TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 8 novembre 1995

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[Traduction]

Le président: Mesdames et messieurs, étant donné que nous avons l'obligation de nous rendre au vote à 17h15 et que nous devons utiliser le temps dont nous disposons de façon efficace, nous allons commencer puisque nous comptons parmi nous un membre de l'opposition.

Pardonnez-moi, monsieur Gleeson, je vais m'occuper d'abord de certaines questions d'intendance; la séance pourra ensuite se poursuivre jusqu'à 17 heures.

Pour que nous ayons au moins une idée de ce que nous allons faire - et je tiens à m'excuser auprès des membres du comité de leur avoir imposé un calendrier de réunions quelque peu désordonné ces derniers temps. Je sais que cela oblige les gens à bouleverser leur emploi du temps et je m'en excuse.

La séance d'une journée qui nous a réunis hier a été utile, et nous sommes au moins tombés d'accord, je pense, pour examiner deux ou trois questions. Pour que nous sachions bien où nous en sommes, je vais maintenant faire l'inventaire de ce que nous devons faire d'ici à la clôture de la session, à Noël. Je vais d'ailleurs demander l'aide de Chris sur ce chapitre.

Les deux grands sujets que nous devons aborder sont le projet de loi C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises, qui a passé l'étape de la deuxième lecture, et le projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur. Il nous reste aussi à étudier deux ou trois fonds de capital-risque parrainés par le mouvement syndical. Notre collègue, M. DeVillers, voulait que nous parlions des cartes de crédit. Vous vous souvenez sans doute qu'à juste titre, nous avons laissé tomber cela juste avant le référendum.

Nous avons le CCMTP, le Centre canadien du marché du travail et de la productivité. Je ne sais pas vraiment pourquoi le CCMTP doit comparaître, mais je suis sûr que cela sera très intéressant. Voilà donc la liste des sujets que nous devons aborder. Est-ce que quelqu'un peut me rappeler pourquoi nous avons demandé au CCMTP de comparaître?

La greffière du comité: Le centre doit terminer très prochainement son rapport sur l'accès des petites entreprises au capital.

Le président: C'est une bonne raison. C'est une excellente raison.

M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Est-ce que le Fonds de relance économique est également sur votre liste?

Le président: Oui, c'est un des deux fonds de travailleurs dont nous n'avons pas encore entendu les représentants.

M. Ianno (Trinity - Spadina): Qu'est-ce que le CCMTP?

Le président: Le Centre canadien du marché du travail et de la productivité.

M. Ianno: Mais de quoi s'agit-il?

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Le président: Il s'agit d'un organisme dirigé par Shirley Seward et ce qu'il fait, c'est préparer un rapport sur l'accès des petites entreprises au capital.

M. Ianno: D'accord. J'essaie de savoir de quoi il s'agit, mais je ne dois pas poser la bonne question. Je connais l'organisme de nom. Vous avez essayé trois fois de me donner des explications. Mais s'agit-il d'une institution fédérale ou d'une organisation syndicale? Ou d'un groupe de sept personnes qui se sont réunies et ont décidé de s'appeler le CCMTP?

Le président: Heureusement, j'ai une définition à vous donner:

Le Centre canadien du marché du travail et de la productivité (CCMTP) est un organisme bipartite national indépendant qui cherche à dégager, entre les milieux d'affaires et les syndicats, des consensus et des démarches communes face à certains grands problèmes sociaux et économiques. Par l'entremise du CCMTP, les deux parties formulent à l'intention des gouvernements des recommandations en matière de politiques qui visent à améliorer le marché du travail et à hausser le rendement global de l'économie du Canada. Le Centre cherche aussi à influer sur les politiques et les pratiques des milieux d'affaires et des syndicats.

Par conséquent, il s'agit d'un organisme établi par le gouvernement, qui est caractérisé par cette nature bipartite.

M. Ianno: Pourquoi ne nous envoient-ils par leur rapport?

Le président: Je ne me rappelle pas qui a suggéré...

La greffière: Ce sont eux qui ont pris contact avec nous.

M. Ianno: Alors, qu'ils nous envoient leur rapport. S'il y a eu du nouveau au cours des deux dernières années, nous pourrons les faire venir.

Le président: Nous pouvons certainement procéder ainsi. Je ne sais pas si l'on a transmis ceci aux membres du comité. Il s'agit d'un rapport daté de mars et intitulé «Les entreprises canadiennes se prononcent sur l'accès aux capitaux». Mon rôle est simplement de faciliter les choses, donc, si nous pouvons redistribuer ce rapport pour vous donner une idée...

M. Ianno: Cela pourrait être utile pour les nouveaux membres.

Le président: Il s'agit du rapport daté de mars 1995, que certains d'entre vous ont reçu et d'autres non, je suppose. Je ne l'ai pas reçu; je n'étais pas là. Nous pourrions donc redistribuer ce rapport. Lorsque nous recevrons le suivant, nous l'étudierons. Si, après l'avoir lu, nous voulons faire comparaître les représentants du Centre, nous le leur demanderons. Est-ce que cela vous va?

M. Ianno: Cela me paraît acceptable.

M. Bélanger: Monsieur le président, j'ai trois questions à soulever brièvement. En ce qui a trait à la Loi sur les prêts aux petites entreprises et au projet de loi C-88 - ce sont mes deux premiers points - s'il y a des gens qui souhaitent comparaître ou si nous voulons faire venir des témoins, quand allons-nous décider?

Le président: J'y viens. Il va falloir que nous réorganisions un peu les choses mais, essentiellement, notre intention est de consacrer à cela nos séances régulières du mardi et du jeudi, au cours de la semaine qui suivra le congé et même la semaine suivante.

M. Schmidt s'occupe de cela de son côté et j'ai demandé à M. Rocheleau de faire la même chose; j'ai également soulevé la question avec le ministre et je demande aussi aux membres du comité d'y penser. Si vous avez des idées concernant les témoins, vous devriez nous en faire part dès que possible. Nous voulons savoir combien de temps cela va prendre, de façon à établir un calendrier et à convoquer les témoins. À la fin de cette consultation, nous passerons à l'étude article par article.

M. Ianno: Sur un tout autre sujet - et je ne sais si c'est le bon moment d'en parler. À propos de la décision du CRTC sur l'augmentation des tarifs de Bell Canada, les 2$ ou quelque chose comme cela - et je sais que le ministre a demandé à tous ceux qui n'étaient pas d'accord de porter plainte, afin qu'il puisse intervenir - a-t-on exclu la possibilité que le comité prenne une initiative, ne serait-il pas sage que nous en prenions une, ou quoi?

Le président: Cela entrerait dans le cadre de notre mandat. C'est une question de stratégie, car nous devons décider ce dont nous allons nous occuper à part ce que nous avons l'obligation de faire, c'est-à-dire, étudier ces deux projets de loi, et à part ce que nous nous sommes engagés à faire, par exemple, entendre à nouveau M. DeVillers, etc. À un moment donné - je fais juste une simple mise à jour, car je ne veux pas prendre trop de temps - il va falloir que le comité prenne quelques minutes pour décider quelles vont être ses priorités car, manifestement, nous pourrions nous engager dans un bon nombre de directions.

J'aimerais, pour définir une stratégie à grands traits, reprendre la suggestion de Werner dans la lettre qu'il nous a adressée au printemps dernier: il s'agirait de consacrer principalement le deuxième volet de nos travaux à des questions concernant les sciences de pointe et la technologie, la nouvelle économie et le financement connexe. Je pense qu'il y a un intérêt pour ces questions au sein du comité, et il s'agit simplement de trouver le cadre dans lequel pourront s'intégrer nos discussions. Ce cadre sera-t-il défini par quelqu'un d'autre, je ne peux vous le dire, étant donné que je ne sais pas si le ministre pourra participer à une de nos réunions ce mois-ci, et je ne sais pas, non plus, si nous allons être mieux en mesure de prendre une décision à ce propos suite à la publication tant attendue de l'examen des questions scientifiques et technologiques.

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Je ne veux donc pas exclure la possibilité que nous nous occupions de cette question, mais j'aimerais que nous établissions une stratégie, afin de savoir quelle est notre marge de manoeuvre et dans quels domaines nous pouvons apporter une réelle contribution.

Je pense que nous devrions prendre note de cela comme sujet de discussion éventuelle, mais...

M. Ianno: ... [Inaudible - Éditeur]... le donner au patrimoine car nous sommes occupés.

Le président: D'accord, très bien. Et n'oubliez pas de leur donner également, pendant que vous y êtes, la question du droit d'auteur.

Voilà donc notre plan d'action et, si vous avez des idées, transmettez-les moi par l'intermédiaire de Chris.

Allez-y, Judy.

Mme Bethel (Edmonton-Est): Pour ce qui est du calendrier, est-ce que toutes les réunions que nous avons fixées tiennent? Pour novembre... celles qui sont ici, elles sont toutes...

La greffière: Après le 20 novembre, nous partons du principe que les réunions auront lieu deux fois par semaine, les mardis et jeudis.

Mme Bethel: À quelle heure? Est-ce que nous avons décidé cela?

La greffière: De 11 heures à 13 heures. Si les circonstances le requièrent...

M. Bélanger: C'était également la question que je voulais poser, monsieur le président. Allons-nous nous réunir deux fois par semaine, les mardis et jeudis, de 11 heures à 13 heures?

Le président: Oui, tout en nous réservant la possibilité de le faire plus souvent si nos travaux l'exigent. Si nous avons une longue liste de témoins à entendre, par exemple, sur le commerce intérieur, et si nous voulons inviter les provinces, il semble tout à fait raisonnable de procéder ainsi.

Mme Bethel: Il n'y aura pas de réunion le premier mardi suivant le congé, n'est-ce pas?

Le président: Eh bien, je pense qu'il devrait y en avoir une. Je pense qu'il faudrait avancer.

La greffière: Il va falloir faire une mise à jour. J'essaie actuellement d'avoir une idée de la façon dont nous allons procéder.

Le président: Je suggère que nous commencions par le projet de loi C-99, Loi modifiant la loi sur les prêts aux petites entreprises. Il se peut que les témoins que nous allons vouloir inviter pour discuter des barrières interprovinciales au commerce soient des gens qui viennent de plus loin, mais je veux que tout le monde me transmette des noms. Nous ne pouvons rien faire si nous n'avons pas le nom des témoins que vous suggérez d'inviter.

M. Schmidt (Okanagan-Centre): Monsieur le président, nous étions justement en train d'échanger quelques idées sur le projet de loi C-88. Je pense que bien des gens vont vouloir nous donner leur opinion à ce propos. Il y a, par exemple, des associations professionnelles d'autoréglementation qui, à mon avis, sont directement concernées. Il y a aussi les divers métiers de la construction et d'autres secteurs. Tous ces gens-là sont concernés par ce projet de loi et ses dispositions.

