[Enregistrement électronique]
Le mardi 21 novembre 1995
.1536 
[Traduction]
Le président: Je déclare la séance ouverte. Je vous souhaite la bienvenue à la réunion d'organisation du Sous-comité sur le projet de loi C-95, un sous-comité du Comité permanent de la santé.
Je suppose que le premier point à l'ordre du jour est l'ordre de renvoi daté du 7 novembre 1995, que je lirai pour le compte rendu:
- Il est convenu
Que ledit rapport du sous-comité soit réputé adopté sur présentation et que le président du comité le présente à la Chambre au nom du comité.
Que, sauf lorsque la Chambre en ordonne autrement, le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège et pendant les périodes d'ajournement, à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il peut requérir et à autoriser son président à tenir des réunions en l'absence de quorum, à entendre des témoignages et à en ordonner l'impression.
Que la Bibliothèque du Parlement fournisse un attaché de recherche au sous-comité.
Il y a un deuxième ordre de renvoi daté d'aujourd'hui, le mardi 21 novembre 1995:
- Il est ordonné que le Comité permanent de la santé autorise l'affectation de fonds suffisants à
même son budget au Sous-comité sur le projet de loi C-95 pour le remboursement des dépenses
raisonnables de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant le sous-comité,
conformément aux directives adoptées par le comité permanent.
La première de ces motions se lit comme suit:
- Que si le président du sous-comité est incapable de remplir ses fonctions au moment d'une
réunion, il pourra désigner un autre membre du sous-comité pour le remplacer.
La motion est adoptée
Le président: La deuxième motion se lit comme suit:
- Que le comité fasse imprimer 350 exemplaires de ses procès-verbaux.
La motion est adoptée
Le président: Nous passons maintenant à la troisième:
- Que le président soit autorisé, en l'absence de quorum, à tenir des réunions afin d'entendre des
témoignages et d'en permettre l'impression, pourvu que trois (3) membres du sous-comité
soient présents, dont un membre de l'opposition.
La motion est adoptée
.1540
Le président: La prochaine se lit comme suit:
- Que lors de l'interrogation des témoins et à toutes les réunions, dix minutes soient accordées à
chaque parti au premier tour et cinq minutes par la suite, à chaque membre du sous-comité; et, si
le temps le permet, que chaque député ou substitut ait l'occasion de poser des questions.
La motion est adoptée
Le président: Je passe à la prochaine:
- Que les témoins invités à comparaître devant le sous-comité soient remboursés, sur demande,
de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2)
délégués par organisme.
La motion est adoptée
Le président: La prochaine se lit comme suit:
- Que les collaborateurs des députés soient autorisés à assister aux réunions à huis clos.
La motion est adoptée
Le président: La prochaine porte sur les transcriptions des séances à huis clos:
- Qu'une transcription de toutes les séances tenues à huis clos soit conservée au bureau du greffier
du sous-comité pour consultation par les députés et le personnel du sous-comité et que toutes
lesdites transcriptions soient détruites à la fin de la session.
La motion est adoptée.
Le président: Eh bien, ça s'est fait vite.
En ce qui concerne les travaux futurs du comité, j'aimerais tout d'abord informer les membres qu'en fonction de l'échéancier dont nous discuterons dans le cadre de notre plan de travail, le ministère de la Santé comparaîtra devant le sous-comité le jeudi 23 novembre à 15 h 30. Êtes-vous d'accord? Est-ce acceptable?
Des voix: Adopté.
Le président: Merci beaucoup.
J'aimerais également vous informer que deux organismes ont demandé à comparaître devant le Sous-comité sur le projet de loi C-95, à savoir l'Association des infirmières et infirmiers du Québec/Canadian Nurses Association et l'Association pharmaceutique canadienne/Canadian Pharmaceutical Association. Je crois comprendre que ce sont les seules demandes que nous avons reçues jusqu'à présent.
Le greffier du comité: Ce sont effectivement les seules demandes que nous avons reçues.
Le président: Afin d'accélérer nos travaux et au cas où nous débuterions nos travaux jeudi - comme nous le ferons - j'ai pris la liberté de déterminer si l'une ou l'autre de ces organisations pourraient comparaître jeudi, après le ministère, si le temps le permet. Cependant en raison d'une conférence que tient le ministère des Finances ou le Comité des finances, ces organisations ne sont pas libres et ne pourront donc pas comparaître jeudi.
