CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

TRANSPORTS

Président: Stan Keyes

Séance no 84

Le jeudi 23 novembre 1995

ORDRE DU JOUR:

Étude article par article du projet de loi C-101.

TÉMOINS :

Ministère des Transports :

Moya Greene, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques et coordination;

Jean Patenaude, conseiller spécial.