TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 9 novembre 1995

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[Traduction]

Le président: Madame et messieurs les membres du comité, je déclare la séance ouverte.

Nous avons beaucoup de pain sur la planche. Puisque le quorum est atteint, nous pouvons commencer la séance et entendre les témoins. Nous aurions bien aimé que les membres de l'opposition soient des nôtres. Peut-être qu'ils sont simplement en retard; espérons que c'est le cas. Quoi qu'il en soit, étant donné que le quorum est atteint, nous pouvons débuter.

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M. Serré (Timiskaming - French River): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvons-nous débuter sans que les membres de l'opposition soient présents?

Le président: N'est-ce pas ce que je viens de dire?

M. Serré: C'est exact.

Le président: Au cas où je ne me serais pas exprimé clairement, je vous rappelle que le quorum est fixé à six et que nous l'avons atteint. Par conséquent, nous pouvons entendre les témoins. Si nous avions un quorum tronqué, la présence d'un membre de l'opposition serait nécessaire, mais puisque, du côté ministériel, vous avez eu l'obligeance de vous présenter en force, nous pouvons débuter.

J'aimerais simplement vous mentionner deux ou trois points avant de passer à l'audition de nos témoins. Nous allons entreprendre une étude importante dans les jours qui viennent. Nous en discuterons immédiatement après avoir entendu les témoins. Je vous prierais donc de ne pas vous éloigner. Le comité de direction a pris une décision la semaine dernière, et nous allons y donner suite un peu plus tard au cours de la séance, c'est-à-dire lorsque nous en serons à la rubrique « Travaux futurs du comité ».

Pour l'instant, il me tarde d'entendre le témoignage des gens de Parcs Canada. Peu de temps après ma nomination à la présidence du comité, j'ai parlé à des représentants de Parcs Canada qui m'ont signalé qu'ils aimeraient bien être invités à comparaître, car ils ont des choses à communiquer au comité. J'ai pensé qu'il serait opportun d'acquiescer à leur demande, et c'est ce qui explique leur présence ici aujourd'hui. Nos invités vont d'abord faire un bref exposé de quinze à vingt minutes. Ensuite, si vous avez envie de leur poser des questions, ils demeureront à votre disposition. Je tiens à ce que nous ayons terminé cette partie de la séance à midi, car nous devrons discuter ensuite de nos travaux futurs.

Donc, sans plus tarder, je vous présente, du ministère du Patrimoine canadien, M. Thomas Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada; M. Michael W. Porter, directeur général, Parcs nationaux; et M. George Ingram, directeur, Politiques, Législation et Relations gouvernementales, Direction générale des lieux historiques nationaux. Je crois que M. Lee prendra la parole en premier.

Bienvenue au comité, monsieur Lee. Je vous cède la parole.

M. Thomas Lee (sous-ministre adjoint, Parcs Canada, ministère du Patrimoine canadien): Merci beaucoup, monsieur le président.

On m'a demandé de vous donner un bref aperçu du fonctionnement de notre organisme, et j'espère que je saurai le faire sans ennuyer tout le monde. Tant mieux si vous vous souvenez de ce que nous faisons, mais au cas où vous ne vous en souviendriez pas, je vais vous décrire brièvement quelques-unes des activités de Parcs Canada. Je vous parlerai ensuite de certains des changements qui s'opèrent au sein de notre organisme, changements dont votre comité pourrait souhaiter être informé, au cas où il serait éventuellement appelé à les examiner dans le cadre de ses travaux futurs.

Parcs Canada est responsable d'un certain nombre de programmes, dont trois qu'il administre directement.

Le premier concerne la gestion des 36 parcs nationaux, qui occupent environ 2 p. 100 du massif territorial canadien et qui accueillent quelque 14 millions de visiteurs par an.

Parcs Canada gère en outre des aires marines nationales de conservation, l'équivalent de nos parcs nationaux en milieu océanique ou marin. Ces parcs marins sont bien différents des parcs terrestres, bien qu'ils fassent eux aussi partie du patrimoine national - non pas terrestre mais marin. Nous avons actuellement cinq aires marines de conservation et d'autres sont en voie d'être établies.

De plus, nous gérons, seuls ou avec l'aide de nos partenaires, les lieux historiques nationaux du Canada. Il y a plus de 700 lieux historiques désignés, dont 130 sont gérés directement par Parcs Canada; ils accueillent quelque huit millions de visiteurs par an.

Parcs Canada installe aussi des plaques commémoratives pour rappeler divers faits historiques. Il y a quelque 1 200 de ces plaques installées un peu partout au Canada. Soit dit en passant, l'installation de ces plaques est un élément très important des efforts de conservation au Canada. Bien qu'en général aucune aide financière directe ne soit requise pour l'érection de ces plaques, celles-ci contribuent néanmoins à protéger notre patrimoine et nos lieux historiques nationaux. Vous n'ignorez peut-être pas que, sur la Colline du Parlement, il y a une plaque indiquant qu'il s'agit d'un lieu historique national officiel, comme c'est le cas au Château ou à divers autres endroits au Canada. Je pense que ces plaques sont un élément très important du programme de Parcs Canada.

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En plus des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation, il y a trois types d'activités dans lesquelles Parcs Canada joue un important rôle.

Tout d'abord, nous administrons le programme de protection des gares ferroviaires patrimoniales; par ricochet, nous nous occupons aussi d'appliquer les mesures législatives ayant trait à la protection de quelque 120 gares réparties sur tout le territoire canadien. Ces gares appartiennent à des sociétés ferroviaires, mais elles ont été désignées par le ministre du Patrimoine canadien comme bâtiments ayant une valeur historique.

Nous travaillons en collaboration très étroite avec les sociétés ferroviaires et les collectivités locales. Les sociétés ferroviaires se départissent progressivement de certaines de leurs gares et en cèdent un grand nombre aux municipalités. Leur prise en charge par le milieu fera en sorte qu'elles continuent de faire partie du patrimoine local.

Le programme de mise en valeur des rivières du patrimoine canadien constitue notre deuxième champ d'intervention pour ainsi dire indirect sur le plan administratif. Ce programme a un caractère très particulier. Il s'agit d'un programme de coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces. Grâce à ce mécanisme de coopération, les divers paliers de gouvernement ont sélectionné un certain nombre de rivières qu'ils ont désigné rivières à valeur patrimoniale. Toutes les provinces et territoires du Canada participent au programme. Le réseau compte actuellement 26 rivières aux caractéristiques diverses, allant des lointaines rivières sauvages de l'Arctique aux rivières ayant un cachet historique, comme la rivière Grand en Ontario, une rivière qui est intimement liée à l'histoire du sud de l'Ontario et sur les bords de laquelle on trouve de nombreuses collectivités qui attachent une grande importance à sa valeur patrimoniale.

Enfin, nous administrons une politique connue sous le nom de « Politique sur les édifices fédéraux à valeur patrimoniale ». Dans le cadre de cette politique, le gouvernement pourvoit à la conservation et à la protection de quelque mille édifices gouvernementaux ayant actuellement ou potentiellement un caractère patrimonial. Concrètement, tous les édifices fédéraux de plus de quarante ans érigés sur le territoire canadien sont recensés pour déterminer s'ils doivent être conservés à cause de leur importance architecturale, historique ou culturelle.

Je vous signale que nos activités dépassent le cadre des frontières canadiennes. En effet, nous intervenons activement à l'échelle internationale dans un certain nombre de domaines.

Premièrement, nous sommes l'organisme désigné au Canada, le chef de file chargé de l'application de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO, le programme des Nations Unies pour la conservation du patrimoine international. Le Canada possède dix sites qui ont été désignés par l'UNESCO comme faisant partie du patrimoine mondial.

Je suis heureux de signaler, monsieur le président, que la semaine dernière, à Paris, le Canada a été réélu membre de la commission de gestion de cette convention. Nous pouvons affirmer avec fierté, je pense, que le rôle qui nous avait été confié antérieurement au sein de cette commission reposait dans une très large mesure sur notre réputation en matière de conservation du patrimoine historique. Le rôle qu'on nous a confié cette fois-ci découle de l'intérêt que nous portons à la conservation des aires naturelles. C'est un honneur qui rejaillit sur tous les Canadiens - sur le gouvernement du Canada et sur le peuple canadien.

Deuxièmement, sur la scène internationale, nous participons à la réalisation du programme « L'homme et la biosphère ». Dans le cadre de ce programme, les pays sont appelés à sélectionner dans le monde des endroits représentatifs où l'humain vit en harmonie avec l'environnement, où les principes du développement durable sont respectés et où l'on applique des mesures de conservation. Au Canada, six endroits ont été désignés réserves internationales de biosphère. Ils relèvent de Parcs Canada.

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Nous représentons également le Canada au sein de l'Union mondiale pour la nature, un organisme qui regroupe quelque 130 gouvernements et plus de 800 organisations non gouvernementales vouées à la conservation des richesses patrimoniales mondiales. Je vous signale qu'en octobre prochain, le Canada sera l'hôte du Congrès de l'Union mondiale pour la nature. Ce congrès se tiendra à Montréal et durera deux semaines. On y attend quelque 3 000 participants de toutes les régions du monde. On y discutera des problèmes de conservation à l'échelle internationale et de leurs solutions.

Enfin, je tiens à vous dire aussi qu'en tant qu'organisme, nous aidons directement divers pays à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à la mise sur pied et à la gestion de leur propre réseau de parcs et de lieux historiques nationaux.

Au cours de la dernière année, nous avons signé un accord international avec le Chili; nous venons tout juste d'en signer un autre avec la Corée et nous allons renouveler nos ententes de coopération avec les États-Unis sur les zones frontalières. Nous avons réalisé ou nous sommes en voie de réaliser divers projets d'assistance technologique avec des pays comme la Hongrie et la Russie. Le Canada est d'ailleurs reconnu partout dans le monde pour sa compétence dans ce domaine.

Voilà une description ou un aperçu sommaire du fonctionnement de notre organisme et de certaines de nos activités. Je tiens maintenant à expliquer au comité trois ou quatre des changements qui sont ou seront apportés à l'orientation et à la nature de notre programme.

Le premier changement sera évidemment effectué pour donner suite au souhait exprimé par le gouvernement et les Canadiens de voir notre organisme dispenser ses services, gérer les parcs et les lieux historiques nationaux, avec le plus d'efficience possible.

