TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 3 mai 1995

.1537

[Traduction]

Le président: La séance est ouverte. Nous souhaitons la bienvenue à vous, M. Axworthy, ainsi qu'à mesdames Smith et Flumian. Je crois savoir que ce sont les deux personnes qui sont avec vous à la table aujourd'hui.

Mesdames et messieurs, nous examinons aujourd'hui les crédits 1 et 5 sous Diversification économique de l'Ouest, du Budget des dépenses principal pour 1995-1996. Je voudrais également - en supposant que nous ayons le consentement unanime, et je crois que nous l'avons - que, conformément au paragraphe 81(7) du Règlement, nous examinions également le document «Perspective» du ministère. Tout le monde est d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Vous n'aurez donc pas à revenir devant nous pour cela M. Axworthy. Je ne suis pas sûr que vous compreniez bien tous les tenants et aboutissants de cette motion.

L'honorable Lloyd Axworthy (Ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification économique de l'ouest): Oui, je les comprends.

[Français]

M. Leroux (Richmond - Wolfe): C'est dommage.

[Traduction]

Le président: Si il n'y a pas d'autres questions à régler avant que nous ne commencions, vous avez la parole, monsieur le ministre.

M. Axworthy: Merci, monsieur le président. Je serais heureux de comparaître à nouveau devant vous si besoin était, car j'aime bien votre compagnie, mais j'admire l'efficacité avec laquelle vous avez su tout inclure dans la même séance.

Le président: Comme son nom l'indique, notre comité est industrieux.

M. Axworthy: Je prendrai quelques minutes pour vous parler d'abord des prévisions budgétaires en vous donnant une idée des orientations que nous poursuivons, puis je vous entretiendrai des initiatives que nous prévoyions pour l'avenir.

Comme je vous l'avais indiqué quand je suis venu témoigner devant vous l'an dernier, dès notre arrivée au pouvoir en 1993 nous avions commencé à établir de nouvelles orientations de base pour la Diversification économique de l'ouest. Nous avions notamment décidé de privilégier la PME, en ce sens que nos prêts remboursables ne seraient plus consentis qu'à des entreprises ayant au plus 50 employés, et de travailler en collaboration avec les quatre provinces et les entreprises de l'Ouest du Canada afin d'élaborer des ententes, des partenariats et des accords de collaboration stratégique réunissant un vaste éventail de participants, nous éloignant ainsi de l'approche fragmentée du passé et réalisant des gains de rendement considérables.

Cette nouvelle orientation s'est soldée par des réussite très valable. Je vous en donne quelques exemples. Nous avons pu travailler en collaboration avec une centaine de petites entreprises de l'Ouest du Canada oeuvrant dans l'industrie alimentaire de transformation à valeur ajoutée. Regroupés en association sous le nom Aliments-Boissons Canada, ces entreprises conjuguent leurs efforts afin de se créer un marché aux États-Unis, surtout dans l'ouest des États-Unis, par des activités de promotion, de développement et de contrôle de la qualité. Nous leur avons fourni une aide à court terme pour les aider à démarrer, mais elles travaillent maintenant dans la collaboration la plus complète sur l'ensemble du territoire de l'Ouest du Canada.

.1540

Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec l'Association des exportateurs canadiens en vue d'établir un bureau dans l'Ouest; le bureau vient tout juste d'ouvrir ses portes à Calgary il y a un mois, monsieur McClelland.

De concert avec l'Association des exportateurs canadiens, nous avons lancé ce que nous appellons le Programme d'emploi en commerce international, qui offre une aide financière aux petites entreprises qui souhaitent pénétrer les marchés d'exportation afin qu'elles puissent embaucher des diplômés de fraîche date des collèges et des universités pour s'occuper de promotion et d'expansion des exportations. Il s'agit en fait d'un programme de stages dans la petite entreprise qui incitera nos jeunes diplômés à s'orienter vers le domaine des exportations où ils pourront mettre à profit leurs compétences nouvellement acquises de même que leurs idées novatrices. Nous partageons donc les coûts de ces stages de travail.

Nous avons déjà signé deux accords avec deux entreprises albertaines qui sont prêtes à se lancer dans cette voie. Nous avons fait l'annonce du programme il y a seulement deux ou trois semaines, mais il est déjà bien amorcé. La réaction des membres de l'Association des exportateurs canadiens et des petites entreprises est très encourageante.

Non seulement ces jeunes diplômés pourront ainsi acquérir une expérience très importante qui leur permettra de faire carrière dans le domaine de la promotion et de l'expansion des exportations, mais le programme constituera un avantage certain pour les entreprises elles-mêmes. Comme vous le savez, la pénétration des marchés d'exportation exige beaucoup de travail préparatoire de la part des petites entreprises. On ne peut pas simplement prendre un billet pour Mexico, arriver à l'aéroport et signer un contrat. Il faut faire un véritable travail de développement.

J'ai trouvé intéressant qu'on dise à la réunion de l'Association des exportateurs canadiens à laquelle j'ai assisté à Calgary que les entreprises canadiennes avaient une excellente feuille de route pour ce qui est de réaliser des contrats pour la Banque mondiale et pour d'autres organismes, mais que peu d'entre elles essayaient d'obtenir ces contrats. Ce faible taux de participation s'explique notamment par le fait que beaucoup de nos PME n'ont tout simplement pas le personnel voulu pour s'occuper du travail de développement initial qu'exige la mise en place de ces projets. Nous pensons que nos programmes de stages aideront ces entreprises à se doter des compétences dont elles ont besoin.

Nous avons également travaillé d'arrache-pied - je tiens d'ailleurs à souligner le travail de la sous-ministre, Janet Smith, qui a été la principale instigatrice de cette entreprise - à la mise sur pied d'un Alliance touristique pour l'ouest et le nord du Canada. Cette alliance regroupe 18 partenaires qui se sont engagés dans une démarche coopérative de marketing à l'échelle internationale. Nos fonctionnaires ont travaillé avec des représentants des entreprises de transport, des entreprises de tourisme, et des gouvernements provinciaux afin de conclure un accord qui nous permettrait de conjuguer nos efforts pour mettre sur pied des programmes de marketing international, notamment dans le domaine de l'écotourisme, du tourisme autochtone et du tourisme nordique.

Comme complément à ces activités proprement touristiques, nous cherchons à mettre au point un programme informatique qui nous permettrait d'utiliser le réseau Internet et les systèmes d'information du monde entier pour informer les touristes éventuels des forfaits touristiques intégrés qui leur sont offerts dans l'ouest du Canada.

En collaboration avec la firme Northstar de Vancouver, nous avons aussi mis au point un programme qui, à mon avis, est des plus intéressants. Cette firme nous avait soumis une proposition qui visait à répondre à la demande de capitaux pour financer les exportations dans l'ouest du Canada. Elle avait indiqué qu'il était particulièrement difficile pour les petites entreprises d'obtenir les fonds nécessaires à cette fin. Nous avons donc travaillé avec la firme, de concert avec les gouvernements provinciaux et les banques, afin de l'aider à obtenir sur les marchés, les capitaux nécessaires au financement des petites entreprises d'exportation. Nous lui avons accordé une subvention pour couvrir ses frais administratifs initiaux.

La firme a réussi à réunir des capitaux d'une trentaine de millions de dollars pour financer les exportations des petites entreprises de l'ouest du Canada, et elle a déjà commencé à bâtir sa clientèle d'emprunteurs.

Ce sont là autant d'exemples d'ententes coopératives et de partenariats que nous avons réussi à mettre sur pied en collaboration avec l'entreprise privée dans le cadre de notre mandat visant à favoriser le développement des provinces de l'Ouest par une approche intégrée.

L'année dernière, nous nous sommes également efforcés de mener à terme un certain nombre de dossiers dont nous avions hérité de gouvernements précédents. Ainsi, nous avons enfin réussi à négocier une entente dans le cadre de l'accord South Moresby qui avait été élaboré par le gouvernement précédent. Cette entente, qui nous amènera à injecter 32,2 millions de dollars dans un plan de développement économique d'initiative locale, vient enfin compléter l'achèvement de l'accord South Moresby.

Il convient de faire remarquer un fait intéressant: il s'agit d'une collectivité - les députés réformistes le savent surement, puisque c'est un des leurs qui représente la région - où l'accord South Moresby divisait depuis longtemps Autochtones et Blancs. Cette entente de développement économique fera des populations locales des partenaires à part entière dans l'élaboration de projets conjoints de développement économique pour l'île et cette collaboration accrue permettra de maintenir et d'accroître les entreprises coopératives dans la région. Nous avons donc pu terminer ce projet, ainsi que le port de navigation de plaisance de Sandspit.

.1545

Nous avons également mis le point final aux engagements du gouvernement précédent envers New Flyer Coach, qui est la compagnie d'autobus de Winnipeg. Cet engagement ne s'était pas encore concrétisé lorsque nous avons pris le pouvoir, mais nous nous sommes chargés de le mener à bien. Nous avons procédé de la même façon avec Newness Company, de la province de l'Alberta: il s'agit d'une société d'engins forestiers, et à Saskatoon nous avons collaboré à la création d'usines de pâtes alimentaires.

Sur l'insistance, là encore, de nombreuses voix, nous avons mis en place, dans les provinces de l'Ouest, un réseau de centres de services pour les femmes entrepreneurs, à vocation principale d'information commerciale et de conseils, ainsi que des fonds renouvelables pour les femmes qui veulent mettre sur pied leurs propres petites entreprises. Cette mesure a été vivement recommandée par plusieurs organisations et groupes d'affaires, car le rapport pressant que nous avons reçu de la Fédération canadienne des entrprises indépendantes souligne que les femmes ont encore de grandes difficultés à obtenir des prêts d'institutions financières.

Ce réseau, établi dans les quatre centres principaux de l'Ouest, entrera en plein fonctionnement dès cet été et assurera, j'en suis certain, une aide précieuse. Tous les chiffres indiquent, en effet, que les femmes qui exploitent de petites entreprises et qui sont probablement parmi les chefs d'entreprises les plus actifs du Canada, ont le taux de succès le plus élevé et font tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer l'expansion de ce secteur. Ces centres de services pour petites entreprises offriront le genre d'aide qui permettra aux femmes de diversifier leurs activités.

Quant au budget et à la façon dont il touche nos prévisions, les députés, ayant soigneusement examiné les livres comptables - vous y avez sans doute passé toute la soirée - n'ignorent certainement pas qu'en 1995-1996 nos subventions et contributions seront réduites de 31 p. 100, de 51 p. 100 l'année suivante et de 87 p. 100 en 1997-1998.

