Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken

Séance no 88

Le mardi 3 octobre 1995


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)

TÉMOIN:

Bureau des élections du Canada:

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;