CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
ORDRE DU JOUR:
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
Comité permanentde la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
Président: Peter Milliken
Séance no 95
Le jeudi 9 novembre 1995
ORDRE DU JOUR:
Étude d'une proposition demandant que l'hymne national soit chanté à la Chambre
Étude des questions concernant les affaires émanant des députés
Étude des amendements à l'article 107 du Règlement (Comité de liaison).
Étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994)
Étude d'une ébauche de lettre à l'intention du Président de la Chambre des communes
Étude des Perspectives sur les priorités des programmes et les dépenses de la Chambre des communes de 1995-1996 à 1997-1998 approuvées par le Bureau de régie interne le 3 octobre 1995