TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 13 juin 1995

.1103

[Traduction]

Le président: Nous aimerions commencer notre étude du projet de loi C-82, une Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne. Normalement, nous aimons commencer par l'auteur des projets de loi, mais nous n'avons pas été en mesure d'organiser la comparution de M. Dingwall ce matin. M. Dingwall comparaîtra cet après-midi. Puisque le temps presse, j'ai pensé que nous pourrions commencer par des groupes particulièrement intéressés par ce projet de loi.

Nous allons commencer par la B A Bank Note Company, suivie de l'Association canadienne d'autodistribution. David Atkinson représente B A Bank Note dont il est le président.

.1105

Vous êtes le bienvenu, monsieur Atkinson. Veuillez commencer.

M. David Atkinson (président, British American Bank Note Inc.): Merci, monsieur le président et membres du comité. Je tiens à vous remercier d'offrir à ma compagnie, la B A Bank Note, l'occasion de participer à votre examen du projet de loi C-82. Je tiens à vous expliquer qui nous sommes et les incidences sur nos activités de la proposition du gouvernement visant à remplacer le billet de 2$ par une pièce du même montant.

La B A Bank Note est une imprimerie de documents contrôlés établie à Ottawa depuis 1866. Nous sommes une compagnie canadienne et faisons partie du groupe Québécor. Nous fournissons des billets de banque à la Banque du Canada depuis plus de 50 ans. Nous employons 200 personnes à Ottawa, 150 à Montréal et d'autres dans nos bureaux de vente de Vancouver, Calgary, Toronto et Londres.

L'adoption de la pièce de 2$ a des incidences très importantes sur B A Bank Note. Nous sommes une des deux imprimeries à haute sécurité de ce pays qui conçoivent et impriment des billets de banque pour la Banque du Canada. L'adoption de la pièce de 2$ réduira l'ensemble de nos activités associées à la Banque du Canada de 33 p. 100. Le volume de travail actuel que nous donne la Banque nous assure une base d'activités nationale qui a justifié des investissements dans des installations et de l'équipement environnemental ainsi que dans la recherche et le développement sur les produits et les procédés nécessaires à la pénétration des marchés internationaux qui assureront notre survie à long terme. J'aimerais maintenant préciser nos préoccupations.

Ma compagnie a investi plus de 20 millions de dollars depuis cinq ans pour améliorer notre position concurrentielle sur le plan technique et pour respecter notre engagement à l'égard de la communauté locale sur le plan de l'environnement. La Banque du Canada, notre principal client, a bénéficié de ces améliorations de la production puisqu'elles ont permis une meilleure qualité et une baisse des prix. Si l'on retire une partie importante de ce travail, ces frais d'investissement devront être répartis sur le volume de travail restant pour que notre entreprise reste économiquement viable.

Pour combattre la menace croissante de contrefaçons due à la technologie des copieurs couleur, nous avons investi dans la recherche et le développement indépendamment et en collaboration avec plusieurs de nos fournisseurs canadiens. La Banque du Canada bénéficie également directement de ces mesures. Une réduction soudaine du volume de travail exigerait que cette activité soit réexaminée pour voir si ces coûts peuvent être assumés par une partie seulement du volume de travail traditionnel.

Le déclin à long terme des volumes d'activités dans notre marché national a été pris en compte par la B A Bank Note et a motivé notre décision stratégique de faire porter nos efforts sur le marché mondial. Quarante p. 100 de notre volume d'affaires est maintenant constitué par les ventes à l'exportation vers l'Europe, le Moyen-Orient, l'Asie, l'Afrique ainsi que l'Amérique centrale et du Sud. La valeur de ces exportations est actuellement de 25 millions de dollars et ce marché sera notre source de croissance principale au cours des prochaines années.

Nous comprenons que le gouvernement doit économiser et nous savons que le remplacement des billets de 2$ est une mesure qui va dans ce sens. Mais l'adoption presque immédiate d'une pièce aura des répercussions très négatives sur nos activités et sur les entreprises connexes et les sous-fournisseurs. Comme je viens de le dire, notre stratégie face à cette adoption possible d'une pièce de 2$ est clairement définie et est déjà en cours d'application, mais elle nécessite un minimum de trois ans pour être mise en oeuvre.

Notre contribution à l'économie canadienne au cours des cinq dernières années a dépassé 160 millions de dollars, y compris les salaires et les impôts personnels, les paiements aux fournisseurs canadiens, les dépenses au Canada pour la recherche et le développement ainsi que les impôts municipaux, provinciaux et fédéraux sur les sociétés.

Nous vous demandons instamment de prendre en compte ces facteurs et de mettre en place des mécanismes d'adaptation appropriés dans le cadre du processus d'adoption de la pièce de 2$.

Je vous remercie beaucoup de l'occasion que vous m'avez donnée de présenter les préoccupations de B A Bank Note. C'est avec plaisir que j'en discuterai plus avant avec vous.

Le président: Merci monsieur Atkinson. Pour résumer, vous nous dites essentiellement que la conversion à la pièce de 2$ aurait une incidence négative sur vos activités, tout au moins à court terme, et vous nous demandez davantage de temps. Serait-ce un bon résumé de ce que vous nous avez dit?

M. Atkinson: Je pense qu'effectivement c'est un résumé adéquat, monsieur le président. Il existe peut-être des mécanismes additionnels, à part la question de date. Ce n'est peut-être pas le seul aspect.

.1110

Le président: D'accord.

Nous allons passer aux questions.

M. Epp (Elk Island): Bonjour et merci d'être venu. J'aimerais simplement revenir sur votre présentation car je n'ai pas très bien saisi. Combien d'employés avez-vous?

M. Atkinson: Dans la région d'Ottawa-Hull, nous avons 200 employés, plus 150 à Montréal et 30 autres au Canada et en Europe.

M. Epp: Vous avez dit que 33 p. 100 de vos activités seraient touchées dans notre région. Cela veut-il dire que 33 p. 100 de vos activités totales sont consacrées à l'impression des billets de 2$ pour le Canada?

M. Atkinson: Non. J'essayais de montrer que cela représente 33 p. 100 des activités liées à la Banque du Canada.

M. Epp: Autrement dit, votre compagnie ne va pas faire faillite simplement parce que nous allons cesser d'imprimer ces billets.

M. Atkinson: Pas du tout.

M. Epp: Prévoyez-vous mettre à pied des employés si cette mesure est prise?

M. Atkinson: Oui. Je pense que si nous ne pouvons pas trouver des moyens de nous adapter, nous aurons à mettre à pied 30 à 40 personnes, en particulier dans la région d'Ottawa-Hull.

M. Epp: Je ne sais pas si vous pouvez me le dire, mais je suis sûr que vous le savez - je ne sais pas comment formuler la question pour vous faciliter les choses. J'aimerais savoir ce qu'il en coûte d'imprimer les billets de 2$ de votre point de vue. Je ne sais pas; ce qu'il en coûte et ce que vous demandez sont peut-être deux choses différentes.

Nous faisons face à une situation hasardeuse ici.

M. Atkinson: Monsieur le président, aidez-moi.

M. Epp: Comment pourrais-je formuler cette question?

Je vais simplement dire ceci: combien demandez-vous à la Banque du Canada pour produire les billets de 2$?

M. Atkinson: Si je devais vous répondre en donnant des chiffres moyens qui vous donneraient une idée raisonnable, si nous parlons du coût total de la production des billets de banque plus la distribution à tous les centres bancaires, cela représenterait environ 5 à 6 cents par billet de banque. Notre portion serait environ la moitié de ce montant.

M. Epp: Où va l'autre moitié?

M. Atkinson: Ce sont sont les coûts de la Banque du Canada.

M. Epp: Distribuez-vous directement aux différents centres bancaires à partir de vos installations?

M. Atkinson: Non.

M. Epp: Vous avez parlé de recherche-développement. Avez-vous déjà étudié la question de savoir si un billet pouvait être produit de façon à être plus durable?

J'ai mon certificat de naissance dans mon portefeuille depuis 1939 . Comme il est plastifié, il dure évidemment plus longtemps, mais je suis sûr que l'on peut produire des billets de banque qui soient plus durables que ce que nous avons actuellement. Ils sont usés en un an et doivent être remplacés.

M. Atkinson: Un billet laminé?

M. Epp: Cela n'aurait pas besoin d'être nécessairement laminé, mais avez-vous fait des recherches sur un matériau plus durable?

M. Atkinson: Oui en effet, et j'aimerais vous donner quelques explications. Nous avons actuellement plus d'une initiative en cours en collaboration avec différents partenaires et qui visent principalement le développement d'un support plus durable; le matériau sur lequel on imprime le billet de banque.

Certains sont entièrement en plastique et certains ont des composants en plastique. Je pense qu'un autre témoin va vous parler de l'un d'entre eux.

Mais nous consacrons beaucoup de temps et d'argent au développement de ce type de support.

M. Epp: J'aimerais une précision. Il en coûte 6 cents par billet et vous en obtenez la moitié. Par conséquent, il en coûte 3 cents par billet pour l'imprimer.

Si nous pouvions avoir un billet qui dure deux ans plutôt qu'un an, combien cela coûterait-il? Un cent de plus?

M. Atkinson: Oui, ce serait réaliste.

M. Epp: Je devrais être en affaires. Je fais ce genre d'estimation spontanément et je tombe juste.

Donc, pour un cent supplémentaire, nous pourrions doubler la longévité de ces billets; c'est ce que vous supposez.

M. Atkinson: Oui.

M. Epp: Pourquoi ne le faisons-nous pas? Ce serait beaucoup moins cher que de produire des pièces.

M. Atkinson: Les Australiens par exemple ont déjà un billet en plastique en circulation.

M. Epp: Quelle est l'expérience australienne en ce qui concerne la longévité?

.1115

M. Atkinson: Je crois que les billets durent trois fois plus longtemps.

M. Epp: Y a-t-il des incidences importantes sur le plan de la sécurité?

M. Atkinson: Voulez-vous dire un manque de sécurité si l'on adopte ces supports en plastique?

M. Epp: Oui.

M. Atkinson: Non. En fait, une des raisons pour lesquelles nous investissons tellement dans cet aspect de la recherche-développement, c'est que nous croyons que les supports en plastique représentent des améliorations certaines sur le plan de la sécurité par rapport à ce que nous connaissons aujourd'hui pour les monnaies internationales.

M. Epp: Monsieur le président, je n'ai plus de questions à poser pour le moment. Je vais réfléchir à autre chose pour la deuxième série.

Le président: Nous allons passer tout à l'heure à M. Duhamel.

Je voudrais avoir une précision, monsieur Atkinson. Vous avez dit que 33 p. 100 de vos activités avec la Banque du Canada seraient touchées par la conversion à la pièce de 2$.

M. Atkinson: Oui.

Le président: Quel pourcentage de votre chiffre d'affaires total serait touché? Autrement dit, que représentent ces 33 p. 100?

M. Atkinson: Il s'agit de 10 p. 100.

Le président: Autrement dit, 10 p. 100 de votre chiffre d'affaires total serait touché.

M. Atkinson: C'est exact.

Le président: J'essaie simplement de comprendre les chiffres. Vous avez en tout 200 employés?

M. Atkinson: Oui, 200 ici à Ottawa et 150 à Montréal.

Le président: Donc vous avez au total 350 employés.

M. Atkinson: Oui.

Le président: Donc un dixième de vos effectifs serait touché.

M. Atkinson: Oui.

Le président: C'est-à-dire 35 employés.

M. Atkinson: Oui.

Le président: Bien. Monsieur Duhamel.

M. Duhamel (St. Boniface): Thank you, Mr. Chairman.

Merci pour votre exposé. J'aimerais faire suite à la question du président sur le fait que 33 p. 100 de vos activités liées à la Banque du Canada seraient touchées. Si je comprends bien - et corrigez-moi au besoin - si l'on tient compte des billets de 1$, des billets de 2$, de ceux de 5$, 10$, 20$, 50$ et 100$, etc., le billet de 2$ doit alors représenter environ un tiers du total de votre production. Est-ce exact?

M. Atkinson: Oui. Pour ce qui est de...

M. Duhamel: Pouvez-vous nous dire ce que le billet de 1$ représente?

M. Atkinson: Ce qu'il représentait à l'époque?

M. Duhamel: Oui.

M. Atkinson: C'était avant mon temps, mais si je fais un peu d'arithmétique rapide, je pense que cela représentait environ 20 à 25 p. 100 du volume total à cette époque.

