[Enregistrement électronique]
Le jeudi 21 septembre 1995
.1106 
[Traduction]
Le président: À l'ordre.
Il y a quorum. Comme j'ai hâte de faire voir que nous respectons nos horaires j'ouvre donc la séance.
On vous a envoyé l'ordre du jour.
Je sais que M. Ménard entend proposer une motion. Nous en parlions justement. Je crois qu'il veut donner avis d'une motion portant création d'un sous-comité. Je ne suis pas sûr de sa validité sur le plan de la procédure. Je crois que nous devrions la faire circuler. Parce qu'il a d'autres occupations au niveau du comité, nous essayons de trouver un moment où le comité... Nous voulons nous rencontrer pour en parler de façon informelle. Il s'agit de la reconversion de certaines industries de défense et de la création d'un sous-comité pour étudier la question. On aimerait d'abord en débattre entre nous, mais il veut être présent lorsque le comité mettra la motion aux voix. Donc, je crois bien qu'il s'agit d'un avis de motion.
Avons-nous à faire autre chose outre...
La greffière du comité: Je peux la faire traduire et circuler.
[Français]
Le président: C'est dans les deux langues officielle?
M. Ménard (Hochelaga - Maisonneuve): Monsieur le président, je vais l'expliquer et la remettre à la greffière pour qu'elle puisse la distribuer à la prochaine réunion. J'ai déjà déposé cette motion au mois de juin, je crois, mais je souhaiterais rencontrer le président pour qu'on en saisisse bien la teneur.
Ce dont il est question, en fait, c'est d'utiliser le PPIMD, mieux connu en anglais comme étant le DIPP, et de voir comment, à partir des fonds existants, on peut procéder à la reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles.
Ce n'est pas un problème insignifiant puisque, comme M. Mills le sait, si on ne procède pas à des transformations, il y aura, dans les prochaines années, 10 000 emplois qui seront menacés au Québec et en Ontario. C'est quand même quelque chose qui mérite notre attention. Mais avant d'entreprendre les débats de fond, il faudrait que les collègues puissent avoir la motion devant eux. Je la remets donc à la greffière et je reviendrai pour échanger avec les collègues au moment où on en discutera.
Le président: On va arranger cela le plus tôt possible. On a reçu le préavis. Je comprends que vous soyez obligé de nous quitter à cause de vos autres obligations. Merci mille fois.
Est-ce que vos collègues vont venir?
M. Ménard: Je vais attendre un peu pour ne pas vous priver de la loyale Opposition de Sa Majesté.
Le président: Sa Majesté est très
[Traduction]
heureuse de savoir que vous vous intéressez à son sort.
Donc, maintenant que nous sommes saisis de cet avis de motion, il y a en fait trois sujets à l'ordre du jour après quoi il se peut que nous soyons saisis d'autres questions.
Le sous-comité s'est réuni. Il y a le document que vous venez de recevoir. Je crois que vous y trouverez aussi un horaire à propos du débat de mardi. Nous allons prendre quelques minutes pour lire ces documents avant de nous y attaquer. Si vous venez de les recevoir, il serait peut-être...
.1110
[Français]
C'est le Neuvième rapport que vous avez, avec le plan de travail provisoire.
[Traduction]
Mme Brown (Oakville - Milton): Monsieur le président, je regarde ce plan de travail. Le projet de rapport sur les repères de rendement des banques est-il prêt?
Le président: Oui, madame. Il y a deux documents. Un se trouve dans le procès-verbal de la réunion d'août. Ce sont-là des chiffres précis dont nous devons nous occuper aujourd'hui; c'est l'objet même de la réuion d'aujourd'hui.
Le projet de rapport est un document. Nathalie, voulez-vous dire où en est ce document?
Mme Nathalie Pothier (attaché de recherche du comité): Le plan de travail est prévu pour la semaine prochaine. Il sera donc distribué pour les réunions la semaine prochaine.
Mme Brown: Si je demande s'il est rédigé... Est-il long et va-t-il nous falloir réellement quatre réunions pour l'examiner? Est-ce que c'est un gros rapport très épais ou est-ce qu'il renferme une demi-douzaine de pages?
Mme Pothier: Pas du tout. C'est un projet de rapport. Vous voudrez peut-être suggérer d'autres modifications ou certains ajouts. Il n'y a rien de définitif. C'est vous qui pourrez décider la semaine prochaine s'il vous faut...
Le président: C'est simplement un plan de travail provisoire. Nous avons essayé d'évaluer au mieux quand les dossiers nous seront confiés et nous nous sommes donné un peu de temps en plus au cas où nous en aurions besoin. Nous avons aussi un plan B dont nous aimerions parler, qui correspond en fait au point 7 à la page 3 du rapport. Si l'on en finit plus vite ou si la Chambre de nous renvoit pas certaines questions rapidement, il y a un plan de rechange qui nous permettrait de passer à d'autres recherches qui contiendraient bien des questions qui ont été soulevées à la réunion de mardi matin, en particulier à propos des sciences et de la technologie ainsi que de l'économie nouvelle.
Ce que vous avez sous les yeux est le meilleur compte-rendu que nous puissions donner de ce qu'a décidé le comité directeur, sachant que ce programme peut évidemment être rediscuté, modifié, révisé. Nous voulions nous laisser suffisamment de temps au cas où les discussions deviennent intéressantes.
M. Mills (Broadview - Greenwood): Monsieur le président, je crois que je comprends le point de vue de Bonnie. Si l'on peut terminer l'examen du document et la discussion sur les repères de rendement des grandes banques, serait-il possible, par exemple, que le comité se penche alors sur le rapport provisoire de la Commission canadienne du tourisme la semaine du 2 au 6 octobre? Pourrions-nous avoir cela en réserve au cas où...?
Le président: Oh, bien sûr. Tout est possible.
.1115
M. Schmidt (Okanagan-Centre): Je serais d'accord.
M. Mills: Il faudrait que l'on puisse modifier l'ordre du jour et donner avis aux intéressés qu'il est possible que la semaine du 2 au 6 octobre, on leur demande de comparaître et de nous présenter un rapport de la situation afin qu'ils...