Il ne s'agit là que de deux grands secteurs, mais cela pourrait représenter une quinzaine de témoins.

Le président: Pour nous aider dans cette tâche, pourrais-je demander aux recherchistes de se concentrer sur les nouveaux éléments du projet de loi C-88 qui ont des conséquences particulières sur certains secteurs, au lieu de considérer le document dans son ensemble? Comme vous dites, il s'agit d'un sujet extrêmement vaste.

M. Schmidt: C'est vrai.

Le président: Essayons de trouver, autant que faire se peut, quels seront les groupes les plus affectés pour organiser cette série de témoignages. Est-ce que cela a du sens?

Si vous pouviez nous fournir cette analyse dès que possible, cela nous aiderait à déterminer quels témoins nous devrions inviter... Il est difficile de dire précisément qui nous voulons entendre à moins de savoir quelle est la portée de la législation, et je n'en ai aucune idée, je le crains.

M. Schmidt: Eh bien, le projet de loi C-88 couvre tout cela.

Le président: C'est ce que je dis. Il faut que quelqu'un fasse un bon débroussaillage de la question.

Désolé de passer du temps là-dessus, mais cette mise à jour est importante. Je sais que vous vous êtes montrés très patients avec tous les ajustements que nous avons dû faire.

Aujourd'hui, nous sommes très heureux de recevoir M. Gleeson qui remplace le Dr Stiller. Comme c'est le cas de bien des médecins, il n'est pas bien, il a un mal de dos terrible.

Aujourd'hui, nous allons nous intéresser plus particulièrement au Fonds de découvertes médicales canadiennes. Il ne s'agit pas d'un fonds de capital-risque parrainé directement par le mouvement syndical, mais c'est un organe très intéressant dont nous devrions, je pense, mieux connaître le fonctionnement.

Alors, monsieur Gleeson, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie d'avoir accepté de remplacer le Dr Stiller.

M. Frank Gleeson (vice-président, Fonds de découvertes médicales canadiennes inc.): Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'avoir l'occasion de faire cette présentation au comité, au nom du Fonds de découvertes médicales canadiennes. Je vous remercie infiniment de nous avoir invités. Je tiens à vous transmettre les excuses du Dr Stiller: lorsqu'il m'a téléphoné ce matin, il souffrait horriblement, ce qui lui est déjà arrivé plusieurs fois au cours des dernières semaines. Tous ceux qui ont eu des problèmes de dos savent exactement ce qu'il en est.

Ce que j'aimerais faire au cours des quinze prochaines minutes, c'est vous donner des informations générales sur notre fonds et, ce qui est peut-être plus important, le mettre en contexte en expliquant la façon dont nous envisageons le capital-risque et les investissements dans le secteur de la haute technologie, ainsi que la place que nous occupons dans ce domaine.

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Le capital-risque joue un rôle très important dans la création d'emplois, l'expansion de l'économie et la création de recettes fiscales. Nous disposons de certains chiffres grâce à Mary Macdonald qui, on le sait, met régulièrement à jour des données statistiques sur le capital-risque. L'information clé, c'est que, dans les entreprises financées par du capital-risque, l'accroissement des ventes annuelles est plus rapide que dans toutes les autres compagnies qui ont été constituées par d'autres moyens.

Donc, les statistiques concernant le Canada démontrent que la contribution des entreprises financées par du capital-risque à la création d'emplois au cours de la période allant de 1988 à 1993 est de l'ordre de 42 p. 100, alors que dans le cas des 100 premières compagnies nord-américaines, cette contribution ne représente que 29 p. 100.

Ces mêmes entreprises ont, au cours de la période en question, contribué à hauteur de 55 p. 100 par an à l'accroissement des ventes et, pour ce qui est de la croissance des exportations, à hauteur de 70 p. 100.

Ces données sont très importantes; il s'agit, en effet, d'un secteur de l'économie dont le rôle est crucial pour l'avenir. Grâce à l'émergence de fonds financés par du capital-risque et à cause d'un glissement des investissements consentis par les institutions canadiennes, les particuliers sont maintenant devenus la principale source du nouveau capital-risque. Encore une fois, il s'agit d'un facteur très important. À l'heure actuelle, nos institutions ne fournissent pas le capital-risque qu'elles investissaient il y a dix ans. Ce retournement de situation s'est produit avant que l'on adopte une législation axée sur la fiscalité, et par conséquent, il s'agit d'un changement systémique.

Si on examine les chiffres concernant les États-Unis et si on les compare avec ceux qui illustrent la situation au Canada, les statistiques sur le pouvoir du capital-risque en tant que moteur de l'économie sont encore plus impressionnantes. Pour ce qui est de la croissance de l'emploi, la contribution des entreprises financées par du capital-risque, entre 1988 et 1993, s'établit à 88 p. 100 par an; dans le domaine de la recherche et du développement, le pourcentage de la croissance est de 69 p. 100; et pour ce qui est de la croissance des exportations, elle est de l'ordre de 171 p. 100.

Ces chiffres se trouvent dans une étude effectuée par Coopers et Lybrand, et dans tous les cas, il est souligné que la spécialisation est la véritable clé du succès. Ce qui, pour nous, fait la supériorité incontestable du Fonds de découvertes médicales canadiennes, c'est sa spécialisation dans le domaine des sciences médicales, de la santé et de la vie; aux États-Unis, 45 p. 100 des investissements touchant le domaine de la santé et de la biotechnique. À lui seul, ce secteur bénéficie pratiquement de la moitié de tous les investissements. Nous avons tous entendu parler des «Netscapes» et autres découvertes d'importance majeure dans les industries des semi-conducteurs et des logiciels, mais les investissements dont elles bénéficient ne sont rien par rapport à l'appui financier donné au secteur qui nous intéresse.

Quand on parle des sciences de la santé et de la vie, cela représente, aux États-Unis, un marché d'un billion de dollars. Au Canada, c'est un secteur qui vaut 72 milliards de dollars. Lorsque je rencontre des courtiers, il faut continuellement que je fasse valoir qu'il ne s'agit pas d'un élément insignifiant de l'économie, mais au contraire, d'un secteur dont l'importance est énorme dans l'économie nord-américaine. Au Canada, nous achetons pour 26 milliards de dollars de biens et de services dans le secteur des sciences de la vie, et notre déficit commercial en ce domaine se chiffre à 2 milliards de dollars.

Je vous dirai un peu plus tard combien il est pénible d'avoir un déficit commercial lorsqu'on sait à quels excellents résultats aboutissent les recherches dans ce pays.

Parmi les sept pays industrialisés, le Canada occupe le premier rang en ce qui concerne la productivité des recherches, cela correspond au nombre d'articles à caractère scientifique que l'on publie par habitant. Sur le plan de la rentabilité, c'est-à-dire le nombre d'articles scientifiques par dollar investi dans la recherche, nous sommes également les premiers. C'est aussi le cas pour ce qui est de l'efficacité, mesurée en établissant le rapport entre le nombre de fois où sont cités les travaux effectués par des Canadiens par d'autres scientifiques à travers le monde et l'argent investi dans la recherche.

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Sur le plan de l'impact de nos recherches, nous arrivons au deuxième rang. Seuls les États-Unis, parmi tous les pays du monde, nous dépassent en ce domaine. Dans tous les principaux établissements d'enseignement et écoles du Canada, sans exception, c'est à la recherche médicale que sont consacrés les plus gros investissements. C'est l'atout scientifique clé du Canada.

Voici quelques exemples: l'insuline est une invention canadienne, le stimulateur cardiaque est une invention canadienne et c'est au Canada que l'on a découvert le gène de la fibrose kystique. Notre pays compte énormément de gens de talent et a d'excellents antécédents; pourtant, trop souvent, la commercialisation ne se fait pas au Canada. C'est ce qui est tragique, et c'est la raison pour laquelle nous avons un déficit commercial. C'est un problème que nous connaissons depuis des lustres au Canada: nous faisons une découverte, nous la vendons, elle est exploitée ailleurs et nous la rachetons. Il faut arrêter cela.

Si le Canada a moins de succès que d'autres pays sur le plan de la commercialisation, c'est surtout parce que le capital nécessaire n'est pas disponible au moment opportun pour commercialiser la découverte scientifique, et qu'il n'est pas possible d'ajouter de la valeur à ce capital et à cette découverte de façon à créer une masse critique. La découverte scientifique en elle-même n'est pas suffisante, la disponibilité du capital, non plus, mais ce qui est crucial, c'est de pouvoir combiner les deux. Il faut créer une masse critique.

Ce cycle de croissance, comme on dit, s'appuie sur des travaux de recherche fondamentaux. Au départ, il faut investir ce que nous appelons des capitaux «d'amorçage». Prenez, par exemple, le groupe que nous avons rencontré, Marc et moi, aujourd'hui, à Ottawa. Nous fournissons des capitaux d'amorçage à un groupe de chercheurs en génétique, afin de leur permettre de faire des choses très simples comme déposer une demande de brevet d'invention, faire des plans pour créer une entreprise et embaucher un technicien de recherche qui les aidera à faire avancer leurs travaux et à comprendre les propriétés génétiques de leur découverte. Cela se passe avant même que nous envisagions la façon dont nous allons pouvoir l'exploiter.

L'étape suivante est de former une entreprise et de trouver le capital-risque. À ce stade, il faut associer à l'entreprise les conseillers scientifiques qui l'aideront à se développer, convaincre de siéger au conseil d'administration les personnes les plus aptes à occuper ces fonctions au sein d'une entreprise émergente du domaine des sciences de la santé et mettre en place des partenariats.

Nous aidons ensuite l'entreprise à passer, au fil des années, par les différentes étapes qui lui permettront de prendre une certaine expansion: c'est le fameux cycle de croissance. À chaque étape, on fait appel à de nouveaux intervenants, on ajoute de la valeur et on commence graduellement à créer une masse critique et un effet d'entraînement. C'est là ce à quoi nous essayons d'aboutir.

Avec le Fonds de découvertes médicales canadiennes, nous estimons détenir trois atouts d'importance cruciale pour pouvoir générer une masse critique. D'un côté, il y a le Conseil de recherches médicales du Canada, dont la collaboration, sur le plan scientifique, n'a pas d'égal. Le CRM examine environ 80 p. 100 des travaux de recherche effectués au Canada dans le domaine des sciences médicales, par le biais de son processus d'évaluation par des pairs. Par conséquent, il s'agit certainement là d'une des meilleures sources auxquelles nous pouvons avoir accès. Il est également intéressant de noter que nous savons où se font toutes les recherches scientifiques, étant donné qu'il n'y a que 16 ou 17 écoles et établissements de recherche. Nous n'avons pas à parcourir le monde pour trouver ce qui nous intéresse.

