Fascicule 113

PROCÈS-VERBAUX

LE LUNDI 27 NOVEMBRE 1995
(Séance no 175)

[Traduction]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle Island, à l'hôtel Prince Edward, à Charlottetown, Î.-P.-É., sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Autre député présent: Wayne Easter.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: Du Congrès du travail du Canada - De la Fédération du travail de l'Île-du-Prince-Édouard: Sandy MacKay, président. De l'Institut Cooper: Vince Murnaghan, membre. De la Fédération des municipalités de l'Île-du-Prince-Édouard: Doug Doncaster, président. De la Chambre de commerce de Charlottetown et des environs: Cleve Myers, Comité des politiques. De la Chambre de commerce de l'Île-du-Prince-Édouard: Harvey MacKinnon. De la Fédération de l'agriculture de l'Île-du-Prince-Édouard: Barry Cudmore, président. De la Fédération des enseignants et enseignantes de l'Île-du-Prince-Édouard: Joyce McCardle, présidente. De l'Association de l'industrie touristique de l'Île-du-Prince-Édouard: Alfred V. Groom, président; Don Cudmore, directeur général. De «Prince Edward Island Health Coalition»: Mary Boyd.

Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde (Voir les Procès-verbaux du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 37, le Comité suspend ses travaux.

À 10 h 45, le Comité reprend ses travaux.

À 11 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE LUNDI 27 NOVEMBRE 1995
(Séance no 176)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 13 h 12, dans la salle Island, à l'hôtel Prince Edward, à Charlottetown, Î.-P.-É., sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Autre député présent: Wayne Easter.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: À titre personnel: Gordon Sobey, ancien président du Conseil des agriculteurs de l'Atlantique. De la Fédération de l'habitation coopérative du Canada--Île-du-Prince-Édouard: Judy Bayliss, membre, conseil d'administration. De l'Association de construction de l'Île-du-Prince-Édouard: Kevan MacLean, président. De la Chambre de commerce de Summerside et ses environs: David Groom, président élu. À titre personnel: Elinor Reynolds. De Smith Greene associés: John Eldon Greene. De «YMCA Leader Corps»: Andrew Warren. Du Réseau canadien d'action: Leo Cheverie. De «Prince Edward Island Association of Professional Engineers»: Robert Sear, ancien président.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 25, le Comité suspend ses travaux.

À 14 h 35, le Comité reprend ses travaux.

À 15 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Greffiers de comité

Christine Trauttmansdorff

Roger Préfontaine

LE LUNDI 27 NOVEMBRE 1995
(Séance no 177)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 00, dans la salle Pearson de l'hôtel Best Western Primrose de Toronto (Ontario), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autres membres présents: Jesse Flis, Maria Minna, Julian Reed, Alex Shepherd et Tony Ianno.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: De «Ad Hoc Coalition Against the Head Tax»: Avvy Go; Tanya Suvendrini Lena. De «Board of Trade of Metropolitan Toronto»: John Bech-Hansen, directeur adjoint; Don McIver. De l'Association canadienne pour l'intégration communautaire: Jim Mahaffy, membre du conseil; Connie Laurin-Bowie, coordonnatrice et liaison pour le gouvernement. De l'Institut canadien de la santé infantile: Graham Chance, président. De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires: Michael Ferrabee, vice-président, Affaires gouvernementales. De «OCASI - Ontario Council of Agencies Serving Immigrants»: Kay Blair, président; Gordon Norwood, membre du conseil; Sharmin Peries, directeur général. De la Coalition ontarienne des organisations des aînés et aînées: Hank Goldberg, vice-président. De Vision mondiale Canada: Linda Tripp, vice-présidente, Relations gouvernementales et internationales; Rebecca Sutherns, agent des politiques publiques. De «Low Income Families Together»: Josephine Grey. À titre personnel: Jim Chorostecki. Jim Crawford. Du Comité canadien d'action (Ontario-Sud): Winnie Ng. De «Canadian Religious Conference--Ontario/Ecumenical Coalition for Economic Justice»: Lorraine Michael.

Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue ses consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde (Voir les Procès-verbaux du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111).

