[Enregistrement électronique]
Le vendredi 2 juin 1995
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[Français]
La présidente: À l'ordre, s'il vous plaît. Il nous fait plaisir de recevoir aujourd'hui les témoignages des représentants de la presse canadienne.
Le mandat de ce Comité est d'examiner comment on pourrait améliorer le réseau de communication des différents comités du Parlement et comment, en collaboration avec la presse canadienne, on pourrait, de part et d'autre, atteindre ces objectifs-là.
Nous avons, il y a un bout de temps, demandé un genre de soumission à la presse canadienne. Nous sommes également au courant de l'élection d'un nouvel exécutif, etc.
Aujourd'hui, nous recevons Cristin Schmitz, Joël-Denis Bellavance, Gord McIntosh et Dave Mathews.
[Traduction]
Cristin, vous avez la parole.
Mme Cristin Schmitz (présidente, Tribune de la presse parlementaire): Merci beaucoup. Nous sommes accompagnés par quelques personnes ressources. Il s'agit de Terry Guillon, chef de la tribune de la presse, et de Ken MacDonald, chef de bureau de Global TV.
Je voudrais tout d'abord remercier le comité de nous accueillir aujourd'hui et de sa patience pendant que la tribune de la presse préparait son mémoire sur la question de l'élargissement de la télédiffusion des comités de la Chambre des communes.
Il semble qu'à la suite d'une rencontre en juin 1994 entre ce comité et les membres de l'exécutif de la tribune de la presse l'année dernière, il y ait eu une entente de principe préliminaire en vue d'élargir la retransmission télévisée des comités de la Chambre des communes.
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Je vais maintenant donner la parole à Gord McIntosh, président de notre Sous-comité de la retransmission télévisée, pour qu'il présente nos propositions sur la façon de procéder à cet égard afin de répondre à la fois aux besoins des députés et à ceux des membres de la tribune de la presse.
Monsieur McIntosh.
M. Gord McIntosh (directeur, Tribune de la presse parlementaire): Merci, Cristin.
Depuis plus de 30 ans, les journalistes reliés à la Tribune de la presse parlementaire par voie électronique demandent un accès juste et équitable aux délibérations des comités de la Chambre des communes.
Il y a deux ans, les parlementaires ont accordé cet accès aux journalistes de la radio et l'expérience a été un succès. Récemment, cet accès a été élargi à la télévision, mais seulement à certains endroits précis et à des moments où l'on pensait qu'il y avait un intérêt public suffisant.
Les membres de la tribune de la presse estiment que le moment est très bien choisi pour étendre la télédiffusion à tous les comités. La position de la tribune de la presse n'a pas changé, nous considérons toujours que les caméras et les microphones sont tout aussi importants pour les journalistes de la radiodiffusion que la plume et le papier pour les journalistes de la presse écrite. Pourtant, plus de la moitié de nos membres continuent d'être traités comme des citoyens de deuxième classe et à se voir imposer des limites sur les lieux et les moments où ils peuvent utiliser les outils de leur métier.
Les caméras sont limitées à certains couloirs et à certaines pièces de l'enceinte parlementaire. En outre, lorsque l'accès est autorisé, les caméras ne peuvent se trouver qu'à certains endroits et leurs mouvements sont limités. À notre avis, cela va complètement à l'encontre de la politique de libre accès du Parlement et de l'engagement de transparence qui a été pris vis-à-vis du public.
Selon tous les sondages d'opinion, la télévision constitue la première source d'information quotidienne de plus de 70 p. 100 des Canadiens. Nous nous réjouissons de voir que le comité a adopté une approche plus ouverte quant à la télédiffusion des délibérations des comités pour plusieurs raisons.
Premièrement, cela permettra à plus de 250 de nos membres de bénéficier d'un accès plus large et de couvrir plus aisément ce qu'ils jugent important pour l'actualité. D'autres veulent simplement avoir le droit de télédiffuser les délibérations du jour.
Deuxièmement, on reconnaît ainsi l'importance du processus des comités parlementaires qui sont souvent une composante mal connue de l'organe législatif. En ouvrant la fenêtre sur ce qui se passe en comités, on ouvre le processus démocratique.
Troisièmement, c'est dans l'intérêt de tous les politiciens. Le dur labeur des politiciens, aussi bien les députés de l'arrière-banc du gouvernement que les critiques de l'opposition, est souvent éclipsé par les fracas de la période des questions quotidienne et le profil des chefs de parti et des ministres du Cabinet. Si les délibérations des comités sont télédiffusées, elles seront mieux connues et les parlementaires pourront ainsi mieux faire comprendre à leurs électeurs ce qu'ils font à Ottawa.
