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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président : Stan Keyes

Séance no 66

Le mardi 17 octobre 1995


ORDRE DU JOUR :

Projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois

TÉMOINS :

Chemins de fer nationaux du Canada :

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