[Enregistrement électronique]
Le mercredi 10 mai 1995
.1544 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, je vous souhaite la bienvenue à cette... [Difficulté technique]...
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L'honorable Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien): Merci beaucoup, monsieur le président.
J'ai préparé une déclaration, mais pour gagner du temps je propose qu'on la fasse distribuer et de m'abstenir de la lire. Ainsi, nous disposerons de plus de temps pour les questions.
Cependant, je tiens à faire quelques remarques. Tout d'abord, je souhaite exprimer ma gratitude aux membres du comité. Vous avez eu beaucoup à faire, et c'est en grande partie dû au fait que je vous ai confié des tâches multiples. Naturellement, je songe au dossier de Radio-Canada et aux questions connexes dont vous avez été saisis et aussi à la Loi sur le ministère du Patrimoine. Ce sont là des dossiers que le ministère considère comme très importants.
Vous allez aussi devoir étudier une instruction au CRTC dont vous êtes saisis. Je pense que c'est un programme chargé, dont le comité s'acquitte avec brio. Je tiens donc à vous exprimer ma gratitude.
Deuxièmement, je voudrais souligner l'importance que j'attache à la concrétisation de l'autoroute de l'information de façon à ce qu'elle constitue un vecteur du contenu canadien et par conséquent qu'elle aboutisse à la production de biens culturels canadiens dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels.
Les choses seront lancées cette année. L'année dernière nous avons procédé à des consultations. Un réseau très ramifié de consultation a été constitué, de sorte que tous ceux qui représentent des intérêts, publics comme privés, auront l'occasion de participer à l'élaboration de la politique.
Je veux toutefois qu'une chose soit bien claire. Cette année-ci sera décisive. Cette année ne sera pas consacrée aux études et aux consultations, même s'il y en aura dans une certaine mesure. Cette année sera une année de décisions. Nous allons prendre des décisions majeures qui toucheront non seulement la configuration de l'autoroute de l'information, mais également, comme je l'ai dit, les producteurs de contenu canadien.
Voilà pourquoi les secteurs de la vidéo et du film canadiens sont prioritaires dans mon programme. Voilà pourquoi les trois institutions dont les propriétaires sont les Canadiens font actuellement l'objet d'une étude détaillée.
Avant la fin de l'année, nous disposerons de politiques, de plans - qui les guideront au besoin - plans que leur permettront de jouer le rôle important qu'ils souhaitent remplir avec l'autoroute de l'information. Cela est conforme à l'importance que le gouvernement attache à la culture. Notre existence en tant que nation passe par la culture, qui en est un élément indispensable. Il faut qu'elle reflète ce que nous sommes, nous Canadiens.
Par conséquent, à l'heure de la mondialisation, quand les moyens de communication deviennent de plus en plus solides et interactifs, il est important que cette ouverture sur le monde ne compromette pas notre identité, que dans le processus nous ne perdions pas notre culture, et par-dessus tout, que le Canada ne perde pas son âme.
Cela dit, monsieur le président, je serai ravi de répondre à vos questions.
Le président: [Difficulté technique]
Étant donné que nos collègues du Bloc sont absents, Mme Brown aura la parole immédiatement pour 10 minutes. S'ils arrivent entre-temps, les représentants du Bloc prendront la parole quand vous aurez terminé.
.1550
[Français]
Madame Tremblay, préférez-vous commencer tout de suite ou laisser 10 minutes àMme Brown?
Madame Brown.
[Traduction]
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui. Je vous suis très reconnaissante de l'avoir fait.
J'ai des questions précises que je n'ai pas pu poser jusqu'à présent. Je suis impatiente d'écouter les réponses que vous nous donnerez.
Le gouvernement a prévu un délai pour l'élaboration de la politique concernant la radiodiffusion directe par satellite. Aux pages 4, 5 et 6 du plan d'activité du ministère du Patrimoine, on peut lire que le gouvernement aurait préféré procéder par déclaration de politique plutôt que par décret du Cabinet pour préconiser la concurrence dans le domaine de la radiodiffusion directe par satellite.
Cela dit, je veux vous poser des questions très précises concernant Joel Bell et les audiences du CRTC, et je voudrais que vous compreniez l'esprit dans lequel je les pose.
À propos de Power et de la politique sur le SRD, avez-vous rencontré Joel Bell pendant les audiences du CRTC ou peu de temps après que le CRTC eut rendu une ordonnance d'exemption en août 1994?
M. Dupuy: J'ai rencontré tous les intervenants.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Y compris M. Bell?
M. Dupuy: Y compris M. Bell. J'ai aussi reçu des documents de tout... Permettez-moi d'être plus précis. C'est le ministère qui a reçu les documents, car je ne prétends pas avoir pris connaissance de tous les documents qui y ont été envoyés.
Les intervenants ont présenté leurs points de vue de façon claire et logique. Je le répète, tout était clair et tous avaient le souci de dissiper tout malentendu concernant leurs plans. Je ne pense pas qu'il y ait eu de malentendu.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le ministre, à peu près à cette époque, avez-vous reçu de Joel Bell, de la société Power ou de Power DirecTv une note concernant la politique de radiodiffusion directe par satellite?
M. Dupuy: J'ai reçu quantité de documents. Le ministère a reçu ces documents. Certains ont été transmis. Sans pouvoir vous donner de mémoire une date précise, les documents dont j'ai pris connaissance concernaient la structure qu'ils voulaient établir et les bénéfices qu'ils comptaient tirer du SRD qu'ils envisageaient d'exploiter.
M. Ianno (Trinity - Spadina): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis arrivé en retard, mais j'attends qu'on pose des questions sur le SRD. Je pensais que cette réunion porterait sur les prévisions budgétaires. Est-ce la même chose? Que se passe-t-il?
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le président, j'ai préfacé mes questions et je me suis référé à ce document qui constitue un aperçu des priorités du programme. Il y a des déclarations qui se trouvent aux pages 4, 5 et 6 de ce document. Je voulais tout simplement avoir des précisions. Je n'ai pas pu obtenir les précisions voulues à la Chambre, de sorte que je compte me servir de mon temps de parole pour poursuivre dans cette veine.
M. Ianno: Cela fait-il partie des prévisions budgétaires?
Le président: En fait, nous abordons deux choses différentes: les prévisions budgétaires et également ce document, qui est un aperçu des priorités.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Puis-je poursuivre?
Le président: Oui.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le ministre, passons donc au mois d'avril 1995. Je vais vous demander encore une fois si vous avez rencontré Joel Bell, le représentant de la société Power, ou celui de Power DirecTv en avril 1995? Avez-vous en fait reçu au mois d'avril une note d'un représentant de ces groupes concernant l'élaboration de la politique en matière de SRD?