Le président: Ce serait sur les six mois qui se sont écoulés depuis que nous avons rédigé ce rapport que nous devons officiellement approuver aujourd'hui?
M. Mills: Oui, mais ils devaient venir nous dire ce qu'ils ont fait des 50 millions de dollars qu'a approuvés notre comité.
M. Schmidt: Nous voulions en fait un plan d'entreprise.
M. Mills: Oui, et leurs plans futurs.
M. Schmidt: C'est exact. Nous voulions les deux.
M. Mills: Ils ont dit que...
M. Schmidt: Ils le feraient.
M. Mills: ...six mois, c'est amplement.
Je veux dire pourquoi j'aimerais ne passer qu'une minute à cela. Le tourisme est l'un des rares secteurs de notre économie qui se porte bien actuellement. Cette majoration du budget de 50 millions de dollars a donné des résultats extraordinaires, positifs évidemment, et ils pourraient avoir des renseignements à nous donner qui nous porteraient à encourager le ministre des Finances, alors qu'il se penche sur la préparation de son budget, à accroître encore davantage le budget de cette commission. Nous devrions leur donner suffisamment de préavis afin qu'ils puissent venir nous présenter des informations sérieuses et utiles.
Le président: Très bien.
Quelqu'un voit-il une objection?
[Français]
M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Monsieur le président, j'aimerais appuyer la suggestion de mon collègue, d'autant plus que la Commission canadienne du tourisme était d'accord pour nous faire part de la façon dont elle entendait mesurer son travail et son impact.
[Traduction]
Nous avions soulevé la question et nous nous étions essentiellement mis d'accord sur le fait que, même si nous ne pouvons pas immédiatement connaître les résultats de son action, car c'est peut-être trop tôt, nous pourrions au moins comprendre comment elle entendait mesurer ces résultats.
Le président: Pas de problème? D'accord.
Cela peut très bien entrer dans notre plan.
Passons rapidement en revue le rapport afin de nous assurer que nous sommes bien convenus de ce qu'a examiné le comité. Dès que nous aurons levé la séance, aujourd'hui, j'écrirais en votre nom aux banques, en leur envoyant les grandes lignes du rapport d'août. Elles seront ainsi mieux à même de se préparer pour les séances que nous avons prévues durant la semaine du 30 octobre au3 novembre.
Il était également entendu qu'en plus des banques nous voudrions peut-être examiner certains des investissements des employés ou des fonds spéculatifs. La façon dont est dépensé cet argent intéresse les gens. Nous n'enverrions pas le même genre de lettre. Nous pourrions les inviter à comparaître à peu près à ce moment-là.
La greffière: Ils sont très enthousiastes.
Le président: Oh, ils sont enthousiastes. On a déjà pris contact avec eux.
La greffière: C'est eux qui ont pris contact avec nous.
Le président: Ils sont donc encore plus enthousiastes. Très bien.
Nous examinerons aussi aujourd'hui la question de la Commission du tourisme et, si nous le pouvons, nous poursuivrons la semaine du 2 au 6 octobre.
Il y a un certain nombre de choses qui sont restées en suspens. Je signalerais simplement un article dont nous avions parlé et qui ne paraît pas dans ce rapport. Paul DeVillers nous avait demandé de faire quelque chose à propos des cartes de crédit. Il avait présenté un projet de loi d'iniative privée, etc. Le sous-comité s'est réuni et a conclu que c'était en effet un sujet intéressant mais qu'il avait déjà pas mal de pain sur la planche pour l'automne et qu'il ne pensait pas pouvoir examiner cette question tout de suite mais qu'il fallait écrire à M. DeVillers pour l'en informer. J'ai ensuite découvert que Paul Zed avait écrit en juillet à M. DeVillers et je vous cite le paragraphe pertinent de sa lettre:
- Le programme législatif nous a empêché de tenir des audiences à ce sujet... Plusieurs députés
étaient de votre avis.
- Mais nous somme convenus de nous réunir pour examiner la possiblité de nous pencher sur
cette question. Il en résulte que nous devrions avoir une rencontre avec M. DeVillers au cours de
l'automne.
.1120
M. Mills: Je suis complètement d'accord avec vous.
Le président: Par respect pour notre collègue... C'est la raison pour laquelle j'ai tiré la décision du compte rendu, et j'espère que vous n'y voyez pas d'inconvénient.
Donc, si nous pouvons organiser la comparution de M. Devillers comme l'un de nos tout premiers témoins... Même si nous décidons de ne pas intervenir maintenant, nous devons au moins lui donner la chance de nous faire part de son idée. Si vous êtes d'accord, nous allons donc essayer de lui fixer une heure.
Quant aux autres questions qui étaient à l'ordre du jour... Pour le mois d'octobre nous ne pouvons que deviner, comme le disait Dennis, quand nous serons saisis de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, car cela dépend de la Chambre. Il y a des questions très importantes en jeu.
M. Schmidt a fait remarquer au comité directeur, que nous devrions nous accorder suffisamment de temps pour l'étude de certains des grands principes qui sont en jeu, car il ne s'agit pas simplement de questions techniques. Nous espérons que d'ici là le projet de loi aura franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre.
Nous avons déjà discuté de ce qui se passerait à la fin d'octobre, et je suis en train d'établir le programme. Nous espérons être saisis, avant la fin de novembre, du projet de loi C-88, à savoir l'accord sur le commerce intérieur, projet de loi d'une grande importance. Nous avions prévu beaucoup de temps à cet effet mais là encore, nous ne pouvons que nous livrer à des suppositions sur la date à laquelle les mesures nous parviendront.
Je me trouvais hier au ministère, où l'on m'a signalé que nous serons saisis d'une question qui risque d'avoir plus d'importance qu'elle n'en a l'air, à savoir les normes. En effet, on procède actuellement à une réorganisation du Conseil canadien des normes, qui compte en ce moment 57 membres, mais dont les effectifs vont diminuer. Ces changements semblent à première vue de faible importance, mais les questions touchant aux normes sont cruciales pour la nouvelle économie.