M. Duhamel: En fabriquiez-vous aussi à cette époque, monsieur?

M. Atkinson: En effet.

M. Duhamel: Cela a-t-il eu des répercussions? Avez-vous des indications de ces répercussions, ou avez-vous pu vous adapter en concluant des contrats supplémentaires ailleurs?

M. Atkinson: En 1986-1987, nous nous sommes rendu compte que le marché intérieur des documents contrôlés comme la monnaie allait continuer de décroître lentement, ceci étant dû en partie à la recherche de supports plus durables. La recherche-développement utilise encore les supports traditionnels, mais ils sont de plus en plus durables grâce à de meilleurs produits chimiques, de meilleures techniques et des encres de meilleure qualité. Nous nous attendions donc à ce que les activités intérieures continuent de décliner. D'autre part, au cours des années, la Banque du Canada a amélioré et renforcé son rôle de gestion des devises. Nous devons lui accorder ce mérite. On nous a demandé d'imprimer de moins en moins de billets à mesure que les années passaient.

Compte tenu de ce type de tendance, nous avons décidé à ce moment-là d'essayer de préserver notre entreprise en investissant dans de l'équipement et dans du personnel pour nous permettre de pénétrer les marchés internationaux afin de remplacer les activités décroissantes du marché intérieur par des activités internationales.

M. Duhamel: Donc vous avez été en mesure de compenser cette perte, tout au moins en partie?

M. Atkinson: Oui, en partie.

M. Duhamel: Quand avez-vous appris que le gouvernement allait peut-être remplacer le billet de 2$ par une pièce?

M. Atkinson: En février de cette année.

M. Duhanel: Dans vos remarques, vous avez dit, il me semble, que vous aviez l'impression que ce genre de chose allait se produire.

M. Atkinson: Oui. Ce sujet fait l'objet de discussions depuis de nombreuses années, monsieur Duhamel.

.1120

M. Duhamel: Avez-vous mentionné officiellement au gouvernement ou à toute autre autorité compétente que vous craigniez des répercussions possibles? J'essaie simplement de comprendre comment l'on fait face à une situation de ce genre. Il me semble que si je savais que quelqu'un allait faire quelque chose qui aurait des effets négatifs ou positifs sur mon entreprise, j'aimerais savoir de quoi il retourne et ce que l'on pourrait faire face à ce changement, en particulier s'il est négatif? Votre entreprise a-t-elle fait des déclarations officielles?

M. Atkinson: En fait, nous y sommes. Cette audience est notre première occasion de nous prononcer.

M. Duhamel: Le gouvernement aurait-il su, par exemple, en février que sa décision allait avoir des incidences possiblement négatives sur votre entreprise?

M. Atkinson: Je pense que c'est une supposition raisonnable.

M. Duhamel: Vous auriez pu dire à l'époque - et ce n'est pas une critique - que cela allait poser un problème.

M. Atkinson: Nous l'avons fait. En tant qu'entreprise, nous avons écrit au ministre des Finances pour lui faire part de nos préoccupations. Nous avons donc réagi immédiatement.

M. Duhamel: Donc aujourd'hui, c'est une nouvelle occasion de faire part de vos préoccupations.

M. Atkinson: C'est exact.

M. Duhamel: Pouvez-vous me dire, d'après vos propres estimations, le cas échéant, si le gouvernement va économiser et combien d'argent il économisera en abandonnant le billet de 2$ pour la pièce du même montant? Je suppose que cela peut faire l'objet d'un débat.

M. Atkinson: Je n'ai pas plus de renseignements à ce sujet que ce que l'on peut lire dans la presse. Mais ce que je lis dans la presse c'est que, effectivement, le gouvernement fera des économies.

M. Duhamel: Le croyez-vous?

M. Atkinson: Je pense que nous aurions du mal à contester ces estimations, surtout que nous ne disposons pas des renseignements détaillés utilisés pour les établir.

M. Duhamel: J'aimerais poser une autre question - et je suis désolé, je ne tiens pas à vous mener la vie dure, mais c'est une question importante. Pourquoi le gouvernement adopterait-il une pièce, s'il ne va pas économiser des montants importants sur une certaine période de temps? Y a-t-il d'autres raisons?

M. Atkinson: Il va falloir demander au gouvernement, monsieur Duhamel. Je ne peux pas vraiment parler en son nom.

M. Duhamel: Il est évident que vous avez des connaissances considérables sur le sujet des billets de banque et des monnaies et je pensais que vous auriez peut-être quelques renseignements intéressants à nous fournir.

On a dit également qu'il pourrait être approprié d'avoir d'autres pièces. J'ai lu quelque part que l'on envisageait des pièces de 5$. Avez-vous entendu dire la même chose?

M. Atkinson: On en parle souvent au niveau international, en fait au sujet du Canada. J'ai également lu dans la presse que l'on envisagerait peut-être l'adoption d'une pièce de 5$ un jour ou l'autre.

M. Duhamel: Est-ce une proportion importante de votre marché aujourd'hui?

M. Atkinson: Pour mon entreprise en particulier, ce n'est pas très important, mais simplement en raison de la façon dont l'impression des billets de banque est répartie entre les deux imprimeries de haute sécurité au Canada.

M. Duhamel: Vous partagez cette tâche avec un autre imprimeur?

M. Atkinson: C'est exact.

M. Duhamel: Si le gouvernement avait choisi d'émettre une pièce de 5$ plutôt qu'une pièce de 2$, cela aurait-il été à votre avantage?

M. Atkinson: Les volumes sont gérés de telle façon que nous finissons par les partager de toute façon, cela aurait donc eu une incidence sur moi.

M. Duhamel: Quelles sont les tendances actuellement dans le monde? Cela doit certainement vous intéresser puisque le Canada n'est pas votre seul marché. Vous avez des marchés dans la monde entier. Que se passe-t-il en ce qui concerne la relation entre le papier-monnaie et la monnaie métallique?

M. Atkinson: Dans les pays où le taux d'inflation est élevé, la tendance voulant que la monnaie soit dévaluée à l'interface entre les billets et les pièces tend à réduire très rapidement la valeur de la monnaie à cette interface. Les billets de banque sont retirés ou remplacés par des pièces beaucoup plus fréquemment que dans les pays plus développés qui contrôlent davantage leur taux d'inflation. Mais dans l'ensemble, la tendance mondiale est vers une diminution à long terme de la monnaie.

Dans les pays du Tiers monde, il y aura encore une demande importante de monnaie pendant un certain nombre de générations. Dans les pays développés, la monnaie est en butte aux attaques de la part d'un certain nombre de secteurs, non seulement les pièces mais également les transferts de fonds électroniques, les cartes à puce, etc.

.1125

M. Duhamel: Si j'avais eu le temps - et je pense que mon temps est écoulé - cela aurait été ma prochaine question: les effets des transferts électroniques d'argent.

Le président: M. Brien.

[Français]

M. Brien (Témiscamingue): Je vais poursuivre sur la lancée de mon collègue, parce que c'est évidemment la question que je me posais aussi.

Vous dites que cela a un impact sur votre entreprise, mais il y a aussi d'autres facteurs qui ont de l'impact. Particulièrement, j'aimerais que vous me disiez si cela a un impact présentement et ce que vous anticipez pour l'avenir.

De plus en plus, on se dirige vers la monnaie électronique. Cela réduira sûrement l'utilisation de la monnaie de papier. Donc, cela pourrait nous permettre d'utiliser plus longtemps la monnaie de papier qui existe. Dites-moi quel sera l'impact. Quel sera, selon vous, l'impact de l'arrivée de la monnaie électronique sur votre entreprise?

[Traduction]

M. Atkinson: La monnaie électronique aura un impact plus rapide sur nous dans les pays développés où il existe des systèmes de paiement élaborés, des réseaux électroniques plus élaborés et où nous serons en mesure d'utiliser la monnaie électronique plus rapidement que dans d'autres pays qui n'ont pas encore mis en place cette infrastructure. Je vois des marchés qui sont en butte à davantage d'attaques dans les pays développés alors qu'ils le sont moins dans les pays du tiers-monde.

Nous avons déjà pris un certain nombre de mesures en vue de remplacer ce type de produit afin d'assurer la survie de notre entreprise. Nous faisons partie du groupe Québecor, et en planifiant nos stratégies d'entreprise, nous avons déjà essayé de tenir compte de certaines des tendances dans ces marchés. Par exemple, le mois dernier, nous avons ouvert une nouvelle entreprise - sous l'égide de Québécor et non de B A Bank Note, à Mississauga, à l'extérieur de Toronto, pour la production de cartes de crédit et de cartes à puce; ce genre de «bourses électroniques».

[Français]

M. Brien: La monnaie électronique devrait normalement assurer une plus grande longévité aux monnaies de papier ou aux monnaies sonnantes. Donc, il y a possibilité pour le gouvernement de réaliser des économies avec l'arrivée de la monnaie électronique.

J'aimerais savoir s'il n'y aurait pas une solution de rechange. Si on ne voulait pas remplacer le billet de 2$, la solution de rechange serait peut-être d'avoir une monnaie de papier qui dure plus longtemps. Vous dites que vous seriez capables, pour un coût qui ne serait pas nécessairement le double, d'en doubler la longévité. Qu'est-ce que vous suggéreriez comme autre solution? Quelle est votre vision de l'avenir à cet égard? Est-ce de conserver une monnaie de papier qui dure plus longtemps, étant donné que sa substance serait meilleure et que son utilisation serait moins grande, ou si c'est d'aller vers de petits numéraires en monnaie sonnante et de gros numéraires en monnaie de papier?

[Traduction]

M. Atkinson: Nous investissons notamment très largement dans la recherche et le développement actuellement dans ce que nous appellerons la monnaie plastique, à défaut d'un meilleur terme. Nous travaillons actuellement au développement de ces types de produits.

Ils en sont en fait à un stade de développement tel que le moment choisi pour l'adoption de la pièce tombe encore plus mal pour nous dans la mesure où nos avons dépensé beaucoup d'argent et que nos partenaires ont également dépensé des montants considérables pour que ces produits soient prêts à être utilisés. Il semble que nous manquons tout juste du temps nécessaire pour que ces produits fassent leurs preuves à l'usage et passent par les derniers essais d'aptitude à l'utilisation et les essais de circulation afin que l'on puisse les offrir comme une solution de rechange. Si vous voulez, nous en sommes arrivés aujourd'hui au point intermédiaire où ce genre de produit est disponible. Je pense que si nous avions un peu plus de temps, nous pourrions en faire des solutions de rechange valables.

.1130

[Français]

M. Brien: Si on fait une monnaie plus durable, on peut l'utiliser pour les billets de 5$, 10$ et 20$. Du point de vue des acheteurs de monnaie, ce développement pourrait être intéressant.

Pour le billet de 2$, la situation n'est pas la même. Pour nous, la question est celle-ci: Est-ce qu'il vaut la peine de changer les billets de 2$ en monnaie sonnante ou s'il vaut mieux garder la monnaie de papier? Pour les autres monnaies, il est possible d'avoir un papier plus durable. Je comprends que les 2$ en monnaie de papier sont plus rentables pour vous, mais du point de vue de l'acheteur de cette monnaie, le gouvernement, il sera peut-être plus rentable de vous inciter à faire cette recherche pour les billets de 5$, 10$, 20$ les 50$. N'est-ce pas la solution que la gouvernement devrait mettre de l'avant: avoir des billets plus résistants pour les numéraires plus élevés et des petits numéraires en monnaie sonnante? Je voudrais connaître votre opinion.

[Traduction]

M. Atkinson: Ce que vous proposez est une solution très viable au chapitre de la planification future. Chose certaine, nous envisageons, à titre de cible si vous voulez, l'introduction du plastique - je l'appellerai la monnaie de demain - dans tous les pays où il risque d'y avoir retrait en raison des problèmes de numéraires comme ceux que vous décrivez.

L'une des possibilités qu'on pourrait envisager pour la prochaine monnaie serait l'introduction d'un support plus durable ou d'un nouveau matériau.