D'ici deux ans - cette année et les deux suivantes - , nous devrons avoir réduit nos budgets de 24 p. 100. Nous entendons le faire sans diminuer les services à la population. Le défi est de taille, mais nous devons garder à l'esprit que nous avons une responsabilité très importante. Nous devons en même temps maintenir accessibles les lieux dont nous sommes responsables et faire en sorte qu'ils continuent de jouer leur rôle économique. Nous avons l'intention d'essayer d'atteindre ces objectifs de réduction budgétaire tout en maintenant le service, tout en gardant les sites ouverts. C'est tout un défi.

Pour y parvenir, nous apporterons certains changements à notre mode de fonctionnement. Depuis notre dernière comparution devant le comité, monsieur le président, le Conseil du Trésor nous a autorisés à garder les droits que nous percevons auprès des visiteurs des parcs et à les réinvestir directement dans la gestion des parcs. C'est un très important pas en avant.

Au cours de la dernière année, nous avons procédé, pour la première fois en plus de dix ans, à un rajustement majeur de nos droits d'accès, et je puis dire que la mesure a été bien accueillie par les Canadiens de toutes les régions. Les Canadiens sont conscients du coût élevé des services qu'ils obtiennent et sont prêts à faire leur part. Le fait qu'on les ait informés que leur argent allait servir à financer les services qu'ils utilisent a grandement contribué à leur faire accepter ce changement.

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Nous avons en outre modifié nos rapports avec l'industrie touristique. On reproche parfois à Parcs Canada de se montrer réticent à s'associer à certaines activités touristiques, en partie à cause de la nature de son mandat, qui est fortement axé sur la conservation. Nous sommes convaincus qu'il est possible de remplir nos obligations en matière de conservation tout en contribuant davantage à l'essor de l'économie canadienne. Je me permets de vous signaler, à ce propos, deux ou trois faits pertinents qui intéresseront peut-être les membres du comité.

D'abord, à part les visites d'amis et de parents, la catégorie de tourisme dite à caractère patrimonial est celle qui est la plus dynamique au Canada. Ce sont les attractions de nature patrimoniale qui incitent les gens à visiter le Canada et ses divers sites touristiques. Les activités touristiques à caractère patrimonial représentent 33 p. 100 de toutes les activités touristiques au Canada.

Le deuxième fait intéressant est le suivant: Si vous consultez le Guide touristique Michelin sur le Canada, vous constaterez qu'environ les deux tiers ou 66 p. 100 de toutes les attractions trois étoiles qui y figurent sont soit gérées soit financées par le ministère du Patrimoine canadien. Nous avons un rôle très important, voire essentiel, à jouer dans l'économie canadienne au chapitre du tourisme.

Au cours de la dernière année, nous avons commencé à travailler en collaboration très étroite avec la nouvelle Commission canadienne du tourisme. Nous avons participé très activement à la mise sur pied de cette commission et au lancement de son programme de commercialisation nationale, dont l'objectif initial était d'amener les Canadiens à prendre leurs vacances au Canada, à visiter leur pays et à mieux le connaître. Cette campagne a eu des résultats très positifs.

Nous participons actuellement à un autre projet de la Commission canadienne du tourisme. Une des clientèles visées cette année est le marché des États-Unis. La Commission axera ses efforts de publicité sur l'écotourisme canadien. Évidemment, c'est un des domaines dans lesquels nous intervenons.

Enfin, nous avons collaboré à un certain nombre de missions internationales à l'étranger, notamment en Europe, en Asie et au Japon, pour promouvoir les atouts du Canada et ses attractions touristiques.

Le troisième point qui, à mon avis, présente un certain intérêt pour le comité concerne le travail que nous faisons en ce qui a trait à la création de nouveaux parcs. Malgré les profonds changements auxquels nous faisons face sur le plan budgétaire, nous nous sommes engagés non seulement à maintenir le service dans les parcs actuels, mais aussi à contribuer le plus possible à la réalisation de la promesse faite par le gouvernement de veiller au parachèvement de notre réseau de parcs nationaux d'ici l'an 2000.

Il s'agit là d'un défi très ambitieux qui nous obligera à créer quelque seize nouveaux parcs. Il pourrait nous arriver de constater que cet objectif est impossible à atteindre, mais je tiens à assurer au comité que nous faisons tout pour réaliser notre plan le plus tôt possible.

Au cours de la dernière année, nous avons annoncé notre intention de créer un nouveau parc national dans les Îles du Golfe et le détroit de Georgie, ainsi qu'une ou plusieurs nouvelles aires marines nationales de conservation sur la côte du Pacifique, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Les négociations vont bon train et nous sommes tout près de conclure une entente à propos de la création d'un nouveau parc national à Churchill, au Manitoba. Ce parc comprendra la plus grande aire de reproduction d'ours polaires au monde.

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Au cours de la dernière année, notre ministre a annoncé que, conformément à l'entente conclue entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les Inuvialuit et les Inuit, certaines terres seront soustraites à l'aliénation en vue de l'établissement d'un nouveau parc entre Paulatuk et Coppermine dans l'océan Arctique. Ce parc, qui portera le nom de Tuktut Mogait - bébé caribou en français - , est l'habitat du troupeau de caribous Bluenose, l'un des plus importants troupeaux de caribous au Canada. Nous sommes également en négociation en vue de l'établissement d'autres nouveaux parcs dans divers secteurs du Grand-Nord canadien, de Terre-Neuve et du Labrador.

Monsieur le président, je crois qu'il convient de souligner l'excellence des rapports que nous avons établis avec les Autochtones du Canada pour la création de ces parcs. C'est un exemple qui illustre bien qu'il est possible d'édifier des partenariats avec les peuples autochtones. La semaine dernière, l'union internationale pour la conservation de la nature, l'organisme dont je vous ai parlé tantôt, a décerné un prix international aux Inuit pour leur coopération à l'établissement de nouveaux parcs au Canada. J'estime que ce prix était hautement mérité et qu'il rend hommage aux Autochtones ainsi qu'au travail que nous faisons.

Pour conclure, disons que cet exposé constitue en partie une mise à jour de notre témoignage de l'an dernier. Nous avions signalé, lorsque nous avons comparu devant le comité l'an passé, que nous prévoyions avoir à discuter d'un certain nombre de mesures législatives que nous estimons nécessaires. Nous avions mentionné en particulier qu'il faudrait apporter certaines modifications à la Loi sur les parcs nationaux.

Ces modifications s'imposent pour diverses raisons. Certaines sont d'ordre administratif, mais d'autres sont nécessaires pour créer les nouveaux parcs, ceux dont je vous ai parlé tantôt, car, à l'heure actuelle, les parcs sont créés en vertu d'une loi du Parlement. Le travail de préparation de cette loi n'est pas terminé, mais il avance. C'est une question sur laquelle le comité pourrait être appelé à se pencher dès que nous aurons été informés de l'orientation et du mandat qu'entend nous donner le gouvernement.

Nous avons également mentionné l'an dernier qu'il nous fallait nous attaquer à la rédaction d'une loi sur les aires marines nationales de conservation. À l'heure actuelle, ces aires sont gérées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux. Or, cette loi a été conçue pour la gestion de parcs terrestres. Gérer un parc qui comprend des portions d'océan et des îles en mer, et où l'on trouve des baleines, des oiseaux, une flore et une faune propres aux régions sauvages est une tout autre affaire.

Nous devrons nous doter d'une nouvelle loi ou modifier la loi actuelle pour pouvoir gérer plus facilement les aires marines. Nous nous sommes déjà mis à la tâche. Je tiens à vous signaler que nous travaillons en étroite collaboration à cet égard avec le ministère des Pêches et des Océans. Il y a deux semaines, j'ai comparu devant le comité des pêches pour parler de l'incidence que pourrait avoir la future loi sur les océans sur notre programme de gestion des aires marines nationales de conservation. Cette loi est actuellement à l'étude devant ce comité. Les travaux sont en cours.

Il m'est impossible de dire au comité dans combien de temps le projet de loi sur les aires marines nationales de conservation sera prêt. Il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous devons consulter de nombreux intervenants pour nous faire une idée des éléments que devrait contenir cette loi. L'an dernier, nous avions invité le comité à participer, selon son rythme, à notre effort de réflexion. Cette offre tient toujours, monsieur le président. Je vous informe simplement que notre travail est déjà amorcé.

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Sur ces mots, monsieur le président, je termine mon exposé. Je suis à votre disposition, si vous avez des questions à me poser.

Le président: Merci, monsieur Lee. Nous disposons d'une demi-heure pour les questions.

Nous allons commencer par M. Ianno.

M. Ianno (Trinity - Spadina): Merci, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier très chaleureusement d'avoir éclairé notre lanterne. Si je me fie à ce que vous avez dit, vous gérez un immense territoire et vos responsabilités sont nombreuses.

Je suis également impressionné par les 14 millions de visiteurs que vous accueillez annuellement. D'une certaine manière, votre clientèle dépasse presque le nombre total de spectateurs qui assistent aux événements sportifs au Canada, tous sports confondus. Après avoir entendu dire que vous profitiez du budget accru alloué au tourisme et que vous collaboriez avec M. Buchanan et ses collègues, je serais curieux d'avoir des précisions à propos de la nature de votre participation à ces efforts de publicité.

M. Lee: L'an dernier, par exemple, on a mis en marche le programme de commercialisation nationale. J'ignore combien d'entre vous ont vu les messages publicitaires, mais je suis sûr que vous vous rappelez tous de ceux qui visaient à promouvoir le tourisme. C'est nous qui avons conçu et rédigé la plus grande partie du matériel publicitaire pour cette campagne. Celle-ci était fortement axée sur la promotion du patrimoine canadien, tant naturel qu'historique. C'est sur ce thème que portait la campagne.

Je tiens à communiquer le fait suivant aux membres du comité. Il s'agit cette fois-ci encore d'un fait d'observation intéressant, qui mérite réflexion. Il y a un peu plus d'un an, la maison Environics a effectué un sondage auprès des Canadiens pour savoir quelle importance relative ils accordaient aux différents symboles de l'identité canadienne. Eh bien! les parcs et les lieux historiques nationaux se sont classés immédiatement derrière le drapeau canadien et l'hymne national. Les Canadiens sont profondément attachés à ces lieux, beaucoup plus d'ailleurs que je ne l'aurais cru, et cela me rend très fier du programme que nous administrons.

M. Ianno: Avez-vous constaté que la campagne avait eu des résultats positifs, que les Canadiens avaient par exemple préféré rester au Canada plutôt que de se rendre à l'étranger?

