Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: John Harvard

Séance no 56

Le jeudi 1er juin 1995


ORDRE DU JOUR:

Le projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif.

TÉMOINS:

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée:

Organisations nationales bénévoles:

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;