M. Murray (Lanark - Carleton): Ma question fait suite à celle de M. Duhamel qui vous demandait quand vous avez appris ce changement. Vous dites dans votre mémoire que votre plan d'affaires reposait sur les commandes que vous attendiez de la Banque du Canada. J'imagine qu'on vous avait donné des assurances quelconques quant aux commandes qu'on vous ferait, et c'est à partir de cela que vous alliez financer votre programme d'investissements.

Étant donné que ces attentes se sont pour ainsi dire évanouies vu la décision unilatérale d'introduire la pièce de 2$, j'aimerais savoir si votre contrat avec la Banque du Canada prévoit des compensations, et sinon, ce que vous proposez pour être dédommagé de façon équitable.

M. Atkinson: Je serai franc, le contrat actuel ne prévoit aucune compensation. Il n'y aucune garantie quant au volume des commandes; le contrat ne prévoit aucun mécanisme de compensation s'il devait y avoir changement, radical ou non, au niveau du volume.

Quant à ce que je pourrais proposer, j'envisagerais des mécanismes de transition.

Retarder l'introduction de la pièce pourrait être l'un de ces mécanismes. Cela nous permettrait sûrement de maintenir la stabilité de notre marché intérieur un peu plus longtemps et d'achever notre pénétration des marchés internationaux.

On pourrait aussi reconnaître que le mécanisme actuel d'établissement des prix qui régit notre entente avec la Banque du Canada ne prenait pas en compte des éléments comme l'accélération soudaine de l'introduction de la pièce de 2$.

On pourrait également restructurer le mécanisme actuel d'établissement des prix pour prendre en compte les investissements que nous avons déjà faits et qui étaient fondés sur les commandes normales prévues.

Si vous examinez les volumes de ces dernières années, par exemple, notre entreprise a imprimé en 1987, rien que pour le Canada, un total de 516 millions de billets de banque. L'introduction de la pièce de 2$ réduira notre volume à 200 millions de billets. Tout cela n'est pas attribuable à l'introduction de la pièce de 2$, mais depuis 1987 jusqu'à maintenant, notre volume sera passé de 516 millions de billets à 230 millions cette année, si nos attentes se confirment. Si la pièce de 2$ entre sur le marché comme prévu, notre volume sera réduit davantage, passant à 200 millions de billets pour l'année prochaine.

.1135

M. Murray: C'est tout une baisse.

Je voulais vous interroger sur vos fournisseurs et savoir si cela aurait un effet important... de toute évidence, cela aura un effet sur eux. S'agit-il de fournisseurs très spécialisés? Où sont-ils situés, et quels effets entrevoyez-vous?

M. Atkinson: Notre principal fournisseur canadien, pour ce qui est des matériaux, est Domtar, qui produit le papier; une autre bonne entreprise canadienne. Le produit que nous achetons chez elle sert à fabriquer le papier monnaie canadien ainsi que certains papiers monnaie étrangers.

Ce produit est fait à l'usine de Beauharnois, et je crois que c'est une partie importante de sa production. Je pense qu'on peut conclure en toute logique que cette entreprise se retrouvera dans une situation semblable à la nôtre: c'est-à-dire, dans une chaîne d'approvisionnement qui se retrouve tout à coup privée de commandes importantes. Personne n'est totalement pris au dépourvu, mais le moment est mal choisi.

M. Murray: Je me rends compte aussi que vous devez financer une bonne part de votre recherche-développement à même les gains que vous réalisez au Canada. Pour ce qui est de vos débouchés étrangers, j'aimerais savoir si leur croissance future sera affectée pawr une réduction éventuelle de vos investissements dans la recherche-développement. N'est-ce pas là un problème?

M. Atkinson: C'est un problème pour ce qui concerne la survie de l'entreprise. J'emploierai le mot «rentabilité», et ce terme est pour moi synonyme de survie aujourd'hui. Ces temps-ci, nous ne parlons pas du rendement magnifique que nos actionnaires obtiennent; nous nous demandons plutôt si nous sommes suffisament rentables pour conserver leur confiance. Chose certaine, le contentement de nos actionnaires a un effet direct sur les investissements que nous pouvons faire dans la recherche-développement et dans l'acquisition d'équipements nouveaux. Si nos entreprises mères ne croient pas en notre avenir, nous ne tiendrons pas le coup longtemps.

Notre entreprise s'est engagée à prendre pied sur le marché international. Nous avons vu cette tendance émerger. Comme toutes les entreprises, nous avons dû accepter des risques; et nous avons accepté ces risques. Nous avons investi dans les ressources humaines, dans le matériel, et dans la recherche-développement. Jusqu'à présent, cette pénétration internationale a été assez réussie.

En 1987, par exemple, 1,5 p. 100 seulement de nos gains totaux résultaient de nos ventes à l'étranger. Aujourd'hui, 45 p. 100 de nos ventes se font à l'étranger. D'un point de vue canadien, c'est à mon avis une réussite formidable. Mais il y a des risques.

Le président: Monsieur Atkinson, on devient rarement philosophe lorsqu'on risque de perdre son entreprise ou son emploi. Mais le marché présente des risques inhérents. Est-ce la situation où vous vous trouvez maintenant: ces risques se sont-ils matérialisés?

M. Atkinson: Il y a peut-être ici une question de degré. Nous savions depuis longtemps que le marché intérieur allait diminuer. Mais ni nous, ni nos clients ou fournisseurs ne pensions que cette décision serait prise aussi rapidement.

Le président: Oui, c'est la rapidité de tout cela.

M. Epp: Vous avez dit qu'il y avait deux imprimeries à haute sécurité au Canada. Je ne vous demanderai pas de nommer l'autre - je ne sais pas qui c'est - mais quel pourcentage de votre chiffre d'affaires vous vient de la Banque du Canada comparativement à l'autre entreprise?

M. Atkinson: Vous devrez demander à la banque de confirmer cela, mais je crois que c'est à peu près 50-50.

M. Epp: Vous êtes en concurrence? Soumettez-vous des offres? Comment procède-t-on? Comment obtenez-vous vos marchés?

M. Atkinson: Jusqu'à présent, il n'y avait pas de marché ouvert. En pratique, nous montrions à la banque quels étaient nos coûts, et elle nous disait combien elle était disposée à payer.

.1140

M. Epp: Donc vous concluez un marché; l'autre entreprise conclut un marché pour certains billets de banque, et vous en fabriquez d'autres? Comment est-ce que ça fonctionne?

M. Atkinson: Nous faisons ça simultanément, et la Banque peut voir ainsi les coûts de chaque entreprise. Puis elle prend ses décisions en fonction de ça.

M. Epp: Donc la décision est prise par le ministre.

M. Atkinson: Je ne sais pas. Je ne sais pas qui prend la décision finale. Je traite avec le directeur des opérations bancaires, M. Bennett.

M. Epp: Avez-vous d'autres clients que la Banque du Canada au pays?

M. Atkinson: Pour le papier-monnaie, certainement pas.

M. Epp: Non, mais vous faites d'autres genres...

M. Atkinson: Dans les produits à haute sécurité, si vous voulez, il y a les actions et les obligations, les états de taxe...

M. Epp: Vous faites donc des choses comme ça aussi.

M. Atkinson: Oui. Les passeports sont un autre bon exemple.

M. Epp: J'aimerais qu'on parle recherche, j'aimerais savoir si vous avez fait des sondages sur les préférences des clients. Nous savons que le gouvernement en a fait, et d'après ce que nous savons, ça n'a pas été très bien fait.

Je me demande si vous avez également fait des sondages publics ou des recherches de ce genre pour savoir quelle monnaie les Canadiens préfèrent, afin d'augmenter votre chiffre d'affaires? Pouvez-vous nous donner des chiffres et dire, par exemple, que 83 p. 100 des Canadiens préfèrent le billet à la pièce de monnaie? Avez-vous fait des recherches de ce genre?

M. Atkinson: Non.

M. Epp: Vous devriez peut-être, parce que si vous pouviez dire au Comité que vous avez fait telle ou telle recherche, et qu'il y a plus de gens qui préfèrent les billets, c'est vous qui les imprimeriez et le fabricant de pièces de monnaie n'aurait pas de commandes.

Ce sont des conseils gratuits que je vous donne ici. J'ignore si cela serait utile ou non. À mon avis, il serait utile de savoir ce genre de choses. Je ne crois pas qu'on puisse se fier aux statistiques que nous avons sur les préférences.

M. Atkinson: Si vous permettez, je crois que vous avez parfaitement raison et que nous aurions peut-être dû faire ça. Nous aurions dû faire nos propres sondages. Nous nous sommes engagés à devenir une entreprise d'envergure mondiale, ce qui fait que nous avons tendance à prendre une vue internationale des choses. Donc l'une des choses que nous faisons à l'échelle internationale, c'est utiliser les compétences que nous donne notre créneau canadien pour réussir sur les marchés étrangers.

Les commandes de la Banque du Canada constituent une base importante à cet égard. Celle-ci est importante pour nous, et c'est un client respecté depuis de nombreuses années.

Nos concurrents internationaux sont souvent intégrés plus verticalement que nous. Ils offrent toute une gamme de produits et de services, dont les billets de banque, et dans plusieurs cas, les pièces de monnaie aussi. Ce serait un bon modèle à suivre pour le Canada.

Cela me vient à l'esprit à vous entendre parler des fabricants de pièces et de papier-monnaie. Peut-être qu'on ne devrait pas faire ça au Canada. Si nous devons réussir et prospérer, nous devons réussir en tant qu'entreprise canadienne sur le marché international. Nous aurions peut-être tort de nous battre pour le même marché.

Le président: Dernière question.

M. Epp: Autrement dit, si nous voulons trouver la meilleure façon d'avoir, disons, un deux dollars, qu'il s'agisse d'une pièce ou d'un billet, et étant donné que votre entreprise est menacée, le moment est-il venu pour vous de dire au gouvernement: Écoutez, nous avons tous ces vieux billets de deux dollars qui ne durent qu'un an. Nous allons vous garantir qu'en moyenne, ils vont durer deux ans au lieu d'un, et nous vous les fournirons au prix que voici.

Chose certaine, vous devrez peut-être augmenter vos prix, mais peut-être pas nécessairement non plus. On trouve parfois de nouveaux matériaux qui coûtent encore moins cher mais qui sont meilleurs.

Êtes-vous prêts à faire ça? Est-ce qu'on vous a demandé de le faire? Êtes-vous prêts à faire ça de plein gré de telle sorte que nous pourrons en tenir compte dans la décision que nous allons prendre?

M. Atkinson: Je peux parler au nom de ma propre entreprise. Je suis pas mal d'accord avec vous pour ce qui est des matériaux plus durables, du plastique, de ce genre de choses. C'est certainement une solution viable pour nous, et nous serions disposés à regarder de ce côté.

Le président: D'accord, c'est fini. Nous devons conclure d'ici midi. Il y a quatre députés de ce côté-ci qui ont des questions. Chacun devra se limiter à environ quatre minutes.

Madame Chamberlain.

.1145

Mme Chamberlain (Guelph - Wellington): Il me faudra moins de temps que cela.

Monsieur Atkinson, votre imprimerie est entièrement privée. Le gouvernement n'y détient pas d'actions et n'intervient en aucune façon dans vos opérations.

M. Atkinson: Absolument pas.

Mme Chamberlain: Donc vous êtes une entreprise entièrement privée?

M. Atkinson: Dans la mesure où tout client agit sur les opérations de son fournisseur. Nos clients nous régissent tous dans une certaine mesure, mais ils n'ont pas d'intérêt financier dans notre entreprise.

Mme Chamberlain: Parlons un peu de votre plan triennal. Il est simplement destiné à vous implanter dans d'autres marchés étrangers, comme vous le suggériez. Il s'agit tout simplement de vous amener à vous implanter ailleurs pour y conduire vos affaires. C'est essentiellement ce qui vous intéresse?

M. Atkinson: Non, en fait notre plan stratéqique qui est - comment dire - polyvalent. Je dirai qu'il comporte une dizaine de volets tactiques dont la plupart sont destinés à nous permettre d'augmenter notre part de marché actuel ou à pénétrer de nouveaux marchés ou encore à introduire de nouveaux produits et à conclure des partenariats ou des alliances stratégiques avec certains de nos fournisseurs.