M. Lee: C'est la poule ou bien l'oeuf, me demandez-vous? Le tourisme est très vigoureux au Canada à l'heure actuelle. On constate un changement d'attitude très profond et très positif à cet égard. Maintenant, est-ce à cause du programme de commercialisation nationale? Je n'en suis pas sûr. Le cours du dollar a-t-il eu une influence sur l'attrait moins marqué à l'égard du tourisme extérieur? Il se pourrait fort bien que ce soit le cas, mais l'effort de commercialisation n'a sûrement pas nui.

On le constaterait peut-être si on examinait de près les résultats des efforts de promotion qui ont été axés sur des régions ou des lieux précis. Cette année, par exemple, nous avons célébré l'anniversaire de Louisbourg et avons souligné l'événement à l'aide d'une campagne de publicité très intense, tant au Canada qu'à l'étranger, dans des endroits comme Boston, par exemple. Laissez-moi vous dire que ça a fait toute une différence.

M. Ianno: Combien de visiteurs avez-vous accueillis dans les parcs nationaux au cours des trois dernières années? Avez-vous les chiffres?

M. Lee: Je n'ai malheureusement pas ces statistiques.

M. Ianno: Je serais curieux de savoir aussi combien vous prévoyez en accueillir au cours des deux prochaines années pour voir s'il y aura une augmentation au niveau de l'achalandage et des dépenses.

M. Lee: Je pense que vous avez raison de poser cette question. Il nous faut un mécanisme pour évaluer ce genre de choses.

M. Ianno: Pourriez-vous faire parvenir ce renseignement au comité quand vous l'aurez reçu?

M. Lee: Certainement.

Il faut dire que la promotion des parcs et des lieux historiques nationaux repose aussi sur d'autres motifs. Tout d'abord, presque la moitié de nos visiteurs fréquentent les parcs de montagne. Maintenant, c'est peut-être à cause du fait que la ville de Banff se trouve sur la Transcanadienne, qui sait, mais notre capacité d'accueil est considérable. Nos parcs de montagne - celui de Banff par exemple - sont très fréquentés; certains disent même qu'ils le sont trop. Dans le reste du réseau, la capacité d'accueil est bonne. Les endroits comme Louisbourg peuvent facilement accueillir 30 p. 100 de plus de visiteurs, et ce, sans frais additionnels et sans nouvelle infrastructure. La stratégie de commercialisation doit être adaptée aux besoins.

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M. Ianno: Je suis au courant des efforts de commercialisation. Je pense avoir lu dans un des documents qui nous a été remis que certains de vos efforts de commercialisation ont rapporté des recettes de 700 000 $ au titre du parrainage. Est-ce exact?

M. Lee: En partie, oui. Nous avons au Canada un organisme parapluie qui s'appelle les « Partenaires des parcs canadiens ». Il représente un certain nombre d'organisations locales qui se forment au niveau même du parc. Ces organisations sont constituées de bénévoles originaires des localités avoisinantes, qui organisent des activités dans les parcs et qui commercialisent et vendent des objets d'intérêt patrimonial. Je vous invite à acheter leurs cartes de Noël présentant des scènes prises dans les parcs et les lieux historiques nationaux.

M. Ianno: Comment allez-vous vous y prendre pour que vos recettes atteignent 7 millions plutôt que 700 000 $?

M. Lee: Il s'agit d'organisations indépendantes, avec lesquelles nous collaborons. Elles ne travaillent pas pour nous.

M. Ianno: Comment allez-vous vous y prendre pour aller chercher des recettes de 7 millions, sans sacrifier l'intégrité de Parcs Canada ni celle des parcs, et ce, tout en attirant les commanditaires et en tenant compte de l'écologie, du milieu naturel et de tout le reste? Comment allez-vous vous y prendre pour faire en sorte que nos efforts de promotion soient positifs et que l'entreprise privée fasse sa part pour préserver notre patrimoine?

M. Lee: C'est exactement ce que nous faisons. Les recettes sont réinvesties directement dans les parcs...

M. Ianno: Est-ce Parcs Canada?

M. Lee: Les recettes que les Partenaires des parcs canadiens...

M. Ianno: Oui, mais ma question concerne Parcs Canada. À cause de l'austérité, à cause des compressions budgétaires imposées aux Canadiens, je me demande comment vous pouvez espérer atteindre l'auto-suffisance, si tant est que ce soit possible. Comment allez-vous faire pour adopter une attitude d'entrepreneur sans que les parcs en souffrent et tout en allant chercher des recettes? Où allez-vous trouver les solutions miracles?

M. Lee: Les idées ne nous manquent pas. Nous avançons progressivement dans cette voie. Nous avons l'une des plus importantes collections de ressources patrimoniales au Canada - objets archéologiques, meubles, costumes, dessins, etc. Nous sommes en marché de faire fabriquer et de faire vendre des reproductions de certains de ces objets à valeur patrimoniale par des entreprises privées. Les contrats de licence que nous allons signer avec ces entreprises seront pour nous une source de revenus.

M. Ianno: Vous n'allez pas céder nos richesses patrimoniales à Disney, j'espère.

M. Lee: Non, mais c'est un exemple de ce que nous pouvons faire. Le gouvernement nous a également demandé - et le travail est presque terminé - de trouver un mécanisme pour permettre aux Canadiens qui ont des fonds à investir de faire des dons à une fondation indépendante pour la création de nouveaux parcs. C'est actuellement...

Le président: Avez-vous d'autres questions, monsieur Ianno? Peut-être que nous allons pouvoir vous redonner la parole bientôt.

Monsieur Serré, vous avez cinq minutes.

M. Serré: Je vous remercie de nous avoir présenté cet exposé intéressant. Je vais vous parler brièvement de ma circonscription. Cela vous aidera peut-être à répondre à ma question.

La ville de Cobalt, qui se trouve dans ma circonscription, est celle où l'on a découvert des gisements d'argent. C'est là qu'on a vu naître la première industrie minière du nord de l'Ontario. On y trouve un bon nombre de bâtiments ayant une importance historique, la vieille gare ferroviaire et bien d'autres. La ville de Cobalt n'a jamais été désignée lieu historique national. Sur quels critères se fonde-t-on pour décider qu'un immeuble donné peut être classé parmi les richesses du patrimoine? En quoi consiste la procédure d'approbation? Quel effet auront les compressions budgétaires sur les nouvelles désignations?

M. Lee: Je connais bien Cobalt et certains des immeubles dont vous parlez.

George, j'aimerais bien que vous répondiez à la question se rapportant à la procédure. Elle est très précise.

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M. George Ingram (directeur, Politiques, législation et relations gouvernementales, Direction générale des lieux historiques nationaux, ministère du Patrimoine canadien): Oui, monsieur le président, la procédure consiste à soumettre toute proposition au comité consultatif chargé de conseiller le Ministre, c'est-à-dire à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Par exemple, si vous estimez que certains immeubles ou tout un quartier de Cobalt devraient être désignés lieux historiques, vous devez d'abord informer la Commission des aspects de l'histoire de cette ville que vous jugez d'importance nationale. La Commission préparera alors un document en conséquence et, après délibérations, fera une recommandation au Ministre selon qu'elle juge ou non que les immeubles ou le quartier ou les divers aspects de l'histoire de cette ville ont une importance historique nationale et méritent d'être commémorés dans le cadre du programme.

Une fois que la demande de désignation parvient au Ministre, si la recommandation est positive, diverses mesures peuvent être prises. Par exemple, une plaque commémorative peut être apposée pour reconnaître l'importance nationale de telle ou telle réalité historique.

Il y a d'autres programmes, tel le programme national de partage des frais. Ainsi, si une occasion intéressante se présente comme une offre de partenariat ou quelque chose du genre, et que la Commission recommande l'allocation d'une aide financière pour la réalisation du projet, ce projet peut alors être considéré comme admissible à une forme quelconque de financement aux termes du programme national de partage des frais.

Voilà en quoi consiste la procédure. Très sincèrement, je puis vous dire que vous avez déjà déclenché le processus en nous soumettant qu'à votre avis le cas de Cobalt devrait être examiné par la Commission. Si vous le désirez, je pourrai plus tard vous expliquer ce que nous devrions faire comme prochaine étape pour amener la Commission à se pencher sur ce cas.

M. Serré: Auriez-vous l'obligeance de me fournir quelque chose par écrit, pour m'éviter de mobiliser l'attention de tout le comité sur cette question?

M. Ingram: Oui, avec plaisir.

M. Serré: Merci beaucoup.

Mon autre question a trait à la désignation des rivières du patrimoine canadien. Si je ne m'abuse, la rivière des Français a fait l'objet d'une désignation il y a deux ou trois ans. J'aimerais qu'on me renseigne à propos des effets d'une désignation sur la mise en valeur et l'utilisation de la rivière comme telle. Quelles en sont les conséquences?

M. Michael W. Porter (directeur général, Parcs nationaux, ministère du Patrimoine canadien): Je peux répondre à cette question, monsieur le président.

Le Réseau des rivières du patrimoine canadien, comme M. Lee l'a signalé tantôt, a été constitué à la suite d'un accord coopératif fédéral-provincial-territorial qui n'entraîne pas de transfert de compétences.

La rivière des Français, qui a été la toute première à être désignée dans le cadre de ce programme, constitue un cas intéressant. Elle a été désignée presque exclusivement en raison de ses valeurs historique et culturelle, plutôt que pour sa nature sauvage et ses panoramas, atouts qu'elle possède par ailleurs indéniablement. Ce sont essentiellement les aspects historiques et culturels qui ont été pris en compte.

Dans la désignation de la rivière des Français, les collectivités locales ont fait valoir avec vigueur que c'est au mode de vie et aux valeurs culturelles qu'il fallait attacher de l'importance. C'est parce que ces collectivités et le gouvernement ontarien l'ont réclamé avec beaucoup d'insistance que la rivière des Français n'a pas figuré, comme ça aurait été normalement le cas, parmi les attractions qui ont fait l'objet d'une publicité nationale par l'entremise des divers établissements de Parcs Canada. De fait, si la publicité à propos de la rivière des Français a été et demeure fort discrète, c'est simplement parce que les intervenants locaux avaient le sentiment que cette rivière avait atteint sa capacité d'accueil et qu'ils ne souhaitaient pas la venue d'un plus grand nombre de touristes. Ils se déclaraient pleinement satisfaits du statu quo.

Ce n'est pas le cas pour certains autres cours d'eau, où il y a place pour de l'expansion, tout comme pour beaucoup de parcs nationaux. Certains sont déjà suffisamment fréquentés; d'autres pourraient accueillir beaucoup plus de visiteurs.