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 10 h 50, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE LUNDI 27 NOVEMBRE 1995
(Séance no 178)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle Pearson de l'hôtel Best Western Primrose de Toronto (Ontario), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autres membres présents: Jesse Flis, Maria Minna, Julian Reed, Alex Shepherd et Tony Ianno.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: Du Conseil de planification sociale de metro Toronto: Andrew Ranachan. De «Alliance of Seniors to Protect Canada's Social Programs (Association of Jewish Seniors)»: James Buller, coordonnateur des programmes; Ray McLeod, «Pension Advocate». De «Child Poverty Action Group»: Brigitte Kitchen; Christa Freiler, directeur des programmes. De «Citizens for Public Justice».: Gerald Vandezande, directeur, Affaires publiques nationales; Stephanie Baker Collins, recherchiste nationale. Du Comité de réforme économique et monétaire: William Krehm, président du conseil d'administration; Jack Biddell, membre du conseil d'administration; John Hotson, directeur général. À titre personnel: Roland J. LaMarre. De «Foundation for International Training»: Ranjit Kumar, directeur général; Faith Williamson, comptable; Jim Berner, comptable. De «Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic»: Steven Lee, membre; David Yee, membre. De «Mississauga Board of Trade»: Charles Coles, président. De «Romero House»: Norbert Piché. De «2% Solution Network, Solvency Analysis Corporation»: Andrew Kolodziej, expert-conseil; Ross Healy, président et directeur général. De la «Ontario Coalition for Better Childcare»: Kerry McCuaig, président; Laurel Rothman. De «Roncesvalles Business Improvement Area»: Andrew Musial, vice-président; Jerry Taciuk. À titre personnel: Mike Jensen. De «Senior Link»: David Kelly, Politiques et planification. De la «Canadian Association of Retired Persons»: Lillian Morgenthau, présidente. De «Peter Leigh-Bell & Associates»: Peter Leigh-Bell; Eric Helms. De «Metropolitan Toronto Association of Legal Clinics»: Suchetna Channan. De la «Black Women's Coalition»: Vuyiswa Keyi.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 12 h 50, le Comité suspend ses travaux.

À 13 h 13, le Comité reprend ses travaux.

À 14 h 29, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE LUNDI 27 NOVEMBRE 1995
(Séance no 179)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 h 35, dans la salle Pearson de l'hôtel Best Western Primrose de Toronto (Ontario), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autre membre présent: Jesse Flis.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: À titre personnel: A.J. Parker. Hamid Akbar. De l'Association canadienne des administrateurs de régimes supplémentaires de rentes: Michael Beswick, président élu; Gretchen Van Riesen, présidente. Du Centre canadien de philanthropie: Patrick Johnston, P.D.G. De l'Association des manufacturiers canadiens: Brian Collinson, directeur des questions financières; Jayson Myers, économiste; David Burn, vice-président, (Impôt), «Northern Telecom Canada». De l'Association canadienne d'études fiscales: David Perry, associé de recherche principal. De «Different Products/MORGIJ2 Software»: Ron Cirotto, président. De l'Institut des dirigeants financiers du Canada: Peter Rollason; Phillip Connell. Des Fabricants canadiens de produits alimentaires: George Fleischmann, P.D.G.; Sandra Banks, première vice-présidente, Affaires gouvernementales; Laurie Curry, vice-présidente, techniques. De l'Association canadienne de la technologie de l'information: Gaylen Duncan, président-directeur général; Donald Woodley, directeur; Robert Crow, vice-président, Politiques. De « MEBCO Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada»: Raymond Koskie, directeur et président du Comité des relations gouvernement-industrie; William Anderson, président; Darrell Brown, conseiller. De «Hamilton/Halton Home Builders' Association: Larry Szpirglas, ancien président immédiat; Don Condon, directeur général; John Mitchell, membre, Conseil d'administration. De «Bruce Trail Association»: R.E. Barnett, directeur. De la Fédération d'agriculture de l'Ontario: Tony Morris, président; Bob Down, président du Comité des finances. Ed Ketchabaw, analyste des politiques. Du «Ontario Technology Development Council»: Greg Warren, président.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 17 h 08, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Martine Bresson

LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 180)