Je propose par conséquent un plan de travail provisoire pour le comité qui prévoit la comparution des représentants du ministère à 15 h 30, le jeudi 23 novembre. Nous commencerions à entendre les témoins le mardi d'après, soit d'abord les deux organisations qui ont exprimé un intérêt à comparaître. Je demanderais également si les membres ont des suggestions à faire ou si d'autres témoins ont fait des démarches auprès d'eux. J'aimerais beaucoup que tout se déroule efficacement. Nous avons tous beaucoup à faire. Par conséquent, je suis sûr que nous pouvons présenter nos arguments rapidement et passer à autre chose.
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Des membres aimeraient peut-être proposer des noms maintenant. Y a-t-il des témoins en particulier que vous aimeriez voir comparaître?
[Français]
Mme Picard (Drummond): Nous avons une liste de témoins qui seraient intéressés à venir rencontrer le sous-comité. Nous attendons une confirmation de ces associations et nous vous soumettrons la liste d'ici quelques jours.
[Traduction]
Le président: Serait-il possible d'avoir une liste avant jeudi afin que le comité puisse se prononcer jeudi, lors de notre réunion, en ce qui concerne le ministère? Nous pourrions alors profiter de cette occasion pour prendre des décisions et permettre au personnel de prendre les dispositions nécessaires. Pourrais-je vous demander aux fins de la planification si vous avez une idée du nombre de témoins envisagé?
[Français]
Mme Picard: Oui. Nous avons trois confirmations.
[Traduction]
Mme Fry: Monsieur le président, pourriez-vous nous préciser le genre de témoins que nous devrions inviter à votre avis? C'est un projet de loi bien précis. Nous ne voulons pas qu'on pose toutes sortes de questions générales sur la santé si nous voulons que la discussion porte uniquement sur le projet de loi. Avez-vous des précisions à nous donner?
Le président: J'estime qu'il est important pour nous tous - non seulement en ce qui concerne les témoins mais en ce qui concerne notre propre prestation - que lorsque les témoins comparaissent, nous tâchons dans la mesure du possible de nous en tenir aux dispositions du projet de loi afin de pouvoir l'étudier, comme je l'ai dit plus tôt, aussi efficacement que possible. Manifestement, chaque fois qu'un témoin comparaît, il peut profiter de l'occasion pour aborder les questions qui l'intéressent et qui intéressent le pays sans qu'elles concernent forcément le projet de loi. Il ne fait aucun doute que la même chose vaut pour nous. Je reconnais être moi-même porté à agir ainsi. J'essaierai d'être vigilant.
L'Association des infirmières et infirmiers du Canada m'a informé qu'elle ne peut pas comparaître avant le 30 novembre. Donc de façon générale, nous prévoyons entendre les représentants du ministère et sans doute trois, quatre ou cinq autres témoins. Nous pouvons probablement consacrer la journée du jeudi au ministère, celle du mardi 28 novembre et peut-être une partie du jeudi 30 novembre aux témoins, si nous prévoyons nous réunir les mardis et les jeudis. Puis nous pourrons commencer l'étude article par article d'ici le 30 novembre.
J'ai demandé à nos collaborateurs de déterminer les dates et les heures possibles afin que nous puissions réserver le temps nécessaire. Nous sommes partis du principe que nous aurions probablement moins de sept ou huit témoins, ce qui nous laisserait le temps de les entendre.
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Comme nous ne savions pas à ce moment-là que les autres témoins ne seraient pas libres le23 novembre, nous avions prévu tenir deux séances. Cela ne sera probablement plus nécessaire puisque seuls les représentants du ministère comparaîtront à 15 h 30.
Puis, le mardi 28 novembre de la semaine suivante, je propose que nous invitions des témoins à comparaître à 15 h 30 et selon le nombre de témoins que nous aurons jeudi, peut-être à 17 h 30. Nous pourrions alors nous réunir à nouveau le jeudi 30 novembre en matinée et en après-midi à 15 h 30. Cela nous permettra de faire l'étude du projet de loi article par article et de terminer - ou peut-être de terminer - d'ici le 30 novembre et d'être prêts à faire rapport à notre comité lors de sa réunion le mardi 5 décembre.
Cela semble-t-il raisonnable? Compte tenu du nombre de témoins prévu et de la longueur du projet de loi, cela semble être un plan de travail raisonnable, si tout le monde est d'accord.
Mme Fry: Et si nous finissons tous nos travaux avant la date prévue? De toute évidence, il ne sera pas nécessaire de nous réunir à nouveau.
Le président: Non.
Mme Fry: Bien. Merci.
Le président: Cela ne me passionne pas au point où je veuille étirer les discussions.
J'aimerais simplement tenter de fournir à nos collaborateurs les lignes directrices du plan proposé. Nous verrons de quoi il retourne jeudi pour ce qui est des témoins supplémentaires mais nous commencerons à travailler et à établir notre calendrier en fonction de ces dates à moins qu'entre-temps il y ait un changement. Nous le saurons jeudi et nous prendrons alors des décisions finales à propos des autres témoins sur la liste. Nous partons du principe que notre liste de témoins est courte et j'espère que nous résisterons tous à la tentation d'aborder les questions plus générales que renferme le projet de loi.