Cela revient à dire que le prélèvement effectué sur le Trésor sera réduit de 87 p. 100. À dater de 1996-1997, nous opérerons de plus en plus de prélèvements sur les recettes, à la suite de prêts remboursables qui ont été conclus. Pendant l'exercice financier 1996-1997 nous recueillerons donc environ 70 millions en remboursements. À ce moment-là nous serons quasiment en situation d'autofinancement et nous ne prélèverons plus de 25 millions de dollars sur le Trésor, ce prélèvement étant actuellement de plus de 200 millions de dollars. L'organisme mêmme tirera donc, en grande partie, ses revenus de ses propres activités.

Compte tenu de la nouvelle conjoncture, monsieur le président, et de l'orientation prise dans le budget, nous entamons la seconde phase principale de changement dans la Diversification de l'économie de l'Ouest.

En premier lieu, nous allons mettre fin à nos activités de prêts directs et serons probablement le premier organisme régional à le faire. Dorénavant, au lieu de consentir des prêts directs et remboursables à des entreprises individuelles, nous utiliserons nos fonds pour assurer des capitaux d'investissements dans l'Ouest visant plus spécifiquement les petites entreprises qui n'arrivent pas à se procurer autrement des capitaux.

Nous utiliserons nos capitaux comme leviers financiers afin de fournir, par l'intermédiaire des banques, de la Société du crédit agricole et des caisses de crédit, de nouveaux fonds d'investissement. Tout ce qu'on appelle des capitaux «patients», pour lesquels les exigences de remboursement seront moins pressantes, comme nous pouvons réduire le niveau de risques et encourager le secteur privé à être le fer de lance dans ce domaine.

Cela revient à dire que les prêts proviendront d'établissements privés, les agents de la Diversification de l'Ouest se contentant d'aider les petites entreprises à préparer leurs demandes et à mettre au point leurs projets, mais c'est le secteur privé qui se chargera des prêts et d'exercer la diligence raisonnable pour leurs remboursements.

Bien que nous n'ayons annoncé la nouvelle il y a seulement un mois, nous sommes déjà parvenus, en principe, à un accord avec la Banque royale aux fins d'établir un fonds d'investissement d'environ 35 millions de dollars pour l'agro-biotechnologie dans l'Ouest du canada.

Nous sommes en cours de négociations avec quatre ou cinq autres bailleurs de fonds du secteur privé dans des domaines tel que le tourisme, les industries basées sur la connaissance, etc.; aux termes de ces accords nous fournirions le levier financier, ces bailleurs de fonds le gros du capital et l'octroi des prêts et nous n'interviendrions que là où il y a lacunes dûment constatées.

Je dois maintenant, si vous le permettez, monsieur le président, rendre hommage à certains de nos collègues. Nous avons établi un comité de notre caucus, présidé par Morris Bodnar, député de Saskatoon, afin d'examiner les intérêts du monde des affaires dans l'Ouest et plusieurs des mesures que nous proposons découlent des consultations très étendues que ce comité a menées depuis un an.

.1550

Outre ce nouveau programme de fonds d'investissement, qui ouvre de belles perspectives car c'est une preuve d'un nouveau partenariat avec le secteur privé, nous nous sommes chargés du programme du développement des collectivités dans l'Ouest, que nous avons repris à un autre ministère avec lequel je suis associé; ce programme représente 79 groupes de développement des collectivités.

Les groupes locaux de développement économique des collectivités relèveront désormais de la Diversification économique de l'Ouest afin que nous puissions commencer à créer, en collaboration ou en partenariat avec ces nouveaux fonds d'investissement, un réseau de fonds d'investissement à base rurale, dans l'Ouest, réseau qui constituera donc une nouvelle source de capital et un nouveau réseau de services commeciaux. Ajoutons que nous fusionnons et modernisons, dans l'Ouest, les services consultatifs d'affaires du gouvernement fédéral pour en faire un grand réseau intégré.

Les centres d'affaires canadiens établis dans les centres principaux de l'Ouest coordonneront donc leurs activités entre les centres d'affaires canadiens, les centres de services pour les femmes entrepreneures et les groupes de développement des collectivités, de telle sorte que les régions rurales auront le même accès à l'information et à l'aide à la petite entreprise que nous assurons déjà, dans les agglomérations plus importantes, par le biais des groupes de développement des collectivités. Pour réaliser cet objectif, des consultations très étendues ont lieu actuellement avec les organisateurs ou militants pour le développement des collectivités dans l'Ouest.

Il y a un troisième domaine où notre intervention est très importante, comme le ministère en a toujours été conscient: il faut donner un élan pour aider l'Ouest à résoudre ses problèmes et à prendre de nouvelles initiatives. Nous mettons actuellement au point un protocole d'entente avec l'Agence spatiale canadienne qui nous permettra d'assurer la pleine participation des entreprises de l'Ouest au nouveau programme spatial canadien.

Ce protocole d'entente nous permettra d'accéder pleinement à l'information de l'Agence et d'y avoir nos marchés publics. Nous collaborons également avec le secteur privé, le secteur militaire et d'autres encore pour mettre en place, dans l'Ouest, un nouveau consortium de formation aérospatiale qui assurera des débouchés, en particulier pour l'exportation de la formation aérospatiale qui est un domaine très vaste. Vous n'ignorez pas en effet que l'OTAN ainsi que de nombreux asiatiques sont à la recherche de nouveaux débouchés de formation aérospatiale.

Nous avons réuni les principales sociétés aérospatiales, le secteur militaire et d'autres encore pour créer un nouveau consortium installé principalement au Manitoba et en Saskatchewan, et même en Alberta ou CAE participe pleinement à ce genre d'activité.

Le groupe de consultation me présentera pas son rapport avant la fin de juin, mais je peux d'ores et déjà vous dire que diverses mesures ont été proposées, dans le cadre de cette formation aérospatiale, qui bientôt s'avèreront très profitables, en faisant de l'Ouest un lieu de formation privilégié pour le monde entier.

Le rôle que nous pouvons jouer s'en trouvera encore renforcé et nous veillerons ainsi à ce que les intérêts de l'Ouest soient représentés au Conseil des ministres, et au coeur de l'appareil gouvernemental. Ceci nous permettra également, advenant d'autres problèmes, de réunir les divers intervenants qui jouent un rôle important dans l'Ouest.

En anticipation des questions auxquelle je m'attends, monsieur le président, je voudrais faire remarquer aux députés que malgré la réduction considérable de nos subventions et contributions au cours des quatre prochaines années, le Budget accuse une augmentation. Cette augmentation est due - pour dissiper les doutes que pourraient avoir ceux qui lisent ce Budget - au fait nous sommes le fer de lance d'un programme d'infrastructure dans l'Ouest, programme pour lequel nous avons engagé plus de 520 millions de dollars et créer, d'après notre évaluation, environ 25 000 emplois.

Nous continuerons à assumer ce rôle, et c'est pourquoi cela se traduit par une augmentation dans notre budget, mais cela tient simplement au fait que 1995-1996, comme vous le savez, sera l'année d'activités majeures de ce programme et c'est ce qui apparaît dans les prévisions budgétaires.

En conclusion, monsieur le président, nous faisons vraiment oeuvre de pionniers par cet organisme de développement régional. Le nouveau fonds d'investissement, l'accent mis sur le développement rural, les centres de service pour les femmes entrepreneures et la nouvelle collaboration, en matière d'initiatives stratégiques, dans tout l'Ouest du Canada, nous mettront en bonne position, comme nous devrions l'être, pour permettre l'éclosion de nouveaux projets, créer une conjoncture économique favorable et assurer les ressources nécessaires pour stimuler l'activité économique, au lieu de nous contenter d'essayer de la remplacer.

.1555

Le président: C'est intéressant quand vous venez des Maritimes et que vous entendez parler de la Diversification de l'économie de l'Ouest... Hier nous avons entendu des représentants de l'APECA, et les points communs qui ressortaient étaient intéressants. Bref, la diversitié du Canada est intéressante, comme le sont certains changements qui touchent l'Ouest canadien plus particulièrement, ainsi que les méthodes qui s'y révèlent efficaces. Cela nous permet d'établir des comparaisons utiles et de voir ce qui donne des résultats. Je sais que M. Dingwall se penche sur certaines initiatives qui donnent des résultats dans l'Ouest et qui pourraient aussi en donner dans l'Est.

Monsieur Leroux, c'est vous qui avez la parole en premier lieu cet après-midi.

[Français]

M. Leroux: Monsieur Axworthy, je dois d'abord vous faire remarquer qu'on sent clairement, dans les nouvelles orientations de développement économique, la volonté de diversifier, de considérer l'économie nouvelle et d'utiliser tous les moyens possibles qu'on a à notre portée pour assurer le développement économique. On le sent très bien dans les exposés d'hier et d'aujourd'hui.

Concrètement, après avoir entendu cet exposé au sujet des grandes orientations, j'aimerais avoir certaines précisions. Dans les orientations nouvelles, on dit entre autres que DEO assume, après Développement des ressources humaines Canada, la responsabilité du programme de développement des collectivités dans l'Ouest à des niveaux de financement réduits.

J'aimerais savoir ce que veut dire «après», ce qu'est la mécanique, qui dirige et quel est le processus décisionnel, toujours dans le but de voir ce que cela signifie concrètement. On connaît maintenant les grandes orientations et on connaît le langage nouveau qui est utilisé et la volonté exprimée. On aimerait savoir ce que cela veut dire: qui passe avant l'autre, les mécanismes de décision, qui intervient, les processus, etc.

[Traduction]

M. Axworthy: Pour revenir en arrière un petit peu, le programme de développement des collectivités dans l'Ouest était au départ une initiative du ministère du Développement des ressources humaines. Masi dans le cadre de l'examen des programmes l'an dernier, nous avons conclu qu'il serait plus utile de confier la responsabilité de ce programme aux organismes de développement économiques régionaux, puisqu'il s'agit surtout d'un programme de développement économique, et aussi parce que, en tant que ministre des Ressources humaines, j'essayais de simplifier mon propre ministère pour que nous puissions axer nos efforts sur le développement de l'emploi et la formation professionelle surtout.

Ainsi, c'est le Burau fédéral de dévloppement régional (Québec) qui prendra en main cette responsabilité pour le Québec. Il y a la Diverisification de l'économie de l'Ouest, l'APECA, et ainsi de suite. Pour l'Ontario, c'est la FedNor et le ministère de l'Industrie dans le Sud de l'Ontario.