Nous ferions bien, je pense, de consacrer, si possible, un peu de temps non pas sur les aspects techniques de cette compression des effectifs, de quelque importance qu'elle soit, mais à nous demander comment le Conseil canadien des normes pourra aider les nouvelle entreprises à s'implanter sur le marché mondial. Nous avons vu l'autre jour la nouvelle entente, conclue par les grands fabricants, sur le disque optique compact à haute densité. Toutes ces questions sont liées aux normes.
Quand j'étais au ministère du Patrimoine, l'une des questions les plus complexe à résoudre, à propos des satellites à réception domestique, concernaient les normes: celles-ci sont-elles propres à une technologie en particuolier, ou sont-elles interchangeables? Nous ne voudrions pas que les Canadiens se retrouvent avec un Betamax alors qu'ils auraient dû acquérir un VHS, le magnétoscope pour usage domestique.
C'est précisément parce qu'il s'agit-là d'une question souvent négligée, même par le gouvernement, une question à laquelle on a prêté que peu d'importance mais qui s'avère être l'un des éléments essentiels de la nouvelle économie, nous devrions examiner attentivement les questions générales touchant les normes et demander à des spécialistes de l'extérieur de nous rappeler ce qui est en jeu dans ces décisions.
Il y a beaucoup de Canadiens qui s'intéressent à la question, veillent d'eux-mêmes à ce que les normes soient bien appliquées. C'est une question qui intéresse beaucoup de gens. Une bonne utilisation du sytème des normes peut être un atout pour faire concurrence aux autres, c'est donc un domaine très intéressant.
M. Schmidt: Monsieur le président, est-ce que cela engloberait également l'inspection des normes et le contrôle de leur application, ou s'agit-il simplement de leur établissement? Ces questions sont liées, et j'aimerais savoir comment vous voudriez procéder. Est-ce que cela comprend également la question des poids et mesures?
Le président: Je l'ignore. La partie qui est la plus pertinente du point de vue de l'économie nouvelle, c'est la façon dont un pays peut participer, à un stade précoce, à l'établissement des normes, ce qui lui donnera une longueur d'avance pour les technologies où il excelle. Prenons un exemple classique, celui de la radiocommunication numérique. Comment nous assurer que le résultat de nos travaux n'est pas écarté en raison d'une décision d'un organisme international?
M. Mills: Monsieur le président, il serait bon pour nous d'avoir une séance d'information sur toute cette question, peut-être de la part d'un haut fonctionnaire du ministère, après quoi le comité pourra décider comment aborder la question.
Le président: C'est une excellente idée.
.1125
M. Schmidt: Je pense que c'est une bonne idée. Il serait sans doute utile pour nos recherchistes ou pour certains d'entre nous d'exprimer clairement certaines des questions qui nous intéressent au plus haut point.
Je pense que l'une de ces questions est évidemment le rôle du gouvernement dans l'établissemnt des normes. Quel est le rôle du gouvernement pour ce qui est de surveiller l'application des normes? Peut-on déléguer cette surveillance à un autre organisme, en fonction de l'organisation des services d'examen ou d'inspection?
M. Mills: Monsieur le président, la greffière pourrait communiquer avec Alan Nymark du ministère et convoquer l'équipe désignée pour nous organiser une séance d'information.
Le président: D'accord. Prévoyons donc une journée d'information ou une séance d'au moins deux heures sur le sujet afin de comprendre les enjeux. Par la suite, nous pourrons plus aisément décider combien de temps nous voulons consacrer à cela. Est-ce d'accord, collègues? Cela se fera avant le dépôt du projet de loi. Voilà qui donne matière à réflexion.
M. Schmidt: Nous réfléchirons à cela tout au long de l'étude du C-99, du C-88 et...
Le président: Peu importe.
Vous constaterez que nous avons laissé des périodes libres dans notre échéancier. Nous avons prévu plusieurs séances pour les sujets dont nous savons déja qu'ils seront au menu, mais nous avons laissé une semaine libre ici et là.
Il y a un autre point, le point 7 sur la liste. Nous n'avons pas prévu de créneau pour cela, mais il s'agit d'une lettre qui, j'imagine, a maintenant été distribuée dans les deux langues officielles et qui a éveillé l'intérêt des gens. Ce n'est pas une lettre qui a déjà été envoyée aux membres du comité. Si je ne m'abuse, nous avons décidé qu'il serait utile que les recherchistes fassent un petit travail préliminaire pour voir comment s'attaquer à ce sujet vaste et compliqué et pour essayer de le présenter sous une forme qui soit utile au comité, au gouvernement et, nous l'espérons, à l'économie canadienne. Vous avez énoncé dans cette lettre un programme de recherche qui, comme vous l'avez dit, si on le suivait à la lettre nous amènerait jusqu'en 1999.
Par conséquent, avec la permission de M. Schmidt, j'en ai déjà parlé à nos recherchistes et j'ai aussi l'intention de solliciter certaines suggestions auprès d'autres intervenants du monde de la recherche quant à la meilleure façon de mener à bien une telle étude. Lorsque nous aurons un moment de libre, nous pourrons disucuter de la façon de procéder, étant entendu que dans un sens, il s'agit de notre plan de rechange si nous n'avons pas de mesures législatives à nous mettre sous la dent. Cela pourrait aussi être l'objet de nos efforts en début d'année, associé, nous l'espérons, au résultat de l'examen des sciences et de la technologie, si cela semble opportun.
Voilà donc le scénario, tel qu'il a été établi par le sous-comité mardi.
Y a-t-il des commentaires, soit de personnes qui ont assisté à la réunion et dont j'aurais mal expliqué la position, ou de la part d'autres députés?
M. Bélanger: Monsieur le président, je me demandais s'il n'y aurait pas un autre comité qui serait aussi intéressé à traiter ce sujet, notamment le comité responsable du commerce international, ou sommes-nous les seuls?
Le président: La mondialisation...?
