[Enregistrement électronique]
Le mardi 12 décembre 1995
.1214 
[Traduction]
Le président: Nous avons deux ou trois questions à l'ordre du jour. Je sais que nous n'avons pas traité de la lettre que nous a fait parvenir le Solliciteur général pour nous informer qu'il ne fournirait pas la version intégrale de l'orientation du ministre sur les sources humaines. Je pense que nous devrions en discuter. Puis, Mme Meredith voulait discuter de notre examen d'Heritage Front.
.1215
Mme Meredith (Surrey - White Rock - South Langley): Il y avait quelques lettres sur lesquelles j'aimerais être mise à jour.
Le président: Oui. Il y avait aussi la possibilité de fixer un ordre du jour des travaux futurs.
Monsieur Gallaway, vous êtes encore en train de lire le Toronto Star. Y voyez-vous quelque chose que vous voudriez nous...?
M. Gallaway (Sarnia - Lambton): Non.
Le président: Étrangement, chers collègues, en lisant Erskine May hier, je suis tombé sur le thème de la lecture des journaux aux séances des comités.
Quoi qu'il en soit, nous voudrions peut-être établir l'ordre du jour de nos travaux quand nous reviendrons l'an prochain. Il y aura peut-être quelques changements au sein du comité, mais il pourrait être utile que le personnel se prépare pour l'an prochain.
Cela dit, j'ai décidé que nous ne poursuivrons pas aujourd'hui l'étude de l'ébauche du rapport sur Heritage Front. Nous pouvons reporter ces travaux à l'an prochain, en supposant que les membres voudront revenir sur la question.
M. Knutson (Elgin - Norfolk): Je n'ai pas d'objection.
M. Gagnon (Bonaventure - Îles-de-la-Madeleine): Monsieur le président, en l'absence de M. Langlois...
Le président: M. Langlois arrivera d'un moment à l'autre.
M. Gagnon: ...je suggère que nous tenions cette séance vendredi matin, en présence deMme Cohen, pour étudier son rapport, tel que promis. Cela vous conviendrait probablement ainsi qu'au comité.
Le président: On suggère que nous nous rencontrions vendredi. Nous pourrions peut-être en reparler vers la fin de la séance.
M. Gagnon: Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, Mme Cohen a consacré beaucoup de temps et d'effort à ce rapport. Elle a de bonnes raisons de ne pas être présente aujourd'hui. Je propose qu'au lieu d'attendre après les Fêtes, nous examinions ce rapport vendredi matin.
Le président: Ce n'est pas une suggestion extravagante, mais nous devrions peut-être attendre M. Langlois pour nous assurer d'être assez nombreux ici vendredi. Je crois que l'ordre du jour parlementaire pour vendredi prévoit un deuxième jour de débat, sans mise aux voix, et qu'on pourrait être à court de députés.
M. Gagnon: Si je ne m'abuse, l'an dernier, nous nous sommes réunis après que la Chambre a suspendu ses travaux. Il n'y a pas de raison pour laquelle nous ne pourrions pas le faire à nouveau.
Le président: Non. Je crains seulement, monsieur Gagnon, que nous ne soyons pas assez nombreux pour atteindre le quorum.
M. Gagnon: M. Gallaway, Mme Cohen et moi-même sommes d'accord pour nous réunir ici vendredi matin.
Le président: Je n'ai pas été consulté...
M. Gagnon: Je porte la question à votre attention, avec tout le respect que je vous dois.
Le président: Si nous attendons la venue de M. Langlois, nous pourrons peut-être décider à la toute fin du moment où nous suspendrons nos travaux.
Madame Meredith.
Mme Meredith: J'avais cru comprendre que nous nous occuperions d'autre chose que du rapport aujourd'hui. Je propose que nous étudiions cette question.
Le président: Oui, c'est un emploi raisonnable de notre temps, vu que nous l'avons réservé à cet effet.
Madame Meredith, voulez-vous nous rappeler le sujet dont vous m'avez parlé juste avant le début de la séance?
Mme Meredith: J'avais cru comprendre que nous allions demander des éclaircissements sur certains documents que nous avons reçus du SCRS, et je n'en ai pas entendu parler par la suite. Je me demandais simplement si les lettres demandant ces éclaircissements avaient été envoyées. Si elles l'ont été, avons-nous reçu une réponse?
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Le président: Monsieur le greffier.
Le greffier du comité: Je ne sais pas.
Le président: Monsieur Rosen.
M. P. Rosen (attaché de recherche du comité): Monsieur le président, je suis certain que vous n'avez pas oublié, mais je vous rappelle qu'une lettre - celle dont parle Mme Meredith je suppose - a été adressée au directeur du SCRS. J'ai posé quelques questions au sujet de ce qu'on appelle le dossier Preston Manning. Une lettre signée de votre main a été expédiée le 9 novembre, ou vers cette date et, à ma connaissance, on n'y a pas répondu.