Il en va exactement de même dans le cas du Réseau des rivières du patrimoine canadien. Lorsqu'une administration locale établit qu'il serait avantageux d'accentuer la publicité pour attirer plus de touristes et favoriser l'implantation de nouvelles entreprises commerciales, alors, à l'échelle nationale, nous enclenchons ce genre de campagne publicitaire. Nous n'agissons vraiment que sur l'ordre de l'administration concernée, en fonction des besoins des collectivités locales intéressées, et en tenant compte des caractéristiques de la rivière elle-même.

Le président: Merci.

Nous devrons conclure nos délibérations sur ce sujet à 12 h 5 au plus tard, monsieur Solberg.

M. Solberg (Medicine Hat): D'abord, je tiens à m'excuser de mon retard. Je m'excuse d'avoir été absent pour la première partie de votre exposé. Mais j'aimerais que vous me parliez un peu, si vous ne l'avez pas déjà fait, de la structure du ministère, en ayant surtout à l'esprit vos commentaires concernant l'obligation qui vous est imposée de diminuer votre budget de 24 p. 100, ce que, je crois, vous avez affirmé.

Pourriez-vous décrire brièvement la structure du ministère? Si j'ai bonne mémoire, vous avez évidemment du personnel ici même à Ottawa, mais vous avez également des administrations régionales et des bureaux régionaux, n'est-ce pas? Vous avez aussi, bien sûr, des gens qui travaillent sur le terrain, n'est-ce pas?

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M. Lee: C'est juste.

M. Solberg: En gros, combien d'employés avez-vous, et comment sont-ils répartis au sein de la structure?

M. Lee: D'abord, je suis le sous-ministre adjoint responsable de Parcs Canada. Mes responsabilités consistent donc essentiellement à gérer le programme pour l'ensemble du Canada. À ce titre, je m'occupe notamment de la rédaction et de l'application des lois, de l'élaboration des politiques, de l'obtention de fonds du gouvernement et de leur distribution, ainsi que de l'établissement des priorités nationales concernant la création des nouveaux parcs et la gestion des parcs existants, de leur administration, etc.

L'exécution du programme est assurée par nos six bureaux régionaux. Les bureaux régionaux sont responsables de la gestion des lieux historiques et des parcs nationaux de leur région. La gestion proprement dite des parcs relève de leur surintendant.

Cela répond à votre question à propos de la structure. Pourriez-vous répéter la deuxième partie de votre question?

M. Solberg: Vous faites face au défi que voici: vous voulez donner de l'expansion au réseau des parcs, alors qu'il vous faut en même temps comprimer votre budget. Il n'y a, bien sûr, que deux ou trois façons de le faire. Je suis curieux de connaître, par exemple, le nombre d'employés que vous avez sur le terrain, par rapport au nombre de cadres supérieurs et intermédiaires.

M. Lee: Je vais vous donner une idée approximative de ce qui en est.

M. Solberg: Très bien alors.

M. Lee: Au grand complet, en saison de pointe, nous avons quelque 6 000 employés. Sur ce nombre, plus ou moins la moitié, environ 3 000, sont des employés à plein temps. Voici comment l'effectif est réparti: moins de 300 employés travaillent à Ottawa, et le reste des 3 000 ou 6 000 employés, selon le cas, travaillent sur le terrain. Je dois dire que, parmi les 300 qui travaillent à Ottawa, certains sont affectés à des tâches fonctionnelles, car nous exploitons ici deux laboratoires de conservation; il y a donc probablement moins de 200 employés, peut-être 150, au siège social de Parcs Canada.

M. Solberg: Qu'en est-il des bureaux régionaux? Y avez-vous beaucoup d'employés?

M. Lee: Oui. Nous pourrions dire que nous en avons même trop, mais le personnel « excédentaire » disparaîtra avec l'exécution du plan de réduction du personnel.

M. Solberg: Dans le même ordre d'idée, actuellement, tous les services que vous offrez dans les parcs gérés par Parcs Canada sont-ils fournis par des employés, ou confiez-vous à contrat certains de ces services?

M. Lee: Jusque tout récemment, Parcs Canada avait toujours eu pour politique de tout faire lui-même. La transition en cours donne lieu à des changements à cet égard. Nous cherchons à fournir ces services de la façon la plus efficace et au meilleur coût possible, tout en maintenant leur qualité. C'est extrêmement important.

En réalité, nous ne tenons plus à tout faire nous-mêmes. Nous avons déjà commencé à assurer des services en collaboration avec des partenaires du secteur privé, à accorder des contrats et à conclure toutes sortes d'ententes de partenariat. Par exemple, le nouveau lieu historique de Hawtorne-Cottage, à Terre-Neuve, n'est en aucune manière exploité par nous; c'est un organisme sans but lucratif qui s'en occupe. D'importantes réorientations sont en cours; elles sont inévitables, parce que nous devons réduire notre budget.

M. Solberg: Je vais poser une seule autre question. Je me rends compte que ce qui m'intéresse par-dessus tout, c'est la question du parc de Banff, qui est situé dans ma province.

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Je m'interroge sur deux points. D'une part, certaines personnes m'ont exprimé leurs inquiétudes à propos des droits d'accès, et, d'autre part, je ne puis que reconnaître la nécessité d'avoir des droits « dédiés ». Je pense que c'est une bonne idée. Mais je suis également préoccupé par les tirailleries qui existent à propos de ce parc, et je me demande si on va finir par trouver une solution. En réalité, ce qui me préoccupe, c'est l'avenir du parc à long terme; je me demande en outre si ces droits « dédiés » vont augmenter ou diminuer, comment ils seront utilisés, etc.

M. Lee: Je me rends bien compte que selon les gens à qui l'on parle, les opinions varient en ce qui a trait aux droits. De mon point de vue, l'imposition des droits cette année n'a certes pas posé problème. Ils ont vraiment été bien acceptés. Cette opération n'est pas terminée; comme vous le savez peut-être déjà, nous apporterons d'autres modifications cette année. Par exemple, je prévois que nous conclurons avec les propriétaires d'autocars de tourisme des ententes modifiées concernant les droits, et nous y arriverons par voie de négociation avec les intéressés.

Le gros problème, celui que vous avez soulevé et dont les journaux de tout le pays nous ont entretenus presque quotidiennement, c'est celui du conflit entre les promoteurs - bien que ce terme ne soit pas approprié - et les écologistes. Je n'aime pas étiqueter les gens, mais puisqu'il faut le faire, ce sont les étiquettes que je suis porté à utiliser. Mais le conflit en question fait bel et bien rage, et il est très profond.

Comme vous le savez sans doute, notre Ministre, dans sa recherche d'une solution à ce problème, a mis sur pied un comité, le groupe de travail sur la vallée de Bow à Banff. Le groupe a adopté comme stratégie celle de réunir les parties autour d'une table ronde communautaire dans l'espoir qu'elles en viennent à cerner le problème et à s'entendre sur une vision commune de l'avenir de Banff, et plus précisément de la vallée de Bow à Banff. Il espère aussi que les intervenants du secteur touristique, du commerce, de l'environnement - ceux qui travaillent et vivent à Banff - en viendront à partager une même vision de l'avenir. Voilà le problème auquel nous faisons face et le défi que nous avons à relever. Y parviendrons-nous? Mon optimisme me porte à croire que nous trouverons une issue. Quant à savoir si nous obtiendrons...

Certes, il peut sembler irréaliste d'espérer qu'un jour tous se seront mis d'accord sur l'allure qu'aura Banff en l'an 2020. C'est néanmoins ce que nous demandons aux gens d'essayer de faire. Le rapport doit être déposé cette année, en juin, je crois. Je collabore de très près à sa préparation; j'y attache beaucoup d'importance, comme vous êtes à même de vous en rendre compte, en ce sens que j'essaie d'aider et de presser les gens à se diriger vers un consensus. Nous allons marquer des points.

Le président: Merci.

Nous accusons du retard dans ce tour de table. Mme Gaffney, puis M. Loney.

Mme Gaffney (Nepean): Je serai brève.

Monsieur Lee, monsieur Porter et monsieur Ingram, merci beaucoup d'être venus. J'ai trouvé l'exposé intéressant, moi qui ai passé des vacances dans le Canada atlantique, qui ai visité le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard - soit dit en passant, l'Île-du-Prince-Édouard est ma province natale - , Louisbourg et le parc national du Gros-Morne à Terre-Neuve.

Vous nous parlez de tourisme et de la façon dont vous en faites la promotion. Vous dites que ça va bien. Si un Canadien vous dit: « J'aimerais visiter vos lieux historiques nationaux en Colombie-Britannique et dans l'ouest de l'Arctique », lui proposez-vous un forfait précis lui indiquant ce qu'il pourrait faire et comment il pourrait le faire, plutôt que de le laisser se débrouiller seul avec la préparation de son itinéraire? Vous efforcez-vous de lui faciliter un peu les choses? Bref, offrez-vous des forfaits touristiques de ce genre?

M. Lee: Nous n'allons peut-être pas aussi loin, mais nous avons amorcé quelque chose de très intéressant dans l'Ouest canadien. L'an dernier, en collaboration avec l'industrie, nous avons préparé une série de ce qu'on pourrait appeler des guides de tourisme patrimonial. Ces guides ont presque exactement l'utilité dont vous parlez. Quiconque projette de visiter Vancouver et la côte du Pacifique y trouvera un certain nombre de forfaits proposés. C'est l'entreprise privée qui vend ces forfaits, pas nous, mais c'est nous qui concevons les itinéraires.

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L'autre exemple que vous avez donné présente énormément d'intérêt. Vous avez parlé du Gros-Morne. On déploie actuellement des efforts considérables tant pour l'aménagement de l'infrastructure touristique que pour la promotion du tourisme dans la péninsule ouest de Terre-Neuve.

Nous avons à Gros-Morne l'un des grands parcs nationaux au monde. Si vous ne l'avez pas encore visité, faites-le, car il est exceptionnel. C'est un parc profond. Il relie un certain nombre de lieux historiques d'intérêt majeur, dont L'Anse aux Meadows, l'emplacement des Vikings à l'extrémité nord de la péninsule, Red Bay sur la côte sud du Labrador, et Port au Choix, qui est un autre lieu historique. Ces diverses attractions touristiques réunies permettent d'offrir à forfait un itinéraire qu'on appelle le Sentier des Vikings; tous ces lieux sont ciblés dans l'effort de commercialisation du Sentier des Vikings.

Mme Gaffney: Pour moi, le parc du Gros-Morne est une vacance en soi. Vous pourriez y passer deux semaines.

Ai-je le temps pour une autre question?