La participation de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada nous assure le soutien d'un syndicat d'importance majeure qui compte dans ses rangs cinq prix Nobel. Avec Talvest, la société qui est chargée de commercialiser le fonds, nous pouvons compter sur l'un des groupes de tête du secteur des fonds mutuels au Canada pour nous aider à lever des fonds. Avec MBS, nous sommes assurés de la collaboration de la plus grosse entreprise canadienne du domaine des services médicaux et des sciences de la vie qui s'est, pour ainsi dire, autodéveloppée.

Le président: Excusez-moi, pourriez-vous dire à nouveau à quoi correspond le sigle IPFP.

M. Gleeson: Il s'agit de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui, avec le CRM, a établi le Fonds de découvertes médicales canadiennes.

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MDS est une société de gestion qui a beaucoup d'expérience dans le domaine des sciences de la vie. MDS dispose, elle-même, d'une masse de capital-risque de l'ordre de 200 millions de dollars. La compagnie a investi dans environ quarante entreprises dans toute l'Amérique du Nord, uniquement dans le secteur des sciences de la vie. Aucune de ces entreprises n'a échoué. MDS a obtenu un taux de rentabilité de 40 p. 100 avec les entreprises cotées en bourse, et de 30 p. 100, avec celles qui sont encore financées par voie privée.

Nous disposons d'un système de gestion de grande qualité. Nous avons accès aux découvertes scientifiques. Par l'intermédiaire de Talvest, nous avons accès au capital et nous pensons avoir trouvé la formule gagnante qui nous permettra de créer au Canada, la masse critique nécessaire pour exploiter nos découvertes scientifiques.

Bref, la mission du FDMC est de commercialiser ces découvertes: pour ce faire, il faut se tenir au courant des travaux effectués dans les laboratoires de recherche canadiens, s'efforcer de modifier les principes dont nous nous inspirons pour faire des affaires et créer des entreprisses. Deuxièmement - et c'est un point très important, même si l'on ignore trop souvent que cela représente, pour le Canada, de réelles possibilités - notre mission est d'importer des technologies que nous pouvons commercialiser ici, afin de créer des emplois ici et d'ajouter de la valeur ici.

Nous pouvons déjà citer l'exemple d'une entreprise qui a été créée exactement à cette fin et dans laquelle nous avons investi. Il s'agit de Stressgen Biotechnology Corp., une entreprise établie à Victoria. Ses dirigeants se sont montrés très habiles et très perspicaces en mariant des technologies mises au point ici et au Massachusset Institute of Technology. C'est un renversement de la tendance habituelle qui nous a beaucoup impressionnés.

Nous avons, à l'heure actuelle, une autre affaire en vue - elle devrait, d'ailleurs, être conclue très prochainement - qui est fondée exactement sur le même principe, c'est-à-dire l'importation au Canada d'une technologie qui permettra de créer des entreprises et d'effectuer des recherches ici.

Le troisième secteur qui nous intéresse est l'investissement dans des entreprises canadiennes du secteur de la santé qui sont déjà bien établies et qui cherchent à donner une dimension mondiale à leurs activités, afin de les aider à réaliser cette expansion et à se libérer des contraintes qui limitent actuellement leur développement.

Pour ceux d'entre vous qui ne savent pas exactement quelle est notre position, voici quelques exemples de ce que nous avons accompli jusqu'ici. Nous avons un an d'existence. Le capital dont nous disposons se chiffre à 17 millions de dollars. Jusqu'ici, nous avons investi dans cinq entreprises, et une sixième entente doit être conclue sous peu. Ces investissements sont tous représentés sur ce graphique. Il y a une entreprise d'Ottawa qui en est à ses débuts; deux compagnies émergentes, situées à London, en Ontario et à Toronto; deux compagnies en expansion, établies toutes deux dans l'Ouest, une à Vancouver, et l'autre, à Victoria; enfin, une entreprise qui entre dans la catégorie de celles qui importent de la technologie, et qui sera située à Montréal. Nous nous sommes efforcés, même jusqu'ici, de maintenir un équilibre sur le plan régional, sur le plan des divers secteurs scientifiques auxquels nous nous intéressons et enfin, sur le plan des différents stades de développement des entreprises.

Vendredi dernier, notre comité d'investissement a approuvé quatre nouvelles ententes que nous sommes en train de mettre au point, ce qui représente un engagement financier supplémentaire de 7 millions de dollars. À l'heure qu'il est, si l'on met de côté la somme que nous devons conserver, en vertu de la loi, dans des titres liquides, les 17 millions dont nous disposons sont pratiquement tous investis ou engagés, et je pourrais très facilement, sans aucune hésitation, investir 25 millions de plus dans des entreprises du secteur des sciences de la vie qui m'ont transmis des propositions. Il y aurait d'ailleurs deux ou trois entreprises prêtes à relocaliser leur service de recherche et de développement, en tout ou en partie, au Canada.

Les possibilités qui s'ouvrent, au Canada, dans le secteur des sciences de la vie sont innombrables. Le message que j'aimerais donner au comité est le suivant: pour nous, les mesures législatives concernant les fonds parrainés par le mouvement syndical sont un moyen de vraiment préparer l'avenir et de créer d'excellentes entreprises en s'appuyant sur des recherches scientifiques canadiennes qui, elles aussi, sont excellentes. Les générations futures en bénéficieront, et cela générera des recettes fiscales qui dépasseront de beaucoup les crédits d'impôt destinés à donner aux gens l'occasion de faire des investissements.

Sur ce, je vous remercie de votre attention et je serais heureux de répondre aux questions que vous voudrez bien me poser.

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Le président: Je ne sais pas si cela se trouve dans votre document, mais la source du...

M. Schmidt: Pourrions-nous en avoir une copie?

Le président: Je pense que cela se trouve dans la trousse d'information.

M. Gleeson: Ces documents devraient se trouver dans la trousse d'information de couleur verte qu'on vous a remise.

Le président: Y a-t-il un document qui donne la source de vos premiers 17 millions de dollars? D'où viennent ces fonds?

M. Gleeson: Tout vient d'investisseurs privés, monsieur le président.

Le président: Combien a investi MDS? Combien a...

M. Gleeson: Il s'agit uniquement de capitaux privés.

M. Ianno: ... [Inaudible - Éditeur]... les autres investissent.

Le président: Y a-t-il quelque part une ventilation?

M. Ianno: Il y a un graphique.

M. Gleeson: Ces 17 millions de dollars représentent les sommes investies par des particuliers qui ont contribué, chacun, jusqu'à 5 000$.

Le président: Il n'y a donc aucune somme investie par MDS?

M. Gleeson: Non, pas dans ce fonds. La participation de MDS se limite à la gestion du fonds.

M. Ianno: Ils perçoivent donc des honoraires?

M. Gleeson: Oui, nous leur versons des honoraires pour leurs services.

Le président: Très bien. Monsieur Schmidt, voulez-vous commencer?

M. Schmidt: Je suis assez impressionné par le fait que toute la somme dont vous disposez est investie car, il y a à peu près un an et demi, lorsque les responsables de plusieurs fonds de capital-risque ont comparu devant nous, nous avons pu constater qu'ils avaient certaines difficultés à placer leur argent et que, de fait, ils en avaient placé un montant disproportionné dans des titres d'État quelconques. Je suis donc très heureux que ces 17 millions de dollars soient complètement investis et que vous aidiez...

Le président: Disons qu'ils le seront.

M. Schmidt: Oui, mais les fonds sont engagés, donc c'est pratiquement la même chose, car l'argent doit être disponible. De plus, vous avez accès à 25 millions de dollars supplémentaires ou, du moins, vous sauriez fort bien où les investir.

Donc, si c'est le cas, pour quelle raison ce fonds de capital-risque semble-t-il marcher beaucoup mieux que d'autres fonds du même type qui existent depuis un certain nombre d'années?

M. Gleeson: Je pense qu'il y a trois raisons. La première, naturellement, c'est que nous avons la possibilité de nous brancher sur le réseau établi par notre partenaire, MDS. Nous sommes ainsi en mesure de détecter les possibilités d'investissement et de saisir les occasions.

Ce qui est plus important, toutefois, c'est le fait que la recherche médicale est un secteur d'une très grande envergure. Il y a une demande latente pour une contribution comme la nôtre, c'est-à-dire l'établissement d'entreprises qui mettent en application des recherches de qualité. Plus que toute autre chose, ce qui compte, je pense, c'est que nous luttons contre le fait qu'un nombre disproportionné de découvertes scientifiques ne sont pas exploitées au Canada car on n'y trouve pas les ressources nécessaires. C'est une contribution dont nous pouvons faire état. Au fur et à mesure que nous nous faisons connaître et que les gens voient ce que nous faisons et la manière dont nous investissons notre argent, de nouvelles propositions commencent à nous être faites.

À mon avis, la troisième raison c'est que nous adoptons une attitude proactive. Nous ne nous occupons pas uniquement de développer concrètement les découvertes scientifiques canadiennes - étant donné que nous sommes extrêmement spécialisés, c'est là-dessus que nous nous concentrons vraiment - nous cherchons également des moyens d'utiliser au Canada le résultat de recherches scientifiques effectuées ailleurs, afin de créer ici de nouveaux débouchés.

Avec un champ d'action beaucoup plus large, les autres fonds se trouvent, je pense, dans une situation plus complexe. Nous nous concentrons sur un secteur. C'est dans ce domaine que nous nous spécialisons, c'est à cela que nous consacrons notre réflexion et nos recherches, et nous pensons sans cesse à établir des maillages dans ce même secteur. Au fur et à mesure que nous nous développons, nous conclurons d'autres ententes. Je n'ai aucun doute là-dessus.

M. Schmidt: Monsieur le président, mon autre question porte sur la relation directe entre un fonds de capital-risque comme celui-ci et les recherches qui sont effectuées. Si j'ai bien compris, vous vous occupez de commercialiser les découvertes qui sont faites dans divers secteurs de recherche. C'est bien cela?

M. Gleeson: C'est exact.

M. Schmidt: Vous ne financez pas vous-même de recherches particulières.

M. Gleeson: Non, à ce stade de notre développement nous ne nous occupons pas du côté pratique. Nous ne possédons pas de laboratoire et nous n'effectuons pas nos propres recherches. Ce que j'aimerais qu'un jour nous soyons en mesure de faire, lorsque le fonds aura une certaine masse critique, c'est dire: voici un secteur... Par exemple, le Canada est l'un des leaders mondiaux dans le domaine de la génétique. Parmi tous les gènes qui ont été découverts, plus de 10 p. 100 l'ont été au Canada.