M. Dupuy: Était-ce en avril? Cela est bien posible en effet.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Vous avez donc reçu une note là-dessus.
M. Dupuy: Oui, en avril ou en mai.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Vous avez donc reçu une note de ces gens concernant l'élaboration de la politique en matière de SRD, n'est-ce pas?
M. Dupuy: Il ne s'agissait pas de l'élaboration de la politique en matière de SRD, mais de projets de la société Power, qui souhaitait offrir des services de radiodiffusion directe par satellite.
.1555
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Selon un document ministériel interne de Patrimoine Canada, obtenu auprès du sous-ministre adjoint, M. Rabinovich, vous aviez prévu un échéancier pour l'élaboration d'une politique concernant le SRD, et tout le processus se serait déroulé entre le mois de juin et l'automne.
Pourquoi avez-vous renoncé à cet échéancier? Dites-moi si en fait, ce faisant, vous vous rendiez à la requête de la société Power?
M. Dupuy: Cela n'a rien à voir avec une requête éventuelle de la société Power, comme vous l'évoquez. D'après ce que j'ai pu conclure des projets de Power, la société souhaitait que nous accélérions le processus. Par conséquent, la démarche choisie, plus lente, prouve que nous ne réagissons pas aux pressions de Power.
John Manley et moi-même - car je ne suis pas le seul à m'occuper de la politique en matière de SRD - à ce moment-là, à la fin du printemps et l'été dernier, avons mis au point un mandat à l'intention du CRTC que nous avons voulu le plus général possible afin d'obtenir les conseils de l'organisme concernant les grands enjeux entourant l'élaboration d'une politique visant à protéger la vie privée, compte tenu de questions connexes comme la concurrence, la période de transition, les modifications aux règlements en vigueur.
Il nous fallait préparer ce mandat de sorte que le CRTC, en vertu de ce mandat, puisse prévoir des audiences publiques et demander les documents qui constitueraient le fondement de ces audiences. Vous comprenez qu'il faut du temps pour cela. En effet, le sujet est très vaste. Les résultats de notre travail se sont concrétisés sous forme de mandat au CRTC. Comme vous le savez, le CRTC s'acquitte de ce mandat, et nous pensons que d'ici quelques semaines nous pourrons compter sur son rapport et ses recommandations.
Nous n'avons pas cru judicieux... le mandat confié au CRTC, sous forme de questions, ne devait absolument pas porter sur le SRD. En effet, il ne semblait pas judicieux d'introduire à la hâte cette question du SRD dans le mandat au moment où nous préparions des questions à l'intention du CRTC. En l'occurrence, nous avons décidé de procéder en quelque sorte de pair. Si je me souviens bien, le mandat confié au CRTC l'a été avant que l'on confie à un groupe de travail la question du SRD. Toutefois, les deux tâches étaient complémentaires, et cela explique donc pourquoi nous ne nous sommes pas précipités pour prendre une décision concernant le SRD et pourquoi dans le mandat du CRTC tous les éléments concernant la diffusion étaient pris en compte d'une part, alors que le groupe de travail devait s'occuper du SRD d'autre part.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Je suis perplexe quand je regarde la date du résultat final, car on a effectivement abouti à un décret d'instruction portant sur l'élaboration de la politique. Les choses ne se sont pas vraiment déroulées suivant un échéancier précis. En fin de compte, c'est par décision du Cabinet que la politique concernant le SRD allait être élaborée et mise en oeuvre.
M. Dupuy: Il est un élément important qu'il me faut signaler, naturellement... il s'agit de l'intervention, du travail et des décisions du CRTC lui-même. Le CRTC, vous vous en souviendrez, avait commencé à étudier la question du SRD bien avant que ne se déroule ce que je viens d'expliquer en réponse à votre question, c'est-à-dire au printemps et à l'été dernier. Ils ont étudié la question du SRD au début du printemps l'an dernier et au début de l'automne - vers le 30 du mois d'août ou le 1er septembre, ou quelque chose de ce genre - ils ont pris une décision à propos du SRD que vous connaissez maintenant. Cela devançait le processus que nous étions à terminer, c'est-à-dire le renvoi au CRTC de questions autres que le SRD ainsi que le renvoi au groupe sur le SRD. Ces décisions ont donc été prise par le CRTC.
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Comme vous le comprendrez d'après les événements qui ont suivi, la décision du CRTC ne nous semblait pas aller de pair avec le principe fondamental de la politique sur l'autoroute de l'information qui se trouve énoncée dans le discours du Trône.
Le président: Je me dois d'intervenir à ce moment-ci, puisque les 10 minutes sont écoulées.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Bon, parfait. Merci.
Le président: Madame Tremblay.
[Français]
Mme Tremblay (Rimouski - Témiscouata): Monsieur le ministre, je m'excuse de mon retard. Je suis contente de pouvoir vous rencontrer. J'ai quatre questions à vous poser et comme on a seulement 10 minutes, je vais y aller sans trop de préambule.
Ma première question porte sur les droits d'auteur. Quand vous êtes entré en fonction, vous avez dit que c'était l'une de vos priorités. Quand j'ai été élue, cela faisait déjà huit ans que le milieu artistique attendait cela et, 18 mois plus tard, on attend toujours.
Je vais mettre un bémol. Vous avez annoncé, le 22 décembre dernier, les grandes lignes d'un éventuel projet de loi à Toronto. Je pense que vous pourrez répondre à ma première question par un oui ou un non. Est-il possible que le projet de loi soit déposé à la Chambre avant le 23 juin ou si nous devrons attendre à l'automne prochain?
M. Dupuy: Vous devriez poser cette question au ministre de la Justice parce qu'en ce moment, ce n'est pas entre mes mains.
Nous avons donné des instructions au ministère de la Justice pour rédiger le projet de loi et je sais qu'ils y travaillent parce que je pose des questions de temps à autre. Je ne peux pas répondre à votre question parce que ce n'est pas moi qui contrôle le rythme de travail du ministère de la Justice.
Mme Tremblay: Parfait.
Ma deuxième question portera sur les programmes d'action volontaire. Le 4 mai dernier, l'Institut canadien d'éducation des adultes vous écrivait pour vous parler de l'importance des associations bénévoles dans la dynamique d'une démocratie. Ce que j'ai compris de cela, c'est que d'une certaine façon, il y a plusieurs organismes qu'on soutient parce qu'ils sont le contrepoids, en démocratie, des lobbys puissants et bien argentés qui peuvent avoir directement accès au gouvernement.