Dans votre document, je n'ai rien trouvé à propos des voies navigables, mais je sais que Parcs Canada administre les canaux Rideau et Trent-Severn qui forment un réseau de voies navigables depuis la rivière des Outaouais jusqu'à la baie Georgienne. En tant que riveraine et utilisatrice de ce réseau, j'ai été à même de constater que les compressions budgétaires ont manifestement eu des conséquences sur la qualité du service l'été dernier. C'était la première saison où vous aviez vraiment à subir ces compressions.

Réexamine-t-on périodiquement cette question? Procédez-vous à une certaine analyse de la situation? Quel genre d'examen entreprenez-vous au sujet de ce réseau?

M. Lee: Nous avons terminé cet examen et en avons publié les résultats. Faites-moi penser de vous obtenir une copie du rapport, si vous le désirez.

D'abord, il s'agit là d'un des plus pénibles et sérieux problèmes et défis de gestion qui se posent à nous. Comme vous en êtes sans doute consciente, le coût d'exploitation de ce réseau est très élevé. Ce réseau a une grande importance historique. Même s'il est utilisé par un grand nombre de personnes, nous avons dû en restreindre les heures d'ouverture. Les mesures que nous avons prises - et il en est fait état dans le document que je vous remettrai - visent à assurer une certaine stabilité pour le futur. Nous nous sommes dit qu'il fallait éviter de diminuer encore les heures de service l'an prochain, que nous n'avions pas le choix d'imposer une diminution, mais que nous essaierions de maintenir le nouvel horaire pendant au moins quatre ans pour prouver au milieu des affaires et aux usagers du réseau que nous sommes capables de leur assurer la stabilité dont ils ont besoin pour leur planification annuelle.

Voilà ce que nous avons fait. Nous avons appliqué ces restrictions, et il y en aura d'autres, mais je puis vous assurer que nous nous efforçons de bien faire les choses.

Mme Gaffney: C'est une attraction touristique majeure.

M. Lee: Vous avez raison, et je vous signale que lorsque je me suis adressé aux gens de l'Association de l'industrie touristique du Canada à Montréal, il y a trois semaines, j'ai justement donné en exemple ces deux canaux pour illustrer comment au Canada on peut rater de belles occasions de promouvoir le tourisme. Si ces canaux étaient situés dans un autre pays, par exemple dans un pays d'Europe, ils seraient connus non seulement sur le plan national mais à l'échelle internationale. Nous avons donc du travail à faire.

Le président: Je vous remercie.

M. Loney, puis M. Peric.

M. Loney (Edmonton-Nord): Monsieur Lee, dans votre exposé, vous avez parlé des gares ferroviaires patrimoniales. Est-ce que Parcs Canada s'intéresse également aux musées ferroviaires qui sont exploités par des fondations ou des organismes? Intervenez-vous dans ce domaine?

M. Ingram: Monsieur le président, à vrai dire, nous ne le faisons pas aux termes de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales comme telle. En vertu de cette loi, qui est en vigueur depuis 1988, certaines gares ferroviaires sont désignées comme ayant une valeur patrimoniale. Une fois qu'une gare ferroviaire a fait l'objet d'une telle désignation, les sociétés ferroviaires ne peuvent en aucune manière la modifier ou en disposer sans respecter la procédure prévue.

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Quant à l'aide financière aux musées ferroviaires, si des fonds étaient obtenus de Parcs Canada, ce ne pourrait être que dans le cadre de programmes tel le programme de partage des frais. C'est ainsi que la gare ferroviaire de Smithfalls, qui est en même temps un musée, a reçu des fonds dans le cadre du programme de partage des frais parce qu'elle est réputée d'importance historique nationale. Autrement dit, un musée ferroviaire peut être admissible à une aide financière dans le cadre de nos programmes s'il est désigné comme lieu historique national, mais non en vertu du programme concernant les gares ferroviaires patrimoniales.

M. Loney: Dans un tel cas, il y aurait donc alors reconnaissance et financement partiel.

M. Ingram: Si l'immeuble lui-même est considéré comme un immeuble ou un lieu historique national - s'il a été mis en candidature auprès de la Commission des lieux et monuments historiques et que la Commission a recommandé qu'il soit désigné d'importance nationale et admissible au financement - , une aide financière peut alors être accordée dans le cadre du programme national de partage des frais, comme on l'a fait pour la gare ferroviaire de Smithfalls.

M. Loney: Je vous remercie.

M. Peric (Cambridge): Monsieur Lee, à combien s'élèvent votre budget et vos recettes?

M. Lee: Je vais vous faire part de notre plan d'affaires. Au départ, il y a deux ans, nos recettes s'élevaient à 35 millions de dollars. D'après notre plan d'affaires, nous allons doubler ces recettes d'ici cinq ans; notre objectif est donc de les porter à 70 millions de dollars. Jusqu'à maintenant, nous avons récolté environ 46 millions. Donc nous sommes passés de 35 à 46 millions, alors que notre objectif ultime est de 70.

M. Peric: Merci.

Le président: Me permettez-vous de poser une question supplémentaire là-dessus? Dans quelle mesure ces sommes proviennent-elles du public, du gouvernement et des contribuables, et dans quelle mesure proviennent-elles d'ailleurs?

M. Lee: Peu importe la source, ce sont des recettes.

Le président: Alors, qu'entendez-vous par le « reste »?

M. Lee: Le « reste », ce sont les crédits.

Le président: À combien s'élèvent les crédits?

M. Lee: Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi.

Le président: Quel pourcentage représentent-ils, alors? Parmi les sommes dont vous disposez, quelle est la proportion de recettes et quelle est la proportion de crédits?

M. Lee: J'essaie de faire des calculs.

Le président: Allez-y, M. Ianno.

M. Ianno: À propos des 46 millions où vous dites en être actuellement, à quel moment votre programme quinquennal a-t-il débuté?

M. Lee: Nous sommes dans la deuxième année.

M. Ianno: Vous dites être passés de 35 à 46 millions de dollars. J'espère que la courbe est ascendante et qu'avec un peu de chance, dans deux ou trois ans peut-être, vous aurez atteint vos 70 millions et que vous ne vous en serez pas tenus à un accroissement annuel d'environ 5 millions, comme semble l'indiquer la tendance.

M. Lee: C'est juste, l'objectif est d'atteindre 70 millions de dollars en 1999.

M. Ianno: Avez-vous accru vos recettes de 5 ou 6 millions par an au cours des deux années qui se sont écoulées depuis le début du programme, ou en êtes-vous encore à la deuxième année, ce qui voudrait dire que les 11 millions sont imputables à une année?

M. Lee: Nous avons commencé à 35 millions de dollars. La première année, nous sommes passés à 39 millions, puis à 46 millions cette année.

M. Ianno: Très bien; je vois la progression.

Le président: Je viens juste de consulter le budget des dépenses pour 1995-1996, et on semble y indiquer des recettes de 38 millions sur un budget total à 326 millions. Autrement dit, d'après ce que je lis, les crédits comptent pour un peu moins de 300 millions.

M. Ianno: J'aurais deux ou trois autres petites questions, si c'est possible.

Le président: D'accord, il nous reste une ou deux minutes.

M. Ianno: J'aimerais revenir à un niveau plus local. Vous avez parlé des gares ferroviaires patrimoniales. Pour ce qui est de Toronto, vous êtes-vous intéressé au cas de la voie ferrée de John Street?

M. Ingram: Malheureusement, je ne suis pas au fait de ce cas particulier.

M. Ianno: Permettez-moi alors de vous poser une question générale concernant le secteur riverain de Toronto, qui comprend bon nombre de lieux historiques. Est-ce que Patrimoine Canada, Parcs Canada ou la Commission des lieux historiques s'intéressent de quelque manière à ce secteur? Fait-il partie de vos préoccupations?

M. Ingram: Je vous répète que notre participation au programme des lieux historiques nationaux doit d'abord passer par la désignation du secteur comme quartier à valeur historique, ou des immeubles comme bâtiments ayant une valeur historique, ou encore par l'intervention du Bureau d'examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale. Dans le cas que vous soulevez, ce qui est arrivé à propos des immeubles du secteur riverain, c'est que, si je ne m'abuse, la Commission a décidé d'elle-même de procéder à une évaluation de l'importance historique de certains d'entre eux. Ces immeubles ont effectivement fait l'objet d'un examen par le Bureau d'examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale.

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M. Ianno: Mais votre rôle ne consiste-t-il pas à examiner des lieux ayant potentiellement une valeur historique et à faire bouger les choses?

M. Ingram: Seulement s'ils sont portés à l'attention de la Commission des lieux et monuments historiques et désignés comme lieux historiques nationaux. Voilà ce qui déclenche notre intervention.

M. Ianno: Et qui s'occupe de la désignation?

M. Ingram: En réalité, c'est le Ministre, sur la recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques.

M. Ianno: Donc, ce ne peut être que le Ministre. Le tenez-vous informé des lieux auxquels le gouvernement canadien devrait peut-être s'intéresser?

M. Ingram: Oui. En réalité, il y a un certain nombre de façons dont la Commission des lieux et monuments historiques peut être saisie d'un cas particulier. Les propositions peuvent venir de la population en général, ou elles peuvent émaner de notre service de planification des systèmes, qui s'efforce de dénicher des lieux qui devraient faire l'objet d'un examen.

M. Ianno: Et qui au sein du ministère s'occupe du secteur riverain de Toronto? Y a-t-il quelqu'un qui s'y intéresse?

M. Ingram: C'est sûrement la responsabilité de quelqu'un au sein de notre structure. Règle générale, sauf erreur, la meilleure façon de promouvoir la candidature d'un lieu, c'est de communiquer les renseignements au secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques, ce qui ne peut certes pas nuire.

M. Ianno: Et comment pouvons-nous découvrir qu'une fois saisis d'une proposition, les responsables ne l'ont pas vraiment examinée?

M. Ingram: Je pourrais m'en charger.

M. Ianno: Pourriez-vous faire cela pour moi, parce qu'il y a plusieurs de ces cas. Il y a celui de la rivière Humber, où certaines des batailles ont eu lieu et qui semble présenter un certain intérêt historique... Certains de mes commettants se demandent si les fonctionnaires de Patrimoine Canada ne dorment pas à l'ouvrage, par hasard, pour employer leur expression. Je serais curieux de savoir ce qui en est.

M. Ingram: Ce que je puis me charger de faire, c'est de vous fournir une liste de toutes les désignations dans la région de Toronto. Cela vous aiderait peut-être.

M. Ianno: Je suis davantage préoccupé par les propositions auxquelles on n'a même pas daigné prêter attention ou qu'on a rejetées que par celles qui ont été acceptés.