M. Schmidt: C'est le champ d'activité de Stressgen, n'est-ce pas?

M. Gleeson: Oui, mais ces découvertes ne sont pas commercialisées ici. La découverte d'un gène au Canada n'a pas encore mené à une affaire de 60 millions de dollars, et pourtant, nous avons d'éminents chercheurs dans ce secteur. Nous serions ravis d'être en mesure de monter une telle affaire à l'avenir et de lancer une initiative dans le domaine de la génétique. Cela serait fantastique. Au fur et à mesure que nous nous développons, nous allons pouvoir exercer une influence de ce genre.

M. Schmidt: À mon avis, il y a deux choses: il est clair qu'il y a la question de l'accès au capital pour procéder à la commercialisation elle-même. Mais il y a également le fait de trouver des débouchés à ces découvertes qui sont prêtes à être commercialisées mais qui, pour ainsi dire, attendent sur une étagère que quelqu'un s'y intéresse. À part cela, évidemment, il y a la recherche scientifique fondamentale qui, éventuellement, sera appliquée d'une façon ou d'une autre.

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Je me demande quelle est à l'heure actuelle la relation entre ce fonds de capital-risque et, d'un côté, la commercialisation et, de l'autre, l'exploitation de la recherche? À ce que je vois, le fonds a, en ce moment, un caractère hautement privé.

Il faut aussi que quelqu'un signale les découvertes qui sont pratiquement prêtes à être commercialisées. À votre avis, ce rôle incombe-t-il au secteur de la recherche, au secteur de l'éducation post-secondaire ou bien faut-il qu'il y ait une coopération entre les responsables d'un fonds comme le vôtre et le chercheur qui sait exactement comment sa découverte peut-être appliquée? Comment faites-vous pour faire le pont entre les deux? Les gestionnaires financiers ne s'y connaissent pas nécessairement en science, et vice versa.

M. Gleeson: Nous avons différentes façons de procéder. Premièrement - sans vouloir rabâcher une banalité - je dirais qu'il faut vraiment essayer de comprendre la communauté scientifique. Les chercheurs possèdent les connaissances scientifiques mais ce ne sont pas des gens d'affaires. Par conséquent, il faut qu'ils se familiarisent avec le processus de commercialisation de leurs découvertes et de développement d'une affaire.

Il faut également les laisser tout à fait libres d'exercer tout le contrôle qu'ils jugent nécessaire sur l'évolution du côté scientifique de l'affaire. Par conséquent, nous n'arrivons pas en claironnant: cédez-nous la place, nous allons nous occuper de vos recherches scientifiques, merci. Nous disons: nous aimerions travailler avec vous pour qu'à partir de cette découverte, vous puissiez obtenir un brevet et travailler avec certains des meilleurs spécialistes du monde pour la développer, y ajouter de la valeur et ensuite, vous en servir pour créer une entreprise. C'est un processus qui prend beaucoup de temps.

M. Schmidt: Vous faites cela?

M. Gleeson: Oui, nous faisons cela. Nous discutons avec eux.

M. Schmidt: Vous êtes donc beaucoup plus qu'une société qui gère purement et simplement du capital-risque.

M. Gleeson: Tout à fait, et le processus que nous suivons pour découvrir les travaux scientifiques de qualité dont nous pourrons favoriser le développement est très important pour nous. Nous avons établi un comité consultatif scientifique où siègent les sept spécialistes les plus éminents d'Amérique du Nord dans certains domaines: la génétique, la médecine moléculaire et d'autres secteurs de la médecine. Ce groupe - composé uniquement de scientifiques - passe en revue toutes les découvertes scientifiques qui nous semblent avoir de la valeur. Nous invitons les chercheurs à rencontrer les membres de ce comité.

Donc, chaque trimestre, ou plus fréquemment si le besoin s'en fait sentir, nous réunissons cette équipe. Nous invitons les chercheurs à faire une présentation sur leurs travaux et, sans exception, ils sont tous ravis. Ils sont tout simplement stupéfaits que nous fassions appel à un groupe de pairs de ce genre pour examiner leurs travaux.

À partir de là, les choses sont plus faciles, parce que nous avons démontré que nous comprenons la nature scientifique de leurs travaux et que c'est cela que nous allons prendre comme point de départ. Grâce à ce réseau, nous pouvons trouver à travers le monde des spécialistes dans tous les domaines. Nous pouvons nous assurer de leur collaboration.

M. Schmidt: Monsieur le président, telles étaient mes questions. Je vais bien en trouver d'autres, mais je pense que nous devrions laisser d'autres personnes...

Le président: Jusqu'ici, j'ai M. Ianno et M. Bélanger.

M. Schmidt: J'espère pouvoir y revenir.

Le président: Oh, bien sûr, levez la main.

M. Ianno: Tout d'abord, cela fait plaisir de constater que ce fonds commence à prendre de l'envergure. Avez-vous pris contact avec le groupe de M. Begg qui gère un fonds de capital-risque parrainé par le mouvement syndical? Ce groupe a investi approximativement 60 millions de dollars sur les 400 millions et plus dont il dispose.

M. Gleeson: Oui. Je les connais très bien.

M. Ianno: Ils cherchent des occasions d'investissement. Ils ont tout simplement quelques difficultés à l'heure actuelle.

M. Gleeson: De fait, nous avons monté trois affaires avec eux.

M. Ianno: Très bien.

M. Gleeson: Ils ont apprécié le fait que nous puissions leur donner des détails sur le côté médical des affaires dans lesquelles ils s'engageaient; je ne veux pas me montrer désobligeant à leur égard, mais ce n'est pas dans ce secteur qu'ils se spécialisent. En revanche, notre spécialité à nous est le secteur médical et les recherches effectuées en ce domaine; nous sommes donc en mesure de savoir ce qui peut donner naissance à une entreprise. Par conséquent, le fait que nous puissions donner l'imprimatur à une affaire les rassure. Et puis, nous avons travaillé avec eux, si bien...

M. Ianno: À combien s'élèvent les sommes investies dans les trois affaires que vous avez conclues avec eux jusqu'ici?

M. Gleeson: Nous avons monté avec eux deux affaires de 4,5 millions de dollars.

M. Ianno: Ces 4,5 millions de dollars, s'agit-il du total ou de la somme qu'ils ont investie?

M. Gleeson: Il s'agit du total. Au total, cela faisait 4,5 millions de dollars...

M. Ianno: Combien ont-ils investi?

M. Gleeson: Ils ont investi 3 millions de dollars dans les deux affaires, sur les 9 millions que cela représentait. Nous avons conclu avec eux une troisième affaire beaucoup plus importante, dans laquelle ils ont investi 2 millions de dollars.

De mon point de vue, il est peu probable qu'ils se soient engagés dans ces affaires si nous n'avions pas été là. À l'heure actuelle nous explorons avec eux une ou deux autres possibilités.

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Je suis pratiquement persuadé que la saison prochaine, nous serons en mesure de conclure des affaires beaucoup plus importantes, car nous aurons beaucoup plus de capitaux.

Comme vous le savez sans aucun doute, nous pouvons seulement investir 10 p. 100 de notre fonds dans une affaire. Donc, sur les 17 millions de dollars que nous avons accumulés, nous pouvons uniquement investir 1,7 million de dollars.

Croyez-le ou non, cela a bel et bien freiné nos initiatives. Nous pourrions avoir plus d'envergure que nous n'en avons parce qu'en gérant un plus grand nombre d'affaires que nous ne le faisons en ce moment, nous pourrions faire le marché.

À l'heure actuelle, il faut donc que nous fassions intervenir d'autres parties dans les négociations. D'un certain côté, c'est positif mais cela a parfois des conséquences négatives.

M. Ianno: Si l'affaire part de recherches médicales effectuées dans une université, est-ce que le groupe concerné en tire profit, ou bien est-ce à l'organisme privé qui se charge d'exploiter les recherches que reviennent les bénéfices?

M. Gleeson: Notre objectif est d'assurer que tout le monde y gagne. Bien entendu, vis-à-vis les actionnaires qui contribuent à notre fonds, nous sommes tenus de rentabiliser leur investissement.

Cela dit, il faut souligner que c'est le chercheur qui est l'auteur de l'invention ou qui a fait la découverte. C'est sa matière grise que nous nous proposons d'exploiter. La personne en question doit donc être motivée et envisager l'expérience de façon positive. Par conséquent, il faut que cela présente des avantages pour le chercheur ou le groupe de scientifiques concernés, et nous sommes prêts à envisager toutes les possibilités à cet égard.

Il y a un troisième élément: les établissements traversent eux-mêmes une période de changement. Nous essayons de leur fournir un moyen de générer de la richesse de façon à ce qu'ils puissent s'autofinancer. Ce sont nos partenaires. Par conséquent, s'il est possible d'acquérir des actions dans l'entreprise que nous créons, nous veillons à ce qu'ils en aient. Ils sont donc nos partenaires dès le départ.

M. Ianno: Et est-ce que le gouvernement fédéral rentabilise son investissement dans les établissements?

M. Gleeson: Eh bien, je crois que le gouvernement fédéral rentabilise son investissement du fait qu'en créant des entreprises florissantes et des emplois, nous lui assurons une certaine assiette fiscale. Vous savez, dans tous les cas dont nous parlons, il s'agit d'emplois dans le secteur de la technologie de pointe qui, sans notre intervention, n'auraient pas été créés.

Une des entreprises émergentes que nous avons financée, qui est née de recherches médicales effectuées à l'Hôpital Mont Sinaï de Toronto, va créer 15 emplois dans le secteur scientifique de pointe d'ici à la fin de l'année. Sans nous, ces emplois n'auraient pas été créés. D'ici à la fin de l'année suivante, cette entreprise espère avoir 30 employés. Il s'agit d'une contribution très significative, et c'est juste un exemple.

Le président: Monsieur Bélanger, qui a eu la merveilleuse idée de demander que nous tenions cette réunion.

M. Bélanger: Merci, monsieur le président. C'est un secteur où je suis heureux que nous... c'est une première pour moi, la première fois que j'aborde ce sujet à titre de membre du comité, même si pour mes collègues, c'est la deuxième fois qu'ils en discutent, et que les choses aient l'air de progresser.

D'après ce que je comprends, ce fonds de capital-risque est parrainé par le mouvement syndical.

M. Gleeson: Oui, c'est exact.

M. Bélanger: Par conséquent, les investisseurs de l'Ontario bénéficient d'avantages fiscaux. C'est bien cela?

M. Gleeson: Oui, le fonds est enregistré en Ontario pour que les investisseurs puissent obtenir des crédits d'impôt provinciaux, mais les crédits d'impôt fédéraux s'appliquent dans tout le pays et nous avons recueilli des fonds dans tout le Canada.

M. Bélanger: Quelle est la cible pour l'année prochaine?

M. Gleeson: Nous avons une cible idéale...

M. Ianno: Un milliard de dollars?

M. Gleeson: ...que nous espérons atteindre, mais nous serons très heureux si nous parvenons à générer 50 millions de dollars.

