Procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Ordres de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 22 juin 1995 et du mercredi 4 octobre 1995: Rapports des Commissions fédérales de délimitation des circonscriptions électorales (1994) (le mardi 24 octobre 1995, le mardi 31 octobre 1995, le jeudi 2 novembre 1995, le mardi 7 novembre 1995, le jeudi 9 novembre 1995, le mardi 21 novembre 1995 et le mardi 28 novembre 1995)

Conformément à l'article 108(3)(a)(i) du Règlement: L'Aperçu des priorités et dépenses de la Chambre des communes en matière de programmes pour la période 1995-1996 à 1997-1998 tel qu'approuvé par le Bureau de régie interne, le 3 octobre 1995. (Le jeudi 26 octobre 1995 et le jeudi 9 novembre 1995)

Questions relatives au projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales (le jeudi 26 octobre 1995)

Conformément à l'article 108(3)(1)(iii) du Règlement: L'hymne national (le jeudi 9 novembre 1995)

Conformément aux articles 92(1) et 108(3)(a)(iv): Affaires émanant des députés--affaires qui feront l'objet d'un vote (le jeudi 9 novembre 1995)

Conformément à l'article 108(3)(a)(iii): Modification à l'article 107 du Règlement--Comité de liaison (le jeudi 9 novembre 1995)

Ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 21 juin 1995, examen de la législation applicable à un référendum, soit la Loi référendaire (S.R., c. R_4.7 [1992, c.30] et la Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum, (DORS/92-430 tel que modifié par DORS/95-304). (Le mardi 28 novembre 1995)

Y COMPRIS:

Les Quatre-vingt-treizième, Quatre-vingt-quatorzième, Quatre-vingt-quinzième, Quatre-vingt-seizième, Quatre-vingt-dix-septième, Quatre-vingt-dix-huitième, Quatre-vingt-dix-neuvième, Centième, Cent unième, Cent-deuxième, Cent-troisième, Cent-quatrième et Cent-cinquième rapports à la Chambre

COMPARAÎT:

L'honorable Gilbert Parent,
Président, Chambre des communes
(Le jeudi 26 octobre 1995)

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken

Vice-présidents: Marlene Catterall
François Langlois

Membres

Guy Arseneault
Colleen Beaumier
Don Boudria
Gilles Duceppe
Jack Frazer
René Laurin
Gurbax Malhi
Ted McWhinney
Carolyn Parrish
Bob Ringma
Ray Speaker--(14)

Membres associés

Mark Assad
Mauril Bélanger
Michel Bellehumeur
Robert Bertrand
Dianne Brushett
Marlene Cowling
John Cummins
Ron Duhamel
Ken Epp
Michel Gauthier
Deborah Grey
Hugh Hanrahan
Dick Harris
Jim Jordan
Gaston Leroux
Joe McGuire
Jerry Pickard
Louis Plamondon
George Proud
John Richardson
John Solomon
Jane Stewart
Darrel Stinson
Rose-Marie Ur
Elsie Wayne
John Williams

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Marie Carrière