Le volet acquisition nous intéresse également. En passant, j'ai dit que nous nous intéressions aux relations que nous entretenons avec la Monnaie royale en ce qui a trait à la recherche d'une solution canadienne. Il est certainement question de bien d'autres choses, dans ce plan, que de simplement accroître notre chiffre d'affaires.

Mme Chamberlain: Ma dernière question est vraiment difficile. Je n'ai pas eu l'impression, à vous entendre, que vous remettiez en question la nécessité de remplacer le billet de 2$. Vous aurais-je mal compris?

M. Atkinson: Pourriez-vous répéter?

Mme Chamberlain: Je pense de la nécessité d'adopter un instrument ayant une durée de vie plus longue. Je n'ai pas eu l'impression, à vous entendre, que vous y étiez vraiment opposé; vous aviez l'impression qu'une durée d'usage d'un an pour un billet de 2$ est relativement courte.

M. Atkinson: Vous parlez de la durabilité du billet?

Mme Chamberlain: Oui.

M. Atkinson: Cela tient beaucoup plus à l'usage que l'on fait des billets de 2$ et à toute la saleté qui s'y dépose quand on les manipule. Cette question tient beaucoup plus à la physique et à la chimie qu'à n'importe quoi d'autre.

Mme Chamberlain: Je voulais plutôt parler du côté pratique des choses, celui qui consiste à envisager un instrument plus durable. Je n'ai pas eu l'impression que vous étiez opposé à cela.

M. Atkinson: Pas du tout. On justifierait ainsi une grande partie de l'argent qu'on dépense en R-D.

Le président: Merci.

M. Bryden (Hamilton - Wentworth): Combien de nouveaux billets de 2$ sont mis en circulation chaque année? Vous pouvez me donner un chiffre?

M. Atkinson: Non, parce que le volume de billets mis en circulation dépend de la Banque du Canada. Par contre, je peux vous dire combien nous en imprimons.

M. Bryden: Fort bien. Alors combien en imprimez-vous par an?

M. Atkinson: Pour notre part, environ 100 millions de billets.

M. Bryden: Et l'autre compagnie en imprime tout autant, n'est-ce pas? Cela fait 200 millions de billets par an.

Si l'on supprimait complètement le billet de 2$, cela occasionnerait-il une augmentation de la demande de billets de 5$ et de 10$?

M. Atkinson: Effectivement, il faudrait s'attendre à une faible augmentation.

M. Bryden: Juste une faible augmentation? Parfait.

Les Américains, et les Albertins également, je crois, se débrouillent très bien sans billet de 2$. Pourquoi ne peut-on pas faire la même chose?

M. Atkinson: Je ne sais pas, moi, j'utilise pas mal de billets de 2$.

M. Bryden: Mais vous, vous êtes du domaine. Pourquoi les Américains et les Albertins se débrouillent-ils sans billet de 2$? Pourquoi faut-il, au Canada, que nous ayons des billets de 2$?

M. Atkinson: Malheureusement, cette question sort de mon domaine de compétence.

M. Bryden: Sans doute parce que les Américains et les Albertins utilisent des billets de 5$ et de 10$ plutôt que des billets de 2$, et qu'ils utilisent aussi plus de pièces de 1$?

M. Atkinson: C'est possible. Mais malheureusement, je ne suis pas au courant de toutes ces statistiques sur les billets en circulation.

M. Bryden: Est-ce que vous pourriez me donner une idée de l'augmentation du nombre de coupures de 5$ et de 10$ que cela représenterait si l'on supprimait les coupures de 2$?

M. Atkinson: Nous n'avons absolument pas étudié cette question.

M. Bryden: Donc, selon vous, il n'est pas possible que je sache combien d'économies nous pourrions réaliser si nous supprimions tout simplement le billet de 2$?

M. Atkinson: Pas d'après les données dont je dispose.

M. Bryden: Merci.

[Français]

M. Bélair (Cochrane - Supérieur): Monsieur Atkinson, dans votre présentation initale, vous avez fait allusion au fait qu'il faudrait quelque trois ans pour implanter la nouvelle pièce de monnaie de 2$. Est-ce que je vous ai bien compris?

M. Atkinson: Oui.

[Traduction]

M. Bélair: Et pourquoi cela?

M. Atkinson: Si je dis trois ans, monsieur Bélair, c'est le temps qu'il nous faudra, selon moi, pour suffisamment pénétrer nos marchés internationaux.

Je ne dis donc pas forcément qu'il faudrait trois ans, je pose simplement la question.

.1150

[Français]

M. Bélair: Vous avez aussi mentionné que quelque 35 à 40 p. 100 de votre chiffre d'affaires provenait des marchés étrangers. Un peu plus tôt, vous aviez aussi mentionné que vous n'aviez que quelque 30 employés à l'extérieur d'Ottawa et de Montréal, au Canada, et à travers le monde. Comment est-ce que vous conciliez ces deux chiffres-là? Il me semble que c'est disproportionné dans le sens que la grande majorité de vos employés sont stationnés à Ottawa et Montréal.

[Traduction]

M. Atkinson: Les billets de 2$ représentent 33 p. 100 de ce que nous commande la Banque du Canada et environ 10 p. 100 de notre volume total de production. Traduit en termes linéaires, 10 p. 100 de nos effectifs, cela fait 30 à 35 employés. Il y aura automatiquement des licenciements puisque cela affectera notre volume de production et que notre effectif est fonction des besoins de production. Si nous devions perdre 10 p. 100 de notre volume de production, un minimum de 10 p. 100 de nos ouvriers seraient licenciés.

M. Bélair: Ce sont vos marchés internationaux qui m'intéressent car comme vous l'avez dit vous-même la mode semble revenir aux pièces. Vous dites que vos affaires vont bien sur les marchés étrangers. Comment expliquez-vous cela?

M. Atkinson: Comment arrivons-nous à trouver des clients sur les marchés internationaux?

M. Bélair: Oui.

M. Atkinson: Cela n'a pas grand-chose à voir avec cette histoire de pièces et de billets, monsieur Bélair. Sur les marchés étrangers, c'est plutôt en vérité une question de qualité, de prestation et de prix. Nous sommes parvenus à construire un outil compétitif au Canada. Nous continuons à faire des efforts sur ce plan car nous savons que notre production pour le Canada continuera à chuter.

Nous nous servons donc de cette occasion pour consolider notre position sur les marchés internationaux. Nous avons déjà connu certains succès mais nous n'avons pas encore atteint complètement nos objectifs.

M. Bélair: Quand l'alliage aura été mis au point, la Monnaie royale canadienne essaiera de vendre cette technologie à l'étranger. Tout en continuant à vous accorder des contrats d'impression de billets canadiens, il vous concurrenceront sur les marchés étrangers. Quelle disposition prenez-vous pour vous adapter à cette éventualité?

M. Atkinson: J'ai essayé tout à l'heure d'en dire deux mots. Certains de nos concurrents, nos principaux concurrents, en fait, sur les marchés internationaux et mondiaux, proposent à leurs clients aussi bien des pièces que des billets. Que donc leur importe que leurs clients veuillent plus de pièces que de billets ou vice versa. Il me semblerait plus logique de trouver un moyen de ne pas nous faire concurrence de manière totalement directe sur le marché international.

Le président: Merci, monsieur Bélair.

M. Bellemare sera le dernier.

M. Bellemare (Carleton - Gloucester): Vos contrats étrangers et la bonne santé de votre compagnie m'intéressent. Si vous perdiez une grande partie de nos contrats, est-ce que cela vous nuirait? Est-ce que cela aurait des conséquences telles au niveau des marchés étrangers au point de menacer la survie de votre compagnie?

.1155

M. Atkinson: À long terme, monsieur Bellemare... Permettez-moi de revenir sept ou huit ans en arrière. Une des principales raisons pour lesquelles nous sommes parvenus à pénétrer ces marchés internationaux et à décrocher nos premiers contrats était la crédibilité que nous donnait notre titre d'imprimeur de billets canadiens, devise fort respectée dans le monde entier.

Si la tendance actuelle devait se poursuivre au Canada et si les volumes de production continuaient à chuter au point qu'un imprimeur ou l'autre n'imprime plus de billets canadiens ou si ces contrats étaient offerts sur le marché libre et que nous ayons la malchance de perdre le privilège d'imprimer la monnaie canadienne, notre position sur le marché international deviendrait très difficile.

M. Bellemare: Est-ce que cela ressemblerait à l'industrie aéronautique en Europe? On parle de subventions, surtout en France, pour les Airbus, par exemple. Grâce à tous ces contrats du gouvernement européen, la compagnie Airbus est en train de prendre d'assault l'industrie aéronautique américaine.

Est-ce que vous pourriez vous retrouver la victime d'une mésaventure analogue? Puisqu'au Canada il n'y a que les rentrées qui comptent, y aurait-il moins de rentrées fiscales si une compagnie canadienne fabriquait moins de monnaie?

M. Atkinson: Il est certain que si notre compagnie n'imprimait plus la monnaie canadienne, nous aurions un gros problème de crédibilité sur le marché international. Je suis certain que la première chose que nos concurrents ferait - surtout celui qui finirait par imprimer la monnaie canadienne - serait de contacter les clients en leur disant que nous n'imprimons même pas la monnaie de notre propre pays, donc nous ne pouvons être que mauvais.

M. Bellemare: Quel est le prochain candidat à la disparition? Le billet de 5$, de 10$ ou de 20$.

M. Atkinson: Pour être remplacé par une pièce?

M. Bellemare: Oui.

M. Atkinson: Aucun, nous l'espérons, mais il serait logique que le billet de 5$ soit le prochain.

M. Bellemare: Quels seraient, d'après vous, les défauts, mis à part le danger économique pour votre compagnie, les défauts physiques de la pièce de 2$? Ennemi des pièces de monnaie, vous devez probablement connaître certaines des faiblesses.

M. Atkinson: C'est plus un problème de comportement qu'autre chose. Je crois que c'est l'attitude du public envers les pièces par rapport aux billets qui pose vraiment le seul problème.

M. Bellemare: Merci.

Le président: Merci, monsieur Atkinson. Nous vous remercions d'être venu nous voir.

Nous appelons maintenant le témoin suivant, Dan Stewart, président pour la région de l'Ontario de l'Association canadienne d'autodistribution. Il est accompagné de Cynthia Davenport, directrice de l'association.

Soyez les bienvenus. Qui commencera?

Mme Cynthia Davenport (directrice, Association canadienne d'autodistribution): C'est moi qui vous lirai notre exposé. Ensuite M. Stewart et moi-même répondrons à vos questions.

Le président: Votre texte est dans les deux langues?

Mme Davenport: Il a été rédigé dans les deux langues.

Le président: Bien. Merci.

Mme Davenport: Au nom de M. Stewart et de moi-même, je vous remercie de nous avoir invités à venir vous voir aujourd'hui.

L'Association canadienne d'autodistribution (ACAD) est une association commerciale d'envergure nationale qui représente les entreprises et les particuliers faisant partie de l'industrie des distributeurs automatiques à titre de propriétaires, d'exploitants ou de fournisseurs de distributeurs automatiques et de matériel.

Dans notre exposé d'aujourd'hui, nous vous ferons part de notre point de vue concernant les répercussions de cette loi sur l'industrie des distributeurs automatiques. Même si la séance d'aujourd'hui est censée porter essentiellement sur la pièce de 2$, l'ACED s'estime incapable de traiter de cette question de façon isolée. En effet, pour l'industrie des distributeurs automatiques, la mise en circulation d'un pièce de 2$ et la modification de la composition métallique des pièces sont indissociables l'une de l'autre.

Notre association n'a pas pris position en faveur ou contre la mise en circulation d'une pièce de 2$. La décision d'utiliser ou de ne pas utiliser la pièce de 2$ incombera aux propriétaires et aux exploitants de distributeurs automatiques eux-mêmes, qui devront évaluer le bien-fondé d'inclure la pièce de 2$ dans la série de pièces acceptées par leurs distributeurs et les avantages qu'ils peuvent en tirer.

.1200

La seule position que notre association a prise en ce qui concerne la pièce de 2$ est la suivante: premièrement, qu'elle soit mise en circulation en même temps que les nouvelles pièces de métal commun; deuxièmement, que la mise en circulation de ces nouvelles pièces de métal commun et de la pièce de 2$ soit retardée jusqu'en avril 1997 ou, à tout le moins, jusqu'en janvier 1997; et, troisièmement, que le diamètre des nouvelles pièces ne dépasse pas 28 millimètres.