Mme Fry: Ce sera à vous d'en décider, monsieur le président.
M. Szabo: J'aimerais que l'on passe un peu de temps en comité à réfléchir à la stratégie à adopter à l'égard de ce projet de loi. Contrairement aux autres projets de loi, il renferme en majorité des clauses de style. Je dois vous avouer que je ne suis pas très à l'aise d'inviter des gens à venir témoigner sur ce projet de loi sans qu'on ait déterminé au préalable les renseignements dont a besoin le comité dans un domaine en particulier et d'obliger les témoins à s'adapter aux besoins du comité plutôt que de voir ce qu'ils ont à dire.
Tout cela me semble assez vague et je dois avouer que si les membres du comité n'ont pas besoin de précisions particulières, je me demande s'il convient d'inviter des gens à comparaître ici, sans compter les frais que cela occasionne, puisque nous ne savons pas au juste pourquoi nous devons les entendre.
J'aimerais que les témoins invités aient une raison bien précise de comparaître. Il faut savoir exactement quels sont leur but et leur intention afin que nous ne soyons pas obligés d'écouter de grandes discussions générales sur l'histoire de Santé Canada.
Je ne sais pas si tous mes collègues ont examiné ce projet de loi ou le résumé législatif, mais j'estime qu'il serait utile d'avoir une idée de la part des autres membres du comité des aspects qu'ils trouvent litigieux, qui les préoccupent ou sur lesquels ils aimeraient être renseignés afin que nous puissions être plus précis au niveau des témoins que nous voulons interroger au lieu de nous contenter de lancer une invitation en espérant qu'ils viennent nous parler de choses que nous ne nous sommes pas sûrs de vouloir connaître.
Le président: Je pars du principe que le projet de loi intéresse certains milieux. À mon avis, ce n'est pas un projet de loi d'intérêt général puisque seulement deux personnes ont communiqué avec le greffier pour exprimer leur intérêt à comparaître. Je reconnais également qu'on m'appelle parfois en tant que membre du comité au lieu d'appeler le greffier. C'est pourquoi j'estime que les membres devraient avoir au moins l'occasion de présenter leurs arguments au comité.
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J'estime qu'il appartient au comité de décider qui il entendra et ce qui se passera jeudi. D'après mon instinct - et je suppose qu'en tant que président j'ai le droit de me fier à mon instinct sinon de le mettre au vote - c'est que cela ne posera pas de problème si deux personnes seulement ont demandé à comparaître jusqu'à présent et si nous n'avons que deux ou trois témoins d'ici jeudi. Mais c'est au comité d'en décider, pas à moi.
M. Szabo: S'ils appuient entièrement le projet de loi, cela ne nous sera pas très utile. Il serait bon de savoir quelle est leur position et de s'assurer que tous ces gens ne disent pas tous la même chose.
J'estime qu'il est important de déterminer quels sont ceux pour qui ce projet de loi, dans sa forme actuelle, pose problème parce qu'il ne répond pas à leurs attentes. Ce serait utile. S'il s'agit simplement de gens qui appuient le projet de loi, il faudrait alors le savoir à l'avance.
Mme Fry: Monsieur le président, j'appuie les propos de Paul. C'était en gros la première question que je voulais poser. Je pense que ce projet de loi est un projet de loi très particulier et je crains que certains témoins veuillent aborder des questions très générales sur la santé, parce que c'est un projet de loi qui constitue un nouveau ministère.
Le projet de loi renferme très peu d'éléments nouveaux. Je considère qu'il s'agit plutôt d'un projet de loi d'ordre administratif. Ce que j'espère, et je pense que j'appuie les propos de Paul à cet égard, c'est que les témoins qui comparaîtront s'en tiendront au projet de loi et éviteront d'aborder n'importe quel sujet qui entoure la santé, sinon nous n'en finirons plus de discuter de chaque notion qui se rattache à la santé simplement parce que ce projet de loi porte sur le ministère de la Santé.
Nous devons nous pencher sur les dispositions précises du projet de loi qui traitent d'aspects purement administratifs et du rôle du ministère de la Santé. Ce projet de loi comporte très peu d'éléments nouveaux devant être abordés par des témoins. Nous nous intéressons aux nouveaux éléments que présente ce projet de loi et il y en a très peu.
[Français]
Mme Picard: Monsieur le président, j'avais l'intention d'amener des témoins qui ont fait l'étude du projet de loi C-95.