M. Bélanger: Très bien, et éventuellement?

M. Gleeson: Je pense que pour l'avenir, un fonds canadien de 200 millions de dollars environ est un objectif réaliste et plausible...

M. Bélanger: Dans un fonds en pleine maturité?

M. Gleeson: Dans un fonds en pleine maturité.

M. Bélanger: Merci. Avez-vous un moyen, aussi imparfait soit-il, de calculer le nombre d'emplois créés par rapport aux sommes investies? Y a-t-il un mécanisme qui vous permet de dire: si nous avons 100 millions et si cette somme est pleinement investie, nous pouvons nous attendre à ce que cela génère x emplois.

M. Gleeson: Eh bien, voyons voir, je dirais que dans un cas typique... On sait que si l'on investit un capital de démarrage de 5 millions de dollars dans une entreprise, cette dernière va créer au moins 30 emplois importants dans les deux années qui suivent. Elle en créera d'autres après cela.

Pour calculer à vue de nez, c'est quelque chose qui pourrait servir. Encore une fois, pour nous, ce n'est qu'un début et, par conséquent, ces entreprises prendront elles-mêmes de l'expansion une fois qu'elles pourront s'autofinancer.

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M. Bélanger: J'ai trois autres brèves questions. Je suis prêt à y revenir si vous... Est-il légal qu'un fonds investisse dans un autre - non pas de la façon dont vous avez procédé avec le Fonds de relance économique, en trouvant, pour ses responsables, des affaires à lancer - mais est-il possible que le Fonds de relance économique, par exemple, vous prête 25 millions si vous avez de bonnes affaires à leur proposer? Est-ce légal?

M. Gleeson: D'après ce que je comprends, procéder ainsi entraînerait certaines complications. Je ne connais pas assez bien les mesures législatives pour vous répondre de façon précise.

M. Ianno: Ce que les responsables de ce fonds nous ont dit - Werner, vous étiez présent, dites-moi si je me trompe - lorsque nous avons parlé de régions comme Waterloo et autres, c'est qu'ils ont des investisseurs au niveau local qui les aident à déterminer ce qui devrait être financé. Ils demandaient que l'on apporte des changements à la législation, et je pense qu'ils ont peut-être obtenu gain de cause. Ainsi, ils peuvent en fait investir dans un fonds qui fera d'autres investissements.

Si j'ai posé la question au départ - elle va dans le même sens que la vôtre - c'est que je voulais savoir s'il était possible que ce fonds investisse dans une de vos affaires ou, d'une façon ou d'une autre, vous passe des sommes que vous pourriez investir, même s'il s'agit simplement d'honoraires de gestion plus un certain montant. De fait, je pense qu'il s'agit de la même question et je ne sais pas quelle est la réponse.

M. Bélanger: Nous devrions essayer d'obtenir une réponse, si possible.

Le président: Si vous comprenez la question, pourrait-on avoir la réponse?

M. Anthony Jackson (recherchiste du comité): Oui.

M. Gleeson: Je pense que cela pourrait s'avérer très efficace parce qu'il y aurait...

M. Bélanger: Pourriez-vous nous donner quelques renseignements supplémentaires sur le rôle de l'IPSP dans votre...

M. Gleeson: Comme vous le savez, tous les fonds parrainés par le mouvement syndical doivent être garantis par un syndicat. L'IPSP est bien représenté à notre conseil d'administration, par exemple, par Bert Crossman, qui dirige l'IPSP. Nous comptons également, parmi nos administrateurs, Michael Smith, lauréat du Prix Nobel, qui fait partie du syndicat.

Nous leur demandons essentiellement de nous aider en encourageant la communauté scientifique à collaborer avec nous. Cela ne veut pas dire que les représentants de l'IPSP doivent travailler exclusivement avec le FDMC. Ce n'est certainement pas ce que je voudrais laisser entendre. Il s'agit, de fait, d'un mécanisme qui nous permet à tous de générer davantage de richesse dans le secteur scientifique et technologique. C'est essentiellement la façon dont nous considérons le rôle des représentants de l'IPSP.

M. Bélanger: S'il y a des groupes ou des particuliers qui n'ont pas été signalés à votre attention, et il y en a probablement très peu...

M. Gleeson: C'est vrai.

M. Bélanger: ...comment devraient-ils s'y prendre pour vous demander de prendre leur cas en considération, une fois que vous aurez davantage de capital à investir?

M. Gleeson: Ils n'ont qu'à nous appeler. Nous répondons à toute demande qui nous est adressée, par téléphone, par courrier, par le biais d'un plan d'entreprise...

M. Ianno: On ne refusera pas leur argent.

M. Gleeson: Non, absolument pas.

Des voix: Oh, oh!

M. Bélanger: Non, je ne parlais pas de...

M. Gleeson: Non, il s'agit simplement de découvertes scientifiques.

M. Bélanger: Je parle de personnes qui cherchent du capital.

Je vais m'arrêter là, mais je peux continuer s'il n'y a pas d'autres questions.

Il me semble qu'il y a une lacune dans le domaine du capital-risque, dans le cas où le capital recherché est de moins de un million de dollars. Très peu de fonds, et de fait très peu d'investisseurs de capital-risque, sont prêts à exercer la diligence raisonnable qui, d'ailleurs, s'impose aussi bien pour un investissement de moins de un million que lorsqu'il s'agit de plusieurs millions. Par conséquent, il y a une lacune.

C'est une lacune importante car cela concerne un grand nombre d'entreprises de moindre envergure. Elles cherchent entre 250 000 et 500 000$. Ce n'est pas 4 ou 2 millions de dollars qui les intéressent.

Hésitez-vous à faire ce genre d'investissement ou est-ce que le FDMC est prêt à faire preuve de toute la diligence raisonnable requise?

M. Gleeson: De fait, non seulement sommes-nous prêts à le faire, mais pour étayer ma réponse, je vais vous donner un exemple. À Ottawa, nous avons fourni 75 000$ de capitaux d'amorçage à...

M. Bélanger: Lorsque vous dites «nous», vous voulez dire...

M. Gleeson: Le Fonds de découvertes médicales canadiennes. Sur la recommandation du Dr Henry Friesen, qui dirige le CRM, nous avons pris l'initiative de rendre visite aux chercheurs qui oeuvrent à Ottawa et de collaborer avec eux.

Je pense que nous en avons surpris plus d'un lorsque nous sommes entrés et que nous leur avons dit: écoutez, ce que vous faites est important; vos travaux sont intéressants et nous aimerions vous aider à les exploiter.

M. Bélanger: Puis-je avoir votre carte d'affaires, s'il vous plaît?

M. Gleeson: Bien sûr.

Le président: Monsieur Schmidt.

M. Schmidt: La série de questions que j'aimerais soulever maintenant se rapporte au rôle du capital-risque dans la technologie de pointe. Il y a, bien sûr, la commercialisation des gènes et ce genre de choses. Mais, il y a aussi le secteur de pointe et l'application de la haute technologie en médecine... Quelle proportion de votre fonds est investie dans ce secteur?

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M. Gleeson: Par «technologie de pointe», entendez-vous des activités axées sur les procédés ou sur l'équipement?

M. Schmidt: Oui, c'est ce qui m'intéressait.

M. Gleeson: Environ un tiers des fonds que nous avons investis et un tiers des sommes que nous avons engagées concernent ce secteur.

M. Schmidt: Dans ce groupe, combien d'entreprises pourraient être considérées comme des industries relativement petites, et combien entrent dans la catégorie des grandes sociétés de capitaux?

M. Gleeson: Naturellement, nous investissons avant tout dans de petites entreprises émergentes. Mais les secteurs qui nous intéressent ont énormément d'envergure. Il y a, par exemple, le secteur de l'automatisation de la technologie de dépistage de diverses cellules, notamment dans le cas du test de Pap, où il y a des problèmes d'erreurs et autres. Nous envisageons investir dans une entreprise qui a mis au point une technologie très avancée d'examen de ces cellules. C'est un exemple parmi d'autres dans un vaste domaine où les besoins, sur le plan médical, sont énormes. Il s'agit d'un problème de santé qu'il est impératif de résoudre.

M. Schmidt: À part les deux tiers investis dans la technologie de pointe, les deux autres tiers sont-ils divisés entre plusieurs autres composantes majeures ou sont-ils surtout consacrés à un seul et même secteur?

M. Gleeson: Pour ce qui est des deux autres tiers, nous nous intéressons surtout au développement de médicaments pour traiter des problèmes de santé majeurs, développement qui peut être au stade initial ou un peu plus avancé. On pourrait dire qu'à peu près la moitié de ces deux tiers est investie dans les recherches sur le cancer et l'autre moitié dans celles qui concernent les maladies contagieuses. Cela répond-il à votre question?

M. Schmidt: Oui, parce que je pense que cela appelle une autre série de questions sur l'augmentation du coût des soins médicaux. Vous connaissez les contraintes auxquelles nous faisons face dans le domaine des soins de santé.

Une des fonctions de ces entreprises - dans le secteur de la technologie de pointe, pour commencer - est-elle de réduire les coûts à l'unité des soins de santé?

M. Gleeson: Tout à fait.

M. Schmidt: Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet, parce qu'il s'agit d'une question d'importance majeure.

M. Gleeson: Je vais vous donner un exemple. L'une des premières entreprises dans laquelle nous avons investi, à London, en Ontario... en nous fondant sur une technologie mise au point par le John P. Robarts Research Institute et le University Hospital, un hôpital d'enseignement de première importance. Un groupe de chercheurs a mis au point une technologie d'imagerie ultrason à trois dimensions très intéressante. Comme vous le savez, l'imagerie ultrason actuelle est en deux dimensions, ce qui fait que son application aux diagnostics est limitée.

Après avoir mis au point un système en trois dimensions et avoir réfléchi aux possibilités d'application, ce groupe de chercheurs s'est concentré sur le cancer de la prostate. Non seulement leur système permet au radiologue ou à l'urologue, de faire un meilleur diagnostic, mais la procédure est moins pénible pour le patient et réduit le temps qu'il passe à l'hôpital et que le docteur consacre à son cas; de plus, l'examen peut être fait par un technologue qui coûte beaucoup moins cher qu'un radiologue. On aboutit donc à de meilleurs soins, à moindre coût, et dans de meilleures conditions pour le patient.

M. Schmidt: Et la capitalisation pour l'achat de cet équipement?

M. Gleeson: Comme il s'agit avant tout de logiciels, le coût est modique.

M. Schmidt: Ce sont des détails très importants sur l'orientation de votre société, car si tel est son objectif et son orientation, je pense que c'est quelque chose de très louable.

M. Gleeson: Tout à fait. Et cela est inévitable à cause de la très forte pression qui s'exerce pour faire baisser le coût de la prestation des soins de santé, non seulement au Canada, mais également sur le marché américain et ailleurs.