[Traduction]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la salle Regency, à l'hôtel Prince George, à Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Autre députée présente: Roseanne Skoke.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: Du Conseil économique des provinces de l'Atlantique: David Amirault, économiste. De la Corporation canadienne des retraités concernés Inc.: Myrna Slater, présidente nationale. De Chandler & Davis comptables agréés: Harry Davis. De «Forest Group Venture Association of Nova Scotia»: John W. Roblee, président. De la Confédération des associations de professeurs des universités de la Nouvelle-Écosse: John d'Orsay, directeur général. De «Nova Scotia Family and Child Welfare Association»: Yvonne Blanchard, directrice générale. Du Syndicat des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse: Ronald Stockton, agent syndical. À titre personnel: Bruce Stephen. De «Health Action Coalition and Coalition for the Support of Canada's Social Safety Net»: Joan O'Keefe. De «Nova Scotia Printing Industries Association»: Paul Fitzgibbons, président.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 181)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 11 h 15, dans la salle Regency, au Prince George Hotel, à Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Autre députée présente: Roseanne Skoke.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De «ABT Building Products Canada Limited»: Peter Hatt, surintendant aux achats, «Canexel Hardboard Division». De l'Agence de développement régional du comté d'Halifax: Peter F. Wilde, trésorier. De «Lunenburg Industrial Foundry & Engineering»: Ralston E. MacDonnell, président, «Vaughan Engineering Associates Limited». De «Metro Committee for the Employment of Persons with Disabilities»: Charlie Macdonald, membre. De «Real Expectations of Communities Against Poverty (RECAP)»: Stella Lord, membre du Comité.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 182)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 h 02, dans la salle Regency, au Prince George Hotel, à Halifax, Nouvelle-Écosse, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Autre députée présente: Roseanne Skoke.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De «Fairview United Church»: Kevin Little, ministre. De la Société canadienne de la sclérose en plaques - division de l'Atlantique: Cathy Jourdain, directrice générale. Du Conseil consultatif sur la condition féminine de la Nouvelle-Écosse: Katherine McDonald, présidente. De la Ligue pour l'égalité d'accès de la Nouvelle-Écosse: Linda Stiles, présidente. Du YWCA d'Halifax: Dawn Rae Downton, directrice générale. De «Association of Atlantic Women Business Owners»: Linda Beckett. De la Chambre de commerce de East Hants et ses environs: David Hubley, président, Comité des politiques. De Université St. Mary's: Ervin Doak, département d'économie.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 12, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Greffiers de comité

Christine Trauttmansdorff

Roger Préfontaine

LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 183)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 00, dans la salle Victoria/Albert de l'hôtel Crowne Plaza de Winnipeg (Manitoba), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autre membre présent: Glen McKinnon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: De «Brandon Real Estate Board»: Bill Madder, directeur général. Du Conseil des Canadiens avec déficiences: Laurie Beachell, coordonnateur national; Allan Simpson, directeur exécutif, «Independent Living Resources Centre». Du Bureau d'assurance du Canada: George D. Anderson, président et chef de la direction; Paul Kovacs, vice-président, Élaboration des politiques. De la Chambre de commerce du Manitoba: Robert Brazzell, président, Comité sur les impôts, le travail et la réglementation gouvernementale. De l'Institut de mode du Manitoba: Allan Finkel. De la Fédération des retraités de syndicat du Manitoba/Congrès canadien des retraités de syndicat: Albert Cerilli. De l'Association immobilière du Manitoba: Derek Thorvaldson, trésorier. De «Rice Financial Group Limited»: Tom Rice, président et directeur général. De la Fondation Thomas Sill, inc.: Norman Fiske, président.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 10 h 55, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 184)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 11 h 10, dans la salle Victoria/Albert de l'hôtel Crowne Plaza de Winnipeg (Manitoba), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autre membre présent: Glen McKinnon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: De «Citizens Against Government Excess»: David Lindsay, secrétaire-trésorier. De «Keystone Agricultural Producers»: Marg Remple, membre exécutif--Région 4; Mac McCorquodale, secrétaire administratif. De la Société des aînés du Manitoba: Mary Pankiw, vice-présidente; Albert Cerilli, membre, «Joint Advocacy Committee». De «Jacks Institute»: Evelyn Jacks. De l'Union des municipalités du Manitoba: Bill Roth, directeur; Jerome Maus, directeur exécutif. De la Chambre de commerce de Winnipeg: Andrew Alleyne, président, Comité des finances fédéral. De la Municipalité du Lac du Bonnet: David Marion, maire. De «Crossroads Resource Group»: Kenneth Emberley, représentant.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

Il est convenu à l'unanimité,--Que le comité des finances demande à la Chambre des communes de téléviser ses séances de Fredericton, Montréal, Calgary et Vancouver.