Nous essayons de provoquer un effet de synergie, ou une masse critique pour stimuler le développement économique dans les régions non urbaines. Plutôt que des efforts fragmentés de la part de ministères différents travaillant dans leur domaine particulier, en faisant relever le programme du développement des colectivités dans l'Ouest de nos organismes de développement économique, comme je l'ai dit, nous pouvons conjuger ces efforts à ceux des Centres de services aux entreprises. Nous pourrons ainsi constituer un réseau de services d'information à l'entreprise, services autrefois axés sur Vancouver, Calgary et Edmonton. Nous pourrons maintenant l'étendre aux régions rurales aussi, et le programme du développement des collectivités dans l'Ouest deviendra un programme ressource où l'entreprise pourra obtenir information, consultation et conseils.

Permettez-moi de vous relater à ma propre expérience. Je vous ai décrit le nouveau fonds d'investissement que nous allons lancer dans le but d'accéder au capital privé à des fins de développement économique. Nous pouvons négocier des ententes avec des coopératives de crédit pour que ce capital privé soit mis à la disposition des groupes visés par le programme de développement des collectivités dans l'Ouest. Ces groupes auraient accès à cette source de capital, contrairement à ce qui se passait auparavant.

En d'autres termes, le fait que le programme de développement des collectivités dans l'Ouest relève des agences de développement plutôt que du ministère du Développement des ressources humaines nous permettra de conjuguer et d'intégrer nos forces. Nous en sommes déja responsables depuis le 1er avril. Je pense que des démarches ont déjà été entreprises par le Bureau fédéral de développement régional (Québec)et aussi par l'APECA. D'ici l'été, tous les programmes de développement des collectivités relèveront des organismes de développement régionaux et du ministère de l'industrie.

[Français]

M. Leroux: Mon but est toujours de savoir le rôle très concret que DEO va jouer avec un budget réduit. Vous dites que DEO continuera à travailler avec les provinces et les industries afin de centrer les enjeux et les possibilités de croissance.

.1600

Dans l'exposé budgétaire, on dit qu'on veut essayer d'éviter les dédoublements inhérents au système fédéral en essayant de centraliser ou encore de conclure des ententes avec d'autres ministères.

J'aimerais que vous nous parliez de la façon dont vous travaillez à éliminer les dédoublements et les chevauchements au moyen des mécanismes concrets et des programmes qui existent dans chaque province de l'Ouest, ainsi que du rapport que vous pouvez avoir avec les autres ministères qui dépensent dans l'Ouest pour faire du développement ou autre chose. Est-ce que ça va se faire en collaboration concrète par des mécanismes, par des ententes signées?

Comment est-ce que ça va se faire? Comment est-ce qu'on va procéder pour que, concrètement, il y ait un leader, afin que DEO soit un levier de développement? Bref, quels mécanismes concrets sont mis en place?

[Traduction]

M. Axworthy: Monsieur le président, l'an dernier, au tout début de notre mandat, j'ai rencontré, à deux reprises, les ministres provinciaux responsables du développement économique, et nous avons discuté des domaines d'une éventuelle compréhension, d'action commune. Nous avons signé une entente-cadre de nature générale avec les quatre provinces qui ont énoncé une série d'objectifs et de principes.

Depuis lors, nous avons travaillé à l'élaboration de protocoles d'entente plus spécifiques. Le tourisme est un bon exemple et comme je l'ai dit dans mes remarques, nous avons maintenant une alliance touristique qui regroupe les quatre provinces de l'Ouest et les Territoires afin qu'ils puissent collaborer à des programmes de marketing conjoints.

J'ai aussi dit que nous négocions un protocole d'entente en ce qui a trait à l'agence spatiale canadienne, afin d'assurer que les achats et les activités dans les domaines concernés puissent aller de l'avant.

Nous négocions un protocole d'entente dans le domaine de la science et de la technologie avec les quatre provinces, afin d'éviter, encore une fois, les doubles dépenses dans ce domaine d'importance cruciale. Dès que nous aurons déposé notre propre examen des domaines de la science et de la technologie, nous pourrons mettre la dernière main à cette entente.

Pour vous donner un exemple très concret, nous travaillons avec le gouvernement de la Saskatchewan, dans le cadre du nouveau programme de développement des collectivités dans l'Ouest pour trouver des façons de coopérer avec les bureaux de développement économique locaux de la Saskatchewan, dans le but de partager des locaux, l'information, et le personnel, si vous voulez. Nous proposons un projet pilote pour Moose Jaw, si je ne m'abuse, afin de mettre en oeuvre ce genre de démarche intégrée qui fait appel aux ressources et fédérales et provinciales.

Par le biais de ce nouveau système nous allons collaborer avec les provinces dans tous les domaines possibles.

[Français]

M. Leroux: Je voulais aussi vous demander quel est le résultat de ce protocole. Est-ce qu'il est assumé par la gestion des mandats qu'on vous a confiés? Est-ce DEO qui va gérer, avec son personnel et son argent, le mandat conjoint ou y aura-t-il toujours un partage du personnel assujetti à DEO dans la réalisation des plans?

[Traduction]

M. Axworthy: Cela dépendra des ententes. Comme je le disais, le résultat direct de cette entente en matière de tourisme a été que les gouvernements fédéral et provinciaux ont essentiellement encouragé le leadership du secteur privé; nous avons utilisé certaines ressources gouvernementales pour ammener le secteur privé et le secteur du tourisme à collaborer. Ce sont des représentants du secteur privé qui président et administrent les opérations, et nous sommes membres de l'alliance. Mais il s'agit maintenant d'une initiative menée par les secteur privé, et les gouvernements provinciaux sont aussi des partenaires.

Dans le cas de l'entente en matière de science et de technologie, nous jouerions surtout un rôle de coordonnateur afin d'assurer que les dépenses ne font pas double emploi dans divers domaines.

Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus en ce qui a trait au développement économique local, parce que le travail ne fait que commencer et parce que nous venons tout juste d'assumer la responsabilité pour le programme du développement des collectivités dans l'Ouest, mais je suis ouvert à toutes vos propositions.

Nous avions prévu une réunion avec les ministres provinciaux responsables du développement économique ce printemps, mais à cause des élections provinciales, nous avons décidé de reporter cette rencontre à l'automne, quand nous ferons le suivi de certaines de ces initiatives.

Je pourrais vous citer d'autres exemples... nous avons convenu que les changements qui touchent le transport étaient importants pour nous tous dans l'Ouest du Canada et nous avons donc conclu une entente sur le transport pour poursuivre des objectifs communs. Mon propre ministère a financé une étude d'envergure du réseau ferroviaire, en comparant nos tarifs à ceux pratiqués par les Américains à la suite des changements apportés à la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, en autres.

.1605

Nous avons maintenant distribué cette étude et tous les gouvernements provinciaux y ont accès. Nous espérons pouvoir mettre au point nos positions lors de la prochaine réunion. Je pense que cette étude a déjà donné certains résultats, car j'ai remarqué, dans les budgets provinciaux, que quelques provinces avaient déjà réduit les taxes perçues sur les carburants qu'utilisent les trains et ces taxes sont l'un des facteurs, selon notre étude, qui nuisent à la compétitivité de nos services ferroviaires. Certains gouvernements provinciaux ont commencé à alléger ces taxes.

Je ne dirais pas qu'il y a un lien direct, mais cela témoinge certes des discussions que nous avons eues dans ce sens.

[Français]

M. Leroux: Je voudrais aussi vous entendre sur les mécanismes qui font en sorte que vous allez vraiment avoir une coordination des interventions des autres ministères. Vous n'avez pas parlé, dans votre présentation d'hier, de l'importance de la stratégie de recherche et de développement et de ce que cela représente en termes de collaboration avec le ministère de l'Industrie, qui est très présent.

Qu'est-ce qui va se passer concrètement avec tout ça?

[Traduction]

M. Axworthy: Le ministère vise à s'assurer que les intérêts des provinces de l'Ouest et les divers ministères fédéraux se rejoignent. La sous-ministre et son personnel ont joué un rôle très important de liaison entre notre ministère et les ministères de l'industrie, les autres organismes de développement régionaux, les ministères de l'Agriculture, de l'Énergie et des Transports. Ainsi, des liens existent. Il s'agit maintenant d'être plus pragmatique, selon les problèmes qui surgissent. Par exemple, en ce qui a trait à l'initiative dans le domaine de la formation aérospatiale, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la défense nationale, et le ministère de l'Industrie nous appuie. Nous travaillons aussi avec certains organismes d'État que le projet intéresse, et ils y participent.

Dans d'autres domaines, en ce qui a trait par exemple aux problèmes dans le secteur du tourisme, nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère des Affaires indiennes à mettre au point des initiatives conjointes.

La Diversification de l'économie de l'Ouest a aussi travaillé étroitement avec le ministère de Développement de ressources humaines à mettre au point une initiative en matière de tourisme; nous finançons en partie certains nouveaux projets dans ce domaine et les ressources humaines fournissent des fonds, tirés du secteur emploi, pour que ces projets puissent être réalisés. Ainsi, si certaines collectivités estiment que leurs installations ont besoin d'être modernalisées, la DEO peut fournir une partie du capital et le MDRH peut fournir des fonds du côté de l'emploi.

[Français]

M. Leroux: Je reviendrai plus tard, monsieur le président, parce que j'ai d'autres questions à poser.

Est-ce que ces ententes sont sous forme de protocoles? Il me semble que ce que vous me dites et ce que j'ai entendu par rapport à l'APECA hier est un peu moins développé que ce que j'ai entendu dans le cas du Bureau fédéral de développement régional (Québec) qui parle, lui, de protocoles directs signés avec des ministères en vue de coordonner les interventions dans le développement régional.

Ce que j'ai entendu du Bureau fédéral de développement régional (Québec) relativement à la signature de protocoles avec les autres ministères qui interviennent dans le développement, je ne l'ai entendu ni de vous, ni du ministre responsable de l'APECA.

[Traduction]

M. Axworthy: C'est simplement différent, monsieur Leroux. Chaque région doit aborder les choses à sa façon. Voilà l'une des raisons pour lesquelles je pense qu'il est important qu'il y ait des organismes régionaux qui traduisent la diversité du pays, parce que chaque région fait les choses d'une manière légèrement différente. Nous tentons d'être sensibles aux démarches que privilégie notre gouvernement provincial, et le BFDR-Q en fait autant avec son homologue provincial et ainsi de suite.

C'est ce qui nous permet une certaine souplesse au niveau fédéral, puisque ces organismes régionaux adoptent leur approche aux caractéristiques propres à leur région.

[Français]

M. Leroux: Je parle des ministères fédéraux, et non provinciaux. Je parle des ententes conclues dans les autres ministères de la maison fédérale, lesquels dépensent dans le même coin de pays. C'est de ça que je parle.