Si la mise ne circulation de la nouvelle pièce de 2$ et des nouvelles pièces de métal commun suit l'échéancier proposé, il sera impossible à une grande partie de l'industrie d'apporter des modifications nécessaires en temps voulu, compte tenu en particulier du fait que les fabricants de mécanismes fonctionnant à l'aide de pièces de monnaie doivent encore recevoir les premiers échantillons de la pièce de 2$ ou des nouvelles pièces de métal commun. On nous a fait savoir que les échantillons de 2$ seront prêts cette semaine. On ignore toujours cependant quans les fabricants de mécanismes recevront les échantillons des nouvelles pièces de 5, 10, 25 et 50c.

Selon l'échéancier actuel, les fabricants ont moins de six mois pour mettre au point de nouveaux mécanismes capables d'accepter les nouvelles pièces, le fabriquer et en entreprendre la distribution et l'installation. Il y a environ 200 000 distributeurs automatiques au Canada. On estime entre 5 000 à 10 000 par mois, le nombre de distributeurs qui pourront être convertis pour accepter les nouvelles pièces. Il n'est pas irréaliste de dire que la conversion de tous les distributeurs automatiques au Canada ne pourra être complétée avant avril 1997 ou plus tard - et cela, si les fabricants de mécanismes fonctionnant à l'aide de pièces reçoivent des échantillons définitifs des pièces de 2$ et des nouvelles de métal commun cette semaine.

La mise en circulation des nouvelles pièces selon l'échancier prévu en 1996 créera deux problèmes de taille, si les distributeurs automatiques ne sont pas en mesure de les accepter. Premièrement, les propriétaires et les exploitants de distributeurs automatiques risquent fort de subir des pertes. Dans les six à douze mois suivant la mise en circulation des nouvelles pièces, les probabilités que les nouvelles soient utilisées dans un distributeur automatique sont en effet de une sur vingt, selon la situation géographique. Si le distributeur en question n'est pas converti pour accepter les nouvelles pièces, la pièce de 1996 sera rejetée. Si le client n'a pas sur lui suffisamment de monnaie frappée avant 1996, il n'y aura pas de vente. Si le rejet de pièces se produit trop souvent, le client cessera, à tout jamais peut-être, d'utiliser ce distributeur.

Deuxièmement, encore une fois, compte tenu de ces probabilités et de l'insatisfaction du client qui ne peut obtenir le produit qu'il veut, les risques d'actes de vandalisme contre les distributeurs sont élevés. Que ce soit en raison des pertes subies ou des dépenses occasionnées par la nécessité de réparer ou de remplacer les distributeurs endommagés, les coûts pour les propriétaires-exploitants de distributeurs automatiques seront considérables.

Il importe aussi de prendre en considération le fait que les propriétaires-exploitants de distributeurs automatiques ont des investissements considérables dans les changeurs de billets et que, dans bien des cas, ces machines deviendront désuètes ou inutilisables.

Outre les coûts que risquent d'entraîner les pertes possibles ainsi que la réparation ou le remplacement des distributeurs, il y a aussi un autre aspect à considérer, en l'occurrence les coûts de conversion. La modification des distributeurs automatiques pour les adapter aux nouvelles pièces coûtera en effet très cher aux propriétaites-exploitants. Nous n'avons pas encore de chiffres précis à cet égard - et nous n'en aurons pas tant que la Monnaie royale canadienne et le gouvernement n'auront pas décidé des spécifications exactes des nouvelles pièces - mais nous estimons que le coût de conversion se situera entre 75$ et 800$ par distributeur. Le coût total pour l'industrie s'élèvera donc en moyenne à environ 80 millions de dollars.

L'Association canadienne d'autodistribution appuie les efforts du gouvernement pour réduire le déficit, elle craint cependant que la mise en circulation de nouvelles pièces, en particulier la modification de leur composition, pénalisera injustement les propriétaires-exploitants des distributeurs automatiques. C'est pourquoi l'ACAD demande une compensation financière au gouvernement pour absorber le coût de conversion des mécanismes fonctionnant à l'aide de pièces. En 1967-1968, lorsque la composition des pièces de monnaie canadienne a été modifiée, un précédent a été établi afin d'accorder aux propriétairs-exploitants des distributeurs automatiques une indemnité corrspondant à 50 p. 100 des coûts de remplacement des contrôleurs mécaniques de monnaie, que nous appelons aujourd'hui mécanisme fonctionnant à l'aide de pièces.

En résumé, si la pièce de 2$ est mise en circulation et si la composition des autres pièces de monnaie est modifée aussi rapidement que ce qui est proposé, il sera impossible à l'ensemble de l'industrie des distributeurs automatiques de réagir suffisamment rapidement pour s'adapter aux changements en question. Les distributeurs automatiques qui n'auront pas été convertis n'accepteront pas les nouvelles pièces. Cette situation entraînera une perte de revenus pour l'exploitant et sera une source de mécontentement pour la clientèle - et c'est toute l'industrie des distributeurs automatiques qui risque d'en souffrir.

L'ACAD exhorte donc le gouvernement à prendre une décision au plus vite quant à la composition des nouvelles pièces, de façon que les secteurs de l'industrie des distributeurs automatiques qui fabriquent les mécanismes fonctionnant à l'aide de pièces puissent entreprendre la production de nouveau matériel. Nous invitons par contre le gouvernement à ne pas précipiter la mise en oeuvre des changements en question et à retarder la mise n circulation des nouvelles pièces jusqu'en avril ou en janvier 1997 pour permettre à l'industrie de mieux s'y préparer.

.1205

De cette façon, les grandes sociétés des distributeurs automatiques, de même que les propriétaires-exploitants de petites entreprises du même genre (qui, incidemment, constituent l'essentiel de cette industrie au Canada) pourront répartir les coûts de convertion sur une plus longue période.

Enfin, nous réclamons aussi une compensation pour les coûts associés à la conversion d'environ 200 000 distributeurs automatiques au Canada.

L'Association canadienne d'auto-distribution serait gré à la Monnaie royale canadienne de lui avoir permis de participer au processus de consultation qui a précédé l'adoption des changements touchant la monnaie canadienne. Elle espère sincèrement que cet esprit de collaboration se poursuivra maintenant que la mise en oeuvre est imminente.

Nous aimerions également remercier le gouvernement, de même que les organisateurs et les membres du comité, de nous avoir permis d'exposer notre point de vue.

En guise de conclusion, nous tenons à réitérer notre appui aux efforts du gouvernement pour réduire le déficit, mais aussi notre inquiétude quant à l'incidence de ces efforts sur notre industrie.

Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Nous vous remercions.

Le président: Si la conversion se faisait sur une période plus longue comme vous le souhaitez, continueriez-vous à demander une compensation?

Mme Davenport: Ce sont deux questions tout à fait différentes. Dans l'idéal, nous souhaiterions une période plus longue et une compensation.

Le président: Vous voulez les deux?

Mme Davenport: Dans l'idéal, oui. Ces changements vont coûter très cher à nos membres et à ceux qui ne le sont pas, à l'ensemble de l'industrie de la distribution automatique et une compensation nous paraît tout à fait juste.

[Français]

M. Brien: Dans ma première question, je vais conserver l'angle sous lequel vous avez abordé le sujet. Lorsqu'il y a eu introduction de la pièce d'un dollar, à quelle sorte de compensation votre industrie avait-elle eu droit?

[Traduction]

M. Dan Stewart (président pour la région de l'Ontario, Association canadienne d'autodistribution): En réalité, c'est notre industrie de concert avec l'industrie du téléphone et celle du transport qui a réclamé l'introduction de la pièce de 1$. Étant donné le prix moyen des produits vendus dans nos machines à l'époque, et étant donné la technologie de l'époque, notre industrie considérait avantageuse une pièce de 1$ car ainsi nos clients auraient en main des pièces de monnaie adaptées à nos machines.

De ce fait la question de la compensation ne s'est pas posée. Nous avons jugé à l'époque que c'était avantageux pour notre industrie même si cela représentait un coût.

De même, à l'époque, la technologie gagnait du terrain le traitement électronique des pièces remplaçant rapidement leur traitement mécanique dans nos machines. Cette nouvelle technologie était pratiquement au point ce qui facilitait l'acceptation de cette nouvelle pièce de 1$. De toute manière, toutes nos machines étaient adaptées à cette nouvelle technologie et nous nous sommes dit pourquoi ne pas y incorporer les pièces de 1$ et tout faire en même temps?

C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas demandé de compensation.

Mme Davenport: L'autre chose à ne pas oublier - et c'est la raison pour laquelle notre association ne s'oppose pas à la pièce de 2$ - c'est que les propriétaires exploitants de distributeurs automatiques n'ont pas besoin de machines acceptant des pièces de 2$ pour vendre leur produit. C'était la même chose pour la pièce de un dollar; il n'était pas nécessaire que les machines acceptent les pièces de un dollar pour pouvoir vendre des produits.

Par contre avec les changements de composition, vous n'avez pas le choix. Il faut que le machines puissent accepter les anciennes pièces et les nouvells pour ne pas perdre de clients.

C'est ça la différence. Il n'est pas nécessaire d'adapter les machines pour qu'elles acceptent les pièces de 2$, comme pour les pièces de un dollar avant, mais par contre, le changement de composition ne laisse pas le choix. Les machines doivent être converties.

M. Stewart: Permettez-moi d'être plus clair. Notre assocition ne réclame pas de compensation pour l'introduction de la pièce de 2$. Elle réclame une compensation pour le changement de composition métallique des pièces. Nous n'avons peut-être pas été assez clair.

[Français]

M. Brien: C'est plus clair maintenant.

Vous avez dit que l'introduction de la pièce d'un dollar avait comporté certains avantages, parce que les prix approchaient d'un seuil où une pièce de plus grande valeur était la bienvenue. Est-ce que ce ne sera pas la même chose pour l'emploi d'une pièce de 2$? Est-ce que ce ne sera pas une occasion de vendre des produits valant un peu plus cher? Vous auriez peut-être ainsi de nouvelles ouvertures sur le marché. Il y a encore un certain nombre d'avantages et il est difficile d'évaluer un montant compensatoire parce que la pièce de 2$ peut aussi comporter des avantages pour l'industrie.

.1210

Si j'étais dans ce secteur, j'y verrais des occasion d'affaires. J'imagine qu'il y en a d'autres qui en voient ainsi.

Il est donc difficile de calculer un seuil de compensation. Comment peut-on calculer les avantages par rapport aux désavantages?

[Traduction]

Mme Davenport: Je reviens à ce que nous disions tout à l'heure: notre association et notre industrie ne peuvent dissocier les deux. Je sais qu'aujourd'hui il est surtout question de la pièce de 2$. Cependant, nous estimons que les deux se tiennent. Encore une fois, ce n'est pas la pièce de 2$ qui nous pose un problème. Le compensation concerne le changement de composition des pièces.

[Français]

M. Brien: Vous parlez de coûts pour l'industrie. Il me semble avoir appris qu'une règle générale de l'économie, c'est que le consommateur absorbe le coût. Pourquoi vous inquiétez-vous des coûts de l'industrie? Je suis convaincu que les frais de conversion, ultimement, vont se refléter dans les prix. C'est donc le consommateur qui va absorber le coût. Doit-on alors parler de coûts pour le consommateur ou de coûts pour les entreprises?

[Traduction]

M. Stewart: Je crois que ma qualité de propriétaire exploitant d'une compagnie de distributeurs automatiques en Ontario me permet de répondre. Comme tout le monde le sait, tous les secteurs du commerce sont très compétitifs, et l'adaptation de notre industrie à ces changements la désavantage par rapport à ses concurrents. Les épiceries, les points de vente au détail, les dépanneurs n'auront pas à s'adapter à cette pièce de 2$ ou à ces nouvelles normes de composition des pièces hormis peut-être un casier supplémentaire dans leur tiroir-caisse.

Par contre, il nous faudra faire de gros investissements non seulement dans le matériel mais aussi au niveau des frais généraux pour chaque machine, les renvoyer au fabricant pour les convertir et investir dans de nouvelles machines. Ce sont donc des inconvénients et des coûts que n'ont pas les autres. Et le consommateur n'acceptera pas d'augmentation de prix.

