[Enregistrement électronique]
Le mercredi 25 octobre 1995
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[Traduction]
Le président: Nous vous remercions de vous être présentés à cette heure. La réunion ne devrait pas durer longtemps. Nous voulons répondre à la demande de la Chambre qui veut que nous lui renvoyions le projet de loi. En nous réunissant aujourd'hui plutôt que demain à l'heure habituelle, nous pouvons faciliter les choses.
Ovid?
M. Jackson (Bruce - Grey): J'essaie d'en obtenir un exemplaire. Je ne veux pas vous déranger, monsieur le président.
Le président: C'est ce que vous avez fait de toute façon. Ce n'est pas grave.
Je demanderai d'abord à Paul de faire rapport des travaux du sous-comité.
M. Szabo (Mississauga-Sud): Je vous remercie, monsieur le président.
Le sous-comité du Comité permanent de la santé chargé d'étudier le projet de loi C-7, portant réglementation de certaines drogues et d'autres substances, a maintenant terminé ses travaux. Le comité l'étudiait depuis un certain temps et en a terminé l'étude article par article hier soir.
Le comité a formulé un certain nombre de questions et de préoccupations qui ont donné lieu à d'importants amendements au projet de loi tel qu'il a été adopté à l'étape de la deuxième lecture. Le comité a très bien travaillé. À mon avis, les modifications proposées améliorent considérablement le projet de loi.
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Le projet de loi a été adopté par le sous-comité avec l'appui de tous les partis.
C'est ainsi, monsieur le président, que j'ai le plaisir de faire rapport au Comité permanent de la santé du projet de loi C-7, portant réglementation de certaines drogues et d'autres substances.
Le président: Paul, au nom du comité, permettez-moi de vous remercier et de remercier les membres du sous-comité pour le travail accompli. Cette étude a duré très longtemps, pas intentionnellement, mais c'est ainsi que les choses se sont passées. L'étude a commencé au mois d'avril de l'année dernière et vient de se terminer, sans que vous y soyez pour quelque chose, je tiens à le préciser pour les fins du compte rendu. Encore une fois, je vous remercie beaucoup de votre travail.
M. Szabo: Monsieur le président, à la suite de nos travaux, quoique...
Le président: Pouvons-nous y revenir plus tard? Il s'agit des autres recommandations que vous formulez, que j'aimerais traiter séparément du rapport. Terminons-en d'abord avec les formalités du rapport.
Le sous-comité a maintenant annoncé qu'il avait terminé ses travaux. Par conséquent, conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre en date du 19 avril 1994, le comité a adopté, le mardi 26 avril 1994, une motion qui précise que, sur présentation du rapport du sous-comité sur le projet de loi C-7, le rapport est réputé être adopté et le président du comité doit le présenter à la Chambre au nom du comité. En conséquence, je déclare le rapport du sous-comité adopté et il sera présenté à la Chambre comme étant le cinquième rapport du comité. Dans ce contexte, aucune motion n'est nécessaire parce que la motion habilitante a été présentée au mois d'avril de l'année dernière, quand nous avons décidé, essentiellement, d'adopter le rapport à l'avance.
Paul.
M. Szabo: Enfin, monsieur le président, à la suite de nos travaux, quoique cela dépasse la portée du projet de loi, le comité a relevé trois questions particulières qu'il aimerait renvoyer à l'étude du comité permanent. Elles sont présentées sous forme de recommandations, et celles-ci ont été distribuées, je crois. Je ne les examinerai pas en détail.
L'établissement des annexes, dans le cadre du projet de loi C-7, doit être amélioré. Nous recommandons, avec l'appui de toutes les parties visées, de former un groupe de travail spécial chargé d'établir des critères rationnels pour les substances énumérées.
Cette question a vraiment trait au projet de loi. Elle sera nécessaire. Nous tenons à vous soumettre cette recommandation pour que le comité, s'il la juge acceptable, la transmette au ministre dans le but de former ce groupe de travail.