M. Bélanger: Je pense que le gouvernemnt devrait certainement donner suite à la suggestion de M. Schmidt, car c'est un sujet d'étude fort valable, mais je pense qu'on s'y intéresse déjà. Je ne voudrais pas que nous efforts aillent à l'encontre de ceux d'un autre comité.
Le président: C'est une excellente idée. Nous avons constaté que l'on n'aborde pas tout à fait le même sujet.
Premièrement, pour répondre directement à votre question, nous devrions vérifier ce qu'il en est auprès du comité des affaires étrangères et du commerce international et laisser savoir à ses membres que nous envisageons de nous lancer dans cette étude sous peu. Je vais en parler à Bill et à Graham et vous pouvez en parler à vos homologues. De cette façon, nous serons tous sur la même longueur d'ondes.
Dans la même veine, nous pourrions aussi nous tenir au courant de ce qui se fait au Sénat.
Avons-nous déjà distribué ce document?
La greffière: Non.
Le président: Je viens de recevoir une lettre du sénateur Kirby, du comité sénatorial sur les banques et le commerce. Le ministre de l'Industrie a demandé à ce comité d'entreprendre une étude sur le vaste sujet qu'est le fonctionnement des institutions gouvernementales fédérales par rapport au secteur privé. On veut savoir précisément comment ces institutions devraient fonctionner dans un environnement où le rôle du gouvernement dans l'écononomie diminue et où le gouvernement essaie de rendre ses diverses institutions plus efficaces. Il s'agit précisément de la Société du crédit agricole, de la Société pour l'expansion des exportations, de la Banque fédérale de développement et de la Corporation commerciale canadienne.
.1130
Cette lettre nous a été envoyée par le sénateur Kirby. Vous pourrez y jeter un coup d'oeil plus tard. Il est toujours bon de savoir ce qui se passe. On nous invite à y être, si ça nous intéresse. C'est là précisément le genre de choses dont M. Bélanger parlait, être au courant de ce que nous faisons tous.
Puis-je tenir pour acquis que les attachés de recherche s'informeront régulièrement des plans de travail des comités de la Chambre et du Sénat, comme on le faisait au comité du Patrimoine, par exemple? C'est une excellente idée.
M. Bélanger: Ils le font déjà. Notre comité voudrait peut-être se concentrer sur le secteur de l'industrie. La science et la technologie sont rattachés, comme M. Schmidt le fait remarquer dans sa lettre et ça fait certainement partie du champ de compétence de notre comité.
Le président: Absolument.
M. Bélanger: Ça nous permettra de mieux cibler nos efforts.
Le président: Si j'ai bien compris, vous dites aussi que nous devrions nous préoccuper de ce qui se passe au Canada jusqu'au moment où des marchandises sont chargées à bord d'un avion en vue de leur expédition à l'étranger. Nous devons nous concentrer sur cette étape du processus.
M. Bélanger: Ou jusqu'au moment où on reçoit une commande téléphonique de l'étranger.
M. Schmidt: Monsieur le président, j'abonde dans le même sens que vous. Nous ne pouvons accomplir tout ce que je suggère faire dans cette lettre, c'est évident. Mais je serais très heureux que nous examinions presque le dernier point, la disponibilité des produits qui sont commercialisables sur le marché mondial. Nous pourrions nous demander comment le secteur, les universités et nos laboratoires gouvernementaux pourraient coordonner leurs recherches en vue de faire des découvertes qui pourraient s'appliquer dans le domaine technique et ainsi donner au pays des produits meilleurs et plus nombreux pour le marché mondial. Si nous pouvions nous limiter à un seul domaine... ce qui serait tout à fait du ressort de notre comité, même si c'est une question qui va bien au-delà de notre champ de compétence.
Le président: Sans vouloir être excessif dans mes louanges, je dois dire que j'aime aussi beaucoup le deuxième sujet que vous suggérez. Mardi, les membres du comité ont tous dit qu'ils s'intéressaient à l'évolution du monde du travail. Dans le sens plus large, cela comprend toute une gamme de questions allant des techniques de gestion jusqu'à...ça touche à tout un éventail de choses qui ont, à leur tour, des incidences sur les exportations. Tout cela pour dire que votre lettre comporte trop de bonnes suggestions; c'est ma seule critique.
Nous allons donc tenter d'examiner le plus de sujets possibles intéressant le comité.
M. Mills: J'aimerais aussi louer M. Werner pour sa lettre et aborder l'avant dernier sujet suggéré, soit la convergence de systèmes de télécommunications.
Je soulève cette question parce que nous sommes en train d'examiner la politique du gouvernement dans ce domaine particulier. Personnellement, j'en connais très peu à ce sujet. C'est un sujet très important, parce qu'il nous amènerait à déterminer si nous, les parlementaires, allons continuer de soutenir la croissance des entreprises Bell Canada, la présence dominante, et lui permettre d'assurer sa dominance dans tout le pays, ou si nous serons sensibles aux démarches des entreprises comme Vidéotron. Cette question me semble assez urgente.
M. Schmidt: En effet.
M. Mills: Monsieur le président, par votre entremise, je voudrais demander au comité d'inviter l'ancien ministre britannique, M. Baker, qui a fait l'expérience de ce qui nous attend; il serait certainement en mesure de nous informer de manière à ce que nous puissions faire des suggestions au gouvernement qui nous permettraient d'éviter certains pièges et erreurs.
.1135
M. Schmidt: Si cela ne coûte pas trop cher, je serais d'accord.
Le président: Nous pourrions organiser une vidéo- conférence.
M. Schmidt: C'est une question capitale, et je suis certain que les députés subissent déjà les pressions des lobbyistes. Comme vous le savez, les entreprises Bell Canada ont près de 225 employés sur la Colline qui travaillent auprès de députés, de leurs employés, etc. D'autres aussi font du lobbying. Notre comité se doit de bien comprendre les enjeux s'il veut dispenser des conseils intelligents.
Le président: Ce qui est bien, c'est que tous ces sujets se rapportent à des travaux que le ministère a déjà entrepris. Ainsi, ce sujet est lié au rapport du Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information que nous recevrons sous peu.
