[Enregistrement électronique]
Le mardi 9 mai 1995
.1534 
[Traduction]
Le coprésident (M. McWhinney): Je déclare la séance ouverte, et j'aimerais vous remercier tous de votre présence. Nous avons un ordre du jour, le budget des dépenses principal, le crédit no 10 sous Parlement, étude des programmes et technologies nouvelles. Nous avons une liste de témoins.
Monsieur Paré, bibliothécaire parlementaire, merci d'être venu.
Je devrais peut-être demander à M. Paré s'il veut commencer. Nous pourrions présenter les collègues de M. Paré lorsqu'ils arriveront pour témoigner.
M. Richard Paré (bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement): Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être venu aujourd'hui et j'aimerais vous présenter mes collègues: M. Jacques Cardinal, directeur général de l'administration et du personnel; M. François Lemay, directeur général de l'information et des services techniques; et M. Hugh Finsten, directeur général de la division de la recherche.
.1535
Monsieur le président, j'aimerais commencer en rappelant un détail historique. J'aimerais faire part aux membres du comité du fait que la première réunion de ce comité mixte permanent a eu lieu il y a 145 ans, en juin 1850. Plusieurs trouvent que ce comité n'est pas parmi les plus flamboyants. Néanmoins, c'est l'un des comités mixtes permanents les plus vieux et les plus prestigieux de notre histoire parlementaire canadienne. À cette époque, il y avait entre autres au comité cinq membres de l'assemblée législative et quatre membres du conseil législatif.
Passons maintenant à l'ordre du jour. J'aimerais me pencher sur budget 1995-1996.
[Français]
Le coprésident (le sénateur Riel): Puis-je vous poser une question, monsieur?
M. Paré: Oui, s'il vous plaît.
Le coprésident (le sénateur Riel): À quel endroit la conférence a-t-elle été tenue?
M. Paré: À ce moment-là, c'était à Toronto.
Le coprésident (le sénateur Riel): À Toronto?
M. Paré: Oui. Le Parlement se réunissait à Toronto en 1850.
Le coprésident (le sénateur Riel): Et Toronto s'appelait York?
M. Paré: C'était peut-être encore le cas, mais il faudrait que je vérifie.
Mme Debien (Laval-Est): Monsieur Paré, je vais être méchante. Y avait-il des députés qui représentaient le Québec?
M. Paré: Oui. Vous n'êtes pas méchante du tout.
Mme Debien: Je suis curieuse.
M. Paré: Parmi les membres du Comité, il y avait un représentant de l'Assemblée, qui était M. Chauveau, et le représentant du Conseil législatif était M. Taché.
Le coprésident (M. McWhinney): Certains historiens pourraient-ils rejeter votre thèse? Êtes-vous d'accord, chers collègues? C'était appelé Toronto à cette époque.
[Traduction]
M. Paré: Monsieur le président, passons à l'ordre du jour qui porte sur le budget de 1995-1996. À la suite d'une demande d'un membre du comité, Mme Daphné Jennings, nous avons déposé un exemplaire provisoire du budget des dépenses principal de 1995-1996 de la Bibliothèque du Parlement à la réunion du 6 décembre 1994. La Bibliothèque avait proposé aux deux présidents de maintenir son budget au même niveau pour 1995-1996, c'est-à-dire à 16 082 000$, mais le président de la Chambre des communes a indiqué que la bibliothèque, comme la Chambre et les autres institutions gouvernementales, doit à la fois faire face à la nécessité de procéder à des compressions et à une restructuration de ses services à la lumière de la nouvelle technologie et des besoins changeants de ses clients. On nous a demandé d'examiner nos budgets en ayant pour objectif une diminution de 5 p. 100 de nos besoins pour 1995-1996.
Nous avons souligné aux présidents que pareille réduction représentait une diminution importante de nos ressources, déjà passablement amoindries, et nous avons donc proposé d'entreprendre un examen de programmes approfondi qui tiendrait compte de tous les programmes de la bibliothèque, afin, si possible, de rationaliser davantage, de déterminer où des économies pourraient être réalisées et quels services aux députés pourraient être supprimés.
Les présidents ont approuvé le budget révisé de 15 716 000$, une diminution de 366 000$ ou de 2,28 p. 100, conformément au programme de réduction des dépenses du gouvernement. Un montant de 45 000$ qui devait servir à offrir aux députés une formation sur l'utilisation d'Internet n'a pas été approuvé. Nous devrons donc absorber cette dépense dans notre budget.
J'ai fourni pour fins de distribution à tous les membres du comité des exemplaires du budget approuvé des dépenses principal de la bibliothèque pour 1995-1996.
Conformément au programme de réduction des dépenses du gouvernement, la bibliothèque a déjà effectué des compressions en 1993-1994 et en 1995-1996, comme vous pouvez le voir sur les transparents. En 1995-1996, la réduction sera de 366 000$.
.1540
Pour l'année financière 1996-1997, la réduction demandée est de 258 000$, soit 1,8 p. 100.
Toutefois, dans le budget fédéral de 1995 - le dernier budget - des réductions de 32 millions de dollars ou de 10,2 p. 100 avaient été prévues pour le Parlement et le Gouverneur général pour les années allant de 1995-1996 à 1997-1998; nous nous attendons à ce que l'on demande à la Bibliothèque d'en absorber une partie.
[Français]
L'effet combiné de ces réductions place la Bibliothèque dans une situation financière difficile pour l'exercice 1995-1996 et dans une situation presque critique pour l'exercice 1996-1997.
Les réductions antérieures ont pu être absorbées en diminuant les effectifs et en réaffectant des ressources à l'interne. Mais pareilles mesures ne sont pas suffisantes. Les niveaux de dotation ont été considérablement réduits en 1994-1995 et nous devrons le faire de nouveau en 1995-1996 et 1996-1997.
La compression du budget salarial a obligé la Bibliothèque à supprimer environ sept équivalents temps plein en 1994-1995. La Bibliothèque fonctionnera avec 10 personnes ou équivalents à temps plein en moins en 1995-1996 et avec au moins 14 personnes en moins en 1996-1997, comparativement à l'effectif de 252 personnes ou équivalents temps plein que nous avions en 1993-1994. On voit la diminution sur le transparent.
[Traduction]
Il est donc nécessaire de procéder à un examen de programmes approfondi. J'ai fourni pour fins de distribution à tous les membres du comité des exemplaires de la méthode que nous comptons suivre et qui comprend les objectifs, les critères d'évaluation, l'analyse des coûts, le cadre de travail opérationnel et un éventuel calendrier des différentes étapes.
C'est examen a pour but de s'assurer que la Bibliothèque continue de fournir au Parlement l'information, la documentation et les services de recherche et d'analyse les plus utiles, malgré les compressions budgétaires imposées par la nouvelle situation financière. Les objectifs consistent à déterminer les domaines précis qui sont susceptibles de subir une rationnalisations des opérations et à procéder à des réductions qui permettront de satisfaire aux diminutions budgétaires demandées.
Comme première étape, on achève présentement une analyse des coûts des divers produits et services de la Bibliothèque. Celle-ci devrait être achevée d'ici la fin mai.
À la phase 1, chaque direction fera ensuite un examen de la totalité de ses opérations, de ses services et de ses produits, selon des critères d'évaluation prédéterminés.
À la phase 2, il s'agira d'un remodelage et d'une réorganisation de certaines opérations et de certains services ciblés au cours de la phase 1.
Pour certains produits et services particuliers, nous devrons peut-être faire enquête auprès des sénateurs et des députés.
Nous espérons achever ce projet cette année.
[Français]
Dans notre document de planification de novembre 1994, nous avions fait remarquer que nous pourrions peut-être réaliser des économies budgétaires grâce en partie à une rationalisation de certains services offerts sur la Colline. Cela est conforme aux recommandations contenues dans le rapport de 1992 du vérificateur général, présenté au Sénat et à la Chambre des communes, sur des questions d'intérêt commun afin de regrouper un certain nombre de services sur la Colline, d'éviter le chevauchement et de réduire les coûts.
Nous avons déjà engagé des discussions préliminaires sur cette question avec le Sénat et la Chambre.
[Traduction]
J'aimerais maintenant passer aux nouvelles technologies, parce que c'est le deuxième point à l'ordre du jour.