Pouvez-vous nous dire aujourd'hui ce qu'il advient de l'enveloppe budgétaire? Êtes-vous en mesure de nous donner de l'information? Sinon, pourriez-vous informer bientôt le Comité de ce qu'il advient de l'enveloppe budgétaire ayant trait à l'action volontaire?
M. Dupuy: Il y a, en fait, trois programmes. Il y a des programmes d'éducation des adultes. Je crois qu'il y en a un anglophone et un francophone, et il y a le programme d'action volontaire proprement dit.
Mes conseillers auront peut-être quelque chose à ajouter ou ils me corrigeront si je me trompe, mais les programmes d'éducation aux adultes ne me semblent pas être de compétence fédérale. On parle d'éducation. À la suite des compressions budgétaires, nous y mettons fin.
Par contre, le programme d'action volontaire continue d'être financé. Il y a des réductions au financement de ce programme, mais il se poursuit. Une contribution est faite cette année et je voudrais regarder à loisir l'avenir au-delà de l'année financière courante. C'est pour cela que j'attends une réponse en Chambre. J'ai dit que j'examinais l'état du programme et que je ne pouvais pas donner une indication de l'avenir de ce programme au-delà de l'année financière courante.
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Mme Tremblay: On peut lire dans les cahiers qu'il y a 65 000$ pour cela. Peut-on s'entendre pour dire que, pour cette année, l'enveloppe est de 65 000$?
M. Dupuy: C'est ma compréhension. Monsieur Rochon, avez-vous un commentaire à faire?
M. Marc Rochon (sous-ministre, ministère du Patrimoine canadien): Je n'ai pas les chiffres précis.
Mme Tremblay: Ma troisième question portera sur les fonds alloués au Conseil pour l'unité canadienne. D'après les Comptes publics de 1992, le Secrétariat d'État aurait versé 1,8 million de dollars au Conseil. En 1993-1994, le montant versé était de 1,158 million de dollars. En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, nous avons appris que le Conseil avait reçu 2,4 millions de dollars via le Programme d'appui aux langues officielles.
Serait-il possible de faire parvenir au Comité, dans des délais raisonnables - il n'est pas nécessaire que ce soit demain - , la liste de toutes les subventions et contributions que le Conseil a reçues des différents programmes qui sont administrés par votre ministère pour les années 1992-1993, 1993-1994, 1994-1995 et ce qui est prévu pour 1995-1996?
M. Dupuy: Je crois que ces données sont déjà d'ordre public. Elles sont déjà connues. Cependant, si vous me permettez de prendre note de votre question, je vais faire vérifier ces chiffres.
Mme Tremblay: Il nous est très difficile de connaître les montants exacts. C'est en invoquant la Loi sur l'accès à l'information qu'on a appris que dans les crédits supplémentaires que vous vous étiez fait voter l'année dernière à la Chambre pour le Programme d'appui aux langues officielles... Il faut que quelqu'un nous le dise ou bien on va devoir tout faire par le biais de l'accès à l'information. Il faut qu'on obtienne des précisions là-dessus. Autrement, on ne peut pas savoir que 2,4 millions de dollars sont allés au Conseil pour l'unité canadienne.
M. Dupuy: Écoutez, je vais faire faire la recherche. Comme je vous l'ai dit, je crois que tous ces chiffres sont de notoriété publique, mais je ferai faire la petite recherche. Je saisis au vol votre question parce que je crois, personnellement, que le travail du Conseil est un travail important. Vous savez qu'il facilite les échanges entre jeunes à travers le Canada tout entier.
Il finance le Centre Terry Fox, à Ottawa, qui est une opération extrêmement importante. Il finance des publications. C'est vrai qu'il est engagé, en ce moment, dans la défense de l'unité canadienne, comme le dit son nom, dans l'ensemble du Canada, y compris au Québec. Abstraction faite de l'année actuelle, qui est une année un peu exceptionnelle, je crois que c'est une institution qui mérite l'appui du gouvernement du Canada.
Je vous dis très franchement que, bien avant que je sois ministre du Patrimoine, ayant vécu à l'étranger, ayant pu voir ce que les gouvernements étrangers font pour appuyer une bonne connaissance du pays et de son histoire, j'ai toujours eu l'impression que nous ne faisions pas suffisamment dans ce domaine. Vous verrez, non seulement dans le cadre du Conseil pour l'unité, qui a précisément pour fonction d'encourager une identité canadienne, mais aussi dans d'autres opérations de mon ministère, que j'apporte des appuis ouverts, transparents. Je donnerai donc suite à votre question.
Mme Tremblay: Merci.
Voici ma quatrième et dernière question. Dans le budget qui a été déposé en Chambre dernièrement, on annonçait des coupures de l'ordre de 676 millions de dollars sur les trois prochaines années dans votre ministère. On ne voit pas très clairement, pour l'instant, où vont s'effectuer ces coupures. Mais, petit à petit, cela nous est révélé. On apprend autre autres que le Conseil des arts va perdre 10 millions de dollars sur trois ans, passant de 22 millions de dollars à 12 millions de dollars; que le programme des subventions postales perdra 19 millions de dollars sur trois ans, passant de 77 millions de dollars à 58 millions de dollars; que le Conseil national des arts perdra 4 millions de dollars sur trois ans; que la Commission de la Capitale nationale perdra 21,4 millions de dollars sur trois ans, etc., etc. Et il y a aussi Téléfilm, Radio-Canada et l'Office national du film.
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Une chose m'a terriblement étonnée en étudiant le budget avec l'équipe qui est à notre disposition. Pendant qu'on coupe les programmes de subventions, l'aide aux créateurs, etc., les services d'administration ministériels, eux, connaissent une hausse de 5 p. 100, soit 4 millions de dollars.
Pensez-vous qu'il vous serait possible de mettre sur pied un comité d'étude composé d'experts qui verrait comment votre ministère est géré et comment il pourrait être géré de façon à réduire les coûts d'administration d'à peu près 10 p. 100 et à vous permettre, l'année prochaine, d'aller chercher les 4 millions de dollars dont vous avez besoin pour vous administrer cette année? Donc, il s'agirait de récupérer cela en plus de rendre votre service plus efficace.
Deuxièmement, pourriez-vous dire au Comité comment cela se fait en détail? À quoi sert l'argent? Comment pouvez-vous justifier ce qui m'apparaît injustifiable alors qu'on coupe partout? Pourquoi avez-vous besoin de 4 millions de dollars de plus pour administrer votre ministère?
M. Dupuy: Je prends bonne note de vos suggestions. Je vous ferai remarquer que là nous ne parlons pas de politiques, mais de l'administration du ministère.
Mme Tremblay: De l'administration.