Le dernier sujet, celui de la recherche et du développement, touche au rapport sur la science et la technologie qui nous sera remis en octobre.
Le deuxième sujet a des liens avec bon nombre d'études sur l'évolution du monde du travail dans la nouvelle économie qui, je l'ai appris hier, seront menées par le ministère. Il soulève aussi bien sûr des questions de perfectionnement des ressources humaines.
Chacun de ces sujets peut nous amener à examiner les activités actuelles du ministère. Ce n'est par le travail intéressant qui manque; il nous faudra donc faire le tri. Il y a matière à réflexion et à discussion pour nous tous. Il faudra donc recenser nos options et déterminer quel est le sujet le plus fertile pour nous.
M. Mills: Il faut aussi choisir le bon moment.
Le président: En effet.
M. Mills: En ce qui concerne la convergence des systèmes de télécommunications, par exemple...c'est trop tard, c'est déjà fait. Le gouvernement aura pris sa décision bien avant que nous puissions mener à bien une étude sur ce sujet.
M. Schmidt: À cet égard, monsieur le président, je propose que nous examinions le rapport du CRTC sur ce sujet qui a été rendu public en mai. Si nous voulons faire cette étude, ce ne sont pas les documents qui manquent.
Le président: Sans vouloir mettre fin à la discussion, je dirais que, jusqu'ici, les membres du comité ont dit qu'ils étaient très intéressés par tous ces sujets, qu'il nous faut d'abord en savoir plus sur les répercussions de chacun de ces sujets et déterminer s'ils ont des liens avec les activités du ministère et, enfin, il nous faudra nous prononcer sous peu en raison de l'urgence de certaines questions, comme celle de la convergence.
Y a-t-il d'autres remarques sur le plan d'action et le rapport du comité de direction?
Pour ce qui est du reste de l'ordre du jour... Nous pourrions attendre la traduction du rapport de Toronto, qui ne devrait pas tarder, ou passer directement... Passons à la Commission du tourisme, puisque nous sommes prêts à aborder ce sujet. C'est le point no* xx 3.
M. Schmidt: Monsieur le président, je suis un peu gêné parce que je n'ai pas mon exemplaire du rapport avec moi.
Le président: C'est le rapport du comité permanent de l'industrie daté du 22 juin. Il y a aussi en annexe un rapport minoritaire en date du 21 juin. Pour une raison ou pour une autre, ce rapport a été examiné mais il n'a pas été adopté.
Nous demanderons à Nathalie... Peut-être pourriez-vous y jeter un coup d'oeil si vous ne l'avez pas déjà fait.
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Il y a des questions de moindre importance que nous pourrions intégrer au texte final avant de l'approuver. Nathalie vient de nous le signaler.
La première figure dans la recommandation no 1, où nous disons qu'ils doivent revenir dans six mois. Le rapport est daté de juin et les discussions ont eu lieu en mars; est-ce qu'il faut compter six mois à partir de mars ou de juin? Nous devons indiquer une date.
M. Mills: C'était six mois à compter de mars.
Le président: Ce qui nous amène à septembre. Pourquoi ne pas nous arranger pour que cela nous amène à la semaine du 2 octobre ou quelque chose de ce genre? De toute façon, c'est cette semaine-là que nous comptons l'inviter ici. Ce n'est pas définitif. Pouvons-nous veiller à ce que cela soit inclus dans la recommandation?
Mme Bethel (Edmonton-Est): Monsieur le président, je crois que, quand les témoins seront là, nous allons discuter non seulement de leur mandat, mais aussi de leurs plans d'entreprise.
Je pense que l'une des raisons pour lesquelles nous avons fixé le délai de six mois était qu'ils allaient élaborer leur plan d'entreprise d'ici trois mois avant de venir nous rencontrer.
Le président: Faut-il l'indiquer clairement dans le rapport? Le terme «plan d'entreprise» est-il mentionné quelque part?
M. Mills: On en a discuté pendant l'audience du comité.
M. Schmidt: Le terme figure dans la transcription des délibérations.
Mme Bethel: Sans doute faut-il également l'inscrire dans ce rapport.
Le président: Pourrait-on l'ajouter à la recommandation?
M. Schmidt: Oui, ce serait une bonne chose.
Le président: Très bien. Une fois de plus, pour en revenir à la recommandation no 1, nous indiquerons la date et nous prévoirons une discussion sur les progrès réalisés et son plan d'entreprise. Pouvons-nous le faire?
Mme Bethel: Oui.
M. Schmidt: Oui.
Le président: La question est réglée.
Mme Bethel: Dans la recommandation no 2, il faudrait peut-être expliquer pourquoi on dit «de préférence peu après le dépôt de son rapport annuel au Parlement». Ne devrions-nous pas l'étudier avec eux, à huis clos s'ils le désirent, mais avant le dépôt au Parlement?
Le président: Je me trompe peut-être, mais il me semble que c'est un organisme indépendant et il ne serait pas indiqué pour nous d'intervenir tant que le rapport ne sera pas terminé. Mais nous voulons les rencontrer dès que ce sera fait. Je pense que ce serait prudent de notre part, mais je me trompe peut-être. L'attaché de recherche me donne raison. J'ai deviné juste.
M. Schmidt: Nous influencerons le groupe suivant.
Le président: Oui, je pense que ce serait un problème.
À la page 5, il y aussi un point que l'on a considéré à un moment donné comme la recommandation no 3; il s'agit du paragraphe qui débute ainsi:
- Le Comité pourrait envisager une hausse du financement de la Commission canadienne du
tourisme une fois qu'elle...
Mme Brown: En effet. Nous n'avons pas d'argent.
Le président: Par conséquent, «recommander» serait un mot clé dans cette phrase. La question est de savoir si cette phrase doit devenir la recommandation no 3. S'agit-il d'un texte ou d'une recommandation?
M. Schmidt: Un texte, absolument.
Le président: Très bien.
