Passer au contenu
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken

Séance no 90

Le mardi 24 octobre 1995

ORDRE DU JOUR:

Le Comité reprend l'étude de la procédure entourant la désignation d'un député en vertu de l'article 11 du Règlement

TÉMOINS:

Chambre des communes:

Sous-comité pour l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est :

Dianne Brushett, député (Cumberland - Colchester), présidente.

Sous-comité pour l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest :

Marlene Cowling, députée, Dauphin - Swan River présidente.

Cliquez ici pour accéder les témoignages

;