Il nous faut rester compétitif. Nous avons tous entendu les gens dire lorsque la pièce de 1$ a été introduite, ah! magnifique, maintenant tout va coûter 1$. J'aurais certainement souhaité que cela soit aussi facile et pouvoir faire passer mes canettes de 75c. à 1$. Je ne serais probablement pas en train de vous parler maintenant. Je suppose que je serais quelque part dans les Caraïbes. Mais de toute évidence ce n'est pas aussi simple. Nous commençons tout juste, du moins dans ma région, après toutes ces années à faire payer 1$ pour nos boissons en boîte.

Nous, nous ne pouvons faire absorber ce coût par le consommateur. Cela ne marche plus dans le monde d'aujourd'hui car les consommateurs ont trop de choix. Ils vont tout simplement ailleurs.

[Français]

M. Brien: Je comprends votre point de vue. Le mien diffère un peu parce que je suis certain qu'une partie du coût pourra être refilée au consommateur, peut-être pas à court terme, mais à un certain moment. De toute façon, l'augmentation des prix, dans votre secteur, se fait à coup de 5c. ou de 10c. Il y a des moments où on perd davantage, mais d'autres moments où on gagne davantage. Il a des périodes plus difficiles au départ, mais je demeure convaincu, même si je comprends vos arguments, qu'une partie du coût sera refilée au consommateur.

Vous parlez de coûts estimés à 80 millions de dollars, ce qui fait une moyenne de 400$ par appareil pour l'adaptation aux nouvelles pièces. J'aimerais savoir si cette estimation est réaliste. De plus, j'imagine que vous aurez bientôt des choix à faire au moment de l'apparition de la monnaie électronique ou des cartes. Il y a des changements de ce genre qui se produiront bientôt. Ne préféreriez-vous pas que cela aussi soit retardé pour pouvoir procéder à tous les changements en même temps? Ces changements pourraient se produire relativement bientôt. S'il y avait un délai, est-ce que cela vous permettrait de faire les deux types d'ajustement sur vos appareils en même temps?

[Traduction]

M. Stewart: Vous avez parlé de plusieurs choses. Tout d'abord, oui, c'est la position de notre association. Retarder cette introduction nous donnera le temps nécessaire. Encore une fois, les fabricants n'ont même pas encore d'échantillon de qualité pour faire leur recherche. Il y a des recherches à faire. Il faut qu'ils fabriquent. Il faut qu'ils distribuent. Ensuite il faudra modifier physiquement les machines.

.1215

Quant au coût, on évalue à au moins 75 et même 100$ le coût de conversion du contrôleur mécanique de monnaie, ceux qui sont de notre ère électronique la plus récente, pour qu'ils puissent accepter les pièces de 2$.

Il y a aussi d'autres éléments dont il faut tenir compte. Permettez-moi de vous lire brièvement ce que j'ai préparé.

Pour l'instant, les avantages que représenterait pour notre industrie la pièce de 2$ sont minimes. Lorsque nous avons fait des démarches pour faire introduire la pièce de un dollar, les prix de vente dans nos machines approchaient du dollar. Or, l'inflation n'a pas été à ce point importante ces dernières années et les prix n'ont pas augmenté beaucoup; ils n'approchent certainement pas de 2$. C'est assez inhabituel, car la plupart des prix de nos articles tournent autour de 1$ ou moins. Par conséquent, nous n'en retirons pas immédiatement les mêmes avantages qu'avec l'introduction de la pièce de 1$, même si on peut les espérer à moyen et à long terme. C'est justement pourquoi nous ne sommes pas opposés à la pièce de 2$, car elle finira bien par être rentable pour notre industrie.

Mais les désavantages à court terme sont énormes. Pour vous donner une idée de ce que cela représente, comme l'a dit Cynthia, les exploitants de machines- distributrices ont investi énormément dans les changeurs de billets. Certains changeurs - ceux qui ne prennent que les billets de 2$ - deviendront complètement désuets. Il s'agit évidemment de machines qui remontent déjà à un certain temps, et elles ne pourront pas être converties pour accepter des billets de 5$ et 10$.

Les changeurs de billets plus récents, c'est-à-dire ceux qui acceptent une plus grande variété de coupures, pourront toujours être utilisables, même si certains seront moins rentables, puisqu'au moins 75% des billets qui accepte le changeur sont des billets de 2$. Vous savez, il n'est pas très intéressant de recevoir de la monnaie pour 10 ou 20$, alors que vous ne voulez acheter quelque chose qui coûte 90c.

Si le billet de 2$ doit être éliminé dès le 1er janvier 1996, on verra disparaître tous ces billets en l'espace de quelques semaines ou de quelques mois, comme cela s'est produit pour la pièce de 1$. On voudra les thésauriser, sous prétexte qu'ils deviendront des pièces de collection. À la disparition rapide de ces billets, on se retrouvera avec une grande majorité de machines-distributrices au Canada incapables d'accepter la pièce de 2$. Autrement dit, il sera impossible de faire changer sa coupure de 2$, qui est l'une des plus communément utilisée actuellement. C'est vraiment un inconvénient!

Brièvement, il ne s'agit pas simplement de convertir les contrôleurs mécaniques actuels de monnaie pour qu'ils fassent la monnaie pour 2$. Les mécanismes actuels peuvent différencier les pièces de 25c., de 5c. ou de 10c. en vue du remboursement. Tout va bien tant que vous mettez une pièce de 1$ et qu'il vous revient 10 à 15c. de monnaie. Mais si vous insérez une pièce de 2$ et que vous devez récupérer plus de 1$ en monnaie, la machine ne contiendra jamais suffisamment de monnaie pour fournir tous les clients. Voilà pourquoi nous avons parlé de 800$. Il en coûtera de 600 à 800$ par machine pour y installer un nouveau mécanisme qui soit en mesure de différencier les pièces de 2$ de celles de 1$.

Or, cette technologie ne nous est pas encore disponible. Nous l'avons déjà vu lors d'expositions, et les fabricants nous disent qu'elle pourrait nous être distribuée d'ici quelques semaines ou quelques mois. Mais ce mécanisme nous coûtera environ le double de ce que nous coûte le contrôleur mécanique de monnaie actuel.

M. Epp: J'aimerais d'abord avoir quelques détails sur votre organisme. Combien de membres comptez-vous?

Mme Davenport: Nous ne représentons pas ici uniquement nos membres, mais le secteur tout entier. Quelques 180 entreprises d'un peu partout au Canada sont actuellement membres de notre organisation. Ce nombre est divisé à peu près également entre les propriétaires/exploitants des machines-distributrices, d'une part, et, d'autre part, ceux qui fournissent les distributeurs en produits ou en équipement.

M. Epp: Savez-vous en gros combien il existe de machines-distributrices à sous au Canada?

Mme Davenport: D'après les chiffres de 1992 publiés par Statistiques Canada, il y aurait quelques 196 000 machines au Canada; qui vont des machines à café et à friandises jusqu'aux machines à cigarettes à l'extérieur de l'Ontario.

M. Epp: Incluez-vous dans ce chiffre les millions de machines à sous de type récréatif?

Mme Davenport: Non, nous ne représentons pas ces machines ni celles du genre loterie, qui sont regroupées ailleurs. Nous représentons uniquement les distributeurs qui vous échangent un produit tangible contre votre argent.

M. Epp: Vous ne représentez donc pas les machines gobe-sous.

Mme Davenport: Non.

M. Stewart: Nous ne représentons pas les exploitants de machines-distributrices en gros, ni non plus les distributeurs de gomme à mâcher ou de friandises qui coûtent 25c. Nous représentons plutôt l'exploitant de distributrices de services complets, comme celles que j'ai vues dans le couloir.

.1220

M. Epp: Quelle incidence aurait sur votre milieu la disparition de la coupure de 2$?

Vous avez dit à plusieurs reprises que la pièce de 2$ pourrait vous avantager à long terme, mais il y a à peine quelques instants, vous avez parlé d'une nouvelle difficulté, celle d'une insuffisance de monnaie dans les machines.

Dès que vous avez mentionné cela, j'ai vu que c'était logique, étant donné que les clients vont mettre toutes ces pièces de 2$ dans la machine qui ne serviront plus à donner de la monnaie. Actuellement, même si vous remboursez le client avec des pièces de 5 et de 10c., vous en recevez également à l'achat. C'est très logique ce que vous dites.

Mais il y a tout de même une contradiction: vous dites qu'à long terme, cette nouvelle pièce sera rentable pour vous, mais que vos machines ne peuvent pas l'absorber. Expliquez-moi.

M. Stewart: Ce n'est pas vraiment une contradiction. J'essayais d'expliquer que c'est désavantageux pour nous si nous ne sommes pas préparés et que le court préavis ne nous laissera pas le temps de nous préparer.

Ce n'est que lorsque nous aurons pu convertir nos machines et investi dans la nouvelle technologie, qui n'est pas encore au point, que nos équipements pourront accepter la nouvelle pièce. Il est toujours plus facile pour nous d'accepter une pièce qu'un billet, car la pièce est plus facile à valider, et c'est une question de sécurité à moindre coût surtout avec la monnaie canadienne.

J'empiète peut-être sur le terrain technique de quelqu'un d'autre, mais les billets américains sont aussi plus faciles à valider que les billets canadiens.

M. Epp: Et plus facile aussi à contrefaire.

M. Stewart: En effet, mais il est plus facile pour nous de les valider électroniquement. Par conséquent, les machines distributrices qui acceptent des billets prolifèrent aux États-Unis, alors qu'elles commencent à peine à faire leur apparition au Canada, et ce, pour deux raisons. La technologie est suffisamment avancée aujourd'hui pour que l'on puisse assurer une meilleure sécurité dans ce domaine, sauf que l'apparition de la pièce de monnaie en a ralenti le besoin ici au Canada.

M. Epp: Une question au sujet des changeurs de billets. Je crois que ces machines acceptent actuellement les coupures de 2$, de 5$ et de 10$. Je ne crois pas qu'il faille les modifier du tout au tout à l'apparition de la pièce de 2$. Enfin, je ne le crois pas, car si vos machines distributrices gobent la pièce de 2$ directement, il ne sera plus nécessaire d'installer à côté un changeur de billet qui fasse la monnaie pour 2$.

M. Stewart: Vous m'avez peut-être mal compris. Les changeurs de billets qui acceptent actuellement les coupures de billets de 2$ deviendront désuets car ces coupures n'existeront plus, et il nous faudra donc les mettre au rebut. Les changeurs de billets actuels qui acceptent diverses coupures pourront continuer à être utilisés et pourront toujours faire la monnaie pour des billets de 5$, de 10$, de 20$, de 50$ ou même de 100$, au besoin.

Ce qui nous limite, c'est que nous ne pouvons remettre que des pièces, et pas des billets. On pourrait même envisager de changer le billet en une combinaison de pièces de 1$ et de 2$, qui pourrait alors être utilisées dans la machine distributrice. Mais pour ce faire, la machine distributrice doit être en mesure d'accepter la pièce de 2$.

M. Epp: Et il faudrait pour cela remplacer les changeurs de billets?

M. Stewart: Non, il faudrait changer les contrôleurs mécaniques de monnaie de nos machines distributrices.

M. Epp: Renseignez-moi un petit peu sur votre industrie et sur la façon dont elle s'approvisionne en machines d'identification des pièces et les mettre à jour. Combien d'entreprises de ce genre existe-t-il au Canada? Lors d'événements comme celui-ci, est-ce que l'on fait couramment des appels d'offres? Des entreprises américaines soumissionnent-elles? Quelle est l'ampleur du marché?

M. Stewart: En fait, il y a surtout deux entreprises qui dominent le marché nord-américain: ce sont deux entreprises américaines qui sont toutes deux représentées par des bureaux au Canada.

Certaines entreprises étrangères, notamment des japonaises, sont en train de s'infiltrer sur le marché américain, mais ce n'est pas encore le cas au Canada. Nous faisons donc affaires en gros avec deux grands fabricants américains. Soit dit en passant, ce sont eux qui dominent le marché mondial.

M. Epp: Ce sont elles qui sortent gagnantes chaque fois qu'il y a introduction de nouvelles pièces.

Mme Davenport: Et alors?