À 13 h 00, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 185)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 h 13, dans la salle Victoria/Albert de l'hôtel Crowne Plaza de Winnipeg (Manitoba), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête for Louis Plamondon.

Autre membre présent: Glen McKinnon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: De «CHO!CES»: George Harris, coprésident. De l'Institut international du développement durable: Arthur J. Hansen, président et directeur général; Stephen Barg, associé. À titre personnel: Martha Owen; Keith Doan; Robert Johannson. Du Service administratif canadien aux organismes: Arthur Trapp, conseiller bénévole. De l'Association canadienne des non-travailleur(euse)s: Joan Johannson. De l'Association manitobaine des centres d'amitié: Jim Sinclair, directeur exécutif--Selkirk.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Martine Bresson

LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 186)

[Traduction]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans le salon C & D, à l'hôtel Newfoundland, à St. John's, Terre-Neuve, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: Du «Cabot Institute of Applied Arts, Technology and Continuing Education»: Edna Turpin-Downey, présidente. Du Comité canadien d'action sur le statut de la femme de Terre-Neuve et Labrador: Jane Robinson, représentante régionale. De la Fédération du travail de Terre-Neuve et du Labrador: Elaine Price, présidente. Du Conseil consultatif provincial sur la condition de la femme: Wendy Williams. De «St. John's Board of Trade»: Roger Flood, président. De la ville de Glovertown: Lewis Rose, maire. De la Chambre de commerce de Terre-Neuve et du Labrador: Brendan Fahey, président. De l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) - Région de St. John's: Mike Stokes, représentant régional.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 54, le Comité suspend ses travaux.

À 11 h 01, le Comité reprend ses travaux.

À 12 h 17, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 187)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 13 h 40, dans le salon C & D, à l'hôtel Newfoundland, à St. John's, Terre-Neuve, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De la Chambre de commerce de Bay d'Espoir: Tracey Perry, président. De «Bradbury & Company Consultants Ltd.»: J. Nelson Bradbury, président. De «Fortis Trust»: Ron McCabe, vice-président, Service à la clientèle. De la Fédération canadienne des études humaines: John A. Scott, président. De «Newfoundland and Labrador Women's Fishnet»: Brenda O'Brien. De «Newfoundland Homebuilders Association»: Keith O'Neill, président. De l'Institut P.J. Gardiner de l'Université Memorial: Doug May. Du Conseil du statut de la femme de St. John's/Centre des femmes: Lynn Peddle, coordonnatrice. De «Women's Enterprise Bureau»: Susan Adams, directrice générale. De la Fédération des étudiants et étudiantes de Terre-Neuve et du Labrador: Zaki Saleemi, président. De «Fish, Food and Allied Workers»: Earle McCurdy, président.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 39, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Greffiers de comité

Christine Trauttmansdorff

Roger Préfontaine

LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 188)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 00, dans la salle Battleford de l'hôtel Delta Bessborough de Saskatoon (Saskatchewan), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autre membre présent: Georgette Sheridan.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: Du Conseil tribal de Battleford: Gary LaPlante; Milton MacKay, Relations intergouvernementales. De «Citizens Concerned About Free Trade»: David Orchard, président national. De «Saskatchewan Association of Rural Municipalities»: Sinclair Harrison, président. De «Saskatchewan Childcare Association»: Mary Ann Knowles. De la Chambre de commerce de Saskatoon: Phil Mamchur, président; Greg Sherloski, membre du Comité. De «Social Fairness Action Coalition»: Bob Fink; Warren Peterson. De «Wanuskewin Heritage Park»: Jeremy Morgan, directeur général.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 10 h 35, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 189)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 10 h 48, dans la salle Battleford de l'hôtel Delta Bessborough de Saskatoon (Saskatchewan), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autre membre présent: Georgette Sheridan.