M. Schmidt: Il existe des entreprises internationales gigantesques à vocation mondiale dans le domaine de la recherche sur les médicaments. Y a-t-il des choses que les grandes compagnies pharmaceutiques ne font pas et qui doivent être faites, ou alors, pourquoi vous intéressez-vous à ce domaine?

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M. Gleeson: La principale raison est que les compagnies pharmaceutiques elles-mêmes - ce que démontre de plus en plus clairement aujourd'hui l'importance de leurs investissements dans de petites entreprises - ont découvert qu'elles sont inefficaces au plan de la recherche fondamentale. Elles ont battu les mêmes sentiers pour développer des médicaments depuis si longtemps qu'elles sont embourbées dans leurs propres programmes de recherche et qu'elles ne parviennent pas à s'en sortir.

En exploitant les plus récentes techniques de la biotechnologie et les progrès réalisés en génétique, les petites entreprises nées de laboratoires de recherche d'avant-garde sont en mesure d'apporter une valeur effective. Nous espérons pouvoir aider certaines d'entre elles à s'implanter et à se développer jusqu'au point où elles pourront devenir les partenaires des grandes compagnies pharmaceutiques.

Il ne faut pas croire que chacune des entreprises dans lesquelles nous investissons deviendra une compagnie pharmaceutique à 100 p. 100. Nous n'avons pas un milliard de dollars à investir dans chaque entreprise, mais nous les amènerons au stade de développement dont je viens de parler.

Prenons Biochem Pharma de Montréal. Voilà une entreprise dont le capital-actions a une valeur de 1,5 milliard de dollars. Elle est issue d'un laboratoire, et a établi des liens avec Glaxo, l'une des plus grandes compagnies pharmaceutiques du monde. De fait, je pense que c'est la plus grande actuellement.

M. Schmidt: C'est, bien sûr, le rêve de n'importe quel chimiste ou de n'importe quel biochimiste qui sort de l'université d'en arriver là.

M. Gleeson: Il y a Allelix, de Toronto, qui est une société MDS, avec Hoechst. Il y a Hemosol, rattachée à la société allemande Sresenius, dans le domaine du sang de synthèse. Ce ne sont pas les exemples qui manquent, vous savez.

M. Schmidt: Ma dernière question a trait aux pronostics que l'on peut faire. Les innovations seront-elles dues à ces grandes compagnies monolithiques telles que Glaxo ou autres, ou viendront-elles de ces petites entreprises que vous faites démarrer avec du capital-risque? Les techniques de pointe qui vont véritablement faire progresser les choses dans le domaine de la santé - parce qu'elles vont permettre d'améliorer les services et de réduire leur coût - vont-elles aussi éventuellement donner à des particuliers une meilleure chance de faire fortune que s'ils décident de faire carrière chez Glaxo, par exemple?

M. Gleeson: Selon moi, les innovations et les découvertes véritables viendront des petites entreprises qui sont plus dynamiques et plus capables de...

M. Schmidt: Auparavant, cela venait de ces grandes entreprises. Dans quelle mesure cela va-t-il continuer?

M. Gleeson: Je ne suis pas certain que ce soit toujours vrai.

M. Schmidt: Non, ce n'est pas toujours vrai. Il y a toujours une exception.

M. Gleeson: Une grande partie de ce que les grandes compagnies commercialisent vient, en réalité, de petites entreprises. Une grande partie des produits viennent de l'extérieur. Elles puisent à l'extérieur.

L'insuline n'a pas été inventée par une grande compagnie. On la doit à des chercheurs qui étaient résolus à trouver une réponse, et c'est ce en quoi nous investissons. Tel est mon pronostic; voilà où se trouve l'avenir.

M. Schmidt: Ces petites entreprises vont donc se multiplier?

M. Gleeson: C'est mon avis.

M. Schmidt: Bien.

Le président: Si vous me le permettez, j'aimerais faire remarquer qu'il existe de très intéressantes tendances concurrentes. Il y a les compagnies telles que Glaxo qui s'agrandissent par le biais de partenariats et de prises de contrôle. J'ai été ravi de voir votre diagramme donnant un aperçu des investissements que vous effectuez au stade initial, intermédiaire et avancé. Il est évident que vous avez une approche systématique.

Permettez-moi de prendre un peu de recul et vous poser la question suivante. Prenez la région du Grand Toronto, quand j'ai été élu pour la première fois, je me rappelle avoir été frappé par le fait que... de fait, j'ai réuni un groupe de personnes du secteur de la recherche médicale pour en discuter. Il y a environ 30 000 personnes qui, d'une façon ou d'une autre, dans la région du Grand Toronto, oeuvrent dans le secteur de la recherche biomédicale. C'est énorme. Rien que dans ma circonscription... j'ai un énorme investissement dans Sunnybrook.

Si l'on suit la piste des découvertes faites dans ces laboratoires... quand on pense à toutes celles qui n'aboutissent à rien, qui ne sont pas commercialisées, à la capacité de réception, c'est pathétique. Il y a des compagnies comme Allelix, bien sûr, mais elles ne sont pas vraiment assez nombreuses.

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Je dirige une sorte de projet de recherche bénévole sur tout ce secteur, qui est fascinant. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a des sociétés comme MDS, qui font toutes sortes d'investissements, qui sont partie prenante dans quelque 34 compagnies et qui aident des entreprises très intéressantes comme MDS/Sciex, une entreprise de spectrométrie de masse dont vous pouvez voir les locaux quand vous circulez en direction nord sur l'autoroute 400, juste avant d'arriver au Canada's Wonderland - tout un symbole peut-être, je ne sais pas.

Mais l'envergure du problème par rapport... Même dans une société de la taille de MDS, qui, je pense, vaut 700 millions de dollars, le fonds de capital-risque ou de capital - quel que soit le nom qu'on lui donne - n'est que de 200 millions de dollars; le vôtre est de 17 millions de dollars. Vous dites que vous pourriez bien fonctionner avec 200 millions de dollars. Je suppose qu'il n'y a pas de limite.

Toutefois, si l'on adoptait une approche systémique et si l'on disait que pour avoir une industrie parfaitement viable, il faut commencer par faire place à ces entreprises émergentes, on réaliserait aussi que c'est tout un système et que c'est uniquement par le biais de relations entre elles et les plus grandes compagnies que l'on peut trouver effectivement un marché pour tout cela, parce que ces compagnies-là ont un système de distribution et qu'elles peuvent prendre 10 ans pour commercialiser un produit pharmaceutique. On verrait aussi qu'à tous les niveaux, on se débrouille mal. On se débrouille mal au niveau initial, on se débrouille mal dans le cas d'une entreprise sur le point d'entrer sur le marché international, comme Connaught BioSciences, que nous avons vendue - et qui, pour dramatiser les choses un peu plus, était une compagnie renationalisée par le gouvernement français.

Que faut-il faire dans une perspective systémique? Suffira-t-il que vous disposiez de vos 200 millions? Quels sont les éléments qui manquent pour parvenir à une solution systémique de ce vaste problème, qui ne met pas en cause simplement les capitaux, mais la capacité gestionnelle pour mondialiser une entreprise et ainsi de suite? Prenez votre boule de cristal et...

M. Gleeson: Les plus grands voyages commencent toujours par un premier pas. Il faut donc partir de quelque chose. Nous devons, d'abord, mettre en place de petites entreprises qui vont se développer et devenir des partenaires en puissance.

Quand on comptera un certain nombre de réussites, cela servira de modèle à d'autres. Voilà pourquoi je crois qu'un système est toujours quelque chose dont on reconnaît l'existence rétrospectivement quand on dit: voilà, nous avons maintenant un système; voilà ce que nous avons. Prenons l'exemple des États-Unis: ils possèdent l'infrastructure; ils possèdent de grandes compagnies, de petites entreprises et beaucoup de capital-risque. Ils ont des établissements de recherche; des centres d'excellence; ils ont tout. Tout ce qu'il faut. Pas nous. Nous n'en sommes pas encore là, parce que nous n'avons pas encore la maturité requise pour y parvenir.

Je pense que le secteur médical - ce n'est manifestement pas le seul au Canada où nous pouvons nous targuer d'avoir atteint l'excellence, mais il est énorme - est un secteur où nous avons manifestement développé la meilleure technologie au monde. On se la fait prendre. Elle sort du Canada.

L'essentiel, pour mettre en place un système, est de parvenir à une masse critique. Il faut commencer par cela. Ensuite, une fois cette masse critique acquise, il faut faire entrer en jeu la capacité de gestion. C'est là où se trouve la faille au Canada. Ce n'est pas que nous manquions de gens compétents. Nous en avons d'excellents, des gens de classe internationale. Un grand nombre d'entre eux travaillent à l'étranger et il faut que nous les fassions revenir au Canada. Pour cela, il faut qu'il y ait des débouchés qui les incitent à revenir au pays.

Dans les affaires dont je m'occupe actuellement, les gens que je rencontre me disent qu'ils peuvent faire revenir les Canadiens exilés car ils ont quelque chose à offrir. Par conséquent, quand on boucle une affaire qui réunit une découverte, des scientifiques et de l'argent, on peut faire revenir au Canada des scientifiques de premier ordre ainsi que des gestionnaires de même calibre. Quand on commencera à faire cela, on édifiera aussi le système.

Je pense que nous devons aussi voir au-delà de l'argent que tel ou tel groupe peut mettre sur la table, car l'effet de levier est un facteur très important. Parmi les affaires que nous avons déjà traitées, dans un cas, le FDMC a investi un million de dollars dans une affaire de 13,5 millions de dollars. Nous avons engagé un million de dollars dans une autre affaire de 11 millions de dollars.

Il y a d'énormes facteurs d'amplification. Pour les affaires auxquelles MDS a participé, ils se situent entre 4:1 et 6:1 pour 200 millions de dollars, c'est-à-dire, en gros, un milliard de dollars pour 200 millions de dollars. C'est ce type d'amplification qu'il faut aussi garder à l'esprit, car cela aide à mettre le système sur pied.

On constate qu'il y a donc un grand nombre d'éléments qui entrent en jeu, et nous devons commencer par créer une masse critique.

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Le président: Je conviens qu'il est plus facile de parler rétrospectivement d'un système mais, dans un sens, votre cercle vertueux de croissance est lui-même un système, et vous avez relevé certaines lacunes.

Du point de vue de la politique publique, avons-nous agi correctement, selon vous, en créant un incitatif pour que les gens investissent dans votre fonds?

M. Gleeson: Oui.

Le président: Il faut aussi penser à l'effet de levier. De fait, en lisant l'introduction du Livre rouge, vous constaterez que l'effet de levier est présenté comme un des mécanismes les plus importants auxquels on peut avoir recours, que ce soit dans le domaine de la politique sociale où une intervention précoce produira un effet de levier maximum qui permettra de régler les problèmes, ou qu'il s'agisse d'une mesure fiscale, ou d'un investissement dans le secteur de la science et de la technologie, ou en recherche et développement.

