COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES
35e Législature - 1re Session
Témoignages du comité
Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole
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- Réunion 81 - 28 novembre, 1995
- Réunion 79 - 23 novembre, 1995
- Réunion 78 - 21 novembre, 1995
- Réunion 77 - 09 novembre, 1995
- Réunion 76 - 26 octobre, 1995
- Réunion 75 - 26 octobre, 1995
- Réunion 74 - 24 octobre, 1995
- Réunion 73 - 19 octobre, 1995
- Réunion 72 - 05 octobre, 1995
- Réunion 71 - 03 octobre, 1995
- Réunion 69 - 20 septembre, 1995
- Réunion 66 - 30 mai, 1995
- Réunion 65 - 18 mai, 1995
- Réunion 64 - 17 mai, 1995
- Réunion 56 - 02 mai, 1995
- Réunion 55 - 27 avril, 1995
Procès-verbaux du comité
Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.
Site Web du Parlement du Canada
Dernière mise à jour : le 13 septembre 1996