Témoins: De «Harvest Foods Ltd.»: Stuart Garvin. Du Conseil des femmes de Saskatoon: Ruth Robinson, présidente; Lori Isinger, présidente d'Économie. De «SASKFILM»: Mark Prasuhn, directeur général. De l'Université de la Saskatchewan: Marv Painter, professeur adjoint. De «Woloshyn Mattison, Barristers and Solicitors»: Donald Woloshyn. De «Working for Women»: Linda Smee. De «Saskatoon YWCA»: Jo-Anne Coleman, directrice du logement; Marta Juorio, directrice de garde à l'enfance. Du Fédération du travail de la Saskatchewan: Barbara Byers; présidente; Don Anderson, adjoint exécutif. De «Saskatchewan Health Coalition»: Ed Holgate, président.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 12 h 35, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 190)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 h 00, dans la salle Battleford de l'hôtel Delta Bessborough de Saskatoon (Saskatchewan), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Nick Discepola, Ron Fewchuk, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Autre membre présent: Georgette Sheridan.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: De «Concorde Group of Companies».: Ian Buckwold, vice-président; Stuart A. Thiesson, secrétaire exécutif par intérim. De «North Saskatoon Business Association»: Karen Hunter; Isabel Anderson, présidente, «AAL Info Serve». De «Saskatchewan Council for International Cooperation»: Pauline Molder, présidente. De «Saskatchewan Wheat Pool»: Barry Senft, deuxiéme vice-président; Terry Hasain, directeur, Division des politiques et recherche d'économie. De «Canadian Association of Gift Planners»: Lyle Hislop, «Development Officer», l'Université de Saskatchewan. Du «Federation of Saskatchewan Indian Nations»: George E. Lafond, vice-chef; Mary Ellen Turpel, conseiller juridique.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 15 h 45, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Martine Bresson

LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 191)

[Traduction]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, au Ballroom de l'hôtel Lord Beaverbrook, à Fredericton, Nouveau-Brunswick, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De la Fédération d'agriculture du Nouveau-Brunswick: Martin van Oord, vice-président. De la Chambre de commerce des provinces de l'Atlantique: Paul Daigle, président et directeur général. De «Human Development Council»: Cathy Wright, directrice générale; Randall Hatfield, président. De l'Association des produits forestiers du Nouveau-Brunswick: Maxwell Cater, directeur général. De la Fédération du travail du Nouveau-Brunswick: John Murphy, secrétaire exécutif. De la Coalition de Moncton pour la justice économique et sociale: Everett Ferguson, membre.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 192)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 11 h 25, au Ballroom du Lord Beaverbrook Hotel, à Fredericton, Nouveau-Brunswick, sous la présidence de Dianne Brushett (présidente suppléante).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De «Downtown Development Fredericton Inc.»: Bruce McCormack, directeur général. Du Bureau de commerce de Saint John: Terry Thorne, président, Comité des affaires provinciales/fédérale. De l'Association des anciens de Mount Allison: Frank Strain, Département d'économie. De «Saint John Construction Association»: Patrick Darrah. De l'Association acadienne des artistes professionnels(le)s du N.-B.: Jac Gautreau, président. De l'Association des empaqueteurs de poisson du Nouveau-Brunswick: Peter Dysart, directeur général. Du Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées: Randy Dickinson, directeur général. De «Frederiction Area Coalition for Social Justice»: Brian McIntosh.

Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires dans le cadre d'une table ronde (Voir les procès-verbaux du mardi 19 septembre 1995, fascicule no 111).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 13 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 193)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 h 13, au Ballroom du Lord Beaverbrook Hotel, à Fredericton, Nouveau-Brunswick, sous la présidence de Dianne Brushett (présidente suppléante).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De «Chaleur Coalition for the Preservation of our Social Programs»: John Gagnon, coprésident du Comité. De la Chambre de commerce de Fredericton: Bill MacMackin, président. Du Comité «Défendons nos droits»: Armand Brown, porte-parole. Du Conseil des agriculteurs de l'Atlantique: John Schenkels, vice-président. De «Lighthouse Family Resource Centre»: John Mahar, président. De sida Nouveau-Brunswick: Claude Olivier, coordonnateur, Soutien/Santé. De la Coalition pour les jobs et contre les coupures à l'assurance-chômage: Angela Vautour, porte-parole.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Greffiers de comité

