directeur de l'impôt et des projets spéciaux. De l'Association dentaire canadienne: Jim Brookfield, président; Ray Wenn, président sortant. De l'Association de ventes directes Canada: Jim Hunking, président du conseil d'administration; Ross Creber, président. De l'Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite: Don Walcot, membre, Comité des relations gouvernementales; Dale Richmond, membre, Comité des relations gouvernementales. De l'Association canadienne de production de film et de télévision: Elizabeth McDonald, présidente. Du Conseil canadien de développement social: Richard Shillington, recherchiste associé.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 17 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffière de comité
Christine Trauttmansdorff
LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 19 h 00, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Yvan Loubier, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.
Autre membre présent: Peter Adams.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins: De l'Union des producteurs agricoles: Yvon Proulx, économiste principal. De la Fédération canadienne de l'agriculture: Sally Rutherford, directeur; Lloyd Sandercock, membre du comité exécutif. De l'Association des consommateurs du Canada: Rosalie Daly Todd, directrice exécutive et conseillère juridique; Marnie McCall, directrice, recherche en politique. Des producteurs laitiers du Canada: Rick Phillips, directeur, Politique et relations gouvernementales. De l'Association des hôtels du Canada: David I. McMillan, président du conseil; Anthony P. Pollard, président. De «Prairie Pools Inc.»: Kenneth Edie, vice-président. De l'Association de l'industrie touristique du Canada: Debra Ward, présidente.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 21 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Greffier de comité
Pierre Rodrigue
LE JEUDI 23 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jim Peterson (président).
Membres du Comité présents: Barry Campbell, Nick Discepola, Jim Peterson, Brent St. Denis, Jane Stewart et David Walker.
Membre suppléant présent: René Laurin remplace Yvan Loubier.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins: De l'Association canadienne de soins et services communautaires: Sharon Sholzberg-Gray, co-directrice générale. De l'Association canadienne des soins de santé: Carol Clemenhagen, présidente; Gaston Levac, président du conseil d'administration. De l'Association médicale canadienne: Carole Guzman, secrétaire générale associée; William Tholl, directeur, Politique de la santé et économie. De l'Association des infirmières et infirmiers du Canada: Judith Oulton, directrice générale. De l'Association pharmaceutique canadienne: Noëlle-Dominique Willems, directrice des affaires gouvernementales et publiques. De la Societé canadienne de psychologie: John Service, directeur général. De la Coalition pour la recherche biomédicale et en santé (CRBS): Barry McLennan, membre du conseil d'administration; Clément Gauthier, directeur général. Du Groupe action santé: Pierre Ritchie, porte-parole. De l'Association canadienne de santé publique: Robert Burr, directeur des Affaires publiques et des communications. De l'Association des consommateurs du Canada: Marnie McCall, directrice, Recherche en politiques.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion-table ronde ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 17 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 23 NOVEMBRE 1995
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, en séance télévisée, à 19 h 12, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).
Membres du Comité présents: Pierre Brien, Barry Campbell, Brent St. Denis, Jane Stewart et David Walker.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.
Témoins: De l'Association des industries de l'automobile du Canada: Dean H. Wilson, président. De l'Association canadienne des automobilistes (CAA): Richard Godding, vice-président; David Leonhardt, directeur des affaires publiques. De l'Association des exportateurs canadiens: Mark Drake, président. De la Fédération canadienne du travail: Jim McCambly, président. De l'Association canadienne des constructeurs d'habitations: Bruce Clemmensen, président. De l'Association canadienne de l'immeuble: Pierre Beauchamp, directeur général. De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada: Bert Crossman, président. De l'Association des éditeurs canadiens: Jack Stoddart, membre du conseil d'administration. De l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques: David W. Goffin, secrétaire-trésorier.
Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires avec une discussion--table ronde ( voir le Procès-verbal du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111 ).
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 20 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Martine Bresson