35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES
ORDRE DU JOUR:
Conformément à son ordre de renvoi daté du mercredi 5 avril 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes
TÉMOINS:
Revenu Canada, Accise, Douanes et Impôt:
- Ian Bennett, sous-ministre associé;
- Allan Cocksedge, sous-ministre adjoint, Direction générale des services frontaliers des douanes;
- Bill Ledrew, directeur général, Service de l'exécution.