Je sais que dans l'ensemble, il n'y a pas eu grand-chose d'ajouté au projet de loi C-95 sauf certaines attributions du ministre de la santé. Les témoins que je voudrais vous amener vont nous parler du projet de loi C-95 et peut-être nous suggérer des amendements.
[Traduction]
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
[Français]
M. Patry: Monsieur le président, s'il y a des gens qui veulent venir parler du C-95 et de rien d'autre, on se doit, comme sous-comité, de les entendre. Je tiens pour acquis que l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et l'Association canadienne des fabricants de produits pharmaceutiques, qui ont demandé à comparaître devant notre sous-comité, vont parler du projet de loi C-95. Du moins, je l'espère.
Il faut s'assurer, par l'intermédiaire de la greffière, qu'ils viendront parler uniquement du projet de loi C-95 et qu'ils ne profiteront pas du temps que nous leur accordons pour nous parler d'autre chose. Si les gens viennent pour nous parler du projet de loi C-95, je pense que nous nous devons de les entendre.
Le président: Monsieur Szabo.
.1600
[Traduction]
M. Szabo: Dans ces circonstances, je suis d'accord que quiconque a des choses précises.... Mais à mon avis, cela veut dire qu'avant de les inviter à comparaître devant nous, nous devrions leur demander de nous présenter au moins un document d'une page nous indiquant l'essentiel de leur intervention. Le comité sera alors mieux en mesure de décider s'il y a lieu d'inviter ces témoins.
Le président: Je vois des gens qui hochent la tête. Est-ce que j'interprète cela correctement? Ce serait une façon appropriée de déterminer qui nous entendrons, même pour nous. Si cinq personnes différentes veulent toutes aborder le même point, il me semble logique de n'en inviter qu'une plutôt que d'entendre la même chose cinq fois.
Si nous sommes d'accord, je n'ai pas besoin de présenter de motion, n'est-ce pas?
Le greffier: Non.
Le président: Nos collaborateurs seront chargés d'obtenir un document d'une page des témoins qui nous ont déjà manifesté leur intérêt. Par ailleurs, lorsque nous prendrons nos décisions jeudi, quiconque propose des noms devrait également présenter un document d'une page pour jeudi, si cela est possible. Cela nous aiderait à faire nos choix. Si cela est possible, cela nous sauverait beaucoup de temps.
M. Hill (Macleod): J'aimerais seulement préciser un point à cet égard. Ce projet de loi vise à modifier l'appellation du ministère de la Santé. Si le gouvernement du Canada est incapable de le faire sans inviter un tas de gens à venir nous dire que cela pose problème, alors c'est la fin de notre pays. Si nous disions à un groupe d'étudiants du secondaire de ma circonscription que notre sous-comité tient des réunions qui dureront des semaines pour changer le nom d'un ministère, ils trouveraient que le gouvernement du Canada a perdu la tête.
Il faudrait procéder rapidement, avec enthousiasme pour qu'on en finisse. Je ne peux pas être plus catégorique que cela.
Le président: Je sais pertinemment que vous le pouvez.
Cela dit, je pense qu'au bout du compte nous avons non seulement la responsabilité ici de nous occuper des affaires du gouvernement mais également l'obligation envers le public de procéder de façon aussi ouverte et transparente que possible.
Nous sommes peut-être tous d'accord sur le fait que le projet de loi renferme peu de dispositions qui exigent la comparution de nombreux témoins bien que je ne croie pas que ce soit un point de vue forcément unanime. J'estime toutefois qu'en ce qui concerne ceux qui ont exprimé un intérêt à comparaître, il est important de leur demander d'axer leur intervention sur le projet de loi même. Je comprends l'argument du député mais à mon avis, la période envisagée n'est pas vraiment longue. Il s'agira probablement d'une journée.
Nous prendrons une décision définitive à ce sujet jeudi. Nous ne déciderons rien pour l'instant. Au cas où il faudrait plus de temps que prévu, nous pourrons alors revoir la question et décider en conséquence.
M. Patry: Monsieur le président, aujourd'hui nous sommes le 21 novembre et tout à l'heure vous avez indiqué prévoir que le rapport serait prêt d'ici le jeudi 30 novembre. Cela donne neuf jours, ce qui est assez rapide. Je serai très heureux si tout se déroule aussi rapidement. Ce serait un délai suffisant. Nous ne parlons pas de semaines, ni de mois mais de jours, ce qu'il est merveilleux d'entendre de temps à autre à la Chambre des communes.
C'est tout ce que j'avais à dire.
Le président: Dans cet esprit de célérité, s'il n'y a pas d'autres discussions, je lèverai la séance jusqu'à la prochaine convocation de la présidence.