M. Ingram: Dans ce cas, je vous promets d'évaluer la situation.

M. Ianno: Merci beaucoup.

Merci, monsieur le président.

Le président: Au nom de mes collègues, monsieur Lee, je tiens à vous dire merci d'être venu, merci pour votre exposé. Nos remerciements s'adressent également à MM. Porter et Ingram.

Pour conclure, monsieur Lee, je tiens à rappeler que, peut-être plus qu'à toute autre époque de leur histoire, les Canadiens sont naturellement aujourd'hui préoccupés par l'unité de notre pays et par notre identité. J'ai été heureux d'apprendre de vous que notre réseau de parcs constitue l'un de nos symboles auxquels ils attachent le plus d'importance, presque au même titre qu'à notre hymne national et à notre drapeau. Je vous invite, au nom de votre ministère, à soumettre à notre comité toute idée concernant la façon dont votre ministère pourrait faire servir les instruments dont il dispose au renforcement de l'identité et de l'unité canadiennes. Quant à nous, si de quelque manière nous pouvons vous être utiles, sauf s'il s'agit de vous donner plus d'argent, nous sommes toujours près du téléphone.

M. Lee: Merci, monsieur le président. Je ne vous demanderai pas d'argent. Je ne demande d'argent à personne. Mais je vous suis très reconnaissant de votre offre.

Le président: Merci encore une fois.

Chers collègues, sur le chapitre des travaux futurs du comité, nous avons d'importantes questions à étudier. Pourquoi ne prenons-nous pas une pause d'environ deux minutes pour permettre à nos invités de partir, après quoi nous reprendrons nos travaux.

Je vous remercie.

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Le président: Si vous le voulez bien, chers collègues, nous allons reprendre nos travaux. Nous avons deux ou trois questions à examiner.

Soit dit en passant, notre séance est publique et non à huis clos. Elle est ouverte au public, comme il se doit.

Je tiens à exercer mon privilège de formuler deux ou trois commentaires avant d'entrer dans le vif de nos discussions à propos des travaux futurs de notre comité. Chers collègues, le 30 octobre dernier, le Canada l'a échappé belle et il a reçu le signal du réveil. Il l'a échappé belle en raison du résultat serré du référendum au Québec; il a reçu le signal du réveil quand il s'est rendu compte que le plus merveilleux pays au monde lui a presque glissé entre les doigts.

À mon avis, les Canadiens sont plutôt timides, surtout quand il s'agit d'exalter les mérites du Canada. Nous ne sommes pas très vantards. Nous ne sommes pas très fiers - du moins, pas assez. Nous n'affichons pas notre patriotisme. Nous sommes patriotes. Nous avons du patriotisme, mais nous ne l'arborons pas, et je pense que le temps est venu pour nous de changer d'attitude.

Les Canadiens doivent se donner de nouveaux moyens d'accroître leur confiance en eux-mêmes, de croire davantage en leur pays. Nous devons trouver et cultiver de nouvelles façons d'exprimer cette confiance en nous-mêmes et dans le Canada. Après tout, à mon sens, n'en va-t-il pas sensiblement de même d'un pays que d'une personne, d'une famille ou d'une institution? Nous avons tous besoin de sentir qu'on nous appuie. C'est la même chose pour le Canada, non seulement aujourd'hui, mais en tout temps, dans les bonnes comme dans les mauvaises périodes.

Si le Canada était un fabricant d'automobiles, on pourrait dire de lui qu'il a de beaux modèles de voitures à offrir, mais que son service des ventes et de la publicité a besoin d'une petite réorganisation. Depuis le référendum, les Canadiens s'interrogent sur ce qui pourrait être fait en dehors de l'arène politique pour garder notre pays uni, pour renforcer notre Confédération. Ils cherchent des moyens de mieux se connaître et de célébrer notre merveilleuse histoire, nos traditions, nos valeurs, et nos réalisations. Je crois que le Comité du patrimoine peut jouer un rôle de premier plan à cet égard.

Chers collègues, notre comité de direction s'est réuni la semaine dernière, et cette question figurait en tête de son ordre du jour. Nous nous sommes mis d'accord pour que le Comité permanent du patrimoine canadien prenne l'initiative de réaliser une opération pour promouvoir l'identité et l'unité canadiennes. Nous nous sommes généralement entendus - et bien sûr le projet doit être ratifié, si vous me permettez l'expression, par l'ensemble du comité - pour dire que notre comité devrait mener à bonne fin un exercice qui lui permettrait d'atteindre tous les Canadiens, d'inviter tous les Canadiens à lui communiquer leurs idées sur la façon dont nous pourrions promouvoir et favoriser l'identité et l'unité canadiennes, en dehors de l'arène politique.

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L'exercice n'aura pas pour objet de revoir la Constitution ou certaines politiques de l'État. Bien sûr, dans le secteur gouvernemental, le secteur public, il y a des programmes et des façons d'administrer ces programmes qui devraient peut-être être revus. Mais ce que nous voulons, c'est que les Canadiens nous disent comment, individuellement et en groupes, collectivement, ils peuvent contribuer à promouvoir l'identité canadienne. J'ai peut-être de bonnes idées là-dessus, et il ne fait aucun doute que vous en avez également, mais je sais aussi qu'à part nous, il y a des millions de Canadiens qui sont très attachés à leur pays et qui ont leurs idées sur la façon de promouvoir le Canada. D'ailleurs, je suis sûr qu'ils ne demandent pas mieux que de se présenter devant notre comité pour nous dire ce qui, selon eux, pourrait être fait.

Qu'est-ce qui pourrait être fait, par exemple, dans le milieu universitaire? Que pourraient faire les fédérations étudiantes, les fédérations d'étudiants universitaires, ou les administrations scolaires, les associations ethniques, les chambres de commerce, ou les syndicats canadiens?

Nous sommes tous Canadiens, nous sommes tous très attachés à notre pays. Je ne crois pas que nous souhaitions que le gouvernement prenne toute la place. En réalité, je crois que la plupart des Canadiens aimeraient faire les choses à leur façon, dans leur propre style.

Ce que je souhaite, et ce sur quoi les membres du comité de direction se sont essentiellement entendus, c'est que notre comité, dans l'avenir immédiat - et nous n'avons pas fixé de date - joue le rôle de consignataire ou de dépositaire de ces idées, afin que nous puissions les examiner pour ensuite renvoyer aux Canadiens ce que nous aurons entendu, ce qui nous aura été dit. Nous pourrons alors préparer un rapport et communiquer au gouvernement les propos qui nous aurons été tenus. En bout de ligne, peut-être le gouvernement voudra-t-il réagir à sa façon, et le secteur privé à la sienne, de son propre gré, de sa propre initiative, peut-être avec une certaine aide de notre part - ce qui est peu probable - mais tout en demeurant le seul maître.

Voilà en quoi consistera cet exercice. Il ne sera pas politique, si je puis dire. En d'autres termes, si quelqu'un a une merveilleuse idée à propos de la façon dont nous pourrions modifier la Constitution, il n'y a rien de mal à cela, mais cela ne cadre pas dans notre exercice. Il existe un autre forum, une autre tribune, pour les suggestions de ce genre.

En tant que président du comité, j'ai demandé au personnel de préparer une liste de critères, de principes directeurs et d'objectifs. Vous êtes censés l'avoir reçue plus tôt cette semaine. Ce que j'attends de vous dans un premier temps, c'est qu'aujourd'hui même, après discussion, vous adoptiez ces critères pour que nous puissions aller de l'avant.

M. Peric: Je suis vraiment ravi de ce que j'ai entendu à propos des préoccupations du comité de direction et de sa décision de demander à notre comité de jouer un rôle de premier plan dans cette tentative en vue de raviver et de renforcer l'unité canadienne, la fierté et la dignité chez les Canadiens, de revigorer le patriotisme canadien.

La seule chose qui m'ennuie, c'est le fait que vous ayez utilisé il y a deux ou trois minutes le mot « ethnique ». Quelqu'un pourrait-il me donner la définition du mot « ethnique »? Qui est ethnique? Qui au Canada entre dans la catégorie des « ethniques »? Qu'est-ce que cela signifie? Quelle est la vraie signification du mot « ethnique »? Je déteste cette expression.

Une voix: Il englobait également les Anglais.

M. Peric: Un instant! Qui est ethnique au Canada?

Le président: Outre les Premières nations, j'ai l'impression que nous le sommes tous, mais je conviens avec vous que c'est...

M. Peric: Pourquoi alors n'abandonnez-vous pas toute l'expression, « comme Canadiens et ethniques »?

Le président: Peut-être devrions-nous le faire. Peut-être devrions-nous bannir ce mot à tout jamais de nos discours, monsieur Peric. Vous avez là un bon point.

M. Peric: Par un accident de naissance, je suis Croate, mais par choix, je suis Canadien. Je ne suis donc pas ethnique; je suis Canadien.

Le président: Bravo!

M. Peric: Et ce sentiment d'être Canadien est beaucoup plus fort chez moi que chez mes enfants.

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M. Solberg: Comme vous le savez, j'ai des inquiétudes au sujet de cet exercice - non pas que je le trouve malsain, car ce n'est pas le cas. Mais ce qui m'inquiète, c'est que ce qui s'est passé le lundi 30 octobre n'a rien à voir avec les communications entre les Albertains et les Québécois, ou entre les gens du Cap-Breton et ceux de la Colombie-Britannique, ou avec quoi que ce soit de ce genre. Ce qui s'est passé n'a rien à voir avec le fait que les gens ne communiquent pas assez entre eux et ne sont pas suffisamment patriotes. Je crois que ce qui s'est passé tient au fait que les Québécois veulent construire un type particulier de société et ont le sentiment de n'avoir pas les moyens de le faire. D'ailleurs, je pense qu'à un degré moindre les gens d'autres régions du Canada éprouvent aussi ce sentiment.

Voilà pourquoi je soutiens que nous pouvons toujours faire ce genre d'exercice, mais qu'en même temps nous devrions nous efforcer de répondre aux aspirations du peuple québécois par la dévolution de pouvoirs et l'adoption d'autres mesures de ce genre.

La deuxième chose que je tenais à dire, c'est que, bien que je convienne qu'il est toujours bon de communiquer entre nous, je me demande ce que nous pouvons espérer tirer de cet exercice? C'est là la vraie question que je me pose. Si nous menons à terme votre projet, en quoi exactement cela nous aura-t-il permis d'avancer?