Avant d'entrer dans les détails, il serait peut-être bon pour les membres du comité de remonter un peu dans l'histoire. En 1959, le président de la Chambre des communes, Roland Michener, a autorisé deux journalistes de la presse électronique, Tom Earle et Sam Ross, à prendre place dans la tribune diplomatique de la Chambre des communes pour prendre des notes sur les délibérations. Près de deux ans plus tard, la Tribune de la presse parlementaire a officiellement changé ses statuts afin de permettre à ces deux journalistes et à d'autres travaillant pour les actualités télévisées, de devenir membres de plein droit.
Avec l'expansion de la télévision, on a adapté et changé les règles afin de permettre aux journalistes électroniques de faire leur travail librement tout en préservant le décorum et les privilèges des députés. Aujourd'hui, plus de 30 ans après que M. Michener ait permis à des journalistes de la radiodiffusion d'entrer à la Chambre des communes, ceux-ci sont toujours limités dans leurs activités et leurs reportages, en dépit d'une résolution parlementaire de 1989 autorisant la retransmission des délibérations des comités.
La résolution était formulée ainsi:
- Que la Chambre approuve la diffusion radiophonique et télévisuelle de ses délibérations et des
délibérations de ses comités suivant les mêmes principes que ceux qui régissent la publication
du compte rendu officiel imprimé des débats de la Chambre des communes.
Premièrement, il ne devrait y avoir aucune discrimination entre les journalistes de la presse électronique et de la presse écrite membres de la tribune dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles.
Deuxièmement, la Chambre des communes devrait autoriser immédiatement tous les membres de la tribune à couvrir les affaires publiques du Parlement d'une façon ordonnée et équitable.
Les membres de la tribune sont disposés à assurer la retransmission des comités comme suit: Tout d'abord, les caméras seraient en position fixe pendant que les comités siègent. Les caméras ne pourraient être déplacées librement que pour les photos précédant l'ouverture des séances et les plans d'appel. De plus, on utiliserait dans toute la mesure du possible l'éclairage existant dans la pièce de même que les systèmes de son des comités, dans le respect de l'esprit du hansard électronique. Il y aurait regroupement au besoin si l'espace est trop limité.
Avec ces critères, les médias pourraient assurer la couverture des comités sans restrictions tout en respectant le décorum et le processus serait ainsi ouvert sans coûts supplémentaires pour la Chambre des communes. Les membres de la tribune seront libres d'utiliser les enregistrements comme ils le jugent bon, dans le cadre d'un bulletin de nouvelles quotidien ou in extenso.
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Il serait bon, pour la tribune comme pour la Chambre, de désigner une personne ou un bureau pour faciliter la retransmission des délibérations des comités. C'est peut-être le bureau d'information du président de la Chambre qui, en collaboration avec le personnel de la tribune, serait le mieux à même de coordonner la couverture des délibérations à venir sur une base hebdomadaire.
Afin de leur permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause, l'idéal serait de distribuer aux membres de la tribune un programme préliminaire des séances de comité plusieurs jours à l'avance. Les organisations de presse électronique intéressées pourraient alors communiquer leurs intentions au personnel de la tribune de la presse, ce qui permettrait à chacun de savoir à peu près quel est l'intérêt suscité par les différentes séances.
Si elles sont prévenues à l'avance, les organisations - et pas les politiciens - peuvent décider de ce qui est important pour l'actualité et du type de reportage qu'elles veulent effectuer. Étant donné que l'espace est limité à certains endroits, si plusieurs organisations souhaitent faire un reportage sur un comité donné, le comité de coordination aurait le temps de prendre des dispositions pour que la séance ait lieu dans une salle plus grande ou pour coordonner une caméra groupée. Dans ce cas, toutes les organisations devraient avoir accès au signal en direct sans frais supplémentaires. On ne devrait pas accorder de lieux préférentiels à une organisation quelconque.
Cependant, ce critère ne doit pas servir à limiter l'accès aux réunions. Si l'on ne s'est pas entendu pour effectuer un regroupement, toutes les organisations devraient être autorisées à suivre la réunion à condition de respecter les lignes directrices énumérées ci-dessus.