M. Axworthy: Pour les mêmes raisons, si nous avons une agence de développement économique pour l'Ouest, il est possible de développer une planification particulière pour l'Ouest, de développer une approche régionale.

.1610

[Traduction]

C'est pourquoi, dans notre examen des programmes, nous avons estimé essentiel de maintenir les organismes régionaux de façon à assurer, au niveau fédéral, la souplesse et la diversité nécessaires pour réagir aux particularités régionales des Canadiens.

Le président: Je pense, monsieur Leroux, qu'il essaie de vous dire que l'Ouest canadien est une société distincte.

[Français]

M. Leroux: Oui, mais le résultat est le même. Quand on dit qu'on est un leader et qu'on mène le bal dans le développement économique, à ce moment-là, on ne fait pas juste de la concertation entre plusieurs agents qui interviennent. On fait des protocoles: il y en a un qui le gère, il y en a un qui l'applique et il y en a un qui le met en branle. Autrement..

Jusqu'à maintenant, je n'ai pas vu ce leadership concret. Je n'ai entendu personne dire: C'est nous qui allons signer les protocoles pour qu'il y ait vraiment une direction dans le développement économique. C'est ce que je veux dire.

[Traduction]

M. Iftody (Provencher): Merci de votre exposé, monsieur le ministre. J'aimerais tout simplement revenir sur quelques points que vous avez abordés brièvement dans votre exposé. Évidemment, je m'intéresse tout particulièrement à l'Ouest rural du Canada, et plus particulièrement encore au Manitoba rural. Notre comité a examiné la question de l'accès aux capitaux pour les petites entreprises. Nous venons de terminer une deuxième ronde de discussion et des audiences avec les banques.

J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus long au sujet de certaines des initiatives dans les régions rurales. Il a été question de l'abandon du programme de développement des collectivités, essentiellement une initiative à orientation rurale, en faveur du Programme de diversification de l'Ouest. Il a été question un peu du rôle des coopératives de crédit et des négociations que vous avez engagées avec ce secteur.

Officiellement, 60 p. 100 des affaires au Manitoba de la Banque fédérale de développement viennent des régions rurales. J'aimerais savoir, si à l'heure actuelle, des négociations sont engagées entre la BFD et les coopératives de crédit en vue d'une collaboration dans le cadre par exemple du Programme de développement des collectivités. Comment cela se présentera-t-il au cours des quelques prochains mois?

M. Axworthy: Monsieur Iftody, permettez-moi un commentaire général et je demanderai ensuite à Mme Flumian, la sous-ministre adjoint responsable de ces négociations de vous donner les détails.

La création de ces fonds d'investissement communautaire individuel axés sur la petite entreprise aura, en soi, une grande incidence sur les prêts et les investissements en région rurale et dans les petites villes. Nombre de ces fonds visent cet objectif expressément.

À titre d'exemple, on négocie actuellement un tel fonds d'investissement pour la transformation agro-alimentaire qui permettrait à la banque en question - je regrette je ne peux pas donner de nom - puisque les négociations sont en cours - de fournir des prêts.

Toutefois, à long terme, comme vous le savez vous-même, la petite entreprise éprouve des difficultés en milieu rural à obtenir, tout d'abord, des capitaux, à franchir la porte. Deuxièmement, dans le cas de la petite entreprise, il faut s'assurer que le prêteur est suffisamment patient pour donner à l'entreprise la possibilité de réussir et pour maintenir le risque à un niveau acceptable.

En établissant ces fonds d'investissement, nous assurons les résultats par notre participation. Que ce soit dans le domaine de la biotechnologie agricole, secteur très actif en Saskatchewan, etc., ou dans le domaine de transformation agro-alimentaire que l'on retrouve partout dans l'Ouest canadien, de la vallée du Fraser jusque dans les provinces des Prairies, l'argent sera disponible.

.1615

Le tourisme est un autre bon exemple. Les exploitants sont souvent dans des régions non urbaines, mais un petit exploitant éprouve souvent des difficultés à attirer les capitaux nécessaires afin d'améliorer ses installations. Dans le cadre de ce programme - encore une fois nous sommes en négociations - nous pourrions nous assurer que ce secteur aura plein accès aux capitaux d'investissement.

À un deuxième niveau, cette politique nous permettra d'établir des fonds d'investissement localement, par l'entremise des coopératives de crédit ou d'autres organismes. Nous pourrions négocier une caisse commune à l'intérieur des régions afin de fournir directement... et c'est là que le lien avec le programme de développement des collectivités offre des possibilités, puisque ce programme a ses propres petits fonds de capitaux. On pourrait s'en servir comme levier pour gagner accès au fonds d'investissement plus important que nous allons soutenir.

Aux fins de la discussion, disons que dans votre propre région de Steinbach, une région commerciale à grand succès, mais toujours en quête d'expansion, si vous constatez qu'il y a en fait des secteurs de développement... Disons que Steinbach voulait se lancer dans un secteur à plus forte valeur ajoutée de la transformation alimentaire, nous pourrions alors mettre en place un de ces fonds d'investissement régional par l'entremise des coopératives de crédit locales. Les entreprises de la région pourraient alors utiliser cet argent en s'inspirant des mêmes critères, un plus grande patience, des facteurs de risques plus crédibles et peut-être un meilleur taux d'emprunt.

Maryantonett voudra peut-être ajouter quelque chose, puisque c'est elle qui négocie avec les différentes institutions financières.

Mme Maryantonett Flumian (sous-ministre adjoint, programme de diversification de l'économie de l'Ouest): Oui, monsieur le président, nous négocions actuellement avec la Banque fédérale de développement ainsi qu'avec la Société du crédit agricole ce qui aura, je pense, des retombées pour l'Ouest rural canadien. Le ministre a mentionné les secteurs où nous avons entrepris certaines de ces négociations. Nous tentons de remédier au manque de capitaux et aussi au problème de l'accès aux capitaux.

Nous avons tenu des discussions avec les principales coopératives et caisses de crédit de l'Ouest canadien et nous attendons maintenant la fin des consultations qui se déroulent avec tous les comités du programme de développement des collectivités. Cela devrait se faire fin mai, et à ce moment-là, nous aurons une idée des lacunes au niveau des capitaux locaux que ces comités perçoivent. Nous retournerons alors entreprendre une série de négociations et je suis persuadée que nous parviendrons à une entente avec les caisses de crédit et les coopératives au niveau local.

M. Iftody: J'aimerais faire un commentaire. Il y a environ un an, j'ai lu un rapport préparé au Manitoba dans lequel on affirmait qu'au cours de l'existence du programme de développement des collectivités, le gouvernement y avait investi environ 16 millions de dollars en finançant divers types de projets en régions rurales mais que cela avait permis d'aller chercher 60 millions de dollars dans les caisses de crédit et les banques. Je pense que cela témoigne d'un grand succès, surtout au niveau de ce que nous appelons les micro-entreprises, qui comptent cinq ou huit employés.

En ce qui concerne la Saskatchewan et le Manitoba rural, y a-t-il des thèmes qui ressortent des entretiens avec la BFD, les comités de développement des collectivités et les sociétés de crédit? Est-ce que ces institutions prétendent qu'il s'agit de régions où elles ne peuvent faire affaires sans aide à cause des risques élevés?

Mme Flumian: Il est encore trop tôt pour le dire. Les consultations ont commencé il y a une semaine et demie. Dans deux ou trois semaines, nous serons mieux placés pour vous répondre et nous serons heurex de vous fournir cette information.

M. Breitkreuz (Yellowhead): Merci, monsieur le ministre, d'être ici et d'avoir fait cet exposé.

Vous nous avez parlé des projets laissés par des gouvernements précédents où il a fallu faire le ménage, de programmes stratégiques et d'initiatives actuelles, mais vous n'avez rien dit au sujet des Jets de Winnipeg ce qui évidemment est d'actualité et s'insère dans l'examen des prévisions budgétaires à cause du volet infrastructures. Monsieur le ministre, vous avez dit hier qu'une demande de financement d'un éventuel acheteur dans le cadre du programme d'infrastructures répondrait aux critères de ce programme. Tout ce qu'il faut encore, c'est un plan d'entreprise.

.1620

Lorsque l'éventuel acheteur aura présenté un plan d'entreprise, j'aimerais savoir combien il demandera.

Le président: Monsieur Breitkreuz, je ne vais pas vous interrompre; je vais attendre votre question. Toutefois, j'aimerais vous prévenir que je vais exiger que vous démontriez le lien entre votre question et les prévisions budgétaires. Je n'essaie pas d'intervenir. J'essaie simplement de vous prévenir avant que vous ne finissiez votre question. Allez-y.

M. Breitkreuz: On étudie les prévisions budgétaires, et cette affaire est d'actualité. Je ne pense pas qu'elle figure dans les prévisions budgétaires. Il s'agit toutefois de se demander, où prendra-t-on l'argent?

M. Axworthy: Monsieur le président, l'argent provient du Programme d'infrastructures. Nous avons attribué un budget à chaque province et celui du Manitoba n'a pas encore été dépensé. Lorsqu'on nous a présenté la demande, nous avons dit que nous répondrions, mais je dois dire qu'à la lumière des derniers événements, votre question vient peut-être trop tard.

Comme vous le savez, nous avons tenu des réunions hier avec les membres de la Ligue nationale de hockey - le commissaire et le propriétaire actuel - et le problème n'avait rien à voir à l'argent. Le problème c'était des équipes qui tentent de survivre dans de petits marchés et qui font face à des pertes d'exploitation qui risquent d'être considérables. Sans connaître la rémunération des joueurs et tous les autres facteurs économiques en jeu, il faut néanmoins quelqu'un qui puisse garantir toutes pertes éventuelles. Or, comme je l'ai déjà dit, il est clair que le gouvernement ne peut pas le faire.

Il faudrait donc que le groupe du secteur privé à l'origine de cette initiative fasse des démarches et je me suis laissé dire qu'il y aurait une conférence de presse dans environ 30 minutes. Je ne suis pas persuadé que les résultats seront très positifs pour les habitants du Manitoba ou de l'Ouest canadien ni d'ailleurs pour tout le Canada - car je pense que c'est très triste lorsqu'un sport qui a donné tant de joies et de plaisir et qui signifiait tant pour les Canadiens, se retrouve exclu de certains endroits tout simplement parce que les marchés ne sont pas suffisamment importants pour le financer. J'en suis vraiment désolé.