M. Dupuy: Donc, je vous inviterai peut-être, lorsque l'occasion se présentera, à poser ces questions à mon sous-ministre qui, lui, est chargé de l'administration du ministère. C'est un ministère extrêmement complexe, comme vous le savez, et qui est en grande partie décentralisé.
Je ne voudrais pas vous donner des réponses sans avoir toute l'information dont j'aurais besoin. Je vous invite à poser la question à ceux qui sont responsables de l'administration du ministère.
Mme Tremblay: Deux choses sont importantes. Il serait important que le Comité permanent du patrimoine canadien sache ce qu'est votre plan général de coupures. Je sais qu'il y a des coupures et qu'après que certaines personnes sont allées vous voir, certaines choses ont changé. Certains budgets subissent moins de coupures. Parfois c'est reporté ou prolongé dans le temps. Il serait important qu'on soit informés de votre plan d'ensemble de coupures.
Vous me dites de poser au sous-ministre ma question sur l'administration. Je vous demande de demander à votre sous-ministre s'il ne pourrait pas dire au Comité permanent du patrimoine canadien pourquoi, dans les prévisions de votre ministère pour les services ministériels, vous serez obligés d'ajouter 4 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Qu'est-ce qui justifie que vous ayez besoin de plus d'argent?
Le président: Hélas, je suis obligé de vous interrompre. On pourra revenir à ce point au second tour.
[Traduction]
Je crois que M. Peric a dit qu'il avait besoin d'environ cinq minutes. Nous donnerons la parole à M. McTeague pour les cinq minutes suivantes, puis nous reviendrons de l'autre côté.
M. Peric (Cambridge): Merci, monsieur le ministre. À la première page, vous dites que la raison d'être de tout le portefeuille du Patrimoine canadien, c'est de protéger et de renforcer ce lien vital qui lie les Canadiens.
À la page 2, vous dites qu'à peu près 70 p. 100 de tout ce que l'on entend à la radio vient de l'extérieur du Canada, et surtout des États-Unis. Dans l'industrie du disque, 75 p. 100 des titres offerts viennent de l'étranger, encore une fois la plupart des États-Unis.
À la page 3, et je suis tout à fait d'accord avec vous, vous dites qu'il est dans l'intérêt de tous les Canadiens de réduire le déficit et que c'est une priorité de notre gouvernement.
Pouvez-vous nous expliquer quel est votre budget et comment pouvez-vous protéger un facteur aussi important pour l'identité de la nation canadienne que le patrimoine canadien?
M. Dupuy: De toute évidence, il nous faut concilier deux facteurs importants. D'abord la réduction des budgets, la réduction du déficit grâce à une diminution des dépenses. Je n'en dirai pas plus; nous connaissons tous le sujet. C'est essentiel si nous voulons remettre le Canada sur la voie de la santé financière.
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L'autre problème, qui découle du premier, c'est cette autre nécessité de renforcer la situation des producteurs canadiens de produits culturels et artistiques canadiens. Le financement en est un aspect. On pourrait faire valoir que je vais me contredire, parce que notre appui financier est faible. Mais ce serait un argument superficiel.
Tout d'abord, le secteur culturel canadien ne compte pas uniquement sur des fonds publics. Les institutions comme Radio-Canada, financées à mêmes les deniers publics, ont - dans certains cas - leurs propres sources de financement outre les crédits parlementaires. Il faut donc encourager le recours à d'autres sources de financement de sorte qu'elles puissent compenser la baisse de crédits parlementaires opérée actuellement.
Comment y parvenir? Grâce à une réforme structurelle et à des politiques conçues pour appuyer le secteur. Voilà comment il faut s'y prendre. Les réductions budgétaires qui entraînent une baisse des crédits parlementaires pour certains de ces programmes et de ces institutions ne signifient pas que le gouvernement est tout à fait impuissant quand il s'agit de renforcer les institutions et d'améliorer la situation dans un secteur donné. Nous pouvons avoir recours à des mesures fiscales pour cela.
Par exemple, le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de la Justice travaillent actuellement ensemble pour faire profiter l'industrie cinématographique de crédits d'impôt, de remboursements. Cela se fait en ce moment, et c'est une mesure importante visant l'industrie cinématographique.
Par ailleurs, nous nous penchons sur des lignes directrices visant l'investissement étranger pour améliorer les avantages nets que pourraient en tirer nos industries canadiennes. Vous voyez ainsi que l'on pourrait compter sur une gamme de moyens pour renforcer les industries culturelles. D'après les représentants de ces industries elles-mêmes, au fur et à mesure que les entreprises se consolideront, qu'elles attireront des investissements, qu'elles seront en mesure d'exporter leurs productions, elles seront de moins en moins tributaires des deniers publics.
Cela dit, je ne voudrais pas que l'on en conclue qu'il viendra un jour où ces industries pourront se passer complètement des deniers publics. Il se trouvera toujours de jeunes créateurs et créatrices qui n'auront pas réussi à percer commercialement. Il faut donc nous assurer qu'ils sont appuyés, car ils représentent la relève, les grands artistes et peut-être les grands cinéastes de demain.
[Français]
M. McTeague (Ontario): Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. C'est pour nous un très grand honneur de vous avoir ici, non seulement en tant que députés, mais aussi parce qu'on a beaucoup de questions.
[Traduction]
En parcourant le document qui nous a été fourni, je constate qu'à la page 4 on explique l'objectif essentiel de Patrimoine Canada et que son existence est à vrai dire nécessaire parce que le public exige de plus en plus que les institutions gouvernementales soient davantage responsabilisées.
Je voudrais faire porter la discussion sur une situation qui porterait les consommateurs canadiens à contester plutôt vigoureusement une telle déclaration, et ce, pour deux raisons. Je fais appel à l'indulgence du président pour aborder toute la question de la facturation négative, qui suscite des protestations véhémentes de la part de quantités de consommateurs. Je me rends bien compte que cette question ne relève pas directement de votre portefeuille et je comprends très bien qu'il n'y a pas de rapport direct entre vous-même et le CRTC. Néanmoins, les Canadiens en l'occurrence attendent une réaction des parlementaires, et en particulier des ministres responsables des ministères concernés.
Je n'ai que quelques minutes et je voudrais vous demander, sans vouloir ennuyer ceux qui nous écoutent, de nous expliquer comment les câblodistributeurs canadiens ont trouvé le moyen de mettre la main sur une aubaine de plus de 300 millions de dollars sans avoir à rendre de comptes, grâce en grande partie à un règlement pris par le CRTC. Il s'agit d'un report des dépenses d'immobilisations qu'on leur a accordé dans la décision concernant les droits d'abonnement prise dès 1986.