Dans une présentation antérieure, j'ai mentionné que la Bibliothèque du Parlement ne crée pas de nouvelles technologies mais les utilise lorsqu'elle le juge à-propos. J'aimerais vous faire part de la situation à la Bibliothèque et vous faire connaître son orientation.
Depuis deux ans, notre catalogue en ligne est accessible à notre clientèle ayant accès au réseau OASIS et à nos clients dont les appareils sont munis d'un modem. Les cours de formation ont été offerts aux personnes intéressées. Ici encore, l'introduction du réseau Ethernet est devenu une occasion de modifier notre accès au catalogue et de rendre cet accès plus convivial. Cet accès plus facile se fera au début de l'été lorsque nos systèmes seront branchés sur Ethernet.
.1545
La mise en oeuvre de l'application client/serveur nous permettra, au cours de la prochaine année, d'interroger de façon simultanée notre catalogue et ceux d'autres institutions se conformant aux normes établies et reconnues de façon internationale, Z39.50. L'application client/serveur nous permettra également d'enrichir éventuellement notre catalogue en y ajoutant des documents complets, des textes, des sons et des images.
Je profite de l'occasion pour vous montrer le nouveau logo et vous faire part du nom choisi pour désigner notre catalogue. Jusqu'à présent appelé multiLIS, le nom commercial du logiciel utilisé pour le système de Bibliothèque. Dorénavant, le catalogue de la Bibliothèque du Parlement sera conu sous le nom «PARLCAT».
Voici le logo, et c'est ainsi qu'il sera présenté sur les publications. Voici le guide du «PARCLAT» qui est actuellement en révision et qui sera disponible sous peu.
Le projet pilote Internet sur la Colline se porte bien. En raison du succès des tests techniques, le nombre de participants est passé de 7 à 32 bureaux de députés.
La Bibliothèque se charge de la formation et jusqu'à présent, plus de soixantaine de personne ont suivi des séances d'information. Par contre, l'accès à Internet par les employés de la Bibliothèque est toujours limité car les logiciels nécessaires ne sont pas encore en place, ni branchés sur Ethernet.
Le menu Gopher créé par le personnel de la Direction de l'information et des services techniques pour aider les clients à récupérer de l'information a été chargé en mars. Parmi les premières compilations préparées par la Bibliothèque du Parlement qui sont accessibles via le Parliamentary Internet Parlementaire, il y a la Position des partis à la Chambre des communes avec leur répartition provinciale et Officiers des caucus des partis et cadres des partis politiques fédéraux. Le lancement officiel du serveur d'information se fera probablement à la fin mai.
[Français]
Que nous réserve l'avenir? La Bibliothèque reçoit de plus en plus d'informations emmagasinées sous forme ordinolingue. De plus, en utilisant l'Internet, des textes jugés essentiels seront stockés localement afin d'en assurer la conservation. On pourra donc les retrouver sur un serveur de fichier local qui nous assurera un accès plus rapide.
Afin d'améliorer la qualité du service aux parlementaires, on procède actuellement à la création d'un système de gestion des questions de référence qui sera testé au cours des prochains mois.
Nous sommes également à mettre en place un système pour stocker sur support ordinolingue les travaux des attachés de recherche de la Bibliothèque. Afin de tirer profit de l'information tout en maintenant et en préservant la confidentialité, l'accès à ce système sera très restreint.
La Bibliothèque possède des milliers de dossiers de coupures de presse dont la conservation pose un problème. L'an prochain, avec l'équipement récemment acheté, nous commencerons à transférer sur disques compacts les dossiers jugés les plus importants. Ils deviendront accessibles en direct sur le serveur CD.
Nous croyons que le volume d'information disponible électroniquement continuera d'augmenter rapidement, mais que le document de papier demeurera encore de nombreuses années. Cette opinion est reprise, preuves à l'appui, par des auteurs tels Raymond Kurzweil, Charles Goodrum, Miriam Drake et des éditeurs tels Richard Snyder de la maison Simon and Schuster.
[Traduction]
En raison de la réduction des fonds destinés à nos collections, nous devrons diminuer l'acquisition de livres, annuler nos abonnements en cours à des périodiques et à des publications à feuilles mobiles afin de pouvoir acheter plus de matériel électronique. Ce virage du document de papier au document électronique aura peut-être des répercussions négatives sur notre service à la clientèle car plus de temps devra être consacré à l'obtention de documents d'information imprimés auxquels nous ne serons plus abonnés.
Le budget des dépenses supplémentaires de 1994-1995 nous a permis d'améliorer notre infrastructure et notre équipement. Nous avons pu faire la mise à niveau du réseau OASIS à la bibliothèque principale et à l'édifice la Promenade. Le câblage est maintenant terminé et des concentrateurs et des émetteurs récepteurs devraient être installés bientôt.
.1550
Des ordinateurs multimédias ont été achetés et serviront à nos clients comme postes de travail à la bibliothèque principale et dans nos trois succursales. Ces postes multimédias permettent la visualisation pleine page de documents et ils sont équipés d'un lecteur de disques compacts et d'une carte de son pour la consultation de futurs produits avec textes, sons et images. Les produits multimédias sont d'une grande variété allant des encyclopédies aux produits disponibles en format multimédia sur Internet.
Nos serveurs de fichiers ont été mis à niveau et tous nos microordinateurs sont au moins des modèles 386. Lorsque les installations seront terminées, tous les employés qui ont besoin d'un ordinateur en auront un.
Nous avons acheté un serveur CD-ROM auquel les parlementaires auront accès via OASIS d'ici l'été. Il permettra l'accès à de l'information qui est présentement accessible seulement aux employés de la bibliothèque et aux clients qui se rendent à nos points de service.
Notre système téléphonique sera mis à niveau et l'on fera un usage plus répandu des boîtes vocales.
Pour conclure, l'approche de la Bibliothèque relativement à l'utilisation de la technologie sera de continuer à offrir à notre personnel les outils et l'information nécessaires pour maintenir le service de qualité qui est devenu notre marque distinctive depuis maintenant plusieurs années et de rendre plus facile aux parlementaires l'accès aux renseignements pertinents, en autant que les budgets nécessaires seront disponibles.
Merci, monsieur le président. Avec mes collègues, je suis disposé à répondre aux question des membres du comité.
[Français]
Le coprésident (M. McWhinney): Merci beaucoup. Y a-t-il des questions?
Mme Debien: Bonjour, messieurs. À des fins de compréhension - veuillez excuser mon ignorance - , dans le Budget des dépenses principal 1995-1996, à la page 1-22, par ordre décroissant, quels sont les postes budgétaires qui ont été le plus affectés? Je pense aux effectifs, car c'est la partie la plus importante des réductions. Par la suite, quels sont, en ordre d'importance, les autres postes budgétaires ou articles courants qui ont été affectés?
M. Paré: Vous faites référence au tableau 3, je crois.
Mme Debien: C'est ce document-ci, à la Partie I.
M. Jean-Jacques Cardinal (directeur général, Administration et personnel, Bibliothèque du Parlement): À quelle page, madame Debien?
Mme Debien: C'est à la page 1-22.
M. Cardinal: Vous pouvez regarder le Budget des dépenses qu'on a distribué. Je pense que vous avez le même tableau. Le tableau 3 vous donne les mêmes renseignements.
Mme Debien: Effectivement. Je suis allée au plus compliqué. Je m'en excuse.
M. Cardinal: Non, pas du tout. Vous avez bien raison. L'impact a été grand pour les traitements et salaires où nous avons coupé, comparativement au Budget principal de 1994-1995, 317 000$. Du côté des biens et services, on a eu une augmentation de 44 000$ entre 1994-1995 et 1995-1996. Nous avons aussi réduit de façon substantielle dans les dépenses en capital, soit de 198 000$ à 105 000$. La plus grande partie de la réduction de 366 000$, c'est-à-dire 317 000$, touche les effectifs.
Quand le budget pour les traitements et salaires représente environ 85 p. 100 du budget principal et que nous avons des coupures budgétaires, ces coupures s'effectuent principalement dans l'enveloppe salariale.