M. Breitkreuz: Ce serait une grande perte pour Winnipeg et pour le Manitoba.

En ce qui concerne les dépenses d'infrastructure dans l'Ouest, qui ont été incluses dans le budget du programme de Diversification de l'Ouest, on trouve dans les prévisions budgétaires, un total de quelque 478 millions de dollars pour l'année financière 1995-1996 ou un peu moins d'un demi-milliard de dollars. Ce programme sera en fait réduit à un peu plus de 9 millions de dollars pour l'année financière 1997-1998 ce dont je tiens certainement à vous féliciter et à féliciter le gouvernement.

Depuis le début, nous disons que les dépenses au titre du développement régional ne donnent pas de résultats. Par ailleurs, on consacre des milliards de dollars à l'infrastructure et récemment, le président du Conseil du Trésor déclarait, devant un comité, que le programme d'infrastructure ne donnerait que huit emplois permanents. Cela réprésente 750 000$ par emploi.

Comment pouvez-vous justifier ce genre de dépenses dans le cadre de projets d'infrastructure très douteux.

Mme Bethel (Edmonton-Est): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne pense pas que le programme d'infrastructure fasse partie des prévisions budgétaires.

M. Breitkreuz: Le programme est offert dans le cadre de la Diversification de l'Ouest.

Mme Bethel: Excusez-moi.

Le président: Pardon, veuillez continuer, monsieur Breitkreuz.

M. Breitkreuz: J'ai donc parlé de ces projets d'infrastructure. Vous semblez dire qu'il faut économiser et pourtant ce genre de dépenses continuent.

M. Axworthy: Monsieur le président, tout d'abord, permettez-moi de rappeler au député que c'est la Fédération canadienne des maires et des municipalités qui a parlé pour la première fois d'un nouveau programme d'infrastructure après avoir noté une détérioration grave et croissante - une érosion - de l'infrastructure de base de notre pays et ce à un très gros coût économique.

Lorsque vos ponts, vos routes, vos égouts, vos usines de transformation des eaux, etc., se détériorent, cela finit par vous coûter cher. Il y a une perte de productivité. Cela devient coûteux et dans un pays moderne, on accorde une grande priorité à la modernisation de l'infrastructure. Ce fut l'un de nos principaux objectifs au cours de la campagne électorale et comme vous le savez, nous avons reçu le mandat des Canadiens de gouverner et ce, je pense, en partie à cause de cet engagement.

.1625

Donc l'investissement doit être jugé en fonction de ce qu'il ajoutera aux diverses infrastructures. Vous parlez de projets inutiles, mais par exemple en Colombie-Britannique, nous avons pu participer à un projet énorme de plus de 200 millions de dollars un système de traitement des eaux usées pour tout le bas de la vallée du Fraser. Cela ne se serait pas produit je pense si nous n'avions pas offert des stimulants ou ce genre de développement.

Nous pourrions vous donner une longue liste de projets variés. Il est certain que dans les régions rurales de l'ouest du pays, les municipalités qui faisaient face à des contraintes budgétaires depuis de nombreuses années ont constaté que c'était un moyen d'améliorer leurs réseaux routiers, leurs réseaux d'égout et leurs services de traitement des eaux usées.

Je vais vous donner un exemple dans ma propre province où nous avons pu, en collaboration avec la région mettre en place un programme de livraison du gaz naturel dans 18 localités ou quelque chose du genre. Ce réseau de distribution du gaz naturel donnera à ces localités un avantage compétitif énorme pour attirer de nouvelles industries ce qui n'était pas possible selon l'ancien système.

Donc la première chose consiste à évaluer l'infrastructure comme infrastructure.

Ensuite, un autre objectif tout aussi valable je pense, c'est de remettre les gens au travail. Dans un grand nombre de municipalités, on a embauché des gens qui touchaient des prestations d'assistance sociale ou d'assurance chômage, pour travailler, très activement, pendant plusieurs mois à quelque chose de très important. Je pourrais vous citer de nombreux témoignages qui montrent à quel point les gens estimaient qu'il était important de retourner au travail. Comme vous le savez, ces dernières années, l'industrie du bâtiment a connu un vrai marasme et le taux de chômage, dans les provinces de l'ouest atteignait 25, 30 et 40 p. 100. Nous avons pu faire baisser considérablement ces taux.

Un troisième et plus important aspect économique du programme d'infrastructure provient de son rôle de catalyseur, de démarreur, de générateur de croissance car il ne s'agit pas simplement d'un programme de construction d'égouts. On achète des produits. On achète des tuyaux. On embauche des ingénieurs. Il y a donc toute une série de répercussions au niveau tertiaire et secondaire qui entraînent une relance économique. En arrivant au pouvoir, nous avions l'impression qu'il nous fallait faire démarrer l'affaire, et je pense que cela a donné des résultats.

Et j'aimerais ajouter qu'en plus de la création directe d'emplois et de la construction de nouvelles infrastructures, c'est l'un des catalyseurs qui a donné au Canada à l'heure actuelle, le taux le plus élevé de croissance économique de tous les pays membres de l'OCDE.

Le président: Voulez-vous partager votre temps? Très bien, monsieur McClelland, vous avez environ trois minutes, si vous voulez avoir votre chance d'interroger le ministre.

M. McClelland (Edmonton-Sud-Ouest): Merci.

Monsieur le ministre, tout d'abord, je tiens à féliciter le gouvernement en général sur le document «Perspective». Cela donne beaucoup plus de sens à tout cet examen. Dans le document on révèle très clairement que l'activité économique dans le cadre du programme des diversification de l'Ouest a changé de façon marquée, pour atteindre 9 millions de dollars dans à peine trois ans d'ici.

Au cours de la première année, notre comité s'est beaucoup intéressé au rôle des banques et plus particulièrement au rôle de la BFD. Celle-ci ne possède peut-être pas une réputation en or dans les régions, mais c'était également le cas du programme de diversification de l'Ouest. À tort ou à raison, de nombreux hommes d'affaires de la région percevaient ce programme comme politique, c'est-à-dire qu'il vous fallait des amis pour en profiter.

Or, ne serait-ce pas une bonne idée de fusionner la BFD, avec son nouveau mandat, et le programme de diversification de l'Ouest afin d'accroître la présence des gouvernements et de permettre à ceux-ci d'intervenir au niveau tertiaire afin d'offrir aux entreprises établies et aux nouvelles entreprises ce que le secteur privé ne veut pas leur donner? Le secteur privé aurait et doit avoir la première chance, mais ne serait-il pas raisonnable, si le gouvernement intervient dans le marché que cela se fasse par l'entremise d'un seul organisme, probablement la BFD à cause de son nouveau mandat?

.1630

M. Axworthy: M. McClelland, c'est en fait une question que nous avons examinée dans le cadre de l'examen des programmes. Pour diverses raisons - et j'en ai mentionné certaines en réponse à M. Leroux - nous avons jugé qu'il fallait donner un nouveau mandat à la BFD, mais qu'il était également important de maintenir le caractère distinct des organismes régionaux. Je crois que mon collègue, le ministre de l'Industrie est en train de préparer des propositions relatives à ce nouveau mandat.

La BFD est un organisme national, et s'il est vrai qu'elle a des bureaux régionaux, cela ne veut pas nécessairement dire qu'elle oriente ou adapte ses activités en fonction des particularités ou du caractère distinct, si j'ose dire, du Québec, de l'Ouest ou de la région atlantique.

Il n'y a pas que les prêts directs, prenons aussi, par exemple, ce que nous faisons en ce qui concerne la formation dans les domaines du tourisme ou de l'aérospatiale. Cela ne ferait pas partie du mandat de la BFD.

M. McClelland: Je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas le faire, et ce serait alors plus juste envers le sud de l'Ontario, qui a été laissé pour compte. Nous sommes bel et bien un pays, et nous devons certainement pouvoir tenir compte des différences régionales. Nous le faisons constamment.

Je vous demande seulement d'y réfléchir.

M. Axworthy: C'est une question importante, mais, en vertu de son mandat, la BFD est une institution de prêt. Pour la convertir en agence de développement économique, il faudrait qu'elle fasse ce que nous faisons déjà. Non seulement cela nous ferait perdre du temps, mais au bout du compte, il faudrait également repartir à zéro et nous perdrions probablement du même coup notre perspective régionale.

Je dois dire que nous travaillons étroitement avec la BFD à l'élaboration de ce nouveau projet de fonds d'investissement. Nous avons une excellente relation de coopération avec elle et je pense que c'est le genre de relations qu'il convient de maintenir puisque nous nous retirons du domaine des prêts et qu'elle continuera à fournir ce service.

Nous allons maintenir des liens avez la BFD car nous allons pouvoir l'aider à lever des fonds, car elle devra appliquer les taux d'intérêts courants, etc. Nous allons pouvoir travailler ensemble, de même qu'avec d'autres institutions financières privées ou la SCA, pour essayer de combler les lacunes et les laisser accorder des prêts en usant d'une diligence raisonnable. Nous pouvons faire de la promotion, surtout dans les régions rurales.

Mes collègues de l'Ouest à qui j'ai demandé de faire cette évaluation se sont penchés sur la question. Dans les régions rurales en particulier, elle a pu faire appel à notre expérience dans le domaine du développement économique puisqu'elle était reliée à nous par l'entremise du réseau du programme de développement des collectivités. Je pense que cela nous a permis d'établir un bon partenariat et nous avons collaboré avec la BFD.

Je ne voudrais pas que les deux organismes soient fusionnés, car je pense que nous y perdrions quelque chose de précieux sans y gagner grand chose.

M. McClelland: Merci. Nous reste-t-il encore du temps?

Le président: Si vous voulez poser une dernière question, allez-y, je n'ai pas d'objection. Continuez sur votre lancée. À la condition de louanger le gouvernement, vous pouvez continuer.

M. McClelland: Il est intéressant de savoir que dans le document «Perspective» et dans le budget des dépenses également on indique que même si le budget du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest sera réduit pour passer de 412 millions de dollars cette année à 95 millions de dollars dans trois ans, il n'y aura qu'environ 17 équivalents temps plein de moins. Il est intéressant également de savoir que le ministère des Ressources humaines a 61 équivalents temps plein dans la région de la capitale nationale alors qu'il y en a 58 au bureau régional de l'Alberta pour s'occuper de la diversification de l'économie de l'Ouest. Pourquoi y a-t-il tellement d'employés dans la région de la capitale nationale?

M. Axworthy: Le sous-ministre me dit qu'il faut tous ces gens simplement pour me surveiller.

Premièrement, il y a certains services essentiels qui sont fournis à partir d'Ottawa parce qu'ils sont reliés au service d'informatique, par exemple, qui sont de toute façon liés au système à Ottawa, comme les services d'entretien des ordinateurs et tout le reste. Alors, nous effectuons certaines activités de traitement des données fondamentales ici.

