35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
des
OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES
ORDRE DU JOUR:
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le vendredi 17 mars 1995, le Comité étudie le projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif
TÉMOINS:
Chambre des communes:
- John Bryden, député, parrain du projet de loi C-224.
- Michael Hall, directeur, Recherche;
- Patrick Johnston, président entrant et président-directeur général.
- Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint suppléant, Direction générale de la politique et de la
législation.