.1555
Mme Debien: J'ai une autre question qui n'a pas nécessairement trait au Budget. Elle concerne la succursale Wellington, monsieur Paré. Cela fait maintenant presque 11 mois que les travaux sont en cours et le service de recherche de l'Opposition officielle se demande à quel moment il va pouvoir utiliser la succursale Wellington.
M. Paré: Selon les derniers renseignements, nous devrions pouvoir retourner dans les locaux de la succursale à la fin de décembre 1995.
Mme Debien: Quelles sont les raisons de ce retard dans les aménagements?
M. Paré: Il s'agit des travaux d'aménagement et de construction. Il y a probablement eu des délais qui n'étaient pas prévus, mais il était prévu que nous serions à l'extérieur pendant au moins 18 ou 20 mois.
Mme Debien: On avait parlé d'un réaménagement pour septembre 1995 et là vous nous parlez de décembre.
M. Paré: M. LeMay pourrait vous donner plus de détails.
M. François LeMay (directeur général, Information et services techniques, Bibliothèque du Parlement): En effet, on avait parlé initialement de septembre 1995. La construction relève des Travaux publics. On me dit que les délais sont attribuables aux travaux concernant l'évaluation de la circulation de l'air. Ils ont été obligés de refaire la mécanique à l'intérieur du plancher et ils ne pouvaient faire les plans et devis avant d'avoir enlevé l'amiante. Donc, ils ont enlevé l'amiante et il a fallu du temps pour faire les appels d'offres et ensuite aller de l'avant avec le projet.
Mme Debien: D'accord. Je vous remercie.
[Traduction]
Le coprésident (M. McWhinney): Madame Jennings, c'est vous qui avez encouragé la préparation de ce rapport. Je devrais peut-être vous demander si vous aimeriez...
Mme Jennings (Mission - Coquitlam): Merci. Combien de temps ai-je pour le premier tour? Cinq minutes? Quelle est la procédure normale?
Le coprésident (M. McWhinney): Y a-t-il d'autres députés qui veulent poser des questions? Je pense que nous pourrions prendre cinq ou dix minutes. Mettons cinq minutes extensibles.
Mme Jennings: J'ai quelques questions à poser maintenant, monsieur le président, et peut-être un peu plus tard.
D'abord, j'aimerais commencer en disant que j'apprécie beaucoup de pouvoir utiliser la Bibliothèque du Parlement. C'est une nécessité pour tous les députés et nous apprécions beaucoup tous vos services. Mais, comme pour tous les organismes, nous savons fort bien, comme l'a ditM. Paré, qu'il faut examiner la question des coûts.
D'abord, M. Finsten, pouvez-vous me dire quel pourcentage de vos documentalistes se trouvent près du sommet de leur barème de salaire et pouvez-vous me dire ce que vous faites pour maintenir leur motivation? Je songe probablement au développement professionnel. Y a-t-il des mesures de ce genre? Avez-vous, par exemple, des échanges réguliers avec le service du Congrès américain à Washington? Avez-vous des congés sabbatiques? Que fait-on à cet égard?
M. Hugh Finsten (directeur général, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement): D'abord, concernant le niveau de salaire de mon personnel, je n'ai pas de chiffres exacts ici mais je dirais qu'environ 30 à 40 p. 100 se trouvent au niveau supérieur. La plupart des autres se trouveraient sans doute au niveau intermédiaire et quelques-uns au niveau de débutant.
Mme Jennings: Y a-t-il des initiatives en matière de développement professionnel pour le personnel au niveau supérieur?
M. Finsten: Généralement il y a un intérêt chez le personnel professionnel pour les colloques et les conférences. Nous encourageons certainement les gens à se tenir au courant dans leur domaine et d'établir des contacts avec leurs collègues. Nous refusons très rarement une demande d'assister à une conférence ou à un colloque.
Mme Jennings: Merci.
J'ai maintenant une question à vous poser, monsieur Cardinal. Je vois que la bibliothèque consacre 2,444 millions de dollars au coût de fonctionnement du service d'administration. Il s'agit du tableau 2. J'ai plusieurs questions à ce sujet.
Je remarque que les traitements et les salaires se trouvent au tableau 3. Je suis curieuse au sujet des salaires. Quelle proportion des salaires représente des dépenses administratives? Est-ce que les salaires ne se trouvent peut-être pas au tableau 3? Quelle tranche des salaires passe en frais d'administration?
.1600
Pour que vous compreniez mon raisonnement, je songe à la possibilité, d'une manière quelconque de faire relever les traitements et avantages sociaux, par exemple, du budget de la Chambre. Est-ce une possibilité, c'est-à-dire de supprimer cette dépense si elle fait partie des dépenses administratives?
M. Cardinal: M. Paré a fait remarquer dans sa déclaration que nous avons effectivement eu quelques discussions préliminaires avec le Sénat et la Chambre des communes. Il est effectivement question de transférer éventuellement les traitements et les avantages sociaux à la Chambre des communes.
Mme Jennings: D'après vous, est-ce que le plus gros du montant de 2,444 millions de dollars de l'administration représente les salaires?
M. Cardinal: Surtout les salaires et cette dépense comprend aussi le bureau du bibliothécaire du Parlement, du bibliothécaire associé et un personnel de cinq. Le reste est représenté par les salaires et les traitements, mais à la bibliothèque du Parlement, tous les coûts de fonctionnement sont centralisés. Alors, tous les coûts de fonctionnement se trouvent sous la rubrique administration.
Mme Jennings: Également?
M. Cardinal: Oui. Nous avons un budget centralisé qui est résumé sous la rubrique administration. Il serait inexact de décrire le montant de 2,549 millions de dollars comme salaires et traitements. Cela comprend le bureau exécutif, y compris la direction de l'administration du personnel, et les coûts de fonctionnement.
Mme Jennings: Pourriez-vous nous faire une ventilation, monsieur Cardinal?
M. Cardinal: Certainement, je peux vous l'envoyer.
Mme Jennings: Merci. Il serait peut-être utile, monsieur le président, de faire venir M. Ed Riedel, administrateur de la Chambre des communes, pour entendre son point de vue sur cette question.
Le coprésident (M. McWhinney): Je pense que cela pourrait se faire. Je m'en occuperai.
Mme Jennings: Merci.
M. Cardinal: Permettez-moi de vous informer que M. Ed Riedel n'est plus l'administrateur de la Chambre des communes. En fait, le poste d'administrateur a été aboli. Les responsabilités administratives à la Chambre des communes relèvent maintenant de Mary Anne Griffith, greffière adjointe.
Mme Jennings: Serait-il bon de faire venir Mary Anne Griffith?
Le coprésident (M. McWhinney): Peut-être. Je ne sais pas si elle a maîtrisé toutes ses nouvelles responsabilités, mais si c'était possible et utile, on devrait peut-être y donner suite. C'est une idée intéressante, madame Jennings.
Mme Jennings: Merci, et je vous remercie monsieur Cardinal.
Le coprésident (M. McWhinney): Je constate que le sénateur Doyle a très gracieusement assumé le poste de coprésident intérimaire. Le sénateur Riel a dû nous quitter.
Y a-t-il d'autres questions? M. English.
M. English (Kitchener): Je remplace un membre du comité alors je ne connais pas très bien le sujet.
J'ai remarqué que plusieurs membres de votre personnel occupent des postes au sein du Comité et travaillent à la rédaction de rapports. Ces mêmes comités engagent souvent des gens de l'extérieur pour faire le travail qui est parfois effectué par les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
Lorsque le travail est effectué par des contractuels, j'ai constaté que leur rémunération est horaire ou quotidienne et qu'elle peut aller jusqu'à 400$ ou 500$ par jour. Quand aux attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, le budget ne l'indique pas de la même façon. S'agit-il d'un mécanisme de comptabilité interne qui permet de transférer ce montant de votre budget au budget du comité en question?
M. Paré: Oui, nous faisons une analyse interne des coûts pour déterminer les coûts qui sont attribuables aux travaux que les attachés de recherche effectuent dans les comités. Nous en faisons rapport au Comité permanent...
M. Finsten: De liaison.
M. Paré: ...de liaison. C'est un rapport que nous faisons tous les six mois avec une répartition des journées-personnes attribuables aux différents comités et les coûts afférents.