Le président: Cela va dépendre des Canadiens. Bien sûr, nous pourrions rester assis ici et essayer de deviner ce que les Canadiens ont à nous dire, mais je me demande si cela pourrait nous mener bien loin.

Je crois que les Canadiens seront heureux d'apprendre que quelqu'un veut connaître leur opinion sur cette question. Je n'ai aucune idée des suggestions qui nous parviendront en avalanche. Elles porteront peut-être sur la musique et la poésie, les festivals, les programmes d'échange, les conférences. Elles pourront porter sur toutes sortes de sujets. Mon imagination est peut-être quelque peu limitée, mais je crois que celle des millions de Canadiens ne l'est pas du tout.

Je pense que dans un premier temps nous devons demander aux Canadiens de nous dire ce qu'à leur avis nous devrions faire. Puis, en cours d'exercice, nous pourrons peut-être raffiner notre méthode. Je présume qu'au terme de l'exercice nous ferons rapport au gouvernement et à tous les Canadiens de ce qui nous aura été communiqué, des mesures qui pourraient être prises par les secteurs public et privé respectivement.

Je crois que des idées nous seront bien sûr soumises pour nous aider à mieux nous comprendre et à sortir de cette impasse qui apparemment divise le Québec et le reste du Canada, mais je crois également que dans une large mesure l'identité et l'unité canadiennes ont quelque chose à voir tout simplement avec ce qui se passe dans chacune de nos localités, avec ce qui se passe en Colombie-Britannique. Les gens de la Colombie-Britannique pourront très bien exprimer leur attachement au Canada, et jusqu'à un certain point, cela n'aura rien à voir avec le Québec. Mais ils ne pourront qu'en tirer un sentiment exaltant à l'endroit non seulement de la Colombie-Britannique mais aussi à l'endroit du pays tout entier.

M. Solberg: J'aimerais seulement poursuivre sur cette question. J'en ai parlé un peu à la Chambre dans la semaine précédant le référendum.

Nous sommes des députés. Comme vous l'avez mentionné, nous sommes venus à un cheveu de perdre notre pays le lundi 30 octobre. Je crois que, comme députés, nous avons l'obligation de nous attaquer à ce problème directement et que, par cet exercice, nous ne nous y attaquons que fort indirectement.

Comme députés, nous avons l'obligation de prendre des mesures concrètes pour garder notre pays uni. La première chose que nous devrions faire, c'est de trouver le dénominateur commun entre les provinces, et il semble évident qu'il en existe un en ce qui a trait à la dévolution des pouvoirs. Dans le cas du Québec, je vous rappelle qu'il a toujours revendiqué plus de pouvoirs dans les domaines culturel et linguistique.

Je n'arrive absolument pas à comprendre pourquoi notre comité, qui a le mandat de s'intéresser à ces domaines, ne devrait pas débattre précisément de ces sujets plutôt que d'y venir si indirectement, avec tant de détours. Même si je trouve l'intention fort louable et si je crois que vous avez raison de dire que les Canadiens auraient avantage à être plus patriotes, je ne suis pas convaincu, comme je vous l'ai déjà dit, que votre façon d'aborder cette question soit la plus directe qui soit.

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M. Ianno: Est-ce le moment d'en débattre?

Le président: Eh bien! j'ai l'impression que le débat est en quelque sorte amorcé, monsieur Ianno.

Puis-je simplement soulever deux ou trois points? D'abord, je crois qu'on vous a remis la liste des critères, monsieur Solberg, et vous avez mentionné que le comité devrait chercher des moyens concrets. Ces deux mots figurent dès la première phrase, où l'on traite de l'objectif de l'étude: l'étude a comme objectif de trouver des « moyens concrets ». L'autre chose...

M. Solberg: Dans quel but? Nous ne parlons pas des mêmes objectifs. Vous parlez de moyens concrets de mieux communiquer entre nous, alors que je parle de moyens concrets de garder notre pays uni. Ce n'est pas forcément la même chose.

Le président: Me permettez-vous un autre commentaire? Nous devons garder à l'esprit que, dans les jours et les semaines qui viennent, plusieurs avenues seront empruntées pour trouver le moyen de maintenir l'unité canadienne. On discutera notamment d'éventuelle dévolution et d'éventuelle décentralisation des pouvoirs. Votre parti en a d'ailleurs déjà parlé, monsieur Solberg. C'est très bien, voire épatant. Mais notre exercice fera-t-il double emploi avec cet exercice? Notre comité va-t-il parler exactement des mêmes choses que d'autres? Il nous est sûrement possible de viser plus juste que cela.

Monsieur Ianno.

M. Ianno: Tout d'abord, je crois qu'il y a bien longtemps que nous aurions dû entreprendre l'exercice dans lequel nous nous engageons aujourd'hui. Je suis très heureux que nous en soyons enfin là. Patrimoine Canada ne peut que s'intéresser à notre histoire, à ce que nous sommes, à ce que nous voulons être et devenir. À mon sens, ce qui doit préoccuper Patrimoine Canada, ce sont les divers atouts que nous possédons et toutes les autres facettes de notre réalité, comme la culture, etc. Nous pourrions approfondir la question.

Je pense que, si l'on tient compte de la capacité des Canadiens de communiquer entre eux, l'objectif que nous poursuivons revêt déjà en lui-même une assez grande importance. Le simple fait que des gens d'une partie de notre pays ne connaissent pas grand-chose de positif à propos des autres parties de leur pays ne peut que causer un certain malaise à l'échelle nationale.

Je crois qu'il y a beaucoup de choses dont nous pouvons être fiers. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons voir et dont nous pouvons parler. Les Canadiens ont en commun nombre d'objectifs et d'aspirations en fonction desquels nous pouvons continuer de bâtir notre pays. Je crois que l'amour de notre pays fait lui-même partie de notre patrimoine.

Janko a parlé tout à l'heure du terme « ethnique », et je partage son opinion. Mes enfants auraient de la difficulté à se définir comme « ethniques », car ils sont de la huitième génération comme Écossais, et de la deuxième ou troisième génération comme Italiens. Voilà qui est en soi un nouvel aspect de notre patrimoine, et cette réalité prend de plus en plus d'importance d'année en année.

Il y a donc beaucoup de choses que nous pouvons actuellement continuer de faire directement. Quand vous vous êtes mis à parler de directement et d'indirectement, cela m'a fait penser à Bryan Mulroney et à l'élite, à laquelle vous ne souhaitez pas ressembler, d'après ce que votre parti a toujours affirmé.

Je crois que l'exercice auquel nous entendons nous livrer se veut ouvert. Il doit permettre aux Canadiens de participer au processus et leur donner une occasion incomparable d'exprimer leurs sentiments à propos de leur pays. Il doit aussi leur permettre de nous faire part de leur opinion sur la façon dont chacun de nous pourrait contribuer à l'amélioration de notre nation. Il n'y a pas de mal à avoir des idées sur la dévolution ou la décentralisation des pouvoirs, mais ce n'est pas l'endroit pour en parler. À mon sens, ce à quoi nous devons nous employer ici, c'est à la recherche d'une façon d'améliorer la perspective de chacun.

Nous devons tenir compte de certaines réalités tangibles, comme le tourisme. Nous avons parlé des parcs nationaux du Canada, et Mme Gaffney a demandé si l'on aide le touriste à établir son itinéraire. Avons-nous des forfaits à offrir? En sommes-nous encore au stade de l'apprentissage? Une de nos difficultés, c'est que notre pays est si immense qu'il nous en coûte très cher pour le parcourir. C'est meilleur marché pour nous de nous rendre en Floride que d'aller d'Halifax à Vancouver.

Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire et beaucoup d'idées sur lesquelles nous pouvons travailler; il y a aussi beaucoup de mesures que nous pouvons probablement proposer au gouvernement pour que les Canadiens, qu'ils soient jeunes ou âgés, puissent plus facilement aller voir ce qu'est vraiment leur pays.

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Il s'agit là d'une magnifique initiative que j'appuie sans réserve. J'espère d'ailleurs que nous pourrons nous déplacer et aller nous-mêmes vers les gens pour permettre à ceux qui, autrement, n'auraient peut-être pas été en mesure de venir nous rencontrer à Ottawa, de nous faire prendre conscience de certaines réalités qui sont parfois l'évidence même, mais que nous n'arrivons pourtant pas à saisir. Je suis donc très favorable à ce projet.

Le président: Monsieur Solberg, sans vouloir vraiment faire de la politique, je tiens à vous dire, si vous me permettez de plagier un peu votre propre chef, que cet exercice se fera de bas en haut et non de haut en bas. Autrement dit, nous demanderons aux Canadiens leur opinion sur la façon de promouvoir l'unité et l'identité canadiennes. Bien sûr, une fois qu'ils se seront exprimés - et j'espère qu'une multitude d'entre eux le feront - ,nous aurons à décider des suites à donner, mais nous n'aurons pas pour autant procédé de haut en bas.

Mme Gaffney: Une des choses que je constate quand des électeurs de ma circonscription de Nepean viennent me voir, c'est qu'ils ont toutes sortes de suggestions à me faire à propos des actions à entreprendre.

Même avant de savoir que le comité de direction avait discuté de mettre cette question à l'ordre du jour de nos futurs travaux, j'avais eu l'occasion de dire à mon voisin à la Chambre, M. Harvard, que je croyais vraiment que le Comité du patrimoine avait un rôle à jouer concernant la promotion du sentiment national au Canada. Il m'a répondu ceci: « Il vous intéressera sans doute d'apprendre que nous avons justement discuté de cette question aujourd'hui à notre comité de direction. » Il est donc évident que les électeurs de Nepean sont sur la même longueur d'onde que John, qui a suggéré cette étude au comité de direction.

Je vous ai fait remettre à chacun une carte qui a été dessinée par un jeune homme de Nepean. Il y a indiqué, à la main, tous les lieux historiques nationaux ainsi que les particularités de chaque région du Canada. C'est lui qui en a eu l'initiative. Je vous ai remis cette carte pour vous donner un exemple de ce qui peut être fait dans les écoles, et pour vous illustrer la contribution que des gens comme lui peuvent apporter au développement du patriotisme en faisant connaître les atouts du Canada et en enseignant aux autres ce que chacun doit savoir au sujet de son pays.

Je vous ai parlé du petit voyage que j'ai fait dans l'Est l'an dernier. J'estimais qu'il était très important pour moi de visiter ces lieux historiques du Canada.

Il y a des choses que nous pouvons faire pour encourager nos concitoyens à visiter le Grand-Nord ou d'autres régions du pays, et je pense qu'il incombe au comité de promouvoir ce genre d'activité, au Québec comme ailleurs. Nous avons tous des choses à apprendre au contact des autres, et nous avons le devoir de le faire.