Voilà donc les seules préoccupations que Nathalie a exprimées. Quelqu'un d'autre en a-t-il? Il ne nous appartient pas d'avoir des opinions sur le... Nous pouvons certes avoir des opinions, mais pas d'opinions officielles en ce qui concerne le rapport minoritaire. Nous n'y pouvons rien. Il faut bien l'accepter.
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Mme Brown: Monsieur le président, souvent, quand les représentants d'organismes autonomes viennent comparaître devant nous...il me semble que plus vous êtes précis quant à l'objet de leur comparution et aux informations que vous voulez obtenir, plus vous avez de chances de les obtenir.
Ainsi donc, un plan d'affaires peut être un document assez vague, et nous n'avons aucun critère pour mesurer le progrès.
Il y a des choses précises que j'aimerais savoir quand les témoins viendront. Je ne sais pas s'il faut le mentionner dans le rapport ou dans une lettre que vous leur adresseriez.
Le président: J'ai quelques idées là-dessus, mais continuez.
M. Bélanger: Si vous me permettez, les intéressés ont consenti à nous indiquer leurs critères de mesure du progrès, leurs objectifs et la façon dont ils veulent mesurer leur impact. Ils ne les avaient pas la dernière fois; ils travaillent là-dessus. S'ils peuvent au moins nous les indiquer à ce moment-ci, ce serait un pas en avant.
Le président: Très bien. Puis-je...excusez-moi, allez-y.
M. Schmidt: Non, ça va. Je suis d'accord là-dessus.
J'aimerais poser une question qui a émané de nos délibérations. Comment ont-ils dépensé l'argent qui leur a été alloué?
Mme Brown: C'est ce que je veux savoir. Combien ont-ils dépensé au cours des six premiers mois et quels sont les partenaires qu'ils ont été en mesure de recruter? De nombreux représentants du secteur privé siègent à la commission. Si nous constatons que les partenaires sont les compagnies dont les commissaires sont issus, nous saurons que l'impact de la commission est encore assez limité.
M. Schmidt: Ma première préoccupation, et je suis sûr que vous la partagez tous, est que les ressources de la commission ne deviennent une subvention pour les campagnes publicitaires de compagnies comme les Lignes aériennes Canadien International. Je crains aussi qu'elles ne deviennent un projet d'investissement permettant à certains motels, hôtels...ou qu'elles permettent d'acquérir d'autres immobilisations. Ce sont là des préoccupations essentielles. La commission n'était pas censée se livrer à des activités semblables, et si elle s'occupe maintenant de financement, directement ou indirectement, si elle achète des circuits et des installations, nous aimerions le savoir.
Le président: Très bien. Nous pourrions inscrire ces préoccupations dans une lettre d'accompagnement, dans laquelle nous dirions: «Comme vous le savez, nous avons convenu de nous rencontrer pour que vous nous présentiez un rapport d'étape. En particulier, nous aimerions évidemment que vous répondiez aux diverses questions et préoccupations soulevées dans ce rapport, et que vous nous présentiez un plan d'affaires, un état des dépenses que vous avez effectuées à ce jour et un compte rendu de vos activités au chapitre du partenariat.» Cela résume-t-il vos préoccupations?
Mme Brown: Il faudrait aussi que la commission nous indique le montant d'argent provenant des partenaires, car on parle ici de 30 millions de dollars ou de 35 millions de dollars en juin. Je voudrais savoir si nous atteignons déjà 50 millions de dollars.
Le président: Le partenariat et le montant d'argent.
M. Bélanger: Et comment la commission compte mesurer son impact.
Le président: Ah, excusez-moi, les points de repère. Êtes-vous satisfaits du contenu de la lettre?
Des voix: Oui.
Le président: Très bien. La lettre sera envoyée.
Maintenant, nous avons un problème un peu délicat. Il faut que nous soyons huit, mais nous ne sommes que sept. Étant donné qu'il n'y a pas quorum...et il y a apparemment un ou deux autres petits problèmes. Nous avons un document qui est prêt, mais qui n'est pas encore adopté. Je présume que nous devons attendre d'avoir le quorum. Nous devrons y revenir.
La greffière: Nous pourrons alors vous présenter une ébauche corrigée.
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Le président: Je pense que c'est ce que nous allons faire. Notre monde semble nous échapper.
Je suis aussi un peu préoccupé par...
M. Schmidt: Les procès-verbaux du mois d'août sont assez essentiels.
Le président: En effet.
M. Schmidt: Cela vous empêche un peu d'inviter les banques à comparaître.
Avons-nous ces procès-verbaux quelque part?
La greffière: On vient de les distribuer, en même temps que le document de la Bibliothèque du Parlement.
M. Bélanger: La séance est-elle levée?
Le président: Non. Nous venons de perdre notre quorum. Par conséquent, nous essayons de voir comment atteindre nos objectifs de façon pratique sans pour autant enfreindre le Règlement.
Revenons au point 2, concernant...vous avez un document daté du 21 septembre et provenant de la Bibliothèque du Parlement. Mme Trauttmansdorff m'informe que si nous convenons simplement de le recevoir... Les motions sont déjà présentées. Il suffit simplement de recevoir ce document comme une transcription des délibérations en quelque sorte. Ainsi, nous pourrons envoyer les lettres et inviter les banques à comparaître. Ainsi donc, si vous estimez que nous n'avons rien fait de répréhensible, il suffira simplement de recevoir...
M. Bélanger: Monsieur le président, j'aimerais y réfléchir à la lumière du procès-verbal de la réunion, que nous n'avons pas encore.
Le président: Il n'y avait pas de procès-verbal.
La greffière: Je crois que c'était une réunion assez confuse - je n'étais pas là. Certaines personnes essayaient de déterminer exactement ces chiffres. L'attaché de recherche a maintenant consulté les personnes qui avaient participé au débat, et ce document représente leur opinion quant aux décisions qui ont été prises. Maintenant, on demande simplement au Comité de confirmer ces décisions.
Normalement, le procès-verbal ne revient pas au Comité. Vous ne le lisez qu'après coup. Mais étant donné qu'il y avait quelques dissensions parmi les participants, ce document vise simplement à confirmer...et il ne s'agit pas d'une décision. Vous n'êtes pas en train de prendre une nouvelle décision maintenant. Vous confirmez simplement ce qui a été décidé antérieurement.