Il faut signaler qu'aux États-Unis, les comités du Congrès sont ouverts à la radio et à la télévision depuis des années. Tous les comités sont ouverts, à de très rares exceptions près. L'exception la plus fréquente est le cas de discussions portant sur des renseignements privilégiés ou confidentiels. C'est une tribune radio-télévision qui assure l'organisation des signaux audio et vidéo des séances de comité. Lorsqu'on prévoit une diffusion à très grande échelle, c'est la tribune qui doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer le regroupement.
En résumé, la télévision aurait dû entrer dans les salles de comité il y a longtemps déjà. Les membres de la tribune de la presse sont heureux de voir que le comité semble prêt à le reconnaître. Le public ne s'est jamais autant intéressé au processus parlementaire.
La présidente: On sait que je n'aime pas trop les caméras. Pouvez-vous m'expliquer ce que vous voulez dire au 2(a) à propos des plans d'appel? En termes pratiques, de quoi s'agit-il?
M. Dave Mathews (Tribune de la presse parlementaire): Généralement, cela se produit avant le début de la séance de comité; on fait entrer les caméras pour prendre des images des personnes qui s'installent, qui prennent leur café, etc. C'est ce qu'on appelle des plans d'appel. Généralement, c'est avant le début de la séance. Il est rare que nous ayons accès au comité à la fin.
Ce serait des caméras fixes, qui ne se déplaceraient pas. Généralement, dans une pièce comme celle-ci, nous en avons une dans chaque coin de façon à couvrir toute la salle et elles sont fixes, elles ne bougent pas. Elles prennent tout le comité.
Le problème si l'on n'a qu'une seule caméra, c'est que l'on peut avoir soit la personne qui pose la question... soit celle qui répond, mais pas les deux. Il y aurait des positions fixes. En général, il y a quatre coins, et vous auriez donc quatre caméras dans la salle.
C'est un débat, un échange. Ce pourrait être des personnes qui écoutent ou qui interviennent tout d'un coup. Les plans d'appel donnent aussi des images d'ensemble de la salle, etc.
La présidente: Je sais que les membres des médias locaux et régionaux doivent payer des frais d'adhésion pour avoir accès aux publications de la Presse canadienne. Serait-ce la même chose pour les stations de télévision locale et communautaire qui voudraient avoir accès à vos films des travaux des comités? Devraient-elles payer des droits d'adhésion à la Presse canadienne pour y avoir accès?
Mme Schmitz: Non, il n'y aurait pas de droits à payer. Les membres de la tribune de la presse coopéreraient dans ce domaine. Il suffit de payer les droits d'entrée pour devenir membre de la Tribune de la presse parlementaire canadienne, c'est-à-dire actuellement, 100$ par an. La tribune de la presse n'a aucun but lucratif à cet égard.
La présidente: Ainsi, les stations de télévision communautaire et régionale pourraient obtenir l'accès en demandant...
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M. McIntosh: ...à la tribune, oui.
M. Mathews: C'est plutôt sur le plan technique. La question est plutôt de savoir comment nous leur fournissons le signal techniquement. Les réseaux sont reliés entre eux et peuvent échanger des documents très facilement. Mais si, mettons, Rogers Cable téléphonait pour obtenir le signal, ou si c'était le réseau communautaire de Hull qui le voulait, comment l'obtiendrait-il? C'est là le principal problème. Ce n'est parce que l'on ne veut pas. Ce n'est pas facile sur le plan technique.
M. Harvard (Winnipeg St. James): Tout d'abord, merci de votre exposé. Tout cela me paraît très logique. Je ne sais pas pourquoi nous ne le faisons pas parce que je ne vois pas vraiment où est le problème.
Au fait, madame la présidente, on fait des plans d'appels depuis longtemps parce qu'il est possible, avant le début de la séance, de prendre des images des membres du comité pendant qu'ils se préparent. On s'en sert pour les commentaires sur film, naturellement. Il faut une image à l'écran lorsque l'annonceur ou le journaliste parle, et c'est à cela que servent les plans d'appel.
Deuxièmement, je n'ajouterais qu'une chose à votre exposé, Gord, une observation, et peut-être aussi une question.
En qualité de président de comité, je voudrais être sûr de pouvoir avoir le dernier mot si j'avais la chance ou la malchance d'avoir des caméras dans mon comité. S'il y avait une intrusion quelconque, je voudrais au moins pouvoir expulser le responsable. Cela se produit peut-être une fois tous les cinq ans. Le président devrait conserver l'ultime pouvoir de décision, mais je ne pense pas qu'il y aura de problème.