.1620
Même alors on s'est interrogé sur la légitimité de cette situation, mais quant à moi ce sont les conséquences pratiques qui m'intéressent. Pouvez-vous me donner votre point de vue sur ces deux points plutôt controversés de la politique publique des derniers mois?
M. Dupuy: Vous l'avez vous-même fait, et je vais le répéter: certaines des décisions concernant les situations que vous évoquez sont prises par le CRTC. Le CRTC s'en tient aux dispositions de la loi, et il s'agit d'un organisme sans lien de dépendance.
Je crois savoir que des représentants du CRTC comparaîtront devant le comité le 16 mai, et vous voudrez sans doute leur poser ces questions-là précisément. Je vais vous donner une réponse générale.
Toutes ces questions sont reliées à la concurrence ou à l'absence de concurrence. Si le consommateur est irrité, c'est également à cause de l'absence de concurrence ou, comme le consommateur vous le dirait lui-même, à cause de l'absence de choix ou de solutions de rechange. Le réseau de câblodistribution au Canada a évolué de telle sorte que dans certaines régions le câblodistributeur détient pratiquement un monopole. Par conséquent, le consommateur a tout à fait raison de souhaiter avoir le choix. Les consommateurs mécontents n'ont d'autre recours que de cesser de s'abonner au câble, un point, c'est tout. Pour bien des consommateurs, ce n'est pas une solution.
Le gouvernement, quant à lui, peut bien entendu faire en sorte que la concurrence existe; c'est en fait la question fondamentale dans le cas du SRD. Le SRD est un moyen d'atteindre le consommateur autrement que par lignes terrestres. Ainsi, c'est la politique de concurrence que le gouvernement est en train de préparer, comme je l'expliquais tout à l'heure au sujet de l'autoroute de l'information, qui permettra aux consommateurs d'avoir accès à diverses formes de distribution.
M. McTeague: Monsieur le ministre, sachant ce qui s'est passé récemment, le consommateur s'attend à ce que, en date du 1er janvier de cette année, quand le CRTC a pu se fonder sur un règlement discutable pour refuser de rendre 2$, ou 3$ ou 4$ par mois à chaque consommateur... Je pense que les consommateurs se soucient moins, quant à eux, de l'avenir de la concurrence. Aujourd'hui, ce qui les préoccupe, c'est d'avoir été floués. C'est cette situation-là que je tente d'aborder avec vous.
Le ministère, avec toutes les ressources et tous les budgets qu'on nous a présentés ici aujourd'hui, essaie-t-il de répondre aux préoccupations légitimes des Canadiens quand ils constatent que les câblodistributeurs et le CRTC prennent leur argent bien à la légère?
Le président: Monsieur le ministre, je crains que nous n'ayons que quelques minutes pour une courte réponse.
M. Dupuy: Je répondrai qu'il incombe au CRTC de prendre les règlements qui touchent le contenu des émissions ou le prix de l'abonnement. C'est la réponse.
Nous pouvons donner de grandes orientations générales ou encore des instructions au CRTC. Nous n'avons pas encore donné au conseil une instruction concernant cette question précise, à savoir le SRD, question qui est reliée à la concurrence, mais nous n'avons pas le pouvoir, à moins de modifier la loi ou de donner une instruction...
M. McTeague: Ce n'est pas ce dont je parle.
M. Dupuy: ...d'obliger le CRTC à adopter une politique donnée concernant les abonnements.
Permettez-moi d'ajouter quelque chose, et vous comprendrez qu'encore une fois cela nous ramène à la question du SRD. Et tout permis délivré par le CRTC peut faire l'objet d'un appel au conseil des ministres, qui, en vertu des pouvoirs conférés par la loi, peut ensuite dire au CRTC: «Nous approuvons», ou «Nous désapprouvons», ou encore «Retournez finir votre travail». Quand le CRTC choisit d'imposer des règlements en se servant d'exemptions, il n'y a pas d'appel possible, ce qui signifie que le gouvernement ne peut agir, sauf en donnant des instructions, et c'est ce qui s'est passé dans le cas du SRD.
.1625
Je vous invite donc à saisir le CRTC de ces questions.
Le président: Nous aurons l'occasion de le faire une ou deux fois.
[Français]
Mme Tremblay: Monsieur le ministre, je voudrais revenir aux coupures de budget ou de subventions, particulièrement en ce qui a trait à l'éducation des adultes. Si j'ai bien compris, vous avez dit que l'éducation des adultes était de compétence provinciale, qu'il y avait peut-être là un chevauchement et qu'on avait décidé de couper dans le domaine de l'éducation des adultes puisque ce n'était pas tellement dans les créneaux du gouvernement fédéral. Je voudrais bien que cette politique soit étendue à l'ensemble des ministères. Vous pourriez peut-être faire comprendre à vos collègues ce que vous avez compris.
Ce qui m'étonne vraiment, du moins d'après les renseignements que nous venons tout juste d'avoir, c'est que l'Institut canadien d'éducation des adultes n'a toujours pas reçu de lettre. Un de vos sous-ministres, le 3 mai dernier, a lu le contenu d'une lettre à la directrice générale, l'informant que depuis le 1er avril, elle n'avait plus de budget. Au moment où l'on se parle, à 15 h, il n'avait toujours pas été confirmé par lettre qu'il y avait bel et bien eu des coupures.
Ce n'est pas moi qui vais vous blâmer d'essayer de trouver des façons d'être raisonnable et de mettre fin aux chevauchements, et vous le savez très bien. Par ailleurs, dire le 3 mai qu'ils n'ont plus de budget depuis le 1er avril sans prévenir les intéressés et sans prévoir une période de transition me semble, sur le plan humain, très difficile à accepter, bien que je sois capable de le comprendre théoriquement.
À cet effet, serait-il possible que votre sous-ministre dépose au Comité une copie conforme de toutes les lettres qu'il a acheminées aux gens, aux organismes, etc., pour qu'on sache quelle est la nature des coupures qu'ils ont subies ou s'ils n'ont pas subi de coupures? Serait-il possible qu'on obtienne une copie de ces lettres-là?
M. Dupuy: Si la lettre n'a pas été reçue, sans vouloir blâmer mes collègues de Postes Canada, je dois dire que le problème réside probablement là, parce qu'elle est partie. Je crois que la confirmation sera obtenue de la part des personnes qui gèrent ces programmes.
Je devrais consulter mon sous-ministre parce qu'on ne peut pas vous accabler de correspondance.
Mme Tremblay: De l'information, ce n'est pas de la correspondance.