M. Loney: J'aimerais formuler un commentaire en réponse aux remarques de M. Solberg. Nous avons discuté des objectifs de cette étude bien avant le 30 octobre. Ce n'est pas une question que nous avons décidé d'examiner à cause du résultat serré du scrutin du 30 octobre.

M. McKinnon (Brandon - Souris): En tant qu'ancien membre assidu du comité, je tiens à féliciter le comité de direction. J'estime qu'il est sur la bonne voie. Donnez suite à votre projet, et je crois que les Canadiens de toutes les régions réagiront très positivement à votre initiative.

Mme Gaffney: Mais comment en convaincre nos collègues?

Le président: Je ne saurais dire. Cette étude ne cadre peut-être pas avec leur projet. Si je ne m'abuse, ils ne sont pas ici pour promouvoir l'identité canadienne et...

Mme Gaffney: Nous faisons la promotion de l'identité québécoise aussi, mais à l'intérieur du Canada.

Le président: Je pense que oui, mais je ne crois pas que leur objectif soit de renforcer la Confédération, malheureusement. Il se pourrait qu'ils trouvent l'exercice un peu frustrant.

M. Solberg: Avec du recul, peut-être faudrait-il nous dire que nous n'aurions pas dû leur confier la vice-présidence du comité. Je disais cela simplement en passant.

Le président: Eh bien! c'est une tradition canadienne.

Comme vous le savez, chers collègues, je vous ai fait remettre la liste des critères, si je puis m'exprimer ainsi. Je pense que M. Loney y a jeté un coup d'oeil.

Monsieur Loney, avez-vous rédigé un texte de motion?

M. Loney: Je propose, tout d'abord, de biffer le mot « ethnique » des objectifs de l'étude. Je propose aussi que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, les projets d'étude et de rapport du comité portant sur l'unité et l'identité canadiennes, ainsi que le mandat décrit dans le document qui nous a été distribué, soient adoptés.

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Le président: Nous avons déjà abondamment discuté de cette question. J'ai naturellement pris note de votre intention de faire biffer ce petit mot, monsieur Loney.

Êtes-vous disposés à adopter la motion?

La motion est adoptée

Le président: J'espère que vous allez laisser à la présidence le soin de préparer le calendrier des comparutions, car nous ne savons pas trop à quoi nous en tenir, comme d'habitude. Si nous voulons commencer nos travaux le plus tôt possible, je présume qu'il nous faudra entendre les représentants d'un ou deux ministères, ceux de Patrimoine Canada, par exemple, et leur demander de nous dire ce qu'ils font et ce qu'ils pourraient envisager de faire dans l'avenir.

Entre-temps, il nous faudra informer les Canadiens de la tenue de notre étude et attendre ensuite les réactions. Je suis sûr qu'on nous enverra des mémoires et que des Canadiens nous feront savoir qu'ils souhaiteraient comparaître en personne. Je vous prierais donc de confier au président cette tâche.

Je tiens à vous signaler une chose, cependant. Je vous invite tous, et peut-être tout spécialement vous, monsieur Solberg, qui vous préoccupez des critères, à me faire part de vos suggestions concernant les organismes et les particuliers qui pourraient apporter une contribution au débat. Je vous prierais donc de soumettre vos suggestions, d'ici dix jours, à Danielle, notre greffière.

Naturellement, j'espère que nous allons également entendre des organismes du Québec. En fait, nous irons au devant pour inviter un certain nombre d'organismes que nous présumons être intéressés à l'étude. Il y en a peut-être.

Comme je l'ai mentionné au début, je manque peut-être un peu d'imagination. Par conséquent, si vous pensez être utile en nous suggérant des noms, n'hésitez pas à le faire.

Quant à savoir combien de temps durera cette étude, je ne saurais le dire. Il n'est pas question de la poursuivre durant deux ans ou de la prolonger indûment. Voyons d'abord comment les choses se dérouleront dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

Croyez-vous vraiment que nous devrions fixer un délai pour la présentation des mémoires, ou devrions-nous laisser la question en suspens pour le moment?

M. Ianno: Nous devrions songer à fixer une limite raisonnable. Je ne sais trop s'il faudrait parler de trois mois, de six mois ou d'une autre échéance. Naturellement, il ne saurait être question de refuser des mémoires qui seraient présentés passé le délai fixé, mais nous devrions annoncer dès à présent que l'étude est déjà amorcée.

Cette fois-ci encore, j'ignore quels devraient être nos projets en ce qui concerne les déplacements du comité. Nous pourrions discuter de l'endroit où nous voulons commencer cette étude et de la façon dont nous entendons fonctionner. Allons-nous concentrer tous les débats ici, au risque de créer un engorgement, ou allons-nous tenir des séances itinérantes, disons une fois par semaine? Tout dépend de ce que nous déciderons sur le plan des détails techniques. Mais il faudra nous demander où les gens vont pouvoir présenter leurs témoignages et s'exprimer, et dans ce genre de décision les délais sont un facteur à considérer.

Tant que nous n'aurons pas répondu à ces questions de base... Il est très difficile d'établir un calendrier, mais il vaut mieux dire concrètement quels seront les délais que de marcher à tâtons.

Le président: Nous ne prendrons pas ce genre de décision aujourd'hui, cependant.

M. Ianno: Non.

Le président: Très bien. Oublions cette question pour l'instant et peut-être que nous serons en mesure, disons dans un mois, de décider des derniers détails, de fixer un délai pour la présentation des mémoires, par exemple. Cela vous convient-il?

M. Ianno: Mais nous allons commencer dès maintenant à informer les Canadiens de la tenue de l'étude, n'est-ce pas?

Le président: Oui. Je sais qu'il y a des journalistes dans la salle, et j'espère que nous allons pouvoir compter sur les médias, car nous n'avons pas les moyens de recourir à la publicité, comme le font les entreprises. Nous allons nous fier le plus possible aux médias pour informer les gens. Nous pouvons utiliser Internet. Nous prendrons tous les moyens dont nous disposons.

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M. Ianno: Nous pourrions réunir le comité de direction ou le comité dans son ensemble pour décider de certains détails techniques. Après cela, nous pourrions convoquer les journalistes à une conférence de presse pour informer les Canadiens, commencer par cela.

Le président: Très bien.

Monsieur McKinnon.

M. McKinnon: Je suis sûr que vous y avez déjà songé, comme président, mais d'après ce que je lis et ce que j'entends, il semble que l'autre endroit s'apprête à tenir le même genre d'étude que nous. Il serait peut-être bon de nous mettre au diapason. Si un comité du Sénat projette de tenir lui aussi des séances itinérantes, peut-être que... Nous devrions nous en informer, afin d'éviter les dédoublements.

Le président: Un des choses qu'il faudra nous demander, monsieur Ianno, après avoir pris connaissance des réactions, c'est si nous tiendrons des séances itinérantes ou si nous organiserons des vidéoconférences. Ce sont des questions que nous devrons nous poser.

Je sais que les voyages coûtent cher et que le Bureau de régie interne se fait de plus en plus parcimonieux.

M. Ianno: Je deviens moi aussi très réticent lorsqu'il est question de dépenser les deniers publics, mais il y a parfois des cas où la dépense en vaut la peine.

Le président: J'en conviens. Donc, nous pouvons laisser cette question en suspens, n'est-ce pas?

Quand le comité de direction s'est réuni, nous nous sommes demandé si nous devions inviter des témoins à commenter certains rapports. Vous avez reçu ces jours derniers un document que vous a fait parvenir le personnel. Il concernait le Conseil des arts du Canada. Certains d'entre vous en ont-ils pris connaissance? Très bien, c'était juste pour moi.

Notre comité a été saisi de trois rapports que nous devrons examiner. Le premier concerne le Conseil des arts du Canada, le deuxième, le Musée national des sciences et de la technologie, et l'autre, le Musée des Beaux-Arts. Lequel choisissez-vous?

Compte tenu de ce qui a été rapporté récemment dans les médias, je pense que nous devrions peut-être examiner le rapport du Conseil des arts le plus tôt possible. Je crois que M. Solberg aurait quelque chose à dire à ce sujet.

Monsieur Solberg.

M. Solberg: Assurément qu'il m'intéresse de connaître ce que les représentants de cet organisme ont à dire.

Le président: Je puis donc demander au personnel de prendre les dispositions nécessaires pour convoquer les gens du Conseil des arts le plus tôt possible? Je suggère que nous les entendions dans les plus brefs délais, disons le mardi après le congé. Sinon, nous pourrions essayer de tenir cette séance le jeudi suivant. Si nous pouvions le faire le mardi suivant le congé, ce serait parfait. D'accord?

M. Ianno: Ou mercredi, si possible.

Le président: Non, monsieur Ianno, nos jours de séance sont le mardi et le jeudi. Tels sont les arrangements.

Y a-t-il d'autres rapports dont vous aimeriez discuter à ce moment-ci? J'ai mentionné les deux autres.

Je m'excuse, un à la fois. Monsieur Solberg, aviez-vous d'autres suggestions?

M. Solberg: Juste l'autre chose que je vous ai mentionnée. Je vous avais promis de rédiger un texte d'une page, mais je n'ai pu le faire et je m'en excuse.

Le président: C'est très bien.

M. Solberg: C'était à propos de la façon dont le Canada aborde les échanges dans le domaine culturel et de la nécessité de se doter d'une politique cohérente à cet égard.

J'avais mentionné la décision de CMT, celle de Sports Illustrated, le débat entourant la concentration des entreprises de radiodiffusion et de télécommunications, ce genre de choses, car j'estime que l'orientation de notre politique n'est pas suffisamment précise dans ce domaine.

Je suis curieux de savoir si le gouvernement a l'intention d'en élaborer une, et si nous avons des projets en ce qui concerne ce que nous allons faire de nos industries culturelles dans le contexte du libre-échange, ce genre de choses.

Le président: Seriez-vous assez bon, monsieur Solberg...

M. Solberg: Je vais essayer de griffonner quelque chose.

Le président: Très bien, nous allons poursuivre l'affaire.

Autre chose, si nous pouvons avoir les gens du Conseil des arts le mardi suivant le congé, nous aborderons cette question, et s'il y a un témoin disposé à témoigner dans le cadre de notre étude sur l'unité, disons le jeudi, nous le ferons comparaître. D'accord? Vous pouvez me téléphoner n'importe quand, et nous essaierons de faire en sorte que cet exercice se déroule le mieux possible.

Si vous n'avez pas d'autres points à soulever, la séance est levée.

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