M. Epp: Je me demande simplement si... Eh bien c'est que tout cela représente beaucoup d'argent et que ce sont deux entreprises qui ne sont même pas canadiennes qui vont en profiter.

M. Stewart: Dans un marché libre, si le gouvernement ou le marché impose des changements et que les entreprises s'y adaptent, répondent à la demande et que tout cela génère des profits il n'y a rien à redire.

.1225

La concurrence est féroce, et l'adaptation sera donc compétitive. Cela ne devrait pas engendrer de manne inespérée pour qui que ce soit. Il faut voir la chose à mon avis simplement comme l'implantation d'un nouveau marché par des moyens qui échappent à notre contrôle.

M. Epp: Au sujet de votre demande de compensation vous affirmez que le marché ne pourra assumer une augmentation du prix de vente dans la machine distributrice. Je calcule que s'il faut remplacer tout le contrôle mécanique de la monnaie à l'intérieur des machines à raison de 500 à 800$ par machine, chaque vendeur va augmenter de 10 p. 100 le prix de son produit. Après un an, il y a recouvrement de la mise de fonds initiale, et après quoi le tout génère des profits: c'est une excuse facile pour faire plus d'argent encore.

Mais vous, vous affirmez que ce n'est pas ce qui se passera: Que ma tablette de chocolat me coûtera toujours 90c., et que vous aurez à combler la différence. Comme c'est un coût supplémentaire qui vous est imposé, vous renvoyez la balle au contribuable en lui demandant de vous indemniser.

J'ai bien compris? C'est bien ce que vous demandez?

M. Stewart: Je ne demande ni plus ni moins que le témoin précédent qui a affirmé avoir augmenté de 3 à 6c. le prix des billets qu'il vend au gouvernement, pour compenser ses pertes. Nous, nous ne pouvons même pas augmenter le prix de nos produits.

À cause d'une décision gouvernementale, notre industrie aura à assumer un coût extrêmement élevé par rapport à la taille de nos opérations, et c'est pourquoi nous demandons que l'on nous indemnise. N'oubliez pas que tout cela découle du changement dans le contenu métallique des pièces. Nous ne demandons aucune indemnisation à cause de l'introduction de la pièce de 2$.

[Français]

M. Bélair: D'abord, j'aimerais poursuivre dans la même foulée que mon collègue du Bloc québécois, lorsqu'il a fait allusion tout à l'heure aux occasion qui pourraient sûrement être plus nombreuses avec l'introduction de cette nouvelle pièce.

Tout d'abord, il y a sûrement possibilité qu'un four à micro-ondes soit inséré dans les machines distributrices et que vous puissiez fournir à vos clients des repas chauds. Le deuxième exemple serait que vous puissiez avoir des objets plus gros, plus volumineux, qui coûteraient plus cher. N'est-ce pas là des avantages marqués pour votre association?

[Traduction]

Mme Davenport: Je répète que nous n'avons rien contre l'introduction de la pièce de 2$.

Mais vous avez tout à fait raison. Une pièce à valeur plus élevée nous donne la possibilité d'offrir de nouveaux produits, peut-être à un prix unitaire plus élevé. Cela représente effectivement de nouvelles occasions d'affaires. Au Japon, on vend jusqu'à de l'oxygène, des fleurs et des chemises dans des machines distributrices. Je ne sais pas si le marché nord-américain est prêt à faire la même chose, mais vous avez raison de dire que cela représente pour nous la possibilité d'offrir de nouveaux produits dans nos machines.

M. Bélair: Puisque vous demandez une compensation ne croyez-vous pas que ces nouvelles occasions d'affaires compensent amplement vos investissements?

M. Stewart: Nous répétons que nous ne voulons pas être indemnisé pour l'introduction de la nouvelle pièce, mais que nous demandons une compensation financière à cause du changement dans le contenu métallique des pièces. Si le contenu métallique...

M. Bélair: Mais vous voulez toujours avoir de l'argent.

M. Stewart: En effet, mais s'il n'y avait pas eu changement du contenu métallique, et qu'il s'agisse uniquement de l'introduction de la nouvelle pièce de 2$, nous ne demanderions aucune indemnisation. Nous vous demanderions uniquement, comme nous le faisons aujourd'hui, de retarder l'introduction de la nouvelle pièce, pour nous permettre de nous préparer. Ce qui nous inquiète, c'est que non seulement nos machines ne seront pas en mesure d'accepter la nouvelle pièce, mais elles ne pourront plus accepter des billets de 2$ car ceux-ci auront disparu; de plus, nos machines ne seront pas en mesure d'absorber les pièces de 2$, car nous n'aurons pas eu assez de temps pour le modifier.

La seule raison pour laquelle nous parlons du changement de contenu métallique parallèlement à l'introduction de la pièce de 2$, c'est qu'il est important pour nous que les deux se fassent en même temps; nous vous demandons donc de retarder la mise en oeuvre et de l'un et de l'autre.

Au fond, il est possible de faire en même temps et la conversion matérielle de l'équipement actuel et la mise au point du nouvel équipement pour tenir compte en même temps de ces deux événements: c'est bien sûr beaucoup plus économique. Toutefois, je répète que la nouvelle pièce ne nous avantage pas de façon immédiate à cause du prix modique des produits vendus dans les distributrices. Les produits des machines distributrices se vendent en moyenne 1$, de sorte que cela n'est pas si avantageux que cela pour nous à court terme, même si cela pourra petit à petit par la suite nous être avantageux.

.1230

M. Bélair: Je passe à autre chose. J'ai trouvé curieux ce matin que mon collègue, M. Epp, n'ait pas mentionné qu'il pourrait y avoir inflation. Voici ma question.

M. Epp: Je vous ai laissé le sujet.

M. Bélair: Merci. Vous vous en voudrez peut-être, car vous vous êtes attardé longuement à l'inflation, lors de la deuxième lecture.

Vous avez répondu brièvement tout à l'heure que ce changement ne ferait en rien augmenter vos prix parce qu'il faut à tout prix maintenir un certain niveau de concurrence, dans la mesure où vous ne voulez pas être acculé à la faillite, et que conséquemment vous allez garder vos prix le plus bas possible.

Ai-je bien compris? Qu'en pensez-vous?

M. Stewart: Je suis d'accord.

M. Bélair: Pour revenir à votre demande de compensation, toutes vos conversions et vos modifications seront bien sûr déductibles aux fins de l'impôt, n'est-ce pas?

Le président: C'est ce qu'il en coûte pour faire des affaires.

M. Stewart: Il est évident qu'il pourrait y avoir une déduction aux fins de l'impôt avec le temps comme pour toute autre dépense en immobilisations. Toutefois, en tant que propriétaire d'entreprise, je constate que les gens ont souvent l'impression que cette déduction d'impôts est une sorte de solution magique qui permet d'avoir des choses gratuitement. Pour pouvoir avoir une déduction d'impôts, il faut être une entreprise solide et rentable; un amortissement des dépenses en immobilisations ne compense que pour une infime partie de l'investissement original. Ce n'est pas comme si on en récupérait la moitié. Si vous faîtes les calculs, vous constaterez que cela représente fort peu.

Aux fins la discussion, disons que si vous dépensez 100$ et que l'amortissement vous permet de récupérer 15$, il reste que vous avez de toute façon dû dépenser 85$ pour vous convertir au changement de contenu métallique, puisque le gouvernement a décidé de passer d'une pièce en nickel à une pièce en acier nickelé.

M. Bélair: Mais si l'on vous écoutait, on vous en rembourserait 65 p. 100.

M. Stewart: Nous n'avons pas encore chiffré notre demande d'indemnisation.

M. Bélair: Vous avez mentionné 50 p. 100 lorsque vous avez parlé des coûts.

Mme Davenport: Ce n'était qu'un exemple. C'est ce que le gouvernement a remboursé en 1967-68 aux propriétiare exploitants de machines distributrices pour couvrir la conversion de leur équipement.

M. Bélair: À l'époque, nous avions de l'argent.

Mme Davenport: Oui, c'était le bon vieux temps.

M. Stewart: Et c'était plus facile pour nous aussi de faire de l'argent.

[Français]

M. Bélair: La situation financière du Canada est sûrement un des points dont il faut tenir compte lorsqu'on parle de compensation. Vous savez bien que nous faisons des efforts extrêmes pour venir à bout d'économiser des dollars pour combler le déficit et payer la dette nationale. Nous croyons toujours que les 250 millions de dollars que nous économiserons avec l'introduction de cette nouvelle pièce seront, à long terme, à l'avantage de tous les Canadiens.

En terminant, monsieur le président, j'aimerais faire deux commentaires. Tout d'abord, j'aimerais rappeler que mes collègues du Bloc, lors de la deuxième lecture, ont véhiculé avec assez de force que le coût de la conversion serait de 400 millions de dollars. Tout le monde s'opposait à ce moment-là pour leur dire: Vous poussez fort et même très fort. De leur propre aveu ce matin, cela coûtera environ 80 millions de dollars. Je ne suis pas en mesure de confirmer ou d'infirmer le chiffre que j'aimerais vous présenter, mais peut-être que le ministre saura vous donner plus de détails là-dessus, cet après-midi.

En deuxième lieu, j'aimerais vous dire que votre message, à savoir que nous devrions peut-être mettre la pédale douce quant à l'échéancier d'implantation, a été reçu et que je me ferai un devoir de le communiquer au ministre des Travaux publics.

[Traduction]

M. Epp: J'ai quelques autres questions à vous poser.

Reprenons votre demande d'indemnisation: en supposant un instant qu'elle vous soit refusée, que feriez-vous poru recouvrer vos coûts?

M. Stewart: Le marché d'aujourd'hui nous rendrait la tâche très difficile. Nos profits en seraient réduits et nous paierions par conséquent moins de taxes. Il se peut même que certains des plus petits exploitants soient obligés de fermer leurs portes. Ce serait un recul pour notre industrie. Nous avons fait beaucoup de progrès au cours de la dernière décennie grâce à de nouvelles techniques et à la qualité de nos services et de l'équipement fabriqué.

.1235

Nous avons une image stéréotypée à surmonter: nos machines fourniraient un service sur lequel on ne peut compter et ne ferait que gober vos sous sans rien vous rendre. Or, nous avons fait des progrès énormes dans ce domaine et nous voulons pas que ces deux changements deviennet un constat d'échec; nous ne voulons pas que nos clients ne puissent dépenser l'argent qu'ils sont prêts à mettre dans la machine ou que celle-ci refuse leur pièce.

Nos clients ignorent tout des difficultés d'outre pratique que nous connaissons: Tout ce qu'ils savent, c'est que la machine refuse leur pièce. Quant à nous, nous y perdrons des ventes: en effet, on n'aura plus confiance en notre industrie et, bien sûr, nos ventes s'en ressentiront. Ce serait un énorme échec pour notre industrie.

Je voudrais revenir à une question qui a été soulevée. Nous comprenons que le gouvernement essaye d'épargner, et c'est pourquoi notre association a choisi de ne pas s'opposer à l'introduction de la nouvelle pièce et d'applaudir le gouvernement qui s'éfforce de faire des économies. Toutefois, nous voudrions nous associer au gouvernement dans cet effort. Pour l'instant, c'est le gouvernement qui décide d'imposer les changements; pourtant, même si c'est le gouvernement - et le contribuable, avouons-le - qui en retirera tous les bénéfices, il demande tout de même à notre industrie d'être la seule à investir.

Bien sûr que tout cela se traduira par des économies; nous en félicitons le gouvernement et souhaitons nous joindre à lui dans ses efforts. Mais on ne peut parler d'un partenariat entre égaux lorsque nous sommes les seuls à assumer les investissements, de même que les frais généraux et les frais des travaux pour adapter les machines, alors que le gouvernement est le seul à en retirer les bénéfices. Nous, nous n'allons retirer aucun bénéfice du changement dans le contenu métallique des pièces et nous ne retirerons à peu près rien à court terme de l'introduction de la nouvelle pièce. Et pourtant, c'est nous qui assumerons seuls les investissements. Nous ne pouvons hausser nos prix, comme nous l'avons établi, et nous trouvons très peu d'avantages immédiats à l'introduction de la nouvelle pièce.

Tout ce que nous demandons, c'est que notre industrie récupère une petite partie de ces économies, ce qui devrait nous aider à amortir nos investissements qui servent à faire économiser de l'argent au gouvernement.

