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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Président : Warren Allmand

Séance no 110

Le mardi 25 avril 1995


ORDRE DU JOUR :

Conformément à son ordre de renvoi daté du mercredi 5 avril 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes

TÉMOINS :

Gendarmerie royale du Canada :

S.-comm. R.A. Bergman, Services nationaux de police;

Insp. M. Buisson, officier responsable des registres spéciaux;

Sdt Tom Egglestone, officier responsable de la sous-direction de la police contractuelle;

Insp. R. Lanthier, membre de la GRC, Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu;

Sdt Doug Simpson, officier responsable du Service CIPC;

M. Smith, agent scientifique - Armes à feu.

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