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PROCÈS-VERBAUX

LE MARDI 6 JUIN 1995
(Séance no 57)

[Traduction]

Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 11 h 04, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard (président).

Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Ken Epp, John Harvard, Ian Murray et Chuck Strahl.

Membres suppléants présents: Alex Shepherd pour John Bryden; Bernard Deshaies pour Jean-Paul Marchand.

Autre député présent: Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.

Témoins: De Revenu Canada: Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale de la politique et de la législation. John Bryden, député, parrain du projet de loi C-224.

Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre a adopté le vendredi 17 mars 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 2 mai 1995, fascicule no 41).

Denis Lefebvre et John Bryden répondent aux questions.

Eugène Bellemare propose la motion suivante:

Considérant que le ministère du Revenu du Canada semble en mesure d'atteindre les objectifs exposés dans le projet de loi C-224, à savoir:

Ron Duhamel propose de modifier la motion en ajoutant, après les mots «modifier la Déclaration de renseignements (T3010), prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu, pour obtenir des informations plus détaillées auprès des organismes de charité», le paragraphe suivant: «compiler des renseignements supplémentaires sur les organismes sans but lucratif», paragraphe à compléter, en fin de texte, par les mots «et que, de préférence, ces renseignements soient transmis au plus tard le 30 septembre 1995».

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 8 JUIN 1995
(Séance no 58)

Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 11 h 41, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard, (président).

Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, John Bryden, John Harvard, Jean-Paul Marchand, Ian Murray et Chuck Strahl.

Membres suppléants présents: Robert Bertrand pour Réginald Bélair; Paul DeVillers pour Ronald Duhamel; Morris Bodnar pour Brenda Chamberlain.

Autre député présent: Paul Steckle.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.

Comparaît: L'honorable Marcel Massé, prédident du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique.

Témoin: William Pratt, sous-ministre adjoint, Services ministériels.

Conformément à l'alinéa 81(4)a) du Règlement et à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mardi 30 mai 1995, le Comité étudie les crédits 1, 5, 10 et 35, Conseil Privé, du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.

L'honorable Marcel Massé et l'autre témoin du Conseil privé de la Reine répondent aux questions.

À 12 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 13 JUIN 1995
(Séance no 59)

Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 11 h 02, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard (président).

Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Ken Epp, John Harvard et Ian Murray.

Membre suppléant présent: Pierre Brien pour Jean-Paul Marchand.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.

Témoins: De B.A. BankNote: David Atkinson, président. De Canadian Automatic Merchandising Association: Dan Stewart, président de la région de l'Ontario; Cynthia Davenport, directrice administrative.

Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mardi 30 mai 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne.

David Atkinson, de B.A. BankNote, fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 58, Eugène Bellemare, le premier vice-président, prend place au fauteuil en tant que président suppléant.

À 12 heures, John Harvard, le président du Comité, prend place au fauteuil.

Cynthia Davenport fait une déclaration et, avec l'autre témoin de la Canadian Automatic Merchandising Association, répond aux questions.

À 12 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
(Séance no 60)

Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 15 h 35, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard (président).

Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Ken Epp, John Harvard, Ian Murray et Chuck Strahl.

Membre suppléant présent: Pierre Brien pour Jean-Paul Marchand.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.

Comparaît: L'honorable David Dingwall, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre chargé de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Témoin: De la Monnaie royale canadienne: Danielle Wetherup, Directrice de la monnaie.

Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mardi 30 mai 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne. (Voir les Procès-verbaux du mardi 13 juin 1995, fascicule no 42)

L'honorable David Dingwall fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MERCREDI 14 JUIN 1995
(Séance no 61)

Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 15 h 43, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard (président).

Membres du Comité présents: Réginald Bélair, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Ken Epp, John Harvard et Ian Murray.

Membre suppléant présent: Pierre Brien pour Jean-Paul Marchand.

Membres associés présents: Cliff Breitkreuz, Patrick Gagnon, François Langlois, Ghislain Lebel, Val Meredith, John Solomon, Ted White et John Williams.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.

