[Enregistrement électronique]
Le jeudi 30 novembre 1995
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[Traduction]
Le président: La séance d'aujourd'hui va être courte, puisqu'il s'agit de ratifier la séance du comité directeur.
Nous avons décidé à la séance du comité directeur que lorsque le projet de loi C-110 sera déposé, s'il est déposé, nous voulons commencer les audiences une demi-heure après la deuxième lecture. Mme Venne qui était là a indiqué qu'elle ne serait pas présente pour cette ratification du comité directeur, en raison d'autres obligations, je crois. Mais nous en avons discuté.
Nous avons également débattu du projet de loi C-232, la «clause grand-père»... pardon, la Loi sur les grands-parents, Loi modifiant la Loi sur le divorce et donnant des droits aux grands-parents.
Mme Torsney (Burlington): Il y aura toujours des grands-parents dans le pays.
Le président: C'est à cause du chocolat chaud.
Nous avons dit que cela pourrait se faire jeudi prochain à l'heure que nous pouvons fixer. Ce serait 9h30 ou 10 heures.
Tel est le rapport du comité directeur. Il me faut une motion d'adoption.
Mme Cohen (Windsor - Sainte-Claire): J'en fais la proposition.
La motion est adoptée
Le président: La séance est levée.