M. English: Ce montant est-il imputé au budget du comité?
M. Paré: Non, c'est simplement pour information, mais le montant figure dans le budget de la Bibliothèque.
M. English: Dans ce cas, si les comités engageaient des consultants de la bibliothèque du Parlement, cela pourrait représenter une augmentation de votre revenu dans cette période de compressions budgétaires, n'est-ce pas?
Serait-il possible que la Chambre des communes envisage de limiter le recours à des consultants de l'extérieur et encourage l'utilisation du service de la bibliothèque du Parlement et d'une façon ou d'une autre lui donner le crédit de ce travail supplémentaire?
.1605
M. Paré: Je crois savoir qu'on a réduit le budget de la Chambre en matière de recherche pour les comités.
Mais lorsque les comités engagent des spécialistes, ils doivent les payer.
M. English: Mais ça ne vient pas de....
M. Paré: Non, cela ne vient pas de notre budget. Cela fait partie du budget de...
M. English: Mme Debien et moi-même siégeons à un comité où nous avons utilisé les services de M. Schmidt de la Bibliothèque et il a fait un excellent travail dans la rédaction de notre rapport.
Je sais que dans d'autres cas nous envisageons d'autres possibilités, notamment l'engagement de consultants extérieurs. On a imposé certaines limites.
Il est évident que vos problèmes de dotation en personnel créent des difficultés. Si on limitait l'engagement de contractuels ou si on faisait des transferts d'argent à la Bibliothèque, lui permettant ainsi d'accroître son personnel, est-ce que cela ne vous aiderait pas à faire face à vos compressions budgétaires?
M. Paré: C'est une possibilité. Nous pouvons engager un spécialiste pour un comité et on pourrait trouver ce spécialiste à la Bibliothèque si le président et les membres du comité en décidaient ainsi.
Si nous n'avons pas les compétences voulues, et que le comité a besoin de connaissances spécialisées, j'ai constaté que depuis quelques années les comités engagent parfois un spécialiste qui est rémunéré à cette fin.
Monsieur Finsten aurait peut-être...
M. English: Si je pouvais ajouter quelque chose. Le président et moi-même venons tous les deux d'un milieu universitaire où on est encouragé à vendre nos services à l'extérieur pour apporter davantage de revenus.
Je me demande si vous ne pourriez pas agir de la même façon. Pourriez-vous servir d'agence de recrutement des consultants? De cette façon vous pourriez arrondir votre budget.
M. Finsten: Je dirais que toute ressource supplémentaire accordée à notre service serait certainement très appréciée.
À présent des membres de notre personnel sont affectés à presque tous les comités de la Chambre et du Sénat. Souvent ce n'est pas seulement une personne mais deux. Nous avons un effectif total de 60 personnes dans la catégorie professionnelle et il s'agit de 32 comités permanents et environ huit sous-comités.
Cela ne représente que 40 p. 100 de tout le travail que nous effectuons car nous travaillons aussi pour les députés à titre personnel et pour des associations parlementaires.
Comme M. Paré l'a mentionné, on a réduit les budgets de la Chambre destinés aux consultants de l'extérieur, ce qui fait que le volume de notre travail augmente, surtout avec les associations parlementaires.
Il y a des raisons qui obligent le recours à des spécialistes de l'extérieur, par exemple quand nous n'avons pas les compétences nécessaires. Il est possible de déterminer si la Bibliothèque a un spécialiste dans un domaine donné ou s'il faut qu'un comité engage quelqu'un pour une période donnée.
Par le passé nous avons engagé des gens de l'extérieur. C'est nous qui offrons les locaux. Ces gens se servent de nos services administratifs, de nos machines de traitement de texte, etc.. Tout cela fonctionne très bien. Nous l'avons déjà fait et nous pourrions le faire à l'avenir.
M. English: Je ne veux pas trop insister là-dessus mais les tarifs des consultants extérieurs semblent bien plus élevés que les traitements des documentalistes de la Bibliothèque du Parlement qui travaillent pour les comités. Est-ce que la méthode de la comptabilité interne n'attribue pas à la Bibliothèque du Parlement l'avantage qu'elle devrait en retirer et qu'elle décourage les comités d'engager des gens de l'exterieur?
M. Finsten: Je ne sais pas au juste pourquoi on engage des gens de l'extérieur. Comme j'ai dit, cela se fait parfois quand il s'agit d'un domaine très spécialisé. Je pense que nos coûts sont bien raisonnables. Mais je suppose qu'il faudrait demander au président du comité et aux comités aux-mêmes pourquoi ils s'adressent aux gens de l'extérieur.
De plus, je le répète, nous n'avons plus aucun personnel disponible. Le volume de notre travail s'accroît à cause des compressions et il faudrait augmenter les ressources.
Le co-président (M. McWhinney): Cette question a déjà été soulevée au comité et je suppose qu'elle dépasse la compétence du bibliothécaire.
Il est peut-être injuste de vous demander d'interpréter pourquoi certains comités agissent comme ils font mais notre comité semble constater que les comités parlementaires établissent leurs propres lois quand il s'agit de leurs comptes de dépenses. Nous sommes d'avis qu'en période d'austérité budgétaire pour la Bibliothèque parlementaire avec compression des effectifs, il faudrait exercer de fortes pressions pour que les comités parlementaires utilisent les services du Parlement. Nous estimons aussi que si des crédits sont disponibles pour la recherche, il faudrait les affecter à la Bibliothèque du Parlement.
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Il s'agit d'une espèce de tension qui existe entre les comités parlementaires qui disposent de budget et la bibliothèque. Je crois que nous nous sommes accordés pour dire qu'il faut encourager les comités à faire preuve de retenue lorsqu'ils envisagent d'embaucher des personnes de l'extérieur, surtout dans le cas d'anciens fonctionnaires ou des travailleurs du secteur privé - qui se trouvent ainsi à cumuler deux traitements.
Si vous me le permettez, M. English, j'aimerais noter que vos remarques nous ont été très utiles, et elles renforcent l'opinion de plusieurs députés qui ne se sont pas encore formellement prononcés sur la question.
De plus, je suis très impressionné par les vastes connaissances spécialisées du personnel de recherche de la Bibliothèque parlementaire, et j'imagine qu'il existe peu de sujets qui lui sont étrangers. Par conséquent, je présume que la décision de ne pas utiliser les ressources de la Bibliothèque n'était pas attribuable à un constat de manque d'expertise, mais plutôt parce que le comité a choisi de faire cavalier seul en période de compressions budgétaires. Notre comité pourrait recommander à bon droit que les comités en général devraient d'abord se prévaloir du service de recherches de la Bibliothèque, mais il ne m'appartient pas de dire de telles choses.
J'apprécie les réponses mesurées que nous ont données le bibliothécaire et M. Finsten aux questions concernant les décisions des comités qui n'ont rien à voir au protocole.
Madame Debien, je m'excuse. Vous avez la parole.
[Français]
Mme Debien: Le sujet que vient d'aborder M. English est particulièrement important. Comme vous nous l'aviez mentionné, monsieur le président, on en a déjà parlé lors d'une réunion précédente. D'ailleurs, je suis contente que cette intervention-là vienne d'un député du gouvernement. En tout cas, personnellement, j'étais parfaitement d'accord.
Le sénateur Gauthier était également là lors de cette rencontre. Nous avions parlé, entre autres, des budgets très important du Comité permanent des affaires étrangères qui avaient été affectés à la recherche. Compte tenu de la situation critique vers laquelle semble se diriger la Bibliothèque du Parlement - je pense qu'on parle ici de l'exercice 1996-1997 - , on avait suggéré fortement, si je me rappelle bien, que tous les budgets de recherche affectés aux différents comités de la Chambre soient directement pris en charge par la Bibliothèque du Parlement et que les comités fassent directement affaire avec la Bibliothèque du Parlement dans les cas de soutien à la recherche.
Là-dessus, j'avais dit que les présidents de comité s'y opposeraient probablement. Maintenant, je suis contente que vous en ayez parlé. C'est à vous à transmettre le message à vos collègues.
[Traduction]
Le coprésident (M. McWhinney): Nous pourrions formuler une recommandation à cet effet un peu plus tard si voulez, mais j'aimerais d'abord poursuivre avec les questions.
Monsieur Maloney.