Le président: C'était il y a un mois. Vous avez tout à fait raison. Nous avons demandé des renseignements au Solliciteur général et au directeur du SCRS. Alors, monsieur le greffier, nous n'avons pas encore reçu de réponse du SCRS.
Le greffier: Non, mais je vais vérifier ce qui se passe.
Le président: Alors, nous n'avons pas reçu de réponse, encore que nous...
Mme Meredith: Un mois, c'est long. Nous devrions exercer des pressions pour qu'ils répondent.
Le président: L'autre sujet évoqué à la dernière séance était la réponse du Solliciteur général. Il a décidé qu'il n'était pas en mesure de fournir l'orientation du ministre complète sur les sources humaines - la nouvelle orientation révisée - mais qu'il était disposé à communiquer les parties qui peuvent être divulguées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ce n'était pas la façon de procéder au comité de la justice ni au sous-comité au cours de la dernière législature ni jusqu'ici au cours de la présente législature, alors je demande aux membres de...
M. Gagnon, à titre de secrétaire parlementaire du Solliciteur général, pourrait peut-être expliquer pourquoi le Solliciteur général a choisi d'adopter cette attitude à ce moment-ci, étant donné le thème de notre enquête actuelle.
M. Gagnon: Je prie respectueusement le président de poursuivre ses discussions confidentielles avec les proches du ministre. Vous seriez peut-être mieux en mesure de nous indiquer pourquoi il a adopté cette position.
Le président: La lettre donnait des explications générales. Elle ne fournissait pas beaucoup de raisons, mais indiquait que... Permettez-moi de vous la lire. Chers collègues, cette lettre du Solliciteur général est datée du 5 décembre. Le ministre déclare:
- Il y a des domaines pour lesquels divulguer certains renseignements menacerait l'intégrité des
opérations de sécurité. Étant donné la nature des renseignements de sécurité contenus dans
certaines parties de l'orientation du ministre sur les sources humaines, je regrette de ne pas
pouvoir communiquer ce document en entier au sous-comité.
Aux fins du compte rendu, j'indique qu'au cours de la dernière législature, les membres du comité - dont moi-même - qui examinaient les activités du SCRS ont obtenu accès à tout le cahier des orientations du ministre. Je me demande pourquoi on agit différemment environ cinq ans plus tard.
Si les membres sont d'accord, je devrais peut-être porter cette question à l'attention du Solliciteur général.
M. Gagnon: Vous le pouvez, selon moi, monsieur le président. Mais pourriez-vous nous donner quelques exemples de situations où tous les documents ont été communiqués? Nous sommes de nouveaux venus et ne savons pas ce que faisait le gouvernement précédent.
Le président: C'est une question sensée.
Le comité qui a examiné les activités du SCRS lors de la dernière législature comprenait, je crois, huit députés. Il a passé en revue toutes les orientations du Sous-solliciteur général. C'était il y a environ cinq ans. Je ne me souviens pas de la date, mais on la trouverait dans les comptes rendus du comité.
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Après cet examen, il n'a plus fallu revenir sur les orientations du ministre au cours de la dernière législature. C'est la première fois, durant la présente législature, que le Solliciteur général semble avoir changé d'idée. Il y a donc un précédent.
Monsieur Rosen, vous souvenez-vous de...?
Mme Meredith: C'est arrivé ici, monsieur le président. Nous avons eu la version intégrale de l'inspecteur général, qui est venu comparaître et l'a passée en revue avec nous. M. Gagnon n'a peut-être pas assisté à cette séance, mais c'est à la demande du comité, qui voulait voir la version intégrale, que l'inspecteur général est venu nous présenter ce document.
Le président: L'orientation du ministre sur les sources humaines?
Mme Meredith: Non, mais il s'agissait d'un rapport qui n'avait jamais été rendu public et qui ne l'a pas été par la suite. Nous avons commencé avec la version intégrale, que nous avions demandée à recevoir. Elle nous a été remise par le Solliciteur général, par l'entremise de l'inspecteur général, durant la présente législature, en présence des membres du comité, je suppose.
M. Gagnon n'a peut-être pas assisté à cette séance. Je ne me souviens pas.
M. Gagnon: Vous semblez vous souvenir assez tendrement de ces rencontres confidentielles avec l'ancien Solliciteur général, monsieur le président. Si vous avez reçu ces renseignements, pourquoi n'avez-vous pas pu déduire que quelque chose clochait à propos d'Heritage Front, par exemple? Tout cela s'est passé durant le mandat du gouvernement précédent, pas durant le nôtre.
J'essaie simplement d'établir un lien entre ce que vous avez fait durant la législature précédente et ce qui nous intéresse aujourd'hui, et ce