M. Dupuy: Je dois vous expliquer aussi que, pour ce type de programmes, on peut cesser de financer le fonctionnement des organismes et cependant financer, à l'occasion, des projets particuliers qui entrent dans le cadre des programmes. Je vous parle de façon générale. Je ne vous parle pas du cas particulier du programme d'éducation des adultes.
C'est malheureusement un peu plus compliqué que ce que ce que vous imaginez, parce qu'on ne dit pas oui au début. On dit au début de l'année: Voilà les sommes qui seront disponibles pour vos fonds de roulement. Mais il peut y avoir des projets qui viennent s'ajouter ou qui sont échelonnés sur plusieurs années, qui font que le fonds de roulement n'est pas la seule aide qui est reçue. Et parfois il n'y a rien pour le fonds de roulement, mais il pourrait y avoir des choses pour des projets particuliers.
Donc, s'il fallait vous donner toute cette correspondance, je crois qu'elle créerait plus de confusion que de clarté.
Pour ce qui est des fonds de roulement, qui sont annoncés au début de l'année, j'en parlerai à mon sous-ministre.
.1630
Mme Tremblay: Dans le document du budget de M. Martin, on lisait qu'un comité d'experts présidé par M. Juneau devra examiner le mandat de Radio-Canada, de Téléfilm et de l'Office national du film. À la lumière des restrictions budgétaires, est-ce dire que le Comité Juneau sera informé des intentions de votre ministère pour les années à venir? Je ne parle pas nécessairement de décisions prises par votre ministère, mais au moins de vos orientations quant à ces trois organismes-là.
M. Dupuy: Il a lui-même répondu à la question et je crois que sa réponse était excellente. Je peux vous la répéter. C'était en conférence de presse.
Essentiellement, il a dit qu'il avait pris connaissance des décisions du gouvernement en matière budgétaire. Cette décision vise les crédits venant du Parlement pour l'année financière courante. Il a très bien compris que Radio-Canada n'est pas limitée, dans son budget, par ces crédits parlementaires. Radio-Canada a d'autres sources. Lorsque vous étudierez les budgets, vous constaterez que le budget de Radio-Canada - je ne parle pas des crédits parlementaires - n'a pas diminué. C'est un facteur dont il va tenir compte, bien sûr.
Pour les années à venir, il a dit: «Les recommandations que je ferai contiendront peut-être plusieurs scénarios, selon les décisions que le gouvernement prendra en matière de crédits parlementaires.» C'est cela qu'il a dit et je crois que c'est la bonne position.
Nous savons tous qu'à partir de l'automne, le gouvernement va commencer à travailler au budget de l'année prochaine. Donc, il n'y a rien de mystérieux là-dedans. Il va y avoir un budget pour les crédits parlementaires de Radio-Canada pour l'année prochaine, mais il ne sera pas à l'étude avant l'automne et il ne viendra pas, bien sûr, avant que le budget soit déposé.
Je crois que M. Juneau a très bien compris tout cela. Il sait qu'il y a une incertitude quant au budget de Radio-Canada pour la prochaine année financière. Il le sait et il va faire des recommendations qui tiendront compte de cette incertitude et qui aideront le gouvernement à prendre ses futures décisions budgétaires.
Le président: Je regrette de vous interrompre. Il ne nous reste qu'une dizaine de minutes et trois personnes veulent poser des questions. Je vous suggère donc de vous limiter à trois minutes chacun.
[Traduction]
Je passe donc la parole à M. Ianno, Mme Brown, et enfin, rapidement...
M. Ianno: Je vais prendre cinq minutes.
Le président: Rapidement.
M. Ianno: Merci, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, d'avoir bien voulu comparaître concernant le Budget des dépenses. J'ai plusieurs questions à poser.
Tout d'abord, vous savez que nous allons terminer notre rapport sur la Société Radio-Canada. Pouvez-vous nous expliquer en quoi le rapport de notre comité sera différent de ce qui sortira du comité que vous venez de nommer?
M. Dupuy: De deux façons importantes. Tout d'abord, les mandats ne sont pas les mêmes. Le rapport de votre comité, lorsque je le recevrai, sera le fruit d'une large consultation, d'audiences publiques, et même d'opinions partisanes échangées pendant cette période, ce qui, de toute évidence, ne sera pas le cas pour cet autre comité.
En bref, le résultat du travail que vous nous livrerez sera l'aboutissement d'une longue réflexion... Les témoignages que vous avez accumulés sont très importants.
.1635
Le rôle du comité d'experts n'est pas tant de répéter le travail qui a déjà été fait que d'en faire la synthèse. En fait, il ne devrait pas répéter ce qui a déjà été fait, et M. Juneau a été très clair à ce sujet. Il a dit avec raison que le comité d'experts n'est pas un mécanisme de recherche et d'enquête. Sa mission est de prendre tout ce qui existe déjà comme documents, notamment le rapport du comité permanent, pour déterminer quelles recommandations ou observations pourraient être faites en ce qui concerne non seulement la SRC, mais les deux autres organismes aussi.
Il ne s'agit donc pas de faire concurrence au comité permanent, le rapport de ce comité devant être d'importance primordiale pour le comité d'experts.
M. Ianno: Étant donné que votre ministère fait face à une pénurie de ressources et que la culture nous tient énormément à coeur, comment allez-vous vous y prendre pour mieux utiliser les fonds dont vous disposez afin que les communautés culturelles puissent continuer à survivre et à croître?
M. Dupuy: C'est une lutte de tous les instants. Naturellement, nous devons veiller à minimiser autant que possible les frais généraux. Nous tentons autant que possible de les limiter à 5 p. 100 du budget. C'est un objectif très important pour nous, même s'il y a très peu d'organisations, même dans le secteur privé, qui réussissent à ramener leurs frais généraux à moins de 5 p. 100 du budget.
Par ailleurs, nous tentons d'assurer l'efficacité optimale de nos programmes. C'est pourquoi certains de nos programmes sont à l'étude, car nous voulons être sûrs d'en avoir pour notre argent. Il s'agit d'un exercice auquel nous nous livrons de façon permanente, examinant tantôt un programme tantôt l'autre. Nous cherchons également à former des partenariats pour le financement de nos programmes. Le financement partagé est selon moi d'une importance capitale dans le secteur culturel, car la participation d'autres paliers de gouvernement ou du secteur privé nous permet de mieux faire profiter les fonds dont nous disposons. Autrement dit, nous nous efforçons de nous servir de ces fonds comme levier. Ce sont là autant de facteurs dont nous tenons compte dans nos activités de gestion.
Notre succès se mesure essentiellement à la qualité des projets que nous arrivons à réaliser.