M. Maloney (Erie): Pourquoi ne pas formuler une recommandation sur ce sujet avant de passer à d'autres choses? Je crois que tout le monde est d'accord. Traitons donc de la question.
Le coprésident (M. McWhinney): Est-ce que tout le monde est d'accord? Si oui, nous pourrions faire une recommandation.
Mme Jennings: Je veux juste m'assurer que je comprends bien la recommandation. Je sais que nous avons parlé de la sous-traitance un plus tôt, et d'après moi c'est un sujet qui mérite d'être étudié, mais parfois les comités doivent recourir au connaissances des universitaires et d'autres personnes de l'extérieur. J'aimerais donc savoir exactement quelle est la recommandation.
Le coprésident (M. McWhinney): Mme Debien a fait une recommandation rédigée avec bonheur.
Monsieur English, nous pourrons y revenir. Qu'avez-vous à dire?
M. English: Pour ce qui est de l'étude que Mme Debien et moi avons préparée, c'est en faitM. Schmidt, le recherchiste, qui a, en grande partie rédigé le rapport en collaboration avec les parties intéressées. Mais il nous fallait avoir l'aide d'une personne encore plus spécialisée. M. Schmidt a recommandé qu'on embauche cette personne, qui a touché un salaire modeste - on aurait peut-être pu l'embaucher par le biais de la Bibliothèque, mais je n'en suis pas sûr - mais ce système a tellement bien fonctionné qu'il semblerait que tous les comité devraient procéder ainsi.
.1615
À l'instar du président, j'ai également été très impressionné par les connaissances du personnel de la Bibliothèque du parlement. J'admets que, de temps à autre, il est nécessaire de faire appel au service d'un universitaire ou d'un recherchiste indépendant. Mais à mon avis, le processus d'embauche semble mieux fonctionner avec la participation du recherchiste parlementaire affecté au comité, puisqu'il pourra déterminer avec qui il va travailler.
J'appuie donc l'esprit de la recommandation.
Le coprésident (M. McWhinney): Nous pourrions suggérer que si un comité parlementaire veut embaucher une personne de l'extérieur, il devra obligatoirement contacter la section de recherche de la Bibliothèque du Parlement. Je crois que cela reflète très bien la suggestion faite par Mme Debien et M. English. On pourrait par contre mieux libeller la recommandation.
[Français]
Mme Debien: Bien sûr, les budgets afférents y seraient affectés. Ce n'est pas simplement un mandat de plus qu'on donne à la Bibliothèque. Il faut que l'argent vienne avec le mandat.
[Traduction]
Le coprésident (M. McWhinney): Donc, si la section de recherche de la Bibliothèque se trouve à subir de ce fait des frais additionnels... il faudra qu'elle reçoive les crédits nécessaires... Est-ce que ça irait...? J'hésite à parler en votre nom, parce que vous avez l'art...
[Français]
Vous savez bien comment on fait les ébauches de résolutions. Je crois que nous avons adopté les deux points principaux de votre suggestion, mais si vous aviez un texte, nous vous serions très reconnaissants de nous le donner.
Mme Debien: Non. Pour le moment, c'est très spontané. Il y a plusieurs points. Je suggérerais, monsieur le président, que chacun, de son côté, essaie de penser à la formulation d'un texte qui refléterait la discussion qu'on a ici, autour de la table, afin que lors une rencontre ultérieure avant l'ajournement de la session, on puisse faire une recommandation en bonne et due forme.
Tout le monde ici est de bonne foi. On a essayé de cerner tous les aspects de la question. Il y a peut-être des éléments qui nous échappent et auxquels j'aimerais réfléchir encore un peu, quitte à ce qu'à la prochaine rencontre, on puisse présenter une proposition sur laquelle on s'entendrait tous et ensuite consulter possiblement M. Paré sur cette proposition-là.
[Traduction]
Le coprésident (M. McWhinney): Le coprésident intérimaire, le sénateur Doyle a présenté un texte... De toute façon, je crois que le texte a été rédigé de plusieurs mains. J'ai cru reconnaître le style de rédaction du Globe and Mail...
Le co-président intérimaire (le sénateur Doyle): Jamais.
Le coprésident (M. McWhinney): D'il y a quelques ans.
Le texte se lit comme suit:
- Le comité mixte recommande au Président du Sénat et au Président de la Chambre des
communes que les comités spéciaux de chaque Chambre et les associations parlementaires
utilisent les ressources du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement sur une base
prioritaire.
Le Comité mixte recommande au Président du Sénat et au Président de la Chambre des communes que les comités spéciaux de chaque Chambre et les associations parlementaires utilisent les ressources du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement sur une base prioritaire.
[Traduction]
M. Maloney: On devrait donc également dire que les sommes appropriées soient transférées, ou que la note sera transmise d'un comité à...
Le coprésident (M. McWhinney): Oui. Nous pourrions ajouter qu'en pareils cas les fonds nécessaires soient donnés au service de recherche de la Bibliothèque. Est-ce que ça vous irait, madame Debien?
[Français]
Mme Debien: Oui, mais je voudrais bien comprendre. L'essence de la proposition que j'avais faite, lors d'une réunion précédente, et que je pense avoir reformulée cette fois-ci était que les budgets affectés aux différents comités à des fins de recherche soient transférés au budget de la Bibliothèque pour que cette dernière puisse les utiliser par la suite à des fins de recherche pour les comités.
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Ma proposition traitait d'un transfert des budgets de recherche des différents comités à celui de la Bibliothèque.
Le coprésident (M. McWhinney): C'est une bonne idée.
Mme Debien: Ce ne sont pas des cents additionnels qu'on demande. C'est un transfert.
Le coprésident (M. McWhinney): Dans ce cas-là, nous allons au-delà de notre mandat constitutionnel. Il me semble que si nous nous limitons aux recommandations concernant le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes, ceux-ci pourront eux-mêmes procéder à la deuxième étape. Nous ne pouvons pas recommander ce transfert.
Mme Debien: Notre recommandation n'a plus de mordant.
Le coprésident (M. McWhinney): Je suis tout à fait d'accord sur l'impact de votre idée, mais il me semble qu'un constitutionnaliste aurait des réserves. Cependant, je cède volontiers à mes collègues....
[Traduction]
M. English: Pouvons-nous recommander que cela soit considéré? Je comprends que cette recommandation puisse excéder le mandat du comité. Mais nous pourrions recommander qu'il songe à transférer les budgets de recherche des comités à celui de la Bibliothèque, et qu'à ce stade-ci les comités devront consulter le service de recherche de la Bibliothèque avant d'accorder des contrats à des personnes de l'extérieur.
Le coprésident (M. McWhinney): C'est une option.
[Français]
Vous êtes d'accord sur cela, madame?
Mme Debien: Parfait. C'est un excellent compromis.
[Traduction]
Mme Jennings: Ça me va à condition qu'on ne demande pas de fonds additionnels.
Le coprésident (M. McWhinney): Non.
Y a-t-il un consensus au sujet du texte présenté par mon coprésident et le greffier? Est-ce que vous êtes tous d'accord.
[Français]
Mme Debien: Je vais être méchante. Je suis une visuelle et non une auditive. Donc, quand vous lisez votre proposition, malheureusement, j'ai un peu de mal à comprendre. J'aimerais l'avoir par écrit.
Le coprésident (M. McWhinney): On peut certainement le faire pour la prochaine réunion.
Mme Debien: Ce pourrait être un brouillon.
Le coprésident (M. McWhinney): Compte tenu du décalage entre les réunions de notre Comité et compte tenu que nous sommes d'accord sur le grand principe, il me semble que nous devrions procéder aussitôt que possible. Je suis tout à fait prêt à attendre, mais il me semble qu'on pourrait alors gaspiller une occasion. Je suis cependant d'accord sur l'esprit de votre suggestion.
Mme Debien: Pendant qu'on est tous d'accord, profitons-en.
Le coprésident (M. McWhinney): C'est bien.
[Traduction]
La recommandation est donc adoptée, à condition que Mme Debien la reçoive par écrit.
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. McWhinney): Est-ce qu'il y a d'autres questions?