M. Schmidt: Je n'y vois pas d'inconvénient.
Le président: Je n'étais pas là. Qui était présent?
M. Murray (Lanark - Carleton): Moi.
Le président: Des objections? Le document reflète-t-il exactement ce que vous...
La greffière: Il y a une vidéo.
M. Bélanger: Habituellement, ne nous fournit-on pas le procès-verbal des délibérations du Comité?
La greffière: À titre d'éclaircissement... Le procès-verbal est le rapport officiel d'une réunion. Il est rédigé par le greffier. C'est un document qui figure au début de la transcription. La transcription est un compte rendu textuel des délibérations du Comité.
M. Bélanger: L'avons-nous? Y a-t-il une transcription?
La greffière: Non.
M. Bélanger: Y en aura-t-il une?
La greffière: Non, pas une transcription produite selon les procédures normales.
Le président: Parce que la réunion a été enregistrée uniquement sur vidéo?
La greffière: Oui.
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Le président: Apparemment, l'ancien président et l'ancien greffier avaient décidé de ne pas le faire. Quant à nous, il faut faire quelque chose.
M. Schmidt: Peut-être que cela faciliterait les choses si l'on comparait ces points à ce qui se trouve dans la vidéo parce que toutes les interventions y sont enregistrées, je crois.
Le président: Elle l'a fait.
M. Schmidt: Le fait que nous avons une transcription... Ce n'est pas sous la forme habituelle, monsieur le président. N'empêche, il y a une transcription. Tout cela pourrait être imprimé, si vous le voulez. C'est possible.
Ce qui est demandé ici, cependant, c'est ce que contiennent les motions de MM. Discepola et Nunziata. C'est cela qui compte et c'est ce qui devrait servir de base à nos discussions avec les banques à l'automne.
L'idéal serait peut-être tout simplement d'examiner si ces motions sont les bonnes et, dans le compte rendu officiel de notre réunion, on pourrait spécifier que le Comité a passé en revue les délibérations de cette séance et ne s'est penché que sur la motion en disant que, oui, ce sont bien les motions dont nous voulons nous servir pour nous adresser aux banques et les inclure dans une lettre qu'on leur enverrait.
Le président: Cela me convient. Voulez-vous étudier les motions maintenant?
M. Schmidt: Oui.
Tony et Ian y étaient. Je sais qu'on a parlé d'une fourchette de zéro à 25 000$ pour la première catégorie, et...je ne suis pas sûr. Est-ce qu'on n'a pas plutôt retenu le chiffre de 49 000$?
Mme Pothier: J'ai regardé la bande vidéo et voici ce qui s'est passé. Avec la motion deM. Discepola, au début, après la comparution de la Banque Royale, il a lu la motion que vous avez par écrit. Il y a eu une discussion à la fin de la séance au mois d'août, mais on ne sait trop si la motion de M. Discepola a été adoptée ou si les amendements... Au cours de discussions, il n'y a pas eu d'amendements présentés de façon claire. On disait, essayons d'introduire des critères hommes et femmes, une catégorie inférieure à 50 000$. En revoyant la bande vidéo, je n'ai pas pu déterminer si ces idées avaient été acceptées. Voilà donc pourquoi la question vous est soumise.
L'observation qui se trouve avant la ventilation dont le détail est donné à la page 2 parle d'une fourchette de 1 à 25 000$ et d'une ventilation par région, par exemple, que vous voudrez peut-être préciser. Voilà où nous en sommes. Je voulais seulement vous aider un peu, vous dire que cela avait été lu pendant la séance et qu'on en avait discuté. Le reste dépend de vous.
M. Schmidt: Bien dit.
M. Valeri (Lincoln): On ne sait donc pas exactement si les amendements qui étaient censés créer une fourchette allant jusqu'à 25 000$ ont effectivement été adoptés lors de la dernière séance. On ne sait pas.
Mme Pothier: Pour ce qui est des procédures...je ne les connais pas. La greffière pourrait peut-être m'aider si l'on repassait la vidéo. C'était une discussion à bâtons rompus - M. Discepola l'explique au début de sa motion - dans laquelle on essayait de donner une idée générale à laquelle réagiraient les banques.
Le président: Vous y étiez vous aussi, pauvre homme.
M. Murray: J'y étais et je tiens à féliciter nos attachés de recherche d'avoir réussi à mettre de l'ordre là-dedans. Cela ne remonte qu'à un mois et demi, mais je ne peux pas me fier à ma mémoire pour dire que c'est ainsi que ça devrait être. Je me souviens de la discussion. Je me souviens que la motion a été présentée. On devrait peut-être en reparler autour de la table du Comité au lieu de nous retrouver dans la situation que nous avons connue à Toronto, les caméras de télévision braquées sur nous dans une atmosphère bien différente. On devrait en reparler quand M. Discepola sera présent.
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Le président: Puis-je faire une suggestion? Nous sommes en présence de deux situations où nous devons agir officiellement. Nous pensions que cela allait susciter des rencontres avec les intéressés. Il y en aurait une avec les banques et une avec la Commission du tourisme.
Pour des raisons techniques, nous éprouvons quelques difficultés ici. J'aimerais donc avoir votre permission pour écrire aux banques, aux gestionnaires de capital-risque, aux fonds syndicaux, et leur dire: «Nous aimerions vous inviter cette semaine. De manière générale» - aux banques - «voici le genre de problèmes sur lesquels nous aimerions votre avis. Nous recommuniquerons avec vous pour vous donner plus de détails, mais nous voulons seulement vous dire ici quels genres de problèmes nous intéressent et quelles données nous aimerions avoir. Nous recommuniquerons avec vous dans une semaine pour vous donner des chiffres précis.»
J'imagine que ce que nous allons probablement faire, c'est leur dire: «Eh bien, est-ce que c'était 25, de 0 à 25?» - ce genre de choses.