M. Ianno: Cela m'amène à vous poser une question précise au sujet de Cinémathèque Ontario, qui organise chaque année le Festival international du film de Toronto. D'après ce que me disent ses représentants, le groupe aurait été informé qu'il ne recevrait que 100 000$, comparativement aux 200 000$ qu'il a reçus par les années passées, alors qu'il en est déjà au cinquième mois de son mandat. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est produit dans ce cas-là?
Le président: Nous entendrons d'abord un rappel a Règlement.
M. Peric: J'invoque le Règlement. Je voudrais que le ministre vienne nous rencontrer le plus tôt possible.
Le président: Cette intervention est peut-être le signe que nous voudrons discuter de l'opportunité de rencontrer le ministre à huis clos.
M. McTeague: Monsieur le président, je voudrais intervenir sur ce sujet, car je crois...
Le président: Un instant. Nous sommes toujours...
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Je trouve que nous devrions poursuivre l'interrogation du ministre, car il nous reste très peu de temps.
Le président: Tout à fait. Ce sont sûrement là des idées très valables, mais nous pourrions peut-être y revenir...
M. McTeague: Monsieur le président - avec votre permission, monsieur Ianno - ce n'est pas une idée que j'avance là. Je songe au fait qu'on a empiété sur les prérogatives de notre comité par la création de cette aéropage de trois personnes. Ce comité d'experts s'intéresse à des questions qui relèvent du mandat de notre comité. Je crois qu'il est important que nous puissions rencontrer le ministre à huis clos pour en discuter.
Le président: Il me semble que ce n'est peut-être pas le moment de discuter de cette question quand nous sommes en train d'interroger le ministre. Il serait très utile à mon avis d'avoir une rencontre semblable, mais je prends note du fait que nous devrons en discuter.
.1640
Revenons maintenant à la réponse, je vous en prie. Je crois, monsieur le ministre, que la question portait sur Cinémathèque Ontario.
M. Dupuy: Non, il s'agissait du Festival du film. Mme Roszell y répondra.
Mme Jane Roszell (sous-ministre adjointe, Services ministériels, ministère du Patrimoine canadien): Vous avez parlé, je crois, de 200 000$. C'est le montant de l'an dernier. Cette année, nous donnerons 65 000$ de plus, en sus de ces 200 000$. Ainsi, l'organisme en question bénéficiera d'une aide financière accrue pour l'exercice financier en cours.
M. Ianno: Alors, vous dites que l'organisme recevra, non pas 100 000$, mais bien 265 000$?
Mme Roszell: Oui, au total, parce qu'il s'agit de fonds de fonctionnement et de fonds qui ont été réaffectés à même...
M. Ianno: Ainsi, pour l'exercice financier en cours depuis déjà cinq mois, l'organisme recevra 265 000$?
Mme Roszell: C'est juste. Il recevra 265 000$, si l'on fait le total des fonds qui seront réaffectés à partir d'autres programmes et de ceux qui lui sont traditionnellement accordés par le gouvernement fédéral à partir de programmes existants.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Monsieur le ministre, je m'intéresse à la gestion des fonds et à votre budget. Je vous poserai toutes mes questions en même temps.
Il me semble que vous faites preuve d'imagination quand il s'agit de trouver des fonds pour des priorités ministérielles qu'on a du mal à financer. Le premier cas auquel je pense concerne la rénovation d'une salle de spectacle dans la circonscription de M. Gray. Les fonds nécessaires à ce projet n'avaient pas été prévus dans le budget, semble-t-il, mais je crois savoir que 2 millions de dollars ont été pris à même d'autres programmes ministériels, notamment dans le budget de l'édition et de la subvention postale. M. Axworthy a, pour sa part, obtenu des fonds pour un collège et une école de ballet dans sa circonscription. Je voudrais savoir d'où sont venus ces fonds, sur quel budget ou sur quel poste budgétaire ils ont été pris, et je voudrais également savoir où vous avez pris les 2 millions de dollars nécessaires pour assurer la survie de Harbourfront.
Tous ces fonds ont été utilisés à des fins culturelles, mais il conviendrait que vous indiquiez de façon très explicite où ils ont été pris et quels sont les programmes qui ont subi des réductions budgétaires pour que ces projets douteux puissent voir le jour: la rénovation d'une salle de spectacle dans la circonscription de M. Gray; dans celle de M. Axworthy...
M. Ianno: On ne saurait qualifier ce projet de douteux à mon avis. Je n'accepte pas...
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Excusez-moi, monsieur Ianno, mes questions s'adressent, non pas à vous, mais au ministre. Est-ce que je vous interromps quand vous posez vos questions? Je ne le crois pas. Je ne crois pas que je vous interromps quand vous posez vos questions.
Le président: Attention, nous ne voulons pas manquer de politesse ni prendre trop de temps. Vous avez fini de poser votre question?
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): Oui, j'ai fini.
Le président: Monsieur le ministre, que répondez-vous?
M. Dupuy: Les fonds proviennent principalement du programme des initiatives culturelles. Le budget de ce programme est utilisé pour des projets d'immobilisations et pour financer diverses activités. C'est de ce budget que provient la majorité des fonds. Si vous voulez de plus amples détails, vous voudrez peut-être interroger mes collaborateurs à ce sujet.
Mme Brown (Calgary-Sud-Est): C'est tout.
Le président: Une dernière question, très rapide, de M. de Jong.
M. de Jong (Regina - Qu'Appelle): Mme Brown a déjà abordé la question.
Monsieur le ministre, je crois que votre ministère est un des plus durement touchés par les compressions budgétaires. Les nouvelles compressions, qui viennent s'ajouter à celles que vous avez subies année après année sous le régime conservateur, ont un effet désastreux sur bon nombre de nos industries culturelles.
Votre ministère a-t-il réalisé une étude de faisabilité pour déterminer quelles sont les industries culturelles qui seront si durement touchés par les compressions budgétaires qu'elles ne pourront pas y survivre? Je songe tout particulièrement à la subvention postale. Dans le budget, on avait annoncé que cette subvention serait réduite de 8 p. 100; le fait est qu'elle baissera de 25 p. 100 sur 13 mois. Pourra-t-on survivre à cette réduction? Les périodiques canadiens pourront-ils survivre à des réductions aussi considérables? Qui sait d'ailleurs quelles nouvelles réductions les guettent?
Comme vous le dites à la page 1: «Il y va de notre âme collective, qu'il nous faut préserver par tous les moyens.» Cherchons-nous vraiment à la préserver par tous les moyens? Le gouvernement a-t-il fait preuve de sagesse dans les compressions budgétaires qu'il a décrétées?