M. Maloney voulait poser une question, mais les remarques de M. English ont donné lieu à un sujet dont nous avons déjà discuté - et que Mme Jennings a également déjà soulevé - soit, la question de savoir si les comités utilisaient comme il faut les ressources de personnes talentueuses et hautement qualifiées. Autrement dit, l'économie prend automnatiquement pour acquis les talents de personnes hautement qualifiées. En fait, de par nos actions, nous sacrifions le travail créateur et constructif traditionnellement effectué par les recherchistes de la Bibliothèque.
Je tenais simplement à le signaler et nous allons revenir à M. Maloney immédiatement.
M. Maloney: Merci, monsieur le président. J'ai une question pour M. Paré au sujet de son exposé sur le budget.
Vous avez dit que le montant de 45 000$ affecté à la formation des députés pour les familiariser avec Internet n'avait pas encore été approuvé et qu'il devait peut-être être puisé dans votre budget. Lorsque vous avez parlé des technologies qui sont à votre disposition, vous avez dit qu'il s'agissait d'un projet pilote. À ce stade-ci, sept députés participent au programme Internet, mais leur nombre augmentera à 32. S'agit-il de la même chose ou parle-t-on de deux choses distinctes?
M. Paré: Non, pas vraiment. Nous avons demandé à ce qu'une somme additionnelle de 45 000$ soit ajoutée à notre budget afin qu'on puisse donner cette formation. Cela faisait partie de notre première demande, mais elle a été rejetée. Lorsque nous avons fait une nouvelle demande, par contre, nous avons obtenu 2 p. 100, au lieu de 5 p. 100. Je crois donc qu'il nous sera possible de donner cette formation.
.1625
Pour ce qui est du nombre de bureaux de députés, je crois que l'intérêt va grandissant et le projet-pilote a donné d'excellents résultats. Nous avons donc porté le nombre à 32 environ et je crois savoir que ce nombre va augmenter au cours des prochains mois. Nous réussirons à le faire. Nous allons nous adapter et modifier les priorités.
C'est mon collègue, M. LeMay, qui va être chargé de l'application et il trouvera à n'en pas douter le moyen d'assurer aux députés une formation sur Internet.
M. LeMay: A titre de précision, nous nous sommes engagés à assurer nous-même la formation sur Internet et, par conséquent, que le budget subsiste ou non, nous avons dit aux présidents que nous allions le faire. Il nous faudra donc faire des compressions ailleurs pour pouvoir continuer à assurer la formation sur Internet. C'est une question de priorités et nous cherchons à pratiquer des compressions budgétaires dans d'autres secteurs qui ont été ciblés dans notre direction.
Le sénateur Doyle: Pouvez-vous me dire si ce projet va s'étendre au Sénat. Il y a chez-nous de nombreux jeunes étudiants en puissance qui attendent.
M. Paré: Vous voulez parler du programme pour étudiants?
Le sénateur Doyle: Non. Je parle des sénateurs eux-mêmes.
Le coprésident (M. McWhinney): De jeunes étudiants sénateurs.
M. Paré: Nous fournissons des services au Sénat comme à la Chambre et, en ce qui nous concerne, tous deux sont des clients de la Bibliothèque à part égale. Ce projet s'applique donc en ce qui me concerne aussi bien à la Chambre qu'au Sénat. Les compressions budgétaires s'appliquent à la Bibliothèque mais nous ne faisons pas distinction entre le Sénat et la Chambre. Par conséquent, si elles ont des répercussions sur les clients de la Chambre, elles en auront aussi sur les clients du Sénat.
J'ai peut-être mal compris votre question.
Le sénateur Doyle: J'aimagine que les 32 stagiaires qui bénéficient actuellement d'une instruction sont des députés. C'est bien cela?
M. Paré: Oui, ce sont des députés mais nous allons aussi former des sénateurs.
M. LeMay: Si nous n'avons contacté personne au Sénat, c'est principalement parce que le Sénat n'a pas pris la décision de se joindre au réseau Internet de la Colline ou n'a pas reçu le matériel permettant d'y accéder. Il fournit l'information au réseau mais je crois comprendre que les installations techniques devant permettre d'assurer la formation dans le cadre du projet Internet ne sont pas disponibles pour l'instant.
M. Paré: Si le Sénat modifie sa politique et s'il se joint au réseau, bien entendu nous assurerons aussi la formation des sénateurs.
Le coprésident (M. McWhinney): Que se passe-t-til dans les services bibliographiques et dans d'autres domaines professionnels et intellectuels qui relèvent des fonctions de la bibliothèque en cette période de restrictions budgétaires et de compressions de personnel?
C'est éventuellement une question à laquelle pourra répondre M. LeMay, mais je vous la pose directement à vous, M. Paré, et vous pouvez demander à quelqu'un d'autre de répondre. La Bibliothèque est-elle en mesure de mener à bien une partie des tâches intéressantes qu'elle a déjà entreprises en ce qui a trait à la recherche des sources et à la publication de bibliographies spécialisées en faisant appel à ses propres ressources, ce qui est absolument indispensable pour assurer une formation professionnelle et culturelle permanente à des bibliothécaires qualifiés?
M. Paré: De manière générale, nous avons dû réduire le nombre de bibliographies et de compilations que nous avons effectuées cette année en raison du nombre de demandes d'information, de documentation et de référemce.
Je demanderais à François de compléter éventuellement cette réponse.
M. LeMay: De manière générale, M. Paré vous a bien décrit la situation. Le nombre de demandes de renseignements a augmenté cette année et il est passé à plus de 108 000. Elles proviennent de députés, de sénateurs et de membres autorisés du personnel.
Le coprésident (M. McWhinney): Mais il s'agit avant tout de demandes présentées par les députés et les sénateurs.
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M. LeMay: Oui. Quinze p. 100 environ de ces questions proviennent de la direction des recherches, mais cette dernière nous demande des renseignements soit pour aider les comités, soit pour répondre à des questions posées par les députés. Cela englobe aussi les questions posées par les caucus parlementaires.
Le coprésident (M. McWhinney): Avez-vous une idée du pourcentage de députés et de sénateurs qui posent des questions? S'agit-il de quelqu'un comme M. English qui pose un millier de questions en raison de ses compétences professionnelles?
M. LeMay: Nous avons un tableau qui fait état de la répartition des demandes de renseignements présenté par les députés et les sénateurs. M. Paré a mentionné en passant dans son exposé que nous faisons l'essai à l'heure actuelle d'un système permettant de retracer les questions posées et nous espérons pouvoir en arriver avant la fin de l'exercice à ce que Mme Jennings a demandé tout à l'heure et être en mesure de faire état du nombre de questions ayant été posées par chacun des bureaux de députés. Pour l'instant, nous ne savons pas combien de questions nous seront posées et la seule chose que nous pouvons dire c'est que près de 100 p. 100 des sénateurs et des députés font usage de services de la Bibliothèque.
Vous pouvez voir que 54 p. 100 des questions posées provenaient de la Chambre, 13 p. 100 du Sénat et 5 p. 100 des services de recherche et des caucus parlementaires. Mme Desbien nous a parlé de ces groupes et du fait que l'on attende la réouverture de la direction parce qu'ils utilisent ces services. La Bibliothèque a posé 15 p. 100 des questions, qui proviennent principalement de la direction des recherches. Nous avons ouvert une bibliothèque secondaire qui répond à ces besoins. Les médias ont posé 6 p. 100 des questions. Les membres de la tribune des journalistes ont accès à la Bibliothèque et s'en servent régulièrement.
Le coprésident (M. McWhinney): Quelle sorte de questions pose la Presse?
M. LeMay: Généralement, les membres de la Presse vont demander quel est le coût de la vie dans les différents pays industrialisés parce que les chiffres sur le coût de la vie viennent de sortir au Canada et qu'ils veulent pouvoir faire des comparaisons. Ils posent le même genre de questions que les bureaux des députés.
Le coprésident (M. McWhinney): Avez-vous déjà envisagé de faire payer des droits pour bénéficier de ce service si la question ne se rapporte pas strictement aux députés ou à des choses comme cela? Est-ce qu'on a déjà envisagé de commercialiser ce service?
M. Paré: Traditionnellement, les membres de la tribune des journalistes ont toujours été autorisés à se servir de la Bibliothèque. Je ne pense pas qu'on ait jamais envisagé de leur facturer ce service. Ils font partie du personnel de la Colline et ils ont besoin de cette information, de sorte que ce service leur est dispensé.