Par ailleurs, j'ai une question à poser. En bas de la page 2, vous dites qu'il faudrait une coordination entre les médias, la tribune de la presse et la Chambre des communes, afin que l'on sache exactement quand les comités vont se réunir, etc..
Pourquoi rattachez-vous cela à cette proposition? Vous ne savez pas quand les comités se réunissent maintenant? Vous êtes certainement en mesure de décider, sans votre caméra, si vous devez venir à un comité pour faire un reportage sur ses travaux ou si vous n'avez pas besoin d'y aller. Si nous acceptions votre proposition, que j'appuie, pourquoi faudrait-il une coordination accrue?
M. McIntosh: Eh bien, il s'agirait plutôt de savoir si un comité va siéger dans cette salle ou dans la salle des chemins de fer. Si beaucoup de journalistes voulaient filmer les travaux du comité, il vaudrait mieux qu'il siège dans la salle la plus grande. Dans cette salle-ci, on serait peut-être un peu à l'étroit, s'il y avait des caméras fixes. Certaines salles de comité se prêtent mieux que d'autres à la télévision, mais elles sont évidemment en nombre limité.
M. Harvard: Quelle devrait être la demande pour que l'on décide de passer, disons, de cette salle de comité à la salle des chemins de fer? S'agirait-il de deux organisations de médias ou de 10? À partir de quel moment faut-il déplacer le comité, d'après vous?
M. McIntosh: C'est une question de jugement, selon les options existantes. Je dirais que si cette salle-ci était réservée pour une réunion en particulier, il suffirait de deux demandes - ou même d'une - pour que l'on essaie de trouver une salle plus grande, éventuellement en échangeant avec un autre comité, au besoin.
M. Mathews: J'ajouterais que c'est aussi pour avoir les données plus tôt possible que nous avons parlé de coordination. Plus nous savons tôt, non seulement que le comité siège, mais aussi qui comparaît, plus les réseaux et la tribune peuvent se concerter rapidement pour savoir qui est intéressé. Si les six ou sept sont intéressés, il y aurait des pressions assez fortes. Nous pourrions vous demander si vous accepteriez de changer de salle.
Il y a déjà des caméras dans une salle, mais pour l'instant, nous ne décidons pas de ce qui s'y passe. Jusqu'ici, il n'y a pas eu de problème, parce que c'est le comité sur le contrôle des armes à feu qui s'est réuni, et la plupart des gens étaient contents. Mais nous aimerions avoir notre mot à dire, si possible.
M. Harvard: Vous admettrez que c'est surtout une question d'organisation interne? Nous pourrions essayer de trouver une solution, et s'il y avait des problèmes, je suis sûr....
M. Mathews: Bien sûr. Si l'on remonte un peu en arrière, on voit que nous avons déjà travaillé dans d'autres salles. Comme vous le savez sans doute, lorsque M. Lewis a comparu devant le comité de la sécurité, ce comité a été ouvert à la presse et nous avons fait en quelque sorte un petit regroupement. Les réseaux se sont entendus, ont installé deux caméras, et nous avons tout retransmis.
M. Harvard: En effet.
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M. Mathews: Nous l'avons déjà fait. C'est simplement qu'à chaque fois, nous devons poser la question pour obtenir l'autorisation de la Chambre.
M. Harvard: Eh bien, madame la présidente, je ne vois pas beaucoup de problèmes. Je trouve que nous devrions nous diriger très rapidement vers une formule de ce genre.
M. LeBlanc (Cap-Breton Highlands - Canso): J'ai deux ou trois questions.
Tout d'abord, pour les caméras fixes, installeriez-vous votre caméra ici et là-bas, ou déterminerait-on où la caméra va être placée pour le comité? Comment cela se ferait-il techniquement?
M. Mathews: Généralement, nous mesurons la salle.
M. LeBlanc: Choisissez-vous la position de vos caméras fixes?
M. Mathews: D'habitude, oui, mais, lorsque nous avons fait cela, le greffier ou une personne du comité était là. Dans cette salle-ci, on n'a pas le choix. On pourrait sans doute en mettre une là. C'est très difficile de la mettre là, très difficile. Il faut faire un compromis, mais si l'on est groupé dans une salle, il faut deux positions.
M. LeBlanc: Je veux être sûr que vous comprenez bien ma question.
M. Mathews: Qui décide?
M. LeBlanc: Eh bien, ces positions vont-elle être des positions fixes de caméra? Vont-elles être établies, comme les caméras au 253D, ou est-ce qu'en arrivant, vous décidez que vous allez filmer les délibérations du comité et donc installer vos caméras en position fixe mais sans les bouger pendant la séance? Est-ce que leur emplacement va dépendre des personnes présentes dans la salle et des meilleurs angles.