Le deuxième sujet a trait à toute la question de la politique canadienne sur les drogues. Nos travaux nous ont permis de recueillir beaucoup d'informations qui ont été fournies par des témoins de toutes les régions du Canada, par la population en général ainsi que par les membres du comité, évidemment. C'est pourquoi - et nous croyons qu'il y a également consensus à ce sujet - nous recommandons au comité permanent de la Chambre des communes d'entreprendre une vaste étude sur la politique actuellement en vigueur en matière de drogues.
Monsieur le président, nous avons décidé de ne pas conseiller au comité permanent de recommander cette étude au ministre parce que ce dernier devrait alors soumettre la question au Cabinet. Je pense que c'est un sujet que le comité permanent, s'il le juge utile, peut étudier en fixant lui-même ses paramètres et ses règles de façon à s'y attaquer dans de meilleurs délais. Mais c'est au comité qu'il appartient d'en décider.
Enfin, il y a toute la question des décrets du conseil ou des modifications aux règlements - et il en est question dans le projet de loi, mais nous avons finalement décidé que nous ne pouvions pas nous attaquer à ce problème dans le cadre du projet de loi. Il y a un débat très pertinent et très intéressant sur les pouvoirs qui sont exercés par d'autres instances que les comités ou la Chambre des communes. Ce sont presque des responsabilités acceptées ou déléguées.
Le comité estime que, pour confirmer notre rôle de parlementaires et le rôle des comités, entre autres, nous voudrons peut-être renvoyer à l'étude de l'organe parlementaire pertinent la question de savoir si les décrets du conseil sont pris sans l'intervention des comités ou de la Chambre elle-même, à la suite de l'expérience que nous avons eue avec le projet de loi C-7.
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Nos solutions ne sont pas parfaitement au point, mais on avait proposé que toutes les nouvelles substances à inscrire dans les annexes du projet de loi C-7 le soient par un décret du conseil et qu'elles soient soumises à l'examen du Comité de la santé ou d'un sous-comité.
Cette question touche l'ensemble du projet de loi actuellement, mais les changements seront-ils apportés sans l'intervention et l'examen des comités de la Chambre et de la Chambre elle-même? Nous avons pensé que le comité pourrait s'intéresser à la question et l'étudier. Il est certain que les membres du comité auraient peut-être aimé recommander d'autres sujets. Les trois que nous avons retenus sont probablement ceux que nous tenions à faire inscrire au programme du Comité permanent de la santé.
Le président: Au nom du comité, je prends bonne note de ces trois recommandations qui figureront parmi les questions découlant de nos travaux à la prochaine séance. Nous aurons alors l'occasion de déterminer ce que nous ferons à leur sujet.
Encore une fois, je remercie le comité d'avoir pris le temps de formuler ces recommandations.
Je ne veux pas vous retarder, et je lèverai la séance dans une minute ou deux. J'aimerais simplement ajouter un point à l'ordre du jour d'une future séance. Je le fais à titre de membre du comité. Vous avez toujours la possibilité de faire ajouter une question au programme du comité; je veux donc faire ajouter la question de la chloration de l'eau et de ses effets cancérogènes possibles.
Je m'explique brièvement. Une étude qui vient d'être rendue publique à Terre-Neuve montre que l'incidence de la maladie de Crohn à Terre-Neuve est supérieure d'environ dix fois à la moyenne nationale. Un chercheur a du moins allégué - et je ne sais pas si c'est démontré - qu'il y a un lien entre l'eau chlorée non traitée et la production de substances cancérogènes.
J'aimerais que le comité examine à fond cette question à un moment donné mais, auparavant, je demanderais au Service de recherche de vérifier quelles sont les informations qui pourraient être mises à notre disposition.
Quelqu'un d'autre a-t-il des questions à faire inscrire au programme de nos prochaines séances?
S'il n'y a rien d'autre, je vous remercie de vous être présentés à cette réunion de dernière minute et je lève la séance. Auparavant, permettez-moi de signaler la présence de deux membres suppléants, de la circonscription de Nunatsiaq, Jack Anawak, et de la circonscription de Mississauga-Ouest, Carolyn Parrish.
Je vous remercie de votre présence. La séance est levée.