Le coprésident (M. McWhinney): Toutefois, il serait évidemment justifié de faire payer les entreprises ou les chercheurs de l'université. Ils ne font pas partie de la famille qui travaille sur la Colline.
M. Paré: Ils ne présentent que 5 p. 100 des demandes. Je ne suis pas sûr...
Le coprésident (M. McWhinney: ...que ça en vaille la peine.
M. Paré: Je dois préciser qu'ils ne sont autorisés qu'à se servir des services de documentation et de référence. Ils n'ont pas le droit de faire appel aux services de la Direction des recherches, qui sont réservés aux sénateurs, aux députés et aux comités.
M. LeMay: Pour en revenir à votre question, nous avons enregistré une augmentation du nombre de questions posées cette année, mais cette augmentation n'a été que de 2 p. 100 au total, puisque le chiffre est passé de 106 000 à 108 000. Toutefois, sur les questions de fond, auxquelles il est plus difficile de répondre, cette augmentation a été de plus de 29 p. 100 au cours de l'exercice qui vient de prendre fin. C'est là où nous avons pu affecter toutes nos ressources professionnelles. Nous avons dû essentiellement les enlever ailleurs pour répondre en priorité aux questions. Nous avons donc dû mettre en veilleuse le problème que vous venez de soulever.
Les bibliographies n'ont pas été faites. Nous avons des gens qui auraient aimé les faire, Mme Jennings vous en a parlé, en quelque sorte comme un défi ou un projet professionnel. Ce personnel a été formé pour faire ce genre de travail; se dégager des pressions quotidiennes pour concevoir des ouvrages d'une grande utilité
Nous sommes détournés en fait des bibliographies et des compilations, qui sont prises en charge par du personnel semi-professionnel. Nous ne nous occupons que des compilations et des bibliographies que nous jugeons essentielles. Le personnel est très intéressé par ce travail, mais nous n'avons pas pu cette année affecter de ressources à ce domaine sauf dans une circonstance exceptionnelle.
Le coprésident (M. McWhinney): Vous nous dites donc finalement que vous n'avez pas de ressources financières suffisantes pour affecter du personnel à cette tâche en cette période de compressions budgétaires.
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M. LeMay: À l'égard de la question des ressources financières, nous avons réduit le nombre d'heures de travail des vacataires qui ne travaillent plus que 30 heures par semaine au lieu de 37,5 heures. Nous perdons donc une journée de travail de ces gens-là pour pouvoir économiser quelques milliers de dollars durant l'année.
Le coprésident (M. McWhinney): L'accroissement important de l'utilistaion de la bibliothèque en 1994-1995 n'est pas simplement un accroissement progressif. Quelles seraient vos réflexions là-dessus? Pensez-vous que ça veut dire que les nouveaux députés soient plus curieux ou plus portés à faire des recherches que les anciens députés, ceux qui ont servi par le passé? Y aurait-il quelque chose de spécial qui caractérise la promotion de 1993? Serait-on plus intelligent, plus diligent à faire des recherches avant d'aborder un sujet?
M. LeMay: Nous avons trouvé qu'il y avait un intérêt généralisé dès le début, en contraste avec les législatures antérieures, parce que beaucoup étaient réélus et avaient vraisemblablement trouvé d'autres sources d'information.
Nous avons fait un peu de marketing au début de la nouvelle législature, et je pense que ça en a valu la peine. Mais, notre charge de travail s'est accrue. On ne s'en plaint pas. La seule chose c'est que nous devons réaffecter les ressources à ce service, car notre responsabilité première consiste à fournir les réponses à temps.
Le coprésident (M. McWhinney): Comme supplément à la résolution nous venons essentiellement d'approuver cette décision par consensus. Serait-il utile de faire remarquer que, dans une période de compressions budgétaires et de réductions des ressources bibliothécaires, on laisse tomber certains aspects essentiels du perfectionnement professionnel des bibliothécaires ce qui aura un impact à long terme sur la Bibliothèque? Voilà qui va renforcer la demande de M. English dans sa résolution pour qu'on encourage ces associations parlementaires et d'autres à utiliser les services de la Bibliothèque au lieu de s'adresser à l'extérieur et pour qu'on encourage les Présidents de Chambres des communes et du Sénat à le faire.
Serait-il utile de consigner quelque chose du genre au procès-verbal?
M. Paré: Oui, je pense que oui.
Le coprésident (M. McWhinney): John, serais-tu d'accord pour ajouter quelque chose du genre?
M. English: Ce serait très utile, à mon avis.
Le coprésident (M. McWhinney): C'était certainement une des objectifs de Mme Jennings lorsqu'elle a demandé ce rapport au départ.
[Français]
Mme Debien: Monsieur Paré, je vais vous poser à nouveau une question que je vous ai déjà posée sur les recommandations faites par le vérificateur général, dans son rapport de 1992, au sujet du regroupement de certains services sur la Colline et, entre autres, sur les recommandations que vous aviez faites, à la page 51 de votre document de planification, sur les services de la Chambre des communes ou du Sénat. Vous disiez, dans une courte phrase, qu'on avait des discussions préliminaires sur cette question avec le Sénat.
Si je comprends bien, le rapport du vérificateur général date de 1992. Cela fait déjà trois ans que la recommandation a été faite. Vous me parlez de discussions préliminaires. Où en sont-elles?
M. Paré: D'abord, les recommandations du vérificateur général avaient été faites à la Chambre des communes et au Sénat afin que les deux Chambres étudient entre elles ce qui pouvait être d'intérêt commun. Cela n'incluait pas la Bibliothèque à ce moment-là. Il y a eu un rapport du vérificateur général en 1991 pour la Bibliothèque.
Compte tenu des restrictions budgétaires qu'on nous a soumises, nous avons entrepris avec la Chambre des discussions pour voir si certains services pouvaient être offerts d'une façon plus économique par l'un ou les trois partenaires pour faire des économies d'échelle.
Mme Debien: À la page 51, vous aviez même donné des exemples concrets de regroupements de services. Il me semble qu'il s'agit de sommes assez importantes en termes d'économie.
M. Paré: Bien sûr, quand nous parlons des acquisitions de livres et de périodiques, déjà, les négociations avec le Sénat sont pratiquement terminées et nous assurerons le service d'achat des volumes et des périodiques pour les sénateurs. Évidemment, le Sénat va payer le coût de cela.
.1640
Nous assurons l'expertise nécessaire pour le faire. Nous avions déjà l'expertise. C'est là qu'il y a des économies d'échelle. Eux n'auront pas besoin de personnel pour faire cela.
Dans le cas de la Chambre des communes, c'est actuellement en discussion. Les services d'information et d'indexation font encore l'objet de discussions. Par contre, la Bibliothèque a proposé à la Chambre des communes d'envisager de prendre le service de soutien au réseau, le network support, de la Bibliothèque. Nous sommes à étudier, avec la Chambre des communes, s'il n'y aurait pas des économies d'échelle à réaliser s'ils acceptaient ce service-là.
En fait, ces économies-là feront épargner de l'argent dans l'ensemble du Parlement et non pas seulement à la Bibliothèque, à la Chambre ou au Sénat. C'est dans cette perspective-là que nous avons des discussions avec la Chambre des communes et le Sénat.
Mme Debien: Merci, monsieur Paré.
[Traduction]
Mme Jennings: Il me reste encore quelques questions à poser à M. Paré. En fait, je reprends des questions déjà posées à d'autres réunions.
Nous avons souvent discuté des bibliothèques Wellington et Confédération, les plus petites bibliothèques, et je sais que vous êtes en train de restructurer la bibliothèque Welllington. Cependant, je dois revenir au sujet de l'utilisation qu'on en fait. Il me semble que les pourcentages d'utilisation pour ces deux bibliothèques ne sont plus que de 3,55 p 100 en ce qui concerne la bibliothèque Confédération et de 2,8 p. 100 pour la bibliothèque Wellington. Je me demande vraiment à quel point il convient de les garder telles qu'elles sont, vue qu'elles ont aussi une salle de lecture de journaux.
Avez-vous des chiffres sur les économies qui pourraient être réalisées si l'on fermait ces deux bibliothèques? Songez-vous à les fermer? Avez-vou d'autres chiffres à propos du niveau d'utilisation de ces bibliothèques à part ceux-ci, quelque chose de plus récent?