Nous devons également fournir des services de soutien pour que votre comité puisse recevoir ses documents en temps opportun et pour que nous puissions répondre efficacement aux questions que vous posez à la Chambre.

Je pense que les députés ne se rendent pas bien compte de toutes les ressources dont un ministère a besoin pour que le système démocratique soit ouvert et transparent. Grâce à ces ressources, les députés ont accès à l'information, nous pouvons répondre aux questions et aux demandes de renseignements.

.1635

Si nous n'étions qu'une entreprise privée, comme vous l'avez dit à plusieurs reprises, il y aurait bien moins de comptes à rendre. Nous vivons en régime parlementaire, Dieu merci, et cela signifie que nous avons besoin de gens pour faire tourner la machine. C'est très important. C'est ce qui fait marcher les choses, pas toujours comme une entreprise privée, mais au moins avec des justifications claires et nettes à la population.

J'ai moi-même décidé que le Ministère prendrait les devants. Nous ne sommes pas qu'un organisme de prêt. Aux prises avec la fermeture de bases militaires dans l'Ouest du pays, je veux que le Ministère prenne les devants et aille chercher ceux qui trouveront une solution ou une réaction à ce problème. Si le gouvernement nous demande de produire un programme d'infrastructure, d'une valeur de 500 millions de dollars, il faut pouvoir le faire. Si le nombre d'années-personnes n'a pas baissé c'est que nous assurons toujours l'exécution d'un programme de 500 millions de dollars en plus de nos programmes ordinaires.

Il ne faut pas se contenter de réagir mais il faut aussi faire preuve d'initiative et d'innovation.

Le président: Monsieur Breitkreuz, votre question est-elle reliée à cela?

M. Breitkreuz: Elle s'y rapporte.

Le président: D'accord. Vous avez largement dépassé le temps alloué, mais je vais vous laisser poursuivre pendant un instant après quoi je donnerai la parole aux Libéraux.

M. Axworthy: Ce sera la parole des Libéraux.

M. Breitkreuz: Merci beaucoup.

Est-ce que le gouvernement fédéral garantira les prêts que les établissements privés consentiront aux PME dans l'Ouest du pays?

Mme Janet Smith (sous-ministre, Diversification de l'économie de l'Ouest): Non, nous ne faisons que changer le risque; nous sommes là pour tenir le filet. S'ils disent que c'est trop risqué pour eux, nous pourrons débloquer les choses en épongeant une partie des pertes. C'est tout.

M. Breitkreuz: Est-ce que cela en fera un prêteur de dernier recours?

Mme Smith: Non, pas nécessairement.

M. Breitkreuz: Pas nécessairement.

M. Axworthy: Monsieur Breitkreuz, s'il est une chose que nous avons apprise lors des discussions, c'est qu'en particulier dans le domaine de pointe, les secteurs fondés sur le savoir, il y a un véritable potentiel de croissance dans l'Ouest du pays qui n'exige pas de grosses immobilisations, qui ne se manifeste pas sous forme de supermarché ou d'usine; ce sont les cerveaux et les talents des gens qui l'alimentent.

Pour la Saskatchewan, la biotechnologie est un bon exemple. Le complexe aux environs de Saskatoon se range parmi les premiers au monde. Les capitaux ont été difficiles à trouver parce que le centre n'a pas beaucoup d'actif au sens traditionnel du terme.

En collaborant comme nous le faisons aujourd'hui avec la Banque royale en ce qui concerne le fonds spécial d'investissement en biotechnologie, comme la sous-ministre l'a dit, nous pouvons réduire les risques. Les banques se sentent alors plus à l'aise et peuvent consentir des capitaux au secteur de la biotechnologie dans l'Ouest du pays. La même chose vaut pour les autres secteurs fondés sur le savoir.

Je vais vous en donner un exemple. Lors de la première série de discussions, j'étais à Vancouver. J'y ai rencontré un groupe de gens d'affaires réunis par la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique. Il y avait là une jeune femme très dynamique qui travaille dans le domaine du cinéma dans cette province. Comme vous le savez, Vancouver est devenu un grand centre de production cinématographique sur la côte ouest. Elle disait qu'il était impossible d'obtenir un prêt. Elle affirmait pouvoir multiplier par cinq son activité pour les réseaux de télévision et le cinéma, mais elle n'arrivait pas à trouver le moindre bailleur de fonds parce que son actif à elle, c'est son talent et les dons créateurs de sa quinzaine de collaborateurs.

Il s'agit donc de prêts d'un tout nouveau genre. Nous sommes disposés à discuter avec les banques ou les autres établissements de prêt pour essayer d'atténuer les risques afin qu'ils consentent à une jeune femme comme elle, un prêt qui lui permettra de produire un nouveau feuilleton télévisé, par exemple. Voilà ce que nous voulons faire.

M. Mitchell (Parry Sound - Muskoka): Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Je voudrais continuer à discuter de la question ainsi que de ces fonds d'investissement.

Je viens de vous entendre parler d'un type de prêt d'un nouveau genre. Il y a des banquiers dans l'auditoire, mais je n'ai pas bien vu leur expression quand vous avez utilisé cette formule.

J'aimerais savoir ce que vous entendez exactement par collaboration avec les établissements financiers. Parlons d'un fonds que vous allez créer. Les banques vont-elles contribuer une somme donnée au fonds et est-ce que la diversification de l'économie de l'Ouest va investir elle aussi une somme donnée? Est-ce ainsi que ça va marcher?

.1640

M. Axworthy: Je vais demander à Mme Flumian de vous vous donner un exemple précis parce que c'est elle qui négocie avec ces établissements.

Mme Flumian: Dans les discussions que nous avons eues jusqu'à présent... je dois d'abord vous dire qu'il y a divers fonds qu'ont chacun leur structure propre en fonction du secteur d'activités et du problème que nous cherchons à corriger. C'est parce que tous les secteurs ne connaissent pas les mêmes difficultés d'accès.

Pour ce qui est de la biotechnologie, la totalité des investissements dans ce fonds proviennent des établissements de prêts: entre 30 et 35 millions, comme l'a dit le ministre.

Dans ce cas particulier, nous cherchons à créer une provision en cas de perte pour ces prêts. Les fonds publics permettent à l'établissement d'accepter de plus gros risques qu'à l'habitude.

En contrepartie, diverses sortes de prêts sont offerts. La décision définitive leur reviendra.

Ce seront des capitaux plus patients, comme le ministre l'a dit. Dans le domaine de la biotechnologie, les prêts seront donc plus longs qu'avant la commercialisation. Ces prêts seront d'une durée qui pourra aller jusqu'à sept ans. Il s'agit de dettes subordonnées. Il s'agit de capitalisation d'intérêts, ce qui fait que les problèmes de liquidités en amont ne sont pas les mêmes qu'ils seraient dans le cas d'un prêt classique.

Voilà le genre d'instruments que nous envisageons dans ce secteur. Notre rôle, c'est de réduire les risques pour permettre à l'établissement de prêts d'intervenir dans des domaines nouveaux pour lui.

M. Mitchell: Est-ce que ce sera la formule normale? Réduire le risque plutôt que de contribuer directement au fonds?

M. Axworthy: Comme je l'ai dit, monsieur Mitchell, nous ne prêtons plus. Nous collaborons avec les établissements financiers qui eux accordent les prêts, fournissent les capitaux, examinent le dossier et évoluent le risque. Nous ne faisons que fournir une provision en cas de pertes.

Il y aura peut-être des variantes de cette formule. Cela dépendra des négociations. Nous écouterons volontiers les propositions d'autres établissements de prêts sur ce qu'ils estiment être utile pour leur permettre de débloquer des capitaux dans l'Ouest du pays.

M. Mitchell: L'année dernière, lorsque nous avons débattu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, le comité a constaté que les banques à charte se servaient du programme alors qu'elles auraient pu consentir des prêts courants. Autrement dit, nous avons fini par subventionner les prêts de ces banques.

La description que vous m'en faites me laisse songeur. L'établissement financier qui aurait pu de toute façon consentir un prêt à une entreprise de biotechnologie profitera du fait que la diversification de l'Ouest assumera une partie du risque. Prenez-vous des précautions pour que cela ne se produise pas?

Mme Flumian: Oui. Nous avons prévu des dépenses supplémentaires en fonction du type de prêts. Lorsque les négociations seront terminées, tout cela sera rendu public et vous pourrez prendre connaissance de ces précautions. Nous songeons à des majorations.

C'est un domaine qui prend rapidement de l'expansion. Jusqu'à présent, les banques ont été très hésitantes.

M. Mitchell: Si j'ai bien compris, les banques ne vont pas exiger des frais pour faire cela?

Mme Flumian: Si.

M. Mitchell: Donc elles vont vous faire payer des frais même si c'est vous qui allez garantir...

Mme Flumian: Non, non. Elles ne vont pas nous faire payer de frais.

M. Mitchell: Bien. Si j'ai bien compris, la plus grande partie des capitaux qui seront débloqués le seront sous forme de capital dette et non pas de capital actions.

Mme Flumian: Cela dépendra du secteur. Dans certains secteurs, c'est obligatoire, et c'est donc de cette façon que les arrangements seront structurés.

M. Mitchell: Dans le cas des fonds d'investissement syndicaux, il y a bien des capitaux, comme nous l'avons vu, mais ils ne passent pas entre les mains des PME. Prenez-vous des précautions pour que la même chose ne se reproduise pas dans ce que vous faites?

Mme Flumian: Oui. On verra à ce que l'argent aille aux PME. Dans le premier accord que nous sommes en train de négocier, il y aura un comité de gestion parce qu'il s'agit d'une expérience, pour ainsi dire, ce qui est très nouveau pour nous tous. Nous allons nous réunir à intervalles assez réguliers pour apporter des correctifs parce que nous voulons que cette activité ait lieu dans l'Ouest du pays. Si, à notre insu, nous avons créé des obstacles lors de la négociation des fonds, nous allons les examiner et apporter des changements au besoin.

.1645

Mme Bethel: Monsieur le ministre, dans votre document «Perspective», vous avez mentionné un programme d'aide aux femmes entrepreneures au ministère de la Diversification économique de l'Ouest. Vous avez dit qu'il s'agit d'un excellent programme et vous avez mentionné également des initiatives que vous prenez. Comment ces initiatives seront-elles évaluées et mesurées? Comment s'assurer qu'il n'y aura pas de chevauchement avec d'autres programmes?

M. Axworthy: Pour commencer, d'une façon générale, il n'existe pas d'autres programmes de ce genre...

Mme Bethel: Je parlais des programmes aux entrepreneurs, d'un sexe ou de l'autre.