Christine Trauttmansdorff

Roger Préfontaine

LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 194)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 02, dans la salle Alberta, de l'hôtel Palliser à Calgary (Alberta), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: De «Alberta Association of Retirement Planners»: Roberta Bedard, vice-présidente. De «Alberta Association of Social Workers»: Jake Kuiken, président; Gayle James, sécretaire; Rod Adachi, directeur général. De «Avenue of Nations Business Association»: Lorne Pendleton, directeur général. À titre personnel: S. Robert Blair. De la Chambre de commerce de Calgary: Ray Huddlestone, président; Glenn Tibbles, directeur général. De la «Canadian Taxpayers Federation»: Jason T. Kenney, directeur national. De «Conference of Defence Associations»: Samuel Blakely; Sean Henry. De «Mount Royal College, Department of Economics and Political Science»: Greg Flanagan. De la Fondation nationale de recherche et d'éducation de la famille: Mark L. Genuis, fondateur et directeur général. De «Seniors Action and Liaison Team»: Phylis Matousek, présidente; Walter Derksen. De Syncrude Canada Ltée: Eric Newell, président et chef de la direction et président de la «National Oil Sands Task Force». De «Canadian Association of Petroleum Producers»: Len Landry, vice-président, «Fiscal Policy and Corporate Services»; Pat Greenaway, directeur, politiques fiscales.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 10 h 43, le Comité suspend ses travaux.

À 10 h 50, le Comité reprend ses travaux.

À 12 h 06, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 30 NOVEMBRE 1995
(Séance no 195)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 h 10, dans la salle Alberta, de l'hôtel Palliser à Calgary (Alberta), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: Du «Alberta Council on Aging»: Jerry Pitts, membre du conseil exécutif. De la «Borrowers' Action Society»: Tim Madden, directeur; Larry Whaley, président. De «Canada West Foundation»: David Elton, président; Casey Vander Ploeg, adjoint de recherche. De «Canadian Pensioners Concerned Inc.»: Bill Daly, président, Section de l'Alberta. De l'Association charbonnière canadienne: Ernest F. Lalonde, directeur, Développement corporatif; Ken Myers, trésorier et contrôleur. De la «Foothills Hospital Foundation»: Nancy Palmer, «Manager, Planned Giving and Major Gifts». De l'Institut Pembina: Tom Marr-Laing, directeur général. De la «University of Alberta Students' Union»: Sumreen Ahmad, vice-président, Finances; Narman Hassam, vice-président, Interne. De la Faculté de médecine de l'Université de l'Alberta et représentant l'Université de Calgary: Joel H. Weiner, doyen associé (Recherche). À titre personnel: Rebecca Aizenmann; David Laughton; Pauline Kay. De «Canadian Enhanced Energy Development»: Frederick Gallagher.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 15 h 50, Brent St. Denis assume la présidence.

À 16 h 00, Jim Peterson assume la présidence.

À 16 h 45, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Martine Bresson

LE VENDREDI 1er DÉCEMBRE 1995
(Séance no 196)

[Traduction]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, à la salle Regency de l'hôtel Radisson des Gouverneurs, à Montréal, Québec, sous la présidence de Dianne Brushett, (présidente suppléante).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De l'Association des comptables généraux agréés du Canada: Jean Précourt, président du Conseil et chef de la Direction; Joanne Leduc-Dallaire, membre, Comité de la politique fiscale du Canada. À titre personnel: Claude C. Bismuth, Caron, Bélanger, Ernst & Young. De l'Association de planification fiscale et financière: Yvon L. Caron, président et directeur général; Denis Lacroix, président du Conseil. De la Chambre de commerce du Québec: Michel Audet, président; Raynold Langlois, président du Conseil. Du Conseil du patronat du Québec: Ghislain Dufour, président; Jacques Garon, directeur, Recherche socio-économique. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec: Émile Vallée. De l'Association canadienne des bijoutiers: Pierre Akkelian, vice-président. De l'Association canadienne de technologie de pointe (ACTP): Faraj Nakhleh, directeur général. Du Regroupement pour la surveillance du nucléaire: Gordon Edwards, président. De l'Alliance canadienne pour la paix: Judith Berlyn, coprésidente et coordonnatrice de la Section du Québec. De la Coalition oecuménique pour la justice économique: Geoffrey Johnston, membre du Conseil.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 40, Barry Campbell prend le fauteuil à titre de vice-président.