M. Paré: En ce qui concerne la succursale Confédération, si la demande est à la baisse c'est en partie à cause de la salle de lecture. À l'édifice Confédération il y a une petite salle de lecture au troisième étage et une succursale de la bibliothèque au sous-sol. À cause des compressions budgétaires, nous n'avons pas pu assurer une permanence à la salle de lecture donc il nous manque de l'information sur le taux d'utilisation de ces salles ces derniers mois, ce qui a donc influé sur les statistiques qu'on a là-dessus, en effet.
Quant à la fermeture des succursales, la proposition en a déjà été faite s'il serait plus rentable d'en fermer quelques-unes. Chaque fois qu'on a proposé la fermeture, la Chambre des communs et le Sénat nous ont toujours demandé de les garder ouvertes parce que les députés dans ces édifices veulent avoir accès à la documentation dans l'édifice même. Nous n'avons donc guère réussi jusqu'ici.
Mme Jennings: Je comprends. Vu le nouveau programme Internet et le fait que les députés y ont accès directement de leur bureau, j'aurais cru que le scénario aurait peut-être, changé à cet égard.
M. Paré: Peut-être qu'on fera une recommandation dans ce sens parce que le programme de révision que nous entreprenons en ce moment nous l'apprendra. Cependant, les pratiques de travail des députés et de leur personnel pourraient, à l'avenir, justifier davantage l'existence des bibliothèques secondaires: la formation sur l'utilisation d'une base de données, par exemple. Plutôt que d'avoir un seul endroit où les gens sont obligés d'aller, la Bibliothèque principale, il vaudrait peut-être mieux avoir des ordinateurs et un ordinateur autonome à cet endroit. Les gens pourraient s'y rendre pour recevoir la formation. C'est une autre possibilité qu'on est en train d'envisager. Durant le processus de révision, nous considérons toutes ces possibilités et nous en ferons des recommandations par la suite.
Mme Jennings: Voici ma deuxième et dernière série de questions. Le coût de préparation des rapports de recherche, les coûts individuels, me préoccupent. Vous en avez parlé brièvement. J'aimerais beaucoup savoir le coût des rapports de recherche que reçoivent les parlementaires, si il y a moyen de le ventiler.
Je présume à cause du matériel dont on dispose qu'il n'y a pas moyen de le savoir. Je pense que le moment est venu de faire remarquer que les organismes du gouvernement ressemblent plus au secteur privé à force de devenir attentif au coût. Même l'entreprise de fabrication la plus humble est au courant du prix d'un machin, pour ainsi dire, et je pense que nous devrions le savoir aussi.
Toujours à propos de l'examen des programmes, c'est le comité directeur si je ne m'abuse, qui s'en occupe. J'aimerais savoir exactement qui vous visez comme membre de ce comité, combien ça pourrait coûter, et si nous allons recevoir des rapports provisoires. J'espère qu'on va toujours pouvoir être en contact avec vous de temps à autre durant le processus de révision.
.1645
M. Paré: D'abord, j'aimerais aborder la question des publications de recherche. Une fois terminée, l'analyse de coûts dont je vous ai parlé vers la fin de mai, nous pourrons vous dire le coût de chaque publication.
Mme Jennings: Merci.
M. Paré: On va pouvoir vous le dire dans un proche avenir.
Quant à la deuxième partie de la question qui traite de l'examen des programmes, nous, les membres du comité directeur - et je m'empresse de le dire - aimerions garder les dépenses au minimum. La bibliothèque compte des experts des gens qui ont déjà eu auparavent des examens de programmes. J'en suis un. J'ai eu cette expérience.
Nous aimerions aussi travailler par comités, et, comme membres du comité directeur, nous songeons à l'inspecteur général et au bibliothécaire parlementaire. Nous ajouterons autant d'expertise de l'extérieur qu'il faudra.
En ce qui concerne les opérations de restructuration et de réorganisation que nous prévoyons, nous avons l'intention d'établir de petits comités avec des personnes qui seraient les responsables de ces opérations et avec quelqu'un de l'extérieur qui n'est est pas au courant et qui pourrait apporter des idées neuves.
Donc, c'est l'idée. Nous aurons probablement l'appui de la Chambre et du Sénat dans cette entreprise.
Mme Jennings: Allons-nous pouvoir obtenir de vous des rapports provisoires?
M. Paré: Oui. Si j'ai des rapports provisoires, je vous les enverrais naturellement. On en aura très probablement. Nous nous sommes fixés un programme de travail mais il est parfois très serré.
Mme Jennings: Merci, monsieur Paré.
Le coprésident (M. McWhinney): Nous procéderons à la dernière série de questions.
Madame Debien.
[Français]
Mme Debien: Mme Jennings parlait des fermetures de succursales. J'ai peut-être été distraite au moment où elle a parlé, mais, à titre de membre de l'Opposition officielle, je m'oposerai, bien sûr, à la fermeture de la succursale Wellington, et vous comprendrez pourquoi on n'aurait pas idée de fermer la succursale La Promenade. C'est assez court comme explication, mais cela veut tout dire.
M. Paré: Comme je le disais, il est possible que les succursales jouent un rôle différent à l'avenir si la Bibliothèque est impliquée de plus en plus dans la formation du personnel et des députés à l'utilisation des banques de données. Je vois difficilement tout le monde se présenter à la même place quand on devra y avoir accès rapidement. Si on a besoin d'un renseignement, on pourra aller à la succursale et le bibliothécaire ou le spécialiste pourra aider.
Il est possible que, dans notre analyse, on trouve d'autres raisons de conserver plus de succursales. Les coûts en personnel nous ont amenés à suggérer la fermeture d'une ou deux succursales. Afin de maintenir ouverte une succursale, il faut au moins trois personnes à temps plein, compte tenu des absences le midi, lors des congés, etc.
Mme Debien: À ce moment-là, j'espère qu'on pensera à réaménager La Promenade en conséquence.
[Traduction]
Le coprésident (M. McWhinney): Les membres du comité, nous avons notre déclaration de consensus. Je la communiquerai de votre part aux Président du Sénat et de la Chambre des communes.
J'y ajouterai, aussi, si vous me le permettez l'expression de notre préoccupation en même temps à l'égard de la réduction du nombre de moyens pour faciliter de façon permanente le perfectionnement professionel et intellectuel des bibliothécaires à cause de la pression qu'occasionnent les compressions et du refus d'autoriser la création d'installations bibliographiques ou scientifiques nécessaires à leur perfectionnement professionnel.
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Donc, si on est tous d'accord là-dessus, je demanderai au greffier du comité mixte de préparer des lettres à ce sujet pour que je les signe.
Des voix: D'accord.
Le coprésident (M. McWhinney): Y a-t-il d'autres affaires ou d'autres observations?
M. Maloney: Allez-vous parler du coût de la recherche qui sera facturé au budget des comités respectifs?
Le coprésident (M. McWhinney): Cette idée était approuvée mais par erreur n'a pas ajoutée à la recommandation. On va l'ajouter. C'est un élément essentiel et nous sommes tous d'accord là-dessus.
M. Maloney: D'accord.
[Français]
Mme Debien: Monsieur le président, je viens de prendre connaissance de la recommandation.
Le coprésident (M. McWhinney): Ce n'est pas complet. On a malheureusement négligé d'ajouter...
Mme Debien: L'aspect budgétaire.
Le coprésident (M. McWhinney): C'est cela, et ce sera certainement inclus dans la recommandation finale.
[Traduction]
Mme Jennings: J'aimerais demander si ma demande concernant une ventilation des coûts d'administration qu'on trouve au tableau 2 est notée dans les procès-verbaux et témoignages?
Le coprésident (M. McWhinney): Est-ce bien noté?
On pourra avoir copie du rapport pour la prochaine réunion.
J'aimerais remercier le bibliothécaire et M. Cardinal, M. Finsten, et M. LeMay pour leur courtoisie habituelle et pour la richesse d'information qu'ils nous ont communiqué. Cela nous a beaucoup aidé.
Je vous remercie, messieurs, de votre présence.
Je vous remercie, mesdames et messieurs du comité, de votre coopération.
La séance est levée.