M. Mathews: Au 253D, elles sont sur...
M. LeBlanc: Oui, je sais. Mais il ne s'agira pas d'une position fixe où les caméras seront toujours, n'est-ce pas?
M. Mathews: Non, je ne crois pas. Pas pour chaque salle. En fait, tout dépend des personnes qui vont être là. On en discute généralement avec tout le monde. Il faut voir aussi combien de caméras vont être là.
S'il fait très chaud, les gens de la tribune parlementaire ne veulent pas envoyer six caméras. Nous préférons en envoyer deux, les grouper, et renvoyer ensuite les signaux. Chacun est content et reçoit le signal en direct à son bureau.
M. LeBlanc: C'est justement la question que j'allais vous poser. Vous décideriez de travailler de façon groupée si c'était techniquement la meilleure solution pour la retransmission.
M. Mathews: Oui. Nous ne voulons pas que chacun des réseaux envoie une caméra quelque part. C'est inutile. Si l'on avait six caméras ici, cela ne servirait à rien.
M. LeBlanc: Oui, naturellement.
M. Mathews: C'est avec deux caméras que l'on fait le meilleur travail. Si l'on trouve un petit endroit où se placer - généralement dans le couloir - et que l'on peut renvoyer le signal, c'est plus facile pour tout le monde. Il n'y a pas de bandes à échanger. Il n'y a rien. Le signal repart et tout le monde l'a, et notre travail est terminé quand le comité a fini. Mais l'idéal pour nous, c'est d'avoir deux caméras et d'essayer d'avoir un regroupement entre réseaux.
M. LeBlanc: Bien sûr. Ce n'est pas à nous de décider ou de nous en préoccuper.
M. Mathews: Non.
M. LeBlanc: Je suis d'accord avec John sur ce point. Allons-y. Nous devrions ouvrir nos portes aux médias électroniques. Cependant, je pense qu'il pourrait y avoir des problèmes dans le cas où certains membres du comité ne veulent pas d'une grande couverture mais où les médias le souhaitent. Il pourrait donc y avoir un conflit selon que le comité.... À l'extrême, il s'agirait soit d'audiences publiques, soit d'audiences à huis clos, selon ce que décide le président ou le comité lui-même. Mais il serait possible de choisir une petite pièce de façon à empêcher les médias d'avoir un accès facile, ce qui peut se faire maintenant.
Cela nous amène à la question de savoir si vous pouvez, par exemple, exprimer votre intérêt au président pour savoir si nous allons nous réunir au 253D, ou dans une grande salle de comité, plutôt qu'une petite. Par exemple, il se pourrait que nous étudions un sujet qui nous paraît plutôt anodin, mais que quelqu'un qui estime que c'est très important pour l'actualité en ait vent. Si nous nous réunissions au 306, vous pourriez appeler le président pour savoir si nous pourrions nous réunir plutôt au 371. Le président va dire: Un instant, est-ce moi ou quelqu'un d'autre qui va être le sujet? Allons-nous au 371 ou pas?
Je ne fais qu'imaginer différentes possibilités.
M. Mathews: Je voulais...
M. Harvard: Pourrais-je vous interrompre un instant? D'après ce que j'ai compris, Francis, si nous adoptions ce genre de formule, il y aurait une entente entre la tribune et la Chambre des communes. Les comités perdraient beaucoup de leur souveraineté sur cette question particulière. Il serait impossible pour un ou deux députés de s'opposer à la retransmission et de l'empêcher... Je n'ai pas posé la question à tous les députés de la Chambre des communes mais qui sait? Il y a peut-être encore quelques dinosaures qui ne sont pas d'accord pour que la période des questions soit télédiffusée. Ils ne peuvent absolument rien y faire, et ils ne pourraient rien changer à cela si nous nous mettions d'accord sur ce point.
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M. LeBlanc: Je n'en disconviens pas; je me pose des questions étant donné les différentes tailles des salles de comité et....