À 12 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE VENDREDI 1er DÉCEMBRE 1995
(Séance no 197)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 13 h 42, à la salle Regency de l'hôtel Radisson des Gouverneurs, à Montréal, Québec, sous la présidence de Barry Campbell (vice-président).

Membres du Comité présents: Dianne Brushett, Barry Campbell, Yvan Loubier, Gary Pillitteri et Monte Solberg.

Autre député présent: Osvaldo Nunez.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Témoins: De Positron Industries Inc.: Reg Weiser, président. De l'Institut Gamma: Yanis Filopoulos, économiste. Du Conseil canadien pour les réfugiés: Nancy Worsfold, directrice générale. De la Fédération étudiante universitaire du Québec: François Rebello, président. Du Forum des citoyens âgés de Montréal: Henri Hudon, trésorier; Henri Gervais, vice-président. De l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec: Suzanne D'Amour. De Les artistes pour la paix: Pierre Jasmin, président.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

Les greffiers du Comité

Christine Trauttmansdorff

Roger Préfontaine

LE VENDREDI 1er DÉCEMBRE 1995
(Séance no 199)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, dans la salle de conference no 1 du Centre de conférences Robson Square à Vancouver (C.-B.), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: De la Fédération des enseignants et des enseignantes de la Colombie-Britannique: Peter McCue, vice-président; Murray Dobbin, agent des communications. De «Business Council of British Columbia»: Jock A. Finlayson, vice-président, Politique et analyse. De la Fédération canadienne des étudiant(e)s: Michael Gardiner. De «Coalition to Renew Canada's Infrastructure»: Jim Facette, président/secrétaire; Jeremy Kon, vice-président. De «College Institute Educators' Association of B.C.»: Ed Lavalle, président; Roseanne Moran, représentante du personnel. De la Confédération des associations des facultés d'universités de la Colombie-Britannique: Lee Keener, vice-président; Robert Clift, directeur général. À titre personnel: Harold Daykin; Jacob Rempel; Carole Gerson. De l'Institut Fraser: Robin M. Richardson, directeur, Centre international pour l'étude de la dette publique. De «Vancouver Board of Trade»: John Hansen, économiste en chef et directeur général adjoint.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité suspend ses travaux.

À 10 h 50, le Comité reprend ses travaux.

À 11 h 50, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE VENDREDI 1er DÉCEMBRE 1995
(Séance no 200)

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à 14 h 05, dans la salle de conference no 1 du Centre de conférences Robson Square à Vancouver (C.-B.), sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Pierre Brien, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Brent St. Denis et David Walker.

Membre suppléant présent: Paul Crête pour Louis Plamondon.

Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Richard Domingue, attaché de recherche. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Marc Toupin.

Témoins: À titre personnel: Charles Campbell; Fred Pawluk. De la Fédération des étudiants et des étudiantes de Capilano: James Jason Lee; Julian Albanese. De Plein emploi sur une base communautaire: Peter Robinson. De «Downtown Granville Tenants Association»: Sherrill Gullickson, directrice générale. De la Fédération canadienne des municipalités: Jon Les, président. De la Chambre de commerce de Richmond: Kirk Lawrie. De «Savoy Management»: Bernie Yung. De «Vancouver Foundation»: Richard Mulcaster, P.D.G.; Christopher Richardson, directeur, «Gift Planning»; Bruce Buchanan, président, Conseil des bénévoles. L'Aéroport international de Vancouver: L.G. (Joe) Sulmona, directeur, Planification stratégique. De l'Université de la Colombie-Britannique: Bernard H. Bressler, professeur et chef, Département d'anatomie.

Les témoins font une présentation et répondent aux questions.

À 16 h 45, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Martine Bresson