Nous sommes le comité de l'industrie et nous n'avons pas beaucoup d'argent. Mais il faut que le travail se fasse. Nous disposons de beaucoup de ressources. Il y a un système à l'échelle nationale qui permet de regrouper les ressources privées et publiques; nous avons des laboratoires, nous avons tout ce qu'il faut.

Si vous deviez nous donner un conseil sur la meilleure... L'histoire est déjà, en partie, commencée. Si vous pouviez nous dire où, dans le système, notre intervention aurait le meilleur effet de levier - un changement de politique, un investissement quelconque - compte tenu de la situation actuelle et sachant que la réponse pourrait être différente dans cinq ans, sur quoi nous encourageriez-vous à concentrer nos ressources par le biais de la politique?

M. Gleeson: Premièrement, je vous encouragerais à maintenir ce programme afin, manifestement, d'attirer le capital nécessaire. Je vous encouragerais à considérer la masse critique et l'effet de levier comme deux facteurs qui, plus que tout autre, sont prépondérants quand il est question de chercher à ajouter de la valeur. La masse critique, tout du moins dans le domaine de la technologie de pointe et dans celui de la nouvelle économie, vient de la combinaison entre la science et l'argent.

L'autre élément clé, en ce qui nous concerne, c'est le réseau des centres d'excellence. Nous croyons qu'ils sont vraiment utiles, et qu'on devrait les pousser à encourager les milieux scientifiques à se risquer dans la création d'entreprises. Je ne crois pas que cela coûte plus cher que de se contenter d'assurer leur fonctionnement.

Le troisième élément à prendre en considération quand on parle d'effet de levier, c'est le fait que les grandes institutions ne constituent plus une source de capital-risque, ce qui, selon moi et beaucoup d'autres, est un glissement systémique qui n'est pas attribuable à une politique fiscale. Il y a eu une baisse; on en constate les effets tous les jours dans les fonds de pension et ainsi de suite.

Il faut donc continuer à encourager les particuliers à investir. Toutefois, il faut inciter les détenteurs de ces masses de liquidités - qui sont déjà constituées et qui sont très importantes - à faire fructifier leur argent. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'injecter plus d'argent dans le système. Disposer de 400 ou de 500 millions de dollars devrait être suffisant dans un petit pays comme le Canada pour faire bouger les choses. Il s'agit, selon moi, d'un très important élément de politique qui devrait être envisagé comme un moyen d'inciter à l'investissement de cet argent.

Le président: C'est un vrai défi. On en revient aux discussions que nous avons eues hier avec les banques et ce sera la même chose, je pense, quand nous entendrons d'autres banques ainsi que les fonds de pension et tous les autres.

Mais est-ce une combinaison... Il serait difficile de donner plus d'incitatifs fiscaux. Faire appel au sens du devoir? Faire de l'intimidation? Que va-t-il falloir faire? Il existe, c'est évident, un certain malaise en ce qui concerne les industries axées sur la connaissance.

Je vois que M. Bélanger veut m'interrompre et venir à mon secours.

M. Bélanger: Vous venez de citer un chiffre: est-ce 400 ou 500 millions de dollars?

M. Gleeson: Oui.

M. Bélanger: Uniquement pour le secteur médical, n'est-ce pas?

M. Gleeson: En fait, quand j'ai mentionné ce chiffre, je voulais parler de l'un de nos concurrents du secteur des fonds de travailleurs.

En ce qui me concerne, on pourrait agir au niveau des politiques soit en plafonnant les bénéfices que quelqu'un peut tirer des incitatifs fiscaux si l'argent n'est pas investi, ou en lui demandant de placer les fonds entre les mains de quelqu'un qui l'investit.

Le président: L'autre fonds de capital-risque parrainé par le mouvement syndical?

M. Gleeson: Effectivement, cet organe existe.

Le président: Très bien.

M. Gleeson: Vous avez dit, dans votre avant-propos, qu'il est difficile pour tout le monde de trouver des fonds, je ne vais donc pas vous proposer des moyens de dépenser plus d'argent; mais essayez de faire investir l'argent qui est disponible, qui a été généré par la politique actuelle. À mon avis, c'est important, et nous croyons...

Vous savez naturellement qui nous sommes. Nous pouvons utiliser l'argent.

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M. Bélanger: Vous mentionniez le Fonds de relance économique, et j'espère que nous pourrons entendre les responsables d'ici peu. Ils disposaient, au printemps dernier, de 479 millions de dollars dont 79 millions étaient investis. Ce sont donc 400 millions de dollars qu'ils ont réinvestis dans des bons du Trésor, nom d'une pipe. Ce n'est pas ce que dit la politique.

Le président: C'est une question plutôt sensible que l'on garde en général pour la fin, mais j'ai l'impression que nous en sommes arrivés à improviser quelque peu, ce qui est peut-être la façon la plus créatrice de nous en sortir.

Ce que l'on peut faire, en tout cas, c'est en parler publiquement et simplement poser la question: «Connaissez-vous Gleeson? Il faudrait que l'on vous présente. Vous avez beaucoup en commun: il a besoin d'argent et vous ne semblez pas en manquer. On vous a fait faire une bonne affaire. Qu'est-ce qui se passe?» Je pense que cela est possible sans même recourir à des mesures législatives, en ne disant rien d'autre que: «On va continuer à se poser des questions. Où est le problème?»

M. Bélanger: Cela ne concerne pas directement notre témoin, à moins qu'il ne souhaite intervenir, mais plutôt vous-même et les recherchistes. Est-ce que quelqu'un, au gouvernement, devrait se poser des questions du genre: quel est le montant minimum d'argent qu'un fonds de capital-risque parrainé par le mouvement syndical devrait avoir pour fonctionner correctement? On a vu qu'il y a 17 fonds et, à en croire la présentation qui nous a été faite la semaine dernière, il va y en avoir une autre charrette. Y a-t-il un minimum? Autrement, c'est du gaspillage. Existe-t-il des critères concernant l'importance du syndicat qui peut effectivement parrainer un fonds?

Je sais que l'année dernière, un groupe - je ne nommerai personne - cherchait un syndicat dans la région de la capitale nationale. Ces gens-là étaient littéralement à la recherche d'un syndicat pour créer un fonds parrainé par le mouvement syndical. Le groupe a fait faillite depuis. Heureusement qu'il n'a pas trouvé de syndicat. Peut-être ont-ils fait une analyse très perspicace.

Le président: Avez-vous une question à nous poser?

M. Bélanger: Oui. Il y a aussi la question du plafonnement. Y a-t-il une limite à ces fonds? C'est le genre de question que quelqu'un doit poser.

Pour terminer, quel coût cela représente-t-il pour le Trésor?

Le président: Quel montant cela représente-t-il en dépenses fiscales?

M. Bélanger: Oui.

Le président: Mme Pothier a peut-être des renseignements à ce sujet. Nous tentons d'obtenir des réponses à ces questions auprès du ministère des Finances. Je m'y attendais un peu. Je suggère que nous tentions de savoir, premièrement, quelles sont ses intentions, dans la mesure où cela est possible avant la déposition du budget. Je pense que nous devrions ajouter ces questions à la liste des sujets sur lesquels nous souhaitons nous informer.

Disposez-vous d'informations qui apporteraient rapidement une réponse partielle à ces questions?

Mme Nathalie Pothier (recherchiste du comité): On trouve certains renseignements dans la Loi de l'impôt sur le revenu, dont je n'ai pas encore pris totalement connaissance.

Il y a des informations sur les conditions s'appliquant aux fonds parrainés par le mouvement syndical, mais il y en a aussi plusieurs qui ont été proposées la semaine dernière, par exemple, par le groupe des syndicats...

M. Bélanger: Le Fonds de découvertes médicales canadiennes a-t-il été contacté par... il s'agit de qui, déjà? Crocus, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et deux autres?

M. Gleeson: Nous les connaissons tous.

M. Bélanger: Vous a-t-on contacté pour faire partie d'un groupe qui se présentait comme le seul fonds parrainé par le mouvement syndical...

Le président: C'est vrai. Il y avait des conditions, vous vous rappelez?

M. Gleeson: Oh, je vois.

M. Bélanger: Ils prétendaient finalement qu'il s'agissait du seul fonds véritablement induit par les syndicats, par opposition aux autres qui pouvaient être...

Le président: Des organismes de façade.

M. Bélanger: Un syndicat à louer, c'est une des expressions que j'ai entendues.

Le président: Oui, et on a parlé aussi de faire son marché.

M. Bélanger: Vous a-t-on contacté?

M. Gleeson: Pas dans ce contexte.

Le président: On parle, de fait, du concept des fonds gérés par des experts. Il s'agit de réduire le risque grâce à la connaissance; c'est un énorme problème auquel doivent faire face les banques. Elles ne disposent tout simplement pas des connaissances requises pour procéder à de telles évaluations.

À part MDS, y a-t-il un autre organe qui aurait sensiblement la même envergure? Il y en a un autre dans le domaine de la médecine générale et des procédés médicaux; j'essaie de me rappeler son nom. Si je me souviens bien, il est connu par ses initiales. Cela vous dit-il quelque chose?

M. Gleeson: Non, mais si ça me revient, je vous le dirai.

Le président: Parfait.

M. Gleeson: Les banques doivent, bien sûr, procéder à une sorte de révolution culturelle, vous ne l'ignorez pas, je le sais, en abandonnant les valorisations basées sur l'actif en faveur de valorisations reposant sur le savoir-faire. Cela nous satisfait d'investir dans le savoir-faire, et non dans des éléments d'actifs. Ce changement de mentalité n'est pas facile. Cela exige du temps.

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Le président: Au fait, je suis tombé par hasard sur un article dans le Wall Street Journal d'hier intitulé: «Une Allemagne qui tue la science». C'est un document fascinant sur la façon dont l'action du Parti écologique - les Verts - et diverses restrictions gouvernementales aboutissent essentiellement à chasser la recherche biotechnique d'Allemagne. Le phénomène semble aussi avoir un effet assez important sur les brevets. C'est tout simplement dévastateur.

J'ai honte de le dire, mais cela me semble ouvrir une porte aux hommes d'affaires canadiens, à condition de ne pas aller jusqu'à faire de la magie noire. Je ne cherche pas à faire appliquer une loi de Gresham du plus petit commun dénominateur de l'intégrité scientifique, mais entendez-vous parler de ces possibilités et de ces perspectives qui existent en Europe ou en Allemagne?

M. Gleeson: Depuis assez longtemps, l'Europe a eu une attitude ambivalente à l'égard de la biotechnologie. D'une certaine façon, les pays européens se sont sans doute beaucoup plus préoccupés que les autres de l'aspect éthique de cette activité, et d'une quantité d'autres questions liées à la création de nouveaux organismes et ce qui s'ensuit. Il s'agit donc d'une question très difficile sur le plan social comme sur le plan politique.

