[Enregistrement électronique]
Le mardi 3 octobre 1995
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[Traduction]
La greffière du comité: Je m'appelle Susan Baldwin. Je suis la nouvelle greffière du sous-comité. Conformément à l'article 106(1) du Règlement, il est de mon devoir d'amorcer les délibérations avec l'élection du président.
M. Dromisky (Thunder Bay - Atikokan): J'aimerais nommer mon collègue, Gar Knutson, comme candidat au poste de président du comité.
La greffière: La motion est-elle acceptée?
La motion est acceptée
La greffière: Je déclare M. Knutson élu président du sous-comité.
Le président: Merci beaucoup. Je remercie les membres du comité de la confiance qu'ils m'accordent.
Nous avons certaines questions d'ordre administratif à régler. Nous devons nommer un vice-président.
M. Assadourian (Don Valley-Nord): Je propose M. Dromisky à la vice présidence.
M. Dromisky: Pouvez-vous faire cela?
M. Assadourian: Pourquoi pas? Ne puis-je pas le faire?
Le président: Certainement.
M. Assadourian: La chose est faite.
Le président: Souhaitez-vous être le vice-président?
M. Dromisky: J'accepte, si vous me faites confiance durant un mois.
M. Assadourian: Durant un mois.
Le président: Pour deux réunions, je l'espère.
M. Dromisky: D'accord, certainement.
Le président: Que tous ceux qui sont favorables à la candidature de M. Dromisky à la vice-présidence le signifient.
La motion est adoptée
Le président: Nous devons maintenant proposer une motion pour autoriser le président à tenir des réunions afin de recevoir des témoignages et d'en permettre l'impression lorsqu'il n'y a pas quorum dans la mesure où au moins un membre de l'opposition est présent.
La greffière m'a signalé qu'il s'agit mot pour mot des mêmes motions que celles que nous avons adoptées lorsque nous avons formé le sous-comité l'an dernier.
M. Dromisky: Puis-je poser une question, monsieur le président? Je me suis toujours demandé si les membres du comité qui n'étaient pas présents à cette séance, surtout ceux de l'opposition, avaient déjà reçu le procès-verbal à leurs bureaux avant la réunion? Pour moi, la chose est très importante.
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Le président: Vous parlez d'un avis?
M. Dromisky: Je ne sais trop. Il s'agit d'une autorisation d'imprimer les témoignages.
Le président: L'impression est faite après la réunion. Je crois que vous voulez plutôt que nous soyons en mesure également d'accepter les témoignages.
M. Dromisky: Il s'agit de pouvoir tenir des réunions où il est possible de recevoir des témoignages et d'en imprimer le compte-rendu lorsqu'il n'y a pas quorum.
Mme Meredith (Surrey - White Rock - South Langley): Je propose qu'un député de l'opposition soit présent pour que nous puissions recevoir des témoignages.
M. Dromisky: Cela n'a pas à voir avec la documentation disponible à ce moment-là.
Le président: Il s'agit tout simplement de recevoir des témoins, d'entendre leur témoignage et ensuite d'imprimer le procès-verbal.
M. Dromisky: D'accord. Ça va.
M. Assadourian: Lorsqu'on parle d'«opposition», veut-on parler de l'opposition officielle ou de toute opposition?
Le président: De toute opposition.
M. Assadourian: Merci.
M. Nunez (Bourassa): S'agit-il de la même disposition que celle que nous avons adopté la dernière fois?
Le président: Oui.
[Français]
La greffière: C'est exactement la même chose, mot pour mot.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le président: La greffière me conseille de demander le consentement unanime au sujet des dispositions qu'on pourrait désigner comme portant les numéros 3(b), 3(c), 3(d), 3(e) et 3(f).
M. Assadourian: Souhaitez-vous une motion pour l'ensemble?
Le président: Certainement.
M. Assadourian: Je propose que nous acceptions l'ensemble.
Le président: M. Assadourian en fait la proposition. Quelqu'un s'y oppose-t-il?
M. Nunez: Par le passé, il a parfois été difficile d'obtenir la version française des documents. Pourriez-vous vous en occuper?
La greffière: Vous parlez de la traduction?
M. Nunez: En effet. La plupart des témoins proviennent du Canada anglais et ils ne présentent leur mémoire qu'en anglais. Il nous est difficile d'obtenir une version française.
Le président: Nous allons nous en occuper.
Si personne ne s'y oppose, donc, je déclare la motion adoptée.
La motion est adoptée
Le président: Et maintenant vient la partie difficile. Notre programme d'aujourd'hui consiste à amorcer l'étude de l'ébauche du rapport rédigé par Kevin, notre recherchiste, à partir des témoignages que nous avons entendus.