Ce que nous allons leur demander ne s'éloignera pas tellement de ça, n'est-ce pas?
M. Schmidt: Pour nous ça va, mais pour eux non.
Le président: Je comprends, mais tout ce que je veux, c'est pouvoir leur écrire aujourd'hui et leur dire: «Le reste va suivre. Nous vous communiquerons les détails, mais voici le genre de catégories qui nous intéressent» - ou non - selon le cas.
La même chose pour la Commission du tourisme. Autrement dit, j'aimerais pouvoir lui écrire et lui dire: «Vous vous rappellerez cette rencontre que nous avons eue. Voici le genre de problèmes dont nous aimerions discuter avec vous.»
Cela ne nous oblige pas à adopter un rapport. Nous voulons les inviter et nous voulons qu'ils nous parlent de ça. N'est-ce pas? Nous pourrons adopter le rapport plus tard. Il s'agit simplement pour le moment d'organiser la rencontre.
Est-ce que ça vous va? Est-ce que vous entrevoyez des difficultés?
M. Valeri: Je suis d'accord pour que vous leur écriviez et que vous leur disiez quand nous aimerions les recevoir afin qu'ils sachent...
Le président: Oui.
M. Valeri: ...mais je vous prierais - et je pense que mes collègues seront d'accord - , lorsque vous leur demanderez des informations, je pense comme Bonnie que les informations que nous voulons obtenir des banques doivent être très précises.
Le président: D'accord, ça va.
M. Valeri: On ne peut pas hésiter entre 25 ou 49. Il faut leur dire très précisément pourquoi nous voulons ces informations.
Le président: D'accord. Nous attendrons d'avoir réglé ça avant de demander des détails aux banques. Cependant, la Commission du tourisme semble différente parce que nous ne précisons pas dans le rapport le genre de détails que nous voulons.
Mme Brown: C'est exact.
Le président: Donc, il faudra préciser cela dans la lettre.
M. Bélanger: Si nous avions le quorum, nous pourrions faire cela.
Le président: Oui, j'ai remarqué ça.
Donc, si je peux faire ces deux choses-là - envoyer une lettre générale aux banques et une lettre plus précise à la Commission du tourisme - cela nous permettra d'organiser les rencontres.
M. Mayfield (Cariboo - Chilcotin): Je veux qu'on s'entende sur une chose qui a été dite plus tôt. Lorsque nous étions à Toronto, nous nous sommes demandé si nous aurions du mal à obtenir une réponse uniforme de l'Association des banquiers. On avait décidé que ce ne serait pas nécessaire, qu'on accepterait en fait les données que les banques nous communiqueraient et que nous démêlerions tout ça nous-mêmes dans le rapport, mais ce n'est pas ce que semble dire notre greffière.
Mme Pothier: Pour ce qui est des banques, vous avez raison de dire que l'ABC semble disposée à réunir toutes les données. Comme je suivais le dossier concernant certaines données dont il avait été question, je me suis retrouvée à parler à certaines personnes des banques et certaines m'ont dit qu'elles fourniraient des données à l'ABC. Le Comité recevra donc les informations de l'ABC. C'est ce que j'ai entendu après notre rencontre d'août. Mais ce n'était pas une réponse officielle. Il faudra vérifier ça.
L'ABC semble vouloir réunir elle-même toutes les informations par souci d'uniformisation.
M. Schmidt: Ma seule réserve, c'est que je serais complètement disposé à recevoir les informations des banques à titre individuel, à condition qu'il y ait uniformisation que les chiffres représentent les mêmes choses dans chaque banque.
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Si c'est le rôle de l'ABC, alors tant mieux pour l'ABC, parce que je ne voudrais pas être obligé de comparer les données de la Banque impériale de commerce et celles de la Banque de Montréal si les deux se servent d'une base différente ou de critères différents. Cette comparaison ne donnerait rien.
Le président: Je suis parfaitement d'accord.
Bonnie, qu'en pensez-vous?
Mme Brown: Werner a dit ce que j'aurais moi-même dit, mais j'ajouterai que je serais plus à l'aise si c'était l'ABC qui faisait le travail. Que son personnel prenne le temps d'établir des tableaux de comparaison ou quoi que ce soit d'autre et nous donne des données complètes, au lieu que nous fassions le travail nous-mêmes. C'est son exposé.
Le président: Dois-je comprendre que ces catégories ne surprendront personne et que les intéressés y travaillent déjà?
M. Schmidt: Non, il n'y aura pas de surprise.
Le président: En fait, ils en ont parlé publiquement.
Donc, les détails dont nous discutons aujourd'hui ne vont pas retarder le travail qui a déjà été fait. Tout est déjà en marche. Ils pourront revenir et négocier un peu avec nous et dire, eh bien, en fait, nous sommes toujours partis de 35 - je ne sais pas ce que c'est - nous pourrons discuter de tout cela une fois que...
M. Schmidt: Je suis d'accord avec 35.
Le président: En résumé, nous allons écrire une lettre à caractère général aux banques et une lettre à caractère précis à la Commission du tourisme. La discussion de la semaine prochaine...lorsque nous nous réunirons mardi, nous discuterons tout de suite de la motion Discepola. On espère que M. Discepola y sera pour dissiper toute ambiguïté. Nous procéderons alors de façon officielle. Nous allons ensuite discuter de l'étude sur les points de repère, dont nous obtiendrons copie. C'est un texte plus analytique. Et nous partirons de là.
Est-ce que cela vous va comme plan de travail?
Des voix: Oui.
M. Bélanger: Monsieur le président, je tiens à vous féliciter d'avoir tiré tout cela au clair en si peu de temps, et je profite de l'occasion pour souhaiter vivement que nous obtenions le plus de documentation possible à l'avance.
Le président: D'accord.
M. Bélanger: Cela améliorera la qualité de nos contributions - de la mienne, en tout cas.
Le président: Je suis d'accord. Message reçu. Nous avons cafouillé un peu, avec tous ces nouveaux.
M. Bélanger: Je comprends.
M. Schmidt: À mardi.
Le président: À mardi.
La séance est levée.