PROCÈS-VERBAUX
LE JEUDI 15 JUIN 1995
(Séance no 164)
(Séance no 164)
[Texte]
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 15 h 40, dans la pièce 705, La Promenade, sous la présidence de Francis LeBlanc (président).
Membres du Comité présents: Diane Ablonczy, Shaughnessy Cohen, Paul Crête, Dale Johnston, Francis LeBlanc, Larry McCormick, Maria Minna et Andy Scott.
Aussi présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder et Vivian Shalla, attachées de recherche.
Témoins: Du ministère du Développement des ressources humaines: David McNaughton, sous-ministre adjoint, Systèmes; Doug Matheson, directeur général, Services d'assurance; Dennis Kealey, gestionnaire, Remaniement des programmes de sécurité du revenu.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude de la technologie et de la prestation de services du ministère du Développement des ressources humaines.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 20 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 165)
(Séance no 165)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington pour élire un président selon les articles 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Maurizio Bevilacqua, Jan Brown, Martin Cauchon, Shaughnessy Cohen, Daphne Jennings, Dale Johnston, Francine Lalonde, Francis LeBlanc, Larry McCormick, Maria Minna, Robert D. Nault et Pat O'Brien.
Membres suppléants présents: Karen Kraft Sloan pour Jean Augustine; Maurice Dumas pour Paul Crête, René Laurin pour Antoine Dubé et Ken Epp pour Dale Johnston.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder, attachée de recherche.
Le greffier du Comité préside l'élection du président.
Martin Cauchon, appuyé par Francine Lalonde, propose,--Que Francis LeBlanc assume la présidence du Comité.
La motion est mise aux voix et adoptée.
Le président prend place au fauteuil.
René Laurin propose,--Que Francine Lalonde soit élue vice-présidente du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:
POUR:
Maurizio Bevilacqua
René Laurin
Martin Cauchon
Larry McCormick
Shaughnessy Cohen
Maria Minna
Maurice Dumas
Robert D. Nault
Karen Kraft Sloan
Pat O'Brien--10
CONTRE:
Jan Brown
Ken Epp
Daphne Jennings--3
Shaughnessy Cohen propose,--Que Maria Minna soit élue vice-présidente du Comité.
La motion, mise aux voix, est enterinée par le vote suivant:
POUR:
Maurizio Bevilacqua
René Laurin
Martin Cauchon
Larry McCormick
Shaughnessy Cohen
Maria Minna
Maurice Dumas
Robert D. Nault
Karen Kraft Sloan
Pat O'Brien--11
Francine Lalonde
CONTRE:
Jan Brown
Ken Epp
Daphne Jennings--3
Daphne Jennings propose,--Que «improper conduct of the Chair in the election process to be reported back to the House.»
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:
POUR:
Jan Brown
Ken Epp
Daphne Jennings--3
CONTRE:
Maurizio Bevilacqua
René Laurin
Shaughnessy Cohen
Larry McCormick
Maurice Dumas
Maria Minna
Karen Kraft Sloan
Robert D. Nault
Lalonde
Pat O'Brien--10
À 16 h 07, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 21 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 166)
(Séance no 166)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 10 h 15, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maria Minna (vice-présidente).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Jan Brown, Shaughnessy Cohen, Paul Crête, Larry McCormick et Maria Minna.
Autre membre présent: Walt Lastewka.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder, attachée de recherche.
Membres de la délégation britannique: Dame Jill Knight, James Randall Couchman, Don Dixon, Thomas McLaughlin McAvoy, Sir Roger Moate et David Young.
La vice-présidente, Maria Minna, fait une allocution d'ouverture et avec les autres députés présents entament une discussion sur les politiques sociales.
À 11 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 167)
(Séance no 167)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à 15 h 43, dans la pièce 705, La Promenade, sous la présidence de Francis LeBlanc (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurizio Bevilacqua, Jan Brown, Shaughnessy Cohen, Paul Crête, Antoine Dubé, Francine Lalonde, Francis LeBlanc, Larry McCormick, Maria Minna, Robert D. Nault et Pat O'Brien.
Du Bureau des conseillers législatifs: Paulette Nadeau, greffier législatif.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère du Développement des ressources humaines: Robert Cook, conseiller juridique, Justice; Katy Burnett, conseillère de la politique, Assurance; Gordon McFee, directeur général, Politique d'assurance.
Lecture est faite de l'Ordre de renvoi du mardi 28 novembre 1995 ainsi libellé:
Il EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-96, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois soit lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines.
Gordon McFee fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 50, la séance est suspendue.
À 16 h 53, la séance reprend à huis clos.
Le Comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Larry McCormick propose,--Que chaque parti propose une liste de trois personnes et que celles-ci soient invitées à comparaître dans le cadre de l'étude du projet de loi C-96.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Maria Minna propose,--Que le Comité du développement des ressources humaines invite trois personnes à comparaître et que chaque parti choisisse un témoin.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE LUNDI 11 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 168)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 168)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent du développement des ressources humaines se réunit aujourd'hui, à huis clos à 16 h 08, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Francis LeBlanc (président).
Membres du Comité présents: Jean Augustine, Maurizio Bevilacqua, Jan Brown, Paul Crête, Antoine Dubé, Francine Lalonde, Francis LeBlanc, Larry McCormick, Maria Minna et Robert D. Nault.
Aussi présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Sandra Harder, attachée de recherche.
Le Comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Maria Minna propose,--Que le Comité tienne des audiences publiques concernant le projet de loi C-111 durant la période du 15 janvier au 23 février 1996.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Antoine Dubé propose,--Qu'un sous-comité soit créé afin d'entendre des témoins du Québec et des Maritimes concernant le projet de loi C-111.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.
Larry McCormick propose,--Qu'un budget au montant de 109 150,00$ soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu,--Que le greffier invite les membres du Groupe de travail sur les travailleurs saisonniers à comparaître durant les audiences concernant le projet de loi C-111.
À 17 h 05, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité
Luc Fortin