La recherche allemande craint depuis longtemps de perdre du terrain par rapport à la biotechnologie nord-américaine. Je ne sais pas si la bataille est terminée, en dépit de ce que dit cet article, parce qu'il existe un trop grand nombre de grandes compagnies en Europe qui auraient beaucoup trop à perdre, comme l'infrastructure, d'ailleurs. La biotechnologie est incontournable, et il faut qu'elles en soient parties prenantes.

Il est certain que si j'étais à la place des grandes compagnies pharmaceutiques européennes, je serais très intéressé par les perspectives, partenariats et alliances qu'offre l'Amérique du Nord. Je pense qu'à long terme, cela s'avérera très avantageux pour nous.

Le président: Pour ce qui est d'offrir une réglementation raisonnable et tout ce qui est susceptible de créer un climat favorable, sommes-nous compétitifs?

M. Gleeson: Il s'agit d'un domaine que je ne connais pas bien, et je ne pense pas être le meilleur témoin à interroger à cet égard.

Le président: Quoi qu'il en soit, je trouve fascinant de constater qu'il existe encore beaucoup de possibilités.

M. Bélanger: Pouvez-vous nous parler du rôle du Conseil de recherches médicales du Canada dans la création de ce fonds? Selon vous, y a-t-il d'autres organismes semblables qui pourraient emboîter le pas?

M. Gleeson: Bien sûr. Autant que je sache, le Conseil de recherches médicales a été pour beaucoup dans la création de ce fonds, et il a largement contribué à créer le climat favorable à sa mise en place.

Au Canada, il existe d'autres groupes qui pourraient également servir de catalyseur. Le CNR pourrait jouer ce rôle dans la création d'un fonds de cette nature. L'essentiel est qu'il y ait un éventail de possibilités dans le domaine en question. Au Canada, on fait beaucoup de recherches scientifiques dans un grand nombre de secteurs; il faudrait donc se tourner vers les gestionnaires de ses services de recherche.

M. Bélanger: Je vous remercie.

Le président: Madame Brown.

Mme Brown (Oakville - Milton): Merci, monsieur le président.

J'ai attendu la fin de cette discussion pour intervenir, car ma question ne porte aucunement sur le fonds qui est le principal sujet débattu aujourd'hui. Je me demande si le Conseil de recherches médicales fait quelque fois des observations au gouvernement à propos de certaines de ses initiatives, quand le Conseil est d'avis qu'elles sont contreproductives?

Voici un exemple de ce dont je parle. Il y a dans ma circonscription de très petites entreprises qui ont inventé et qui fabriquent aujourd'hui de nouveaux appareils médicaux. Il y en a deux qui me viennent à l'esprit. La première appartient au secteur de l'ophtalmologie. Elle produit une sorte de lentille. On la met dans l'oeil. Il ne s'agit pas d'un verre de contact, c'est quelque chose qui est placé à l'intérieur de l'oeil. Quant à la deuxième, je ne me souviens plus de ce qu'elle fait.

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Quoi qu'il en soit, il s'agit d'entreprises créées assez récemment qui emploient évidemment du personnel hautement qualifié. Elles m'ont fait part de leur mécontentement à propos du nouveau barème qui s'applique aux droits qu'elles doivent acquitter quand elles veulent faire homologuer un nouveau produit. Ces droits, qui étaient de 2 000$, sont passés à 11 000$, suite à l'instauration, par le gouvernement, d'un quelconque système de récupération des coûts.

Les responsables de ces deux entreprises me disent - il s'agit de personnes qui ne se connaissent pas et qui m'ont contactée à des moments différents - que cela va littéralement les forcer à fermer leurs portes.

Dans les premières phases de développement d'un produit, il leur est souvent possible de l'améliorer après en avoir vendu par l'intermédiaire d'un médecin ou autrement, en se fondant sur les commentaires du client ou du patient qui en a fait usage. Chaque fois qu'ils décident d'apporter le moindre changement dans le but d'améliorer leur produit, il faut qu'ils fassent une nouvelle demande et acquittent à nouveau les droits; c'est un système qui me semble entraver l'innovation et interdire l'amélioration rapide des produits.

Je serais curieuse de savoir si le Conseil de recherches médicales a donné son avis sur ce nouveau barème de droits.

M. Gleeson: Il s'agit, encore une fois, d'une question qui porte sur la réglementation. Je ne suis pas suffisamment au courant de cet aspect du système canadien pour vous donner une réponse éclairée.

Toutes les nouvelles entreprises, particulièrement dans le domaine de la médecine, ont deux questions importantes à résoudre: qui va financer le produit ou le service qu'elles proposent? Et quel est le processus réglementaire qui s'applique? C'est tout un défi. Effectivement, si le produit change, il doit être à nouveau examiné, comme tous ceux qui touchent la santé humaine.

Mme Brown: Je comprends cela, mais quand le coût passe de, disons, 2 000 à 11 000$, il me semble qu'il s'agit d'un changement vraiment majeur.

M. Gleeson: Cela change effectivement la donne.

Mme Brown: Tout à fait, et cela va à l'encontre du développement et de la croissance de ces petites entreprises canadiennes qui oeuvrent dans un secteur qui pourrait s'avérer un atout fantastique pour notre économie. C'est pourquoi je me pose la question.

Travaillez-vous pour le conseil ou pour ce fonds? Ou pour les deux?

M. Gleeson: Je travaille pour le fonds, dans le secteur privé.

Mme Brown: Mais M. LePage, je crois...

M. Marc LePage (directeur, Expansion des affaires, Conseil des recherches médicales du Canada): ... [Inaudible - Éditeur]...

Mme Brown: Je ne pose donc peut-être pas ma question à la bonne personne.

Vu que vous êtes financés par le gouvernement - je me rends bien compte que ce n'est pas une position enviable - et si, de fait, vous comprenez les objectifs du gouvernement, soit favoriser la croissance des petites entreprises et tout ce qui a trait à la technologie de pointe et en faire la priorité numéro un, vous sentez-vous obligés de donner votre avis au gouvernement, par l'intermédiaire de votre conseil, peut-être, sur les changements que vous jugez contreproductifs?

M. LePage: Pour ce qui est de comprendre les objectifs de la politique gouvernementale, en créant le FDMC, nous démontrons que nous savons ce qu'il en est et nous participons à leur réalisation. C'est, en quelque sorte, commercialiser la politique.

Les questions de réglementation ne sont pas de notre ressort. Nous appartenons au domaine de la science fondamentale. Je suppose que nous donnerions notre avis si on nous le demandait, mais dans certains cas c'est un peu en dehors de notre sphère de compétence. Par conséquent, en ce sens, nous n'avons pas participé directement au processus auquel vous faites allusion.

Manifestement, il s'agit de quelque chose qui relève de Santé Canada et du ministre de la Santé. C'est certainement un domaine très vaste et nous n'avons pas encore fait de commentaires. C'est une question qui préoccupe surtout les jeunes entreprises qui doivent se plier aux procédures.

Mme Brown: Monsieur le président, je ne sais que faire de cette information.

Le président: Pourquoi ne pas obtenir plus de détails, examiner la question et voir si on peut la faire entrer dans un contexte plus vaste?

Mme Brown: Pour l'instant, elle peut certainement être liée à notre volonté d'aider les petites entreprises.

Le président: Commençons par obtenir des détails sur les deux entreprises, car il s'agit de cas types intéressants. Je pense que cela pourrait s'avérer utile.

Mme Brown: Parfait.

M. Schmidt: J'ai une question sur les fonds d'investissement parrainés par le mouvement syndical, et à propos des 200 millions de dollars dont vous aimeriez disposer.

D'après le prospectus, il me semble que l'une des principales caractéristiques du fonds est l'avantage fiscal qu'il représente pour quelqu'un qui investit, particulièrement s'il s'agit d'un habitant de l'Ontario. Chaque mise de fonds de 5 000$ ne coûte, en réalité, que 1 300$, voire moins, selon la tranche d'imposition à laquelle appartient l'investisseur.

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Il semble donc y avoir un formidable incitatif à l'investissement dans un fonds de ce type pour les gens qui souhaitent réduire leurs impôts, et je soupçonne fortement que c'est la raison pour laquelle l'autre fonds est de 600 millions de dollars - alors que ses responsables ne peuvent faire valoir que pour 76 millions de dollars de projets. C'est tout simplement une combine pour éviter de payer de l'impôt, particulièrement quand on pense à l'effet cumulatif qui joue dans le cas des FERR et des REER - ce qui amplifie encore le phénomène.

Ma question est donc la suivante: comment allez-vous garantir ou assurer que vos intentions sont pures et que ce fonds servira effectivement à injecter du capital-risque dans des projets plutôt qu'à abriter simplement de l'argent et à faire bénéficier les investisseurs d'un report d'impôt.

Vous avez parfaitement réussi à le faire jusqu'ici. Je veux avoir l'assurance qu'il continuera d'en être ainsi.

M. Gleeson: Bien. Je pense que nous faisons cela de deux façons. Premièrement, nous le démontrons en investissant effectivement notre argent.

M. Schmidt: Oui, c'est ce que vous faites actuellement, mais 25 millions de dollars, nom d'une pipe, c'est...

M. Gleeson: Et deuxièmement, ce qui, à mes yeux, est encore plus important, nous vendons le fonds en le présentant comme un investissement dans la science canadienne et dans la création d'activités qui généreront un profit. Nous sommes donc tout à fait convaincus, nous vendons un bon investissement, pas un abri fiscal.

M. Schmidt: C'est bien beau de nous dire cela, et je vous crois...

M. Bélanger: Cela fait partie de notre travail.

M. Schmidt: Quoi qu'il en soit, la chose est importante, car cela nous renvoie, je pense, aux lois fiscales. Par ailleurs, vous avez pris soin de souligner que vos investissements sont dispersés dans tout le Canada; pourtant, ailleurs qu'en Ontario, la fiscalité varie beaucoup et cela soulève un autre genre de problèmes législatifs, si l'on peut dire. Il me semble cependant, monsieur le président, que si le gouvernement souhaite vraiment mettre du capital-risque à la disposition d'entreprises commerciales à risques élevés, nous ne devrions pas accepter qu'il y ait de telles variations entre les régimes fiscaux qui s'appliquent dans tout le pays.

M. Bélanger: Le «nous» comprend-il...

M. Schmidt: Pardon?

M. Bélanger: Je plaisantais. Qui désigne le «nous»?

Le président: Si vous vous demandez pour qui sonne le glas, c'est pour annoncer le départ de vos avions.

M. Gleeson: Compris, très bien, merci.

Le président: Il faut que nous allions voter. Merci pour un après-midi des plus intéressants.

La séance est levée.

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