M. Epp: Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ma prochaine question qui me semble être des plus critiques. J'ai parlé à très peu de gens de l'industrie des distributeurs automatiques. À première vue, je ne connais qu'une seule personne dans ce domaine, et cette personne a affirmé que ces machines - et il est dans le domaine de type récréatif - étaient de véritables planches à billets. C'est ce qu'il a dit, parce que les jeunes peuvent passer des heures à jeter des pièces de 25c. dans ces machines, alors qu'il n'a pour sa part rien d'autre à leur fournir que l'électricité. C'est donc extrêmement lucratif.

Je suis sûr que vous savez combien de profits génère les machines-distributrices de produits alimentaires et toutes ces autres machines du genre. Prenez la distributrice de Pepsi qui se trouve en bas. Génère-t-elle 500 ou 5 000$ de profits par mois? Si je le savais, cela me permettrait de me faire une idée de votre investissement de 500 à 800$ par machine. Si cela ne représente que 10 p. 100 de vos profits annuels, c'est bien peu. Mais si cela représente 100 p. 100 de vos profits, c'est beaucoup plus. Avez-vous des chiffres à nous donner?

M. Stewart: Pour mettre tout cela en perspective, d'après les chiffres de 1992 publiés par Statistiques Canada - et ce sont les plus récents - les ventes des machines-distributrices pour cette année-là atteignaient 392 939 000$. C'est donc près de 400 millions de dollars de vente pour les exploitants de machines-distributrices au Canada.

M. Epp: Est-ce brut?

M. Stewart: Ce sont les ventes brutes. Il faut retirer, en Ontario du moins, 15 p. 100 de notre chiffre de vente au départ pour les renvoyer à nos gouvernements respectifs. Sept pour cent de toutes nos ventes sont assujetties à la TPS. De plus - et je ne ferai qu'aborder le sujet - nous sommes désavantagés face à nos concurrents puisque nous sommes obligés d'imposer contrairement aux autres la TPS sur du yogourt ou du lait vendus en distributrice puisqu'ils ne font pas partie d'un repas préparé de plus de 4$.

La taxe de vente provinciale ne s'applique pas à tous les articles vendus en distributrice, mais elle s'applique sur la plupart des articles particulièrement sur les deux types d'articles les plus vendus par nos machines, soit la confiserie et les boissons gazeuses. Il se trouve donc que 10 à 12 p. 100 de toutes nos ventes sont remboursées aux deux gouvernements sous forme de taxe sur les ventes au détail.

Comme vous le dites vous-mêmes, nous ne sommes pas dans la même catégorie que les jeux vidéo payants ou les flippeurs. Nous, nous achetons un produit que nous revendons. Prenez un chiffre rond, soit 50 p. 100. Si nous achetons un article 0,50$, nous le vendons 1$.

Parfois, ça peut être 80c., parfois ça peut être 1,10$ - ça va varier - mais c'est à peu près le chiffre moyen. À ça, il faut ajouter le coût des camions qui sont sur la route, le salaire des employés, les frais d'exploitation, les taxes municipales, le coût des services, l'assurance; tous les coûts d'affaires qui s'imposent à tout entrepreneur dans notre pays... dont l'indemnisation des accidents du travail. Je pourrais continuer longtemps.

.1240

M. Epp: Puis-je conclure? C'est seulement une affirmation en guise de conclusion. Ce n'est pas une question.

Le président: Tâchez d'être bref, monsieur Epp.

M. Epp: Il serait bon que mes collègues entendent ce que j'ai à dire.

J'ai calculé rapidement votre chiffre d'affaires et l'ai divisé par le nombre de machines que vous dites avoir. Cela revient à environ 1 900$. Si vous prenez le montant net, après les dépenses de 50 p. 100 et tout le reste, on conclut qu'il faudra dépenser entre huit et neuf mois d'une année de profits pour changer les mécanismes des pièces. C'est ce que j'ai calculé.

M. Duhamel: Mon collègue soulève la question que je voulais poser. Si je comprends bien, il y a environ 200 000 distributeurs dont le chiffre d'affaires frise les 400 millions de dollars. Ce qui veut dire que le chiffre d'affaires moyen - et je sais que ça peut être déformé, mais ce n'est pas mon intention - est d'environ 2 000$ par distributeur par année. Est-ce que c'est à peu près cela?

M. Stewart: C'est très difficile à dire, mais oui...

M. Duhamel: Vos chiffres se situent entre 75$ et 800$, mais si vous prenez les 80 millions de dollars divisés par 200 000 distributeurs, ça donne à peu près 400$ le distributeur. D'après mes calculs - et bien sûr, ils ne sont peut-être pas aussi précis que les vôtres - vous pouvez récupérer à peu près 25 p. 100 de ça à long terme, selon la durée d'amortissement qu'on calcule sur sa déclaration d'impôt sur le revenu; qu'il s'agisse d'un amortissement sur deux ans ou sur un an, sur trois ans ou quatre ans.

J'en reviens donc à votre argument. De toute évidence, des problèmes se posent et il y aura des dépenses supplémentaires. Je ne prétends pas le contraire. Chose certaine, ce sont des dépenses considérables, sachant tout ce qu'il y a à faire, mais c'est un commerce assez lucratif. Et je n'entends pas par cela dans un sens péjoratif. C'est un commerce qui a fait des pas de géant ces dernières années et il y a des gains substantiels à faire en dépit des impôts et de toute le reste. Ce secteur est en santé. Mais nous voulons qu'il reste en santé.

M. Stewart: C'est un secteur qui reprend sa santé après une récession longue et dure. Or nous sommes aux prises avec les mêmes défis qu'ont toutes les autres entreprises de notre pays mais il s'agit là un défi supplémentaire dont nous n'avions réellement pas besoin.

M. Bellemare: J'ai un exemplaire de la revue Coinage Update de votre association. Vous l'adresssez aux exploitants de distributeurs. Vous avez là la liste de tous les membres de votre association. Pour n'en mentionner que quelques-uns, vous avez CanWest, Clark Foods, Coca-Cola, Versa Services, et ainsi de suite. Et vous dites ici qu'un salon professionnel a eu lieu les 5 et 6 mai. Vous parlez de la situation dont il est question aujourd'hui, et vous dites qu'il y aura des questions et des réponses à ce salon professionnel. Que vous a-t-on dit les 5 et 6 mai?

M. Stewart: Il y a des choses que nous ne pouvons répéter.

Cynthia.

Mme Davenport: En fait, Dan, je préfère que vous répondiez à cette question parce que c'était moi qui était responsable de ce salon, et je n'ai donc pas eu l'occasion d'assister aux diverses séances.

M. Stewart: Encore là, la même confusion semble régner entre les deux questions. Il y en a deux distinctes qui, naturellement, doivent être considérés ensemble. D'après ce que j'ai compris, les petits exploitants de distributeurs automatiques tout particulièrement - et ceux-ci sont nombreux - sont très mécontents à propos de ces deux questions.

M. Bellemare: Votre réponse est exactement celle que j'attendais.

J'ai ce genre d'exploitants dans ma circonscription. Une petite entreprise qui exploite des distributeurs automatiques, une entreprise familiale, m'a envoyé une lettre très détaillée. La dame qui me l'a envoyée semble s'y connaître très bien. Elle dit même qu'avec l'avènement de la carte à puces, nous ne sommes qu'à quelques années d'un autre changement radical que le gouvernement imposera après celui-ci. C'est ce qu'elle dit. Il s'agit d'une entreprise familiale, et elle est la porte-parole de sa famille.

.1245

Elle dit que son entreprise possède 157 machines. À 75$ pièce, ça veut dire qu'il lui en coûtera 12 000$ Elle dit: «Nous n'y arriverons pas. Si vous voyez nos livres et les difficultés que nous pose la concurrence... Nous sommes en difficultés à l'heure actuelle; cette mesure va nous crucifier.» Elle ne dit pas que s'il lui en coûtait 800$ par distributeur pour faire le changement, il lui en coûterait alors 130 000$.

Est-ce que beaucoup de gens comme elle vous ont dit à ce salon professionnel: «Écoutez, je suis fini. Les gros vont intervenir et ils seront contents, mais les petites entreprises familiales dans chaque ville vont y goûter?»

M. Stewart: En fait, oui - mais je peux vous assurer que les grandes entreprises ne sont pas plus heureuses de ce changement de pièces que les petites entreprises familiales.

Soit dit en passant, oui, nous comptons parmi nos membres des entreprises comme Coca-Cola et Pepsi. Donc, 150 membres, ça fait beaucoup de distributeurs, beaucoup de monde, de grandes entreprises nationales qui sont présentes d'un océan à l'autre aussi.

Mais j'ai toujours dit que tout cela est proportionné. Le coût de la conversion pour le petit entrepreneur qui a 15 machines distributrices est relatif à son chiffre d'affaires. Le coût pour le gros entrepreneur qui en a 2 000 ou 3 000 est relatif au nombre de machines distributrices qu'il a et à son chiffre d'affaires. Le fardeau est donc égal. Mais l'on croit que c'est le gros qui écrase le petit. Il y a peut-être du vrai dans cela. Le petit entrepreneur aura peut-être plus de difficulté, des ressources plus limitées, mais c'est un problème...

M. Bellemare: Je sais que ces groupes ne font pas partie de votre association, mais est-ce qu'on vous a dit ce qu'ils en pensent? Les propriétaires de jeu vidéo de casiers publics, les sociétés de téléphone - ont-ils une association? Est-ce qu'ils ne sont pas au courant, ou est-ce que cela ne les inquiète pas?

Mme Davenport: Nous avons parlé à d'autres associations. Entre autres, l'Association canadienne des boissons gazeuses, que vous allez rencontrer demain, je crois; nous avons parlé aussi à Bell Téléphone. À l'exception de l'Association canadienne des boissons gazeuses, tout le monde a des préoccupatioins légèrement différentes. Chaque entreprise sera touchée d'une manière quelque peu différente. Nous avons contacté ces gens, mais chacun d'entre nous a son propre mandat et ses propres objectifs.

M. Bellemare: S'il en coûte entre 75$ et 800$ pour modifier le mécanisme, et si nous prenons une moyenne de 300$, alors, le compte-tenu des 196 000 ou quelques machines distributrices dont vous parlez, je calcule qu'il en coûtera 16 millions de dollars rien que pour ce groupe dans votre association.

Est-ce que c'est une bonne estimation?

Mme Davenport: C'est le chiffre qu'avance l'industrie, mais non pas les associations. C'est difficile à dire. Écoutez, 60 millions de dollars, 80 millions de dollars... Nous avons déterminé que 400$ était la moyenne.

M. Stewart: On a parlé plus tôt de l'écart entre l'estimation originale de 800 000$ et 400 000$, qui s'explique par le fait qu'au départ, personne dans l'industrie ne savait si l'on pouvait convertir le matériel existant. On aurait pu être obligé de remplacer toutes les machines. Grâce aux informations qui nous sont parvenues petit à petit de la Monnaie royale canadienne, il est devenu évident qu'en effet, le matériel existant, du moins avec la technologie moderne, peut être modifié. Ce qui a encore fait baisser l'estimation des coûts.

Le président: Pour qu'il n'y ait plus d'équivoque ici, j'aimerais savoir quel serait le calendrier idéal de mise en oeuvre pour votre industrie, particulièrement sachant l'expérience que vous avez vécue avec l'introduction du huard?

M. Stewart: Le calendrier idéal pourrait être plus long que l'année que nous demandons. Nous tâchons d'être raisonnables ici.

Mme Davenport: Oui. Avril 1997 serait l'idéal. Avec janvier 1997, ça pourrait aller.

Le président: Ce qui représenterait à peu près un an et demi?

Mme Davenport: C'est exact.

M. Stewart: Une année après la mise en oeuvre prévue.

Mme Davenport: Oui.

Le président: À peu près un an de plus que ce que le gouvernement espère?

Mme Davenport: Oui. On vise janvier 1996.

M. Epp: À condition que vous obteniez dès maintenant les prototypes de production.

Mme Davenport: Exactement.

Le président: Merci beaucoup.

Mme Davenport: Merci.

.1250

Le président: Nous nous réunirons de nouveau cet après-midi à 15h30 dans cette même pièce.

Merci encore à nos témoins.

La séance est levée.

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