M. Axworthy: Permettez-moi d'abord de vous fournir quelques détails. Chacun de ces centres résulte de discussions approfondies avec les provinces. Nous avons obtenu des négociations et des consultations auprès de toute une gamme d'organismes commerciaux et de groupes représentants les femmes, dont des groupes professionnels qui représentent les femmes d'affaires.

Le conseil d'administration lui-même relève du secteur privé. Ses membres font parties de la collectivité. Ils seront chargés de gérer ce conseil, de le développer et de lui fournir une orientation de façon à éviter les chevauchements. Dans certains cas, il y a collaboration lorsque les programmes sont élaborés, surtout en ce qui a trait à l'aide accordée aux femmes qui élèvent seule leurs enfants. Le centre des entreprises peut offrir à ces femmes de l'aide et de la formation dans le secteur des petites entreprises. Mon propre ministère, par exemple, fait beaucoup de travail auprès des bénéficiaires de l'assurance-chômage pour les aider à mettre sur pied leurs propres entreprises. Les centres des entreprises peuvent offrir à ces personnes un système d'appui.

Par exemple, au centre du Manitoba qui n'est ouvert que depuis cinq mois, nous avons déjà répondu à 1 500 demandes. On y a reçu 500 demandes d'information sur les prêts et un certain nombre de prêts ont déjà été consentis. Cela montre bien à quel point il y a une grande demande à l'égard de ce genre de service. La raison en est claire. Nous n'avons mis ce centre sur pied que pour combler une lacune qui existait, surtout en réaction au fait que les femmes ont souvent de la difficulté à obtenir des prêts et à avoir accès à l'information. Entre autres, les séances de groupe sur la mise sur pied d'entreprises auxquelles des femmes viennent expliquer comment elles sont entrées en affaires, sont très précieuses.

Il ne s'agit pas seulement de rencontres individuelles; il ne s'agit pas seulement de se rendre au bureau d'un agent de prêt. D'après les discussions que j'ai eues avec les gens du centre, on tient de nombreux séminaires pour encourager les gens à se lancer en affaires.

Dans une autre province où un centre sera bientôt prêt à ouvrir ses portes, on souhaite aborder les choses sous un angle différent. On utilisera un système à «réalité virtuelle», qui ne nécessitera pas de locaux. Il s'agira de réseaux d'information destinés aux femmes, qui pourra être consultés par ordinateur. De cette façon, on estime qu'il sera possible d'offrir de meilleurs services dans les régions rurales. Chacun de ces centres a ses propres caractéristiques mais tous répondent à ce genre de besoins.

Je vais demander à la sous-ministre de vous parler tout particulièrement de l'évaluation, car cela relève de sa compétence.

Mme Smith: Il s'agit de l'initiative quinquennale. On compte évaluer le programme au cours de la troisième année de sa mise en oeuvre, et un cadre est déjà prévu pour cela. Ce que nous voulons savoir, c'est si le programme a permis d'accroître le nombre des femmes entrepreneures, s'il y a eu une augmentation des exportations ou du chiffre d'affaires et si les femmes sont plus sensibilisées à la possibilité de se lancer en affaires. Nous pouvons vous fournir une liste complète des critères, si vous le voulez.

Mme Bethel: Monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter du travail que le caucus a réalisé dans ses voyages. Même si je n'ai participé qu'à l'une des rencontres en Alberta, ces rencontres manifestaient une énorme sagesse collective. Les représentants des petites et moyennes entreprises ont fait part au comité de leurs besoins fondamentaux.

Mais dans le rapport et le document «Perspective», j'ai eu l'impression que ces représentants nous signalaient deux domaines où ils avaient des besoins que nous puissions aider à combler, il s'agissait des alliances et des réseaux, ainsi que de l'information commerciale, plus particulièrement de l'information commerciale internationale. Pourriez-vous me dire de quoi nous disposons dans ces domaines?

.1650

M. Axworthy: Nous avons déjà commencé à traiter ces problèmes et j'ai déjà mentionné deux exemples, l'un au niveau des alliances, dans le cas de 100 sociétés de transformation alimentaire qui ce sont réunies pour former un consortium leur permettant d'échanger des renseignements sur les marchés. Ces sociétés mettent collectivement au point des stratégies de développement de marchés surtout en ce qui concerne l'Ouest des États-Unis. Lorsque leurs produits doivent respecter certains critères de qualité pour être vendus, ces entreprises peuvent unir leur forces, car ce sont toutes de petites entreprises, elles n'ont pas de grand laboratoire de recherche pour faire ces travaux. De la même façon, l'Alliance touristique est un autre bon exemple de partenariat auquel participe surtout le secteur privé.

Permettez-moi de revenir à la question que M. McClelland a posé. Je puis vous assurer que cette alliance n'aurait pu être conclue si les fonctionnaires du ministère n'avaient passé autant de temps pour discuter avec les gens - à les enjôler, si l'on veut, les réunir et, parfois, vaincre leurs réticences. Dans l'industrie, les gens se jettent parfois des regards soupçonneux, se considèrent comme des concurrents au lieu de se rendre compte des avantages qu'ils tireraient de la collaboration.

Mme Bethel: Existe-t-il des initiatives à l'intention d'autres entreprises du secteur agro-alimentaire? Celle-là est magnifique. Je pense surtout à la biotechnologie, à certains des secteurs que vous avez identifiés.

M. Axworthy: Oui, il y a à Saskatoon un centre des entreprises de biotechnologie que nous avons... Je ne peux pas prendre à mon compte le mérite du gouvernement antérieur, qui a été le premier à verser des fonds pour le démarrage de ce centre, mais nous avons poursuivi cet effort.

Je ferais également remarquer, à titre d'exemple, que la création d'un bureau direct de l'Association des exportateurs canadiens dans l'Ouest du Canada est un élément très important. Ce bureau sera situé à Calgary. Ces gens-là sont souvent les premiers à échanger des renseignements.

Ce que nous voulons étudier, à partir du rapport du comité - et tout cela n'en est qu'à l'étape de la conception, car il faut attendre de discuter avec les provinces - c'est de mettre au point un système d'information par ordinateur qui offrirait aux firmes de l'Ouest canadien l'accès aux marchés internationaux dans certains domaines. Nous voulons tenir ces discussions avec les provinces car elles ont déjà leur propre réseau. Nous voulons nous assurer qu'il n'y a pas double emploi.

Mme Bethel: Je vous remercie.

En écoutant les représentants de ces petites et moyennes entreprises, en voyant tout ce qu'elles avaient à nous offrir, je me suis dit que c'était vraiment dommage qu'il n'y ait là-bas que la diversification de l'économie de l'Ouest. C'était vraiment malheureux que les représentants du commerce n'y soient pas, non plus que la Société pour l'expansion des exportations, les représentants de l'industrie, ceux du tourisme, par le truchement du ministère du Patrimoine, etc.

Je remarque également que le ministre de l'Industrie a déclaré que le ministère a déja commencé à revoir et à renouveler ses programmes d'aide aux petites et moyennes entreprises. Comment la DEO participe-t-elle à cette réforme? Car j'espère qu'elle y participe. Comme les autres y participent-ils? Vous ne pouvez sans doute pas répondre en leur nom. Enfin, croyez-vous que notre comité ait un rôle à jouer dans la réforme de l'aide aux petites et moyennes entreprises?

M. Axworthy: Je tiens à souligner - je l'ai mentionné, mais je n'y ai peut-être pas accordé le poids nécessaire - que nous sommes entrain de mettre sur pied un réseau de centres d'entreprises qui nous permet, dans l'Ouest du Canada, de concentrer à un seul endroit tous les programmes du gouvernement fédéral destinés aux petites entreprises, par le truchement des centres d'entreprises du Canada, des centres des femmes entrepreneurs et, maintenant du programme de Développement des collectivités, de façon à ce que les entreprises puissent trouver à un même endroit tous les renseignements sur les programmes des divers ministères en matière de commerce, de développement économique, de recherche, etc. Comme je l'ai dit à M. Leroux, du Bloc québécois, nous essayons de faire tout cela en collaboration avec les provinces et les municipalités de façon à créer avec elles un guichet unique.

Alors, non seulement fusionnons-nous en un seul endroit les activités fédérales mais nous étendons aussi les points de contact dans les régions rurales ainsi que dans le réseau de Développement des collectivités, de telle sorte que les habitants des zones rurales aient les mêmes possibilités d'accès aux informations que ceux du centre-ville d'Edmonton.

Mme Bethel: Mais à l'heure actuelle, vous ne participez pas encore à cette réforme-là, n'est-ce pas?

M. Axworthy: Cela en fait partie. En fait, nous réalisons la majeure partie de cette réforme pour tout ce qui touche l'Ouest du pays.

.1655

M. Knutson (Elgin - Norfolk): Ma question sera très brève. Monsieur le ministre, dans votre rapport vous nous avez donné un aperçu des activités de la diversification de l'économie de l'Ouest dans le domaine du tourisme. Pourriez-vous nous fournir quelques précisions supplémentaires. Je me demande comment vous allez évaluer la réussite de votre participation dans ce secteur au cours des trois ou cinq années à venir.

M. Axworthy: Je vais demander à ma sous-ministre, Mme Smith, de vous répondre. C'est elle qui a été l'impresario de l'Alliance touristique.

Mme Smith: Voici comment j'évaluerais le succès de notre participation. Si nous avons financé le démarrage d'une initiative, d'ici cinq ans c'est l'industrie qui devrait la financer entièrement. Elle aura mis au point un plan de commercialisation conjoint pour l'ouest du Canada en tant que tel. Il y aura divers produits dans le cadre de ce plan, tels les voyages d'affaires ou d'aventures, etc. Mais le gouvernement fédéral aura à ce moment-là cessé de disperser ses efforts dans le domaine du marketing et en aura plus pour son argent, car à l'heure actuelle, je pense que nous semons la confusion.

D'autre part, j'aimerais que l'industrie mette au point une base de données informatisées, surtout pour les marchés internationaux. Elle permettrait aux intéressés d'en savoir plus sur l'Ouest canadien, car on me dit qu'il est très difficile d'obtenir de l'information. Toute cela sème la confusion chez les Européens, par exemple, et si nous pouvions mettre au point une base de données interactives que les gens puissent utiliser, je pense que cela serait utile et c'est ce que nous essayons de faire.

M. Knutson: Avez-vous d'autres précisions à nous donner?

Mme Smith: C'est tout.

M. Knutson: C'est tout? Et l'Asie?

Mme Smith: Oh, à propos des marchés. Ils veulent commencer par ce qu'ils appellent les itinéraires longs-courrier américains, mais le plan de commercialisation englobera certainement aussi les autres marchés. J'ai cité l'Europe en guise d'exemple; je ne voulais pas exclure les autres.