Témoins: De la Canadian Soft Drink Association: Paulette Vinette, présidente; Bill Casey, président et directeur général de Coca Cola Beverages Ltd. et directeur de la Canadian Soft Drink Association. De la Monnaie royale canadienne: Diana Beatty, vice-présidente, Affaires internes. De Domtar Security Papers: Clyde Wetmore, vice-président et directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mardi 30 mai 1995, le Comité reprend l'étude du loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne. (Voir les Procès-verbaux du mardi 13 juin 1995, fascicule no 42).

Bill Casey fait une déclaration et, avec l'autre témoin de la Canadian Soft Drink Association, répond aux questions.

Diana Beatty, vice-présidente, Affaires internes, Monnaie royale canadienne, répond aux questions.

Clyde Wetmore, de Domtar Security Papers, fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE JEUDI 15 JUIN 1995
(Séance no 62)

Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 11 h 04, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard (président).

Membres du Comité présents: Réginald Bélair, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Ken Epp, John Harvard, Jean-Paul Marchand et Ian Murray.

Membres associés présents: Cliff Breitkreuz, Patrick Gagnon, François Langlois, Ghislain Lebel, Val Meredith, John Solomon, Ted White et John Williams.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.

Témoins: De la Fédération canadienne des épiciers indépendants: Pierre Moncion, président-directeur général de la Pembrooke Foodliners. À titre individuel: Bruce Anderson.

Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mardi 30 mai 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne. (Voir les Procès-verbaux du mardi 13 juin 1995, fascicule no 42).

Pierre Moncion, président de la Pembrooke Foodliners, fait une déclaration et répond aux questions.

Bruce Anderson fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 59, Ronald Duhamel prend place au fauteuil en tant que président suppléant.

À 12 h 03, John Harvard prend place au fauteuil.

Le président met l'article 1 en délibération.

Ken Epp propose,--Que l'on modifie le projet de loi C-82 en ajoutant l'article suivant après l'article 1: «Après la présentation du projet de loi, aucun changement ne sera apporté à la monnaie canadienne avant une période de 10 ans suivant le changement précédent».

Le président déclare l'amendement irrecevable. Il est fait appel de la décision du président.

Après débat, la motion: «La décision du président doit-elle être maintenue», est mise aux voix. La motion est adoptée: Pour: 5; contre: 2.

Ken Epp propose,--Que l'on modifie le projet de loi C-82 en ajoutant, après l'article 1, l'article suivant: «La présente loi, ou l'une ou l'autre de ses dispositions, entre en vigueur le 1er janvier 1997».

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

L'article 1, mis aux voix, est adopté: Pour: 5; contre: 2.

L'annexe, mise aux voix, est adoptée.

Le titre, mis aux voix, est adopté.

Le projet de loi, mise aux voix par vote nominal, est adopté:

POUR


Réginald Bélair
Ronald J. Duhamel
John Bryden
Ian Murray--(5)
Brenda Chamberlain

CONTRE


Ken Epp
Jean-Paul Marchand--(2)

IL EST ORDONNÉ,--Que le président fasse rapport du projet de loi C-82 à la Chambre.

À 13 h 06, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

LE MARDI 20 JUIN 1995
(Séance no 63)

Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit à 11 h 01, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Harvard (président).

Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Ken Epp, John Harvard, Jean-Paul Marchand et Ian Murray.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.

Témoins: Du Conseil du Trésor du Canada: W.E.R. Little, sous-secrétaire, Direction de la gestion des finances et de l'information; Alan Winberg, directeur exécutif, Direction de la gestion des finances et de l'information.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des politiques actuelles du gouvernement du Canada en matière de sous-traitance de ses services au secteur privé pour déterminer si ces politiques assurent aux Canadiens la prestation desdits services la plus conforme à leurs intérêts. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mercredi 15 juin 1994, fascicule no 11)

W.E.R. Little et Alan Winberg répondent aux questions

À 12 h 13, le Comité suspend ses travaux.

À 12 h 17, le Comité reprend ses travaux et déclare le huis clos pour examiner ses travaux à venir.

À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Danielle Belisle

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