Selon certaines études qui ont été faites sur le sujet, dont celles qui ont été réalisées à Toronto, les réductions imposées au Conseil des arts du Canada ont en fait eu un effet négatif sur le Trésor public, en raison de la perte de recettes fiscales et d'impôt sur le revenu et de l'accroissement des prestations d'assurance-chômage et d'assistance sociale. Bon nombre d'artistes arrivent à peine à gagner leur vie. Si vous leur enlevez le petit peu qu'ils reçoivent d'organismes comme le Conseil des arts du Canada, vous les obligerez à avoir recours à l'assurance-chômage. L'étude VanderHoof montre que les réductions budgétaires se sont en fait soldées par un accroissement des dépenses publiques.
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Je me demande donc si votre ministère a fait une étude coûts-avantages relativement à ces réductions budgétaires.
Le président: Si vous pouviez, par un effort de prestidigitation, nous donner une réponse qui engloberait toutes ces questions, nous vous en serions infiniment reconnaissants.
M. Dupuy: Je vous ferai une réponse en deux volets. D'abord, quand on compare la moyenne des réductions imposées à mon ministère, soit 15 p. 100 sur trois ans, à celle des réductions imposées à d'autres ministères, on se rend compte que mon ministère se tire très bien d'affaire. Vous vous souviendrez que le Conseil des arts du Canada - je tiens à revenir en particulier à ce que vous avez dit à ce sujet - a été exempté des réductions décrétées l'an dernier, et son budget sera réduit de 3 p. 100 pour chacune des trois années à venir, de sorte que la réduction totale sera de 9 p. 100. Le Conseil des arts a manifestement été privilégié, et c'est moi qui en ai décidé ainsi.
La direction du Conseil des arts - il s'agit d'un organisme sans lien de dépendance, mais je me tiens au courant de ce qui s'y passe - espère réduire ses frais généraux de manière que les fonds versés aux artistes ne soient pas touchés. Je ne peux évidemment pas entrer dans les détails de chacun des quelque 25 grands programmes dont nous avons la responsabilité, mais nous avons voulu faire un choix très circonspect de façon que l'incidence soit la moins négative possible pour les parties intéressées.
Vous me demandez si l'une ou l'autre de nos industries disparaîtra à la suite des réductions budgétaires. Je ne le crois pas. La situation est très difficile, elle risque de l'être pendant quelques années encore, mais mon premier souci est de veiller à ce qu'aucun organisme ne disparaisse ni ne soit acculé à la faillite... parce que, justement, nous sommes appelés à nous serrer la ceinture pendant quelques années, et c'est ce que devront faire les organismes culturels, mais notre objectif est de réduire ou d'éliminer le déficit afin de revenir à des jours meilleurs. Dans la mesure où elles parviendront à se serrer la ceinture, nos industries seront promises à un brillant avenir.
Je ne répéterai pas ce que j'ai dit au sujet des autres sources de financement auxquelles elles ont accès. Il y a d'autres moyens de leur venir en aide. Bien entendu, la décision que nous avons prise afin de prévenir les tirages partagés de certains périodiques était d'importance capitale, et nous avons montré ainsi que nous sommes capables de prendre des décisions de nature politique qui auront un effet considérable sur notre situation financière. Il s'agit manifestement d'une décision qui avantagera nos industries.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer. Votre popularité est telle que certains veulent vous rencontrer en privé... Nous devrons en discuter, mais je tiens à remercier vos collaborateurs et vous-même de votre présence ici aujourd'hui. Il est toujours informatif et utile de vous entendre.
Pendant que vous quittez la salle, je tiens à informer les membres du comité de deux questions de procédure. Premièrement, nous risquons d'être appelés à voter à 17h30. Mme Tremblay dit que les Réformistes et les Libéraux se livrent une bataille épique pour savoir s'il y aura effectivement un vote à 17h30. Je ne peux rien vous dire au sujet du déroulement de la bataille. Nous vous transmettrons les communiqués du champ de bataille au fur et à mesure que nous les recevrons.
Deuxièmement, nous risquons d'être de nouveau appelés à voter demain, vraisemblablement à 10h15, et l'on a évoqué la possibilité - car nous savons bien qu'une fois convoqués pour le vote, nous ne reviendrons pas ici - de commencer à siéger dès 8h45 demain, pour que nous ayons le temps voulu pour parcourir le dernier chapitre du rapport, que personne n'a encore vu.
Mme Tremblay: À 8h45 demain?
Le président: Je propose simplement que nous arrivions un peu plus tôt pour le cas où il y aurait un vote à 10 heures. Ça va?
Mme Tremblay: Nous prenons le petit déjeuner.
Le président: Pouvons-nous nous entendre pour revenir après le vote si nous n'avons pas encore terminé le chapitre? J'espère que la chance nous sourira. Qui sait? Très bien, nous nous réunirons donc à 9 heures, mais nous sommes convenus de revenir, au besoin, pour terminer l'étude du chapitre. C'est bien ce que j'ai entendu?
M. McKinnon (Brandon-Souris): Oui.
Le président: D'accord.
Bon, nous accueillons maintenant Mme Finestone.
.1650
PAUSE
.1653
Le président: Si je comprends bien, mesdames et messieurs, nous avons un petit problème du fait que nous n'avons pas le quorum. Nous devons malheureusement aller voter. Nous sommes tous convoqués pour le vote.
L'honorable Sheila Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)): Me permettez-vous, monsieur le président, de poser une question, étant donné que vous ne m'avez pas encore souhaité la bienvenue?
Tout d'abord, je tiens à saluer tous mes collègues. Je sais que vous travaillez très fort et je suis désolée de voir que je ne pourrai pas m'entretenir avec vous. Je tiens toutefois à laisser le texte de mon allocution pour ceux qui voudraient le lire. Si vous trouvez le temps, à un moment donné, d'entendre ce que la moitié de la population canadienne, c'est-à-dire les femmes, a à dire et d'entendre aussi ce qu'ont à dire les trois quarts de la population qui sont du ressort du secteur du multiculturalisme - et qui sont tous en réalité des Canadiens - je serai heureuse de revenir devant vous. Qu'en pensez-vous?
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Le président: Je ne puis dire non à une telle offre, alors nous allons... Je crois qu'il y a un vote à la Chambre.
Mme Finestone: Vous n'avez qu'à prendre les notes.
Le président: Oui, nous prendrons les notes, et pendant notre débat «in extenso» sur la procédure, nous déciderons si nous allons vous inviter à comparaître de nouveau, si c'est possible. Nous vous remercions d'être venue.
Mme Finestone: Je vous souhaite bonne chance dans vos délibérations. Je sais que vous avez travaillé très fort à huis clos.
Le président: Et parfois même à huis ouvert.
La séance est levée.