Le président: M. Rocheleau et M. Leroux vous pouvez tous les deux poser une brève question et puis nous allons passer aux votes.

[Français]

M. Rocheleau (Trois-Rivières): Monsieur le ministre, on sait qu'à la suite de l'évolution de l'entente du Nid-de-Corbeau, un montant approximatif de 3 milliards de dollars sera versé en compensation aux producteurs de l'Ouest. Est-ce que vous pouvez nous dire si des balises ont été établies pour éviter que ne se développent ou ne soient mises sur pied de nouvelles activités agricoles ou agroalimentaires qui viendraient en conflit, sur le plan concurrentiel, avec les activités déjà existantes dans d'autres provinces, notamment au Québec? Est-ce que vous vous êtes préoccupé de cette question-là?

[Traduction]

M. Axworthy: Je pense vraiment que M. Rocheleau devrait poser cette question à mon collègue, le ministre de l'Agriculture. Je pourrais hasarder une réponse de nature générale, mais je ne peux pas vous donner de détails. Je pense que M. Goodale serait bien mieux en mesure de vous répondre que moi.

Le président: Je suis d'accord, monsieur le ministre, que ce n'est pas lié directement aux prévisions budgétaires. Mais vous avez posé la question, et il vous a répondu.

M. Axworthy: Je transmettrais certainement votre intérêt à M. Goodale. Cela me semble une question réaliste, comme j'ai déjà occupé le poste de ministre des Transports et j'ai eu à modifier le système du Nid-de-Corbeau. Je sais que c'est un sujet très délicat, mais je ne peux pas vous répondre. Je n'ai tout simplement pas l'information nécessaire à ma disposition.

[Français]

M. Rocheleau: C'est parce que nous avons toujours craint, au Québec, que la diversification économique de l'Ouest canadien se fasse en partie sur le dos de l'économie du Québec sur le plan agricole. C'est pour ça que j'ai posé la question l'an passé. Il y a eu des développements depuis. On sait qu'il y a des compensations; on sait qu'on a aboli l'entente du Nid-de-Corbeau. Je voudrais être sécurisé au nom des producteurs agricoles du Québec là-dessus. C'est le sens de ma question, monsieur le président.

[Traduction]

M. Axworthy: C'est certainement une question pertinente, mais je ne suis pas suffisamment au courant des plans de M. Goodale en ce qui a trait aux divers programmes qui découlent de la LTGO, pour pouvoir vous répondre. Je ne le sais tout simplement pas.

Le président: Merci, monsieur Axworthy.

Monsieur Leroux, avez-vous une ou deux courtes questions?

[Français]

M. Leroux: Oui, une dernière question. Dans la création de fonds d'investissement, on parle initialement des secteurs prioritaires de la biotechnologie agricole, de la biotechnologie de l'industrie agroalimentaire, du tourisme et de l'industrie environnementale.

J'aimerais poser deux courtes questions. La première porte sur le tourisme. Par rapport à l'entente dont vous avez fait état tantôt, avez-vous un rapport direct avec la Commission canadienne du tourisme pour ce qui est de la stratégie qui est en train de se développer? Est-ce qu'il y a une coordination ou est-ce fait en parrallèle, sans communication?

.l700

Comment est-ce que les choses se passent?

[Traduction]

M. Axworthy: Comme la sous-ministre l'a dit, l'Alliance touristique vise d'abord et avant tout, à l'heure actuelle, à mettre au point des programmes de commercialisation de l'information à l'intention de certaines régions internationales, pour qu'elles puissent bien saisir toute la beauté et les attraits qu'offre l'Ouest canadien. C'est l'objectif principal de l'Alliance dans l'immédiat.

Le fonds d'investissement touristique - permettez-moi de préciser que nous en sommes aux étapes préliminaires - fournirait les fonds d'investissement nécessaires à ceux ou celles qui désirent améliorer leurs installations. Ou, pour reprendre l'exemple cité par la sous-ministre, si nous pouvons mettre sur pied un réseau d'information informatisé afin de nous assurer que les organisateurs de voyage en Asie, par exemple, ont accès aux voyages organisés dans la partie nord des provinces de l'Ouest canadien, ce genre de fonds d'investissement pourrait être utilisé et repris par les organisateurs eux-mêmes, qui pourraient mettre au point ce genre de système.

Nous ferions les choses en parallèle, et ce sont les gens de l'Alliance touristique qui guideraient l'évolution des travaux. Ils travaillent très vite et très fort à mettre les choses sur pied; nous allons avoir du mal à les suivre.

[Français]

M. Leroux: Lorsqu'elle est passée devant nous, cette commission a bien dit que sa stratégie principale portait d'abord sur le voyage à l'intérieur du pays. Il n'était pas question de programmes visant à aller chercher une clientèle outre-mer. C'était beaucoup axé sur une stratégie de voyage à l'intérieur du pays. Ce n'est qu'une remarque en passant.

Je voudrais revenir à la Commission canadienne du tourisme, à la stratégie majeure voulant qu'on s'oriente davantage à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur pour aller chercher des clientèles. Cela ne semble pas aller dans la même direction.

Par rapport à la biotechnologie agricole, en 1986, les conservateurs avaient décidé d'unir Santé et Agriculture dans un supercentre de virologie installé à Hull. Ils l'ont rénové, en 1992, au coût de 2 millions de dollars et, en 1993, ils ont pris la décision de le déménager à Winnipeg dans une circonscription que vous connaissez bien. Votre prédécesseur a un peu hérité de ce centre de virologie.

J'aimerais que vous confirmiez que cela fait partie du plan stratégique, parce que vous l'annoncez maintenant et cette annonce-là avait été faite auparavant. Est-ce que le fait de déménager à Winnipeg un centre qu'on vient de rénover au coût de 2 millions de dollars, avec des emplois dans la Capitale nationale, fait partie de votre orientation de biotechnologie agricole? Quelle est la raison du maintien de cette décision?

[Traduction]

M. Axworthy: Règle générale, il vaut mieux ne pas répondre des actes de ses prédécesseurs, mais le laboratoire de virologie est pratiquement construit maintenant. Pour nous, il nous suffira de le mettre en opération. Il s'agit plutôt d'une installation de recherche publique, que d'un centre privé. C'est le ministère de la Santé qui l'a parrainé, et il doit effectuer des tests en matière de santé dans divers domaines.

Le fonds dont je vous ai parlé n'a rien à voir avec cela. Nous voulons fournir du capital pour faciliter le développement des sociétés privées dans le domaine de la biotechnologie. C'est Saskatoon qui a été le centre d'activité dans ce domaine. Les efforts ont surtout été axés sur les initiatives biotechnologiques agricoles. On met au point de nouvelles espèces, de nouvelles souches, et ainsi de suite. C'est un domaine en expansion rapide, et le capital est difficile à obtenir.

Un conseil gratuit: vous en ferez ce que vous voudrez. Quand j'étais dans l'Opposition, je passais mon temps à réfléchir à certaines de ces choses-là, bien que ça puisse vous sembler contradictoire, et j'ai passé quelques années dans l'Ouest du Canada à déterminer les domaines que nous devions développer. Le problème majeur des entreprises, surtout de la petite entreprise était un problème d'accès à certaines sortes de capital. On arrive à trouver des fonds pour toutes sortes de choses, mias dans certains domaines spécialisés, le capital se fait rare.

Ainsi, quand le premier ministre a bien voulu m'accorder la responsabilité de ce portefeuille, voilà pourquoi j'ai axé mes efforts en grande partie là-dessus. Nous avons passé beaucoup de temps à nous entretenir avec les diverses organisations qui représentent les entreprises dans l'Ouest du Canada; elles étaient d'accord avec nous. Mais, pour des raisons budgétaires entre autres, nous ne pouvions envisager la création d'un énorme fonds d'investissement gouvernemental. Voilà pourquoi nous espérons combler les lacunes considérables qui existent à ce titre dans les provinces de l'Ouest par le biais de cette expérience qui vise à utiliser le capital du secteur privé, avec un certain apport de fonds publics. Je recommande vivement cette approche à quiconque s'y intéresse.

.1705

Le président: Monsieur Leroux, peut-être serez-vous député de l'opposition pendant longtemps.

[Français]

Des voix: Ah, ah!

M. Leroux: Pourquoi, monsieur Zed, puisque la souveraineté est à nos portes?

Des voix: Ah, ah!

[Traduction]

Le président: Ne retenez pas votre souffle.

[Français]

Des voix: Ah, ah!

M. Leroux: Il ne faudrait pas oublier une grande dimension. Elle est bien importante, monsieur Zed.

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur le ministre, monsieur Smith et madame Flumian. Nous vous savons gré d'avoir une fois de plus fait part au comité des perspectives de votre ministère, et nous vous félicitons pour le dévouement que vous manifestez non seulement à l'égard de l'Ouest du Canada, mais aussi de tous les Canadiens. Je sais que vous travaillez fort. Au nom de tous mes collègues je vous félicite de votre travail soutenu, et du travail de votre ministère. Continuez; continuez ce bon travail.

M. Axworthy: Pourriez-vous adopter les prévisions budgétaires?

Le président: Nous étions sur le point de les mettre en délibération.

Le crédit 1 est-il adopté? Avez-vous une motion à présenter, monsieur McClelland?

M. McClelland: M. Breitkreuz veut proposer une motion.

Le président: Veuillez faire état de votre motion, monsieur Breitkreuz.

M. Breitkreuz (Yorkton - Melville): Je propose que le crédit 1, Diversification de l'économie de l'Ouest, qui est de 30,058 millions de dollars, soit réduit de 10 275 333$.

Le président: Vous proposez une réduction? Je suis étonné. Puis-je voir la motion, s'il vous plaît?

Nous sommes saisis d'une motion portant que le crédit 1, Diversification de l'économie de l'Ouest, qui est de 30,058 millions de dollars, soit réduit de 10 275 333$. Vous avez entendu la motion. Voulez-vous l'expliquer? Non. Y a-t-il des questions à propos de la motion?

La motion est rejetée

Le président: Vous avez perdu, mais ce fut très, très juste.

INDUSTRIE

Industrie, Sciences et Technologie et Consommation et Affaires commerciales

Programme du développement de l'industrie et des sciences

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 293 320 000$

Crédit 5 - Dépenses en capital 61 389 000$

Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence

Le président: Dois-je faire rapport de ces crédits à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: J'en ferai rapport.

Mesdames et messieurs, nous nous réunirons à nouveau mardi, le 9 mai, où nous recevrons des hauts fonctionnaires des ministères de l'Industrie et des Finances. La séance est levée.

Retourner à la page principale du Comité