M. Mathews: Pour moi, ce n'est pas un problème. Nous vous demandons d'ouvrir les comités, nous ne vous obligeons pas à changer de salle pour que nous puissions vous filmer. Si c'est plus facile pour le comité d'être dans une grande salle, très bien, mais sinon, nous pouvons néanmoins venir et faire ce que nous pouvons. Ce n'est pas parce que le comité est dans une toute petite salle que nous n'allons pas en parler. Il est toujours possible d'assurer la couverture d'un comité, si on veut le faire. Nous voulons simplement savoir où nous allons être. S'il est possible d'avoir des salles plus grandes, c'est fantastique.
Le problème pour l'instant, c'est que nous ne sommes pas autorisés à entrer. Les journalistes de la presse écrite et de la radio ont l'autorisation, ils peuvent avoir un signal audio complet, mais nous n'avons aucun accès aux délibérations, en dehors de la bande sonore, qui ne nous sert à rien à la télévision. Nous sommes des citoyens de deuxième classe et c'est le cas depuis longtemps.
M. LeBlanc: D'accord.
Mme Schmitz: Nous voulons le même accès pour la télévision que pour la presse écrite et la radio. Finalement, c'est cela.
M. Mathews: Un député ne peut pas dire: «Je ne veux pas de radio ici aujourd'hui», c'est donc pareil.
La présidente: Je crois que dans toutes les salles de comité, aussi petites soient elles - et je crois que celle-ci est l'une des plus petites - si l'on s'entend sur une limite de deux caméras dans une salle de comité, celle-ci serait encore...
M. Mathews: Bien sûr. Nous utilisons des caméras électroniques ENG. Ce sont de petites caméras avec des petits trépieds. Nous pouvons utiliser l'éclairage qui est dans chaque pièce; nous n'avons pas besoin d'éclairage supplémentaire.
M. Harvard: Nous pourrions vous faciliter les choses. Par exemple ici, avec cette configuration, le bureau est orienté par là. Si vous vouliez trois ou quatre pieds supplémentaires, nous pourrions déplacer le...
La présidente: Je crois que vous pouvez commencer. Il y aura sans doute des petits problèmes au fur et à mesure mais nous pourrons en discuter et les régler.
M. Harvard: Le greffier pourrait peut-être répondre à une question.
Que faut-il faire pour que ceci devienne réalité?
Le greffier du Comité: Il faudrait une modification du Règlement de la Chambre des communes, ce qui doit être fait par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
M. Harvard: Qui en est le président?
Le greffier: C'est M. Milliken. Ce comité a un mandat selon le Règlement de la Chambre en ce qui concerne les modifications au Règlement et aussi un mandat spécifique concernant la télédiffusion. C'est précisé dans le Règlement de la Chambre.
M. Harvard: Ce Règlement ne fait pas l'objet d'un débat à la Chambre, n'est-ce pas? Est-ce que c'est fait par le Bureau de régie interne, ou est-ce décidé par les leaders parlementaires?
Le greffier: Non, le Règlement actuel sur la télédiffusion est le fruit d'un rapport sur l'accès de la télévision aux comités qui a été fait par l'ancien Comité de la gestion de la Chambre du Parlement précédent. On précisait dans le Règlement que ce comité avait pour mandat de préparer un ensemble de règles qui permettraient l'accès à la tribune. Le comité s'est réuni pour préparer cet ensemble de règles et a finalement décidé que ce n'était pas une bonne chose d'accorder cet accès et les choses en sont restées là.
M. Harvard: Que faut-il faire pour que quelque chose soit autorisé par le Règlement?
Le greffier: Il faudrait des négociations d'un leader en Chambre ou le consentement unanime à un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
La présidente: Nous devons faire rapport au Comité de liaison avant la fin juin. Il va y avoir une réunion du Comité de liaison et nous allons lui présenter un rapport sur cette question, assorti d'une recommandation très ferme. D'après ce que je peux voir, nous avons un consentement unanime autour de cette table.
Mme Schmitz: Pour la couverture télévisée?
La présidente: Oui.
Mme Schmitz: Sur la même base que la presse écrite et la radio?
M. Harvard: Je pense que oui.
La présidente: Quelqu'un pourrait-il proposer l'adoption et une recommandation favorable au Comité de liaison?
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M. Harvard: Nous recommandons vivement au Comité de liaison d'adopter ce rapport, l'essentiel, tout au moins - il y a peut-être quelques petits détails qui resteront à négocier - qui est appuyé et approuvé par ce sous-comité.
La présidente: Très bien. Nous avons donc une recommandation en bonne et due forme et nous allons présenter cela au Comité de liaison à sa prochaine réunion. Merci beaucoup.
Mme Schmitz: Merci beaucoup à vous.
La présidente: La séance est levée.