J'aimerais proposer que nous progressions assez lentement. Si l'un ou l'autre des partis d'opposition souhaite dénoncer l'ensemble et nous fait savoir qu'il a l'intention de rédiger un rapport dissident, il pourra se dissocier du processus s'il le souhaite. Cependant, nous tenterons de préférence d'en arriver à un consensus quelconque sur l'ensemble.
M. Nunez: Nous sommes censés en discuter après demain.
Le président: Après demain?
M. Meredith: C'est prévu à l'ordre du jour pour jeudi.
M. Nunez: En effet.
Le président: Il s'agit de la suite de la discussion.
M. Meredith: J'ai plutôt l'impression que c'est à ce moment-là que la discussion aura lieu. Aujourd'hui, nous devions choisir le président et les vice-présidents.
M. Kevin Kerr (recherchiste du comité): L'avis concernant la réunion d'aujourd'hui parlait précisément d'organisation du comité. Il se peut que certains députés en aient conclu que nous n'aborderions pas le rapport aujourd'hui.
M. Nunez: C'est mon cas. Je croyais qu'il s'agissait aujourd'hui d'une séance d'organisation.
Le président: Si nous ne sommes pas prêts, très bien. Je ne souhaite certainement pas vous tordre le bras. Kevin pourrait nous en parler, ou les gens peuvent s'en aller.
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M. Nunez: Ou vous pourriez nous donner les grandes lignes.
M. Kerr: Certainement. Le témoignage le plus important que le Comité ait reçu au sujet de la publication intitulée Diminishing Returns a trait au fait que...
Le président: La greffière me signale que ce genre de délibérations normalement a lieu à huis clos. Puis-je solliciter une motion en ce sens.
M. Loney (Edmonton Nord): J'en fais la proposition.
Le président: John Loney en fait la proposition. Est-on d'accord pour passer à huis clos?
M. Dromisky: [Inaudible - la rédaction]... Ce dont vous allez traiter, étant donné que vous allez faire un exposé [Inaudible - la rédaction] au sujet d'un rapport qui va être rendu public.
M. Kerr: En effet, mais le rapport n'a pas encore été adopté par le comité. Il s'agit donc encore d'un document confidentiel.
M. Dromisky: Très bien, mais quand allons-nous en faire l'étude?
M. Kerr: C'est justement de cela que nous allons parler.
M. Dromisky: Toutes les séances seront tenues à huis clos?
M. Kerr: Lorsque nous discuterons du rapport?
M. Dromisky: Oui.
M. Kerr: C'est ce qui se fait normalement.
Le président: Ensuite, nous rédigeons un communiqué et le document est rendu public.
M. Kerr: Tout dépend du comité.
Le président: Il a été proposé que nous passions à huis clos. Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire?
M. Assadourian: Puis-je poser une question? Je viens de parcourir le rapport rapidement. Je me trompe peut-être, mais il me semble que nous devons avoir deux sections: l'une sur les conseillers en immigration et l'autre sur Diminishing Returns.
M. Kerr: En dépit de l'appellation du sous-comité, le rapport s'intéresse essentiellement aux Diminishing Returns.
Lorsque le sous-comité a été formé, vous vous en souvenez sans doute, il y avait deux ordres de renvoi: d'une part, l'étude de Diminishing Returns et, d'autre part, l'examen de la question des conseillers en immigration. Si j'ai bien compris, cette dernière question a été renvoyée au comité au complet.
Le président: C'est exact. Techniquement, un nouveau sous-comité a donc été créé. Il s'agit donc d'une ébauche de rapport d'un sous-comité sur Diminishing Returns.
M. Assadourian: Ainsi, on nous a siphonné une partie des témoignages entendus par le comité au sujet des conseillers en immigration. Qu'est-ce qui va advenir de cela? Est-ce que le comité va en être à nouveau saisi?
Le président: Le comité au complet va traiter de la question.
M. Assadourian: Et les témoignages? Combien de témoins ont comparu?
Le président: La recherchiste parlementaire a préparé un résumé...
M. Assadourian: Et l'a transmis au comité?
Le président: ...à l'intention du comité principal.
Mme Margaret Young (recherchiste du comité): Lorsque que le comité principal sera saisi de la question, je distribuerai le résumé des témoignages.
Le président: D'accord.
Mme Young: Le comité principal ne s'en est pas encore occupé. Lorsque ce sera chose faite, vous obtiendrez le résumé.
M. Assadourian: Le présent rapport ne va donc porter que sur Diminishing Returns.
M. Kerr: D'accord.
Le président: C'est exact.
M. Kerr: Vous allez donc modifier le titre, puisqu'un nouveau comité a été créé.
Le président: D'accord. Adoptons maintenant la motion pour passer à huis clos.
La motion est adoptée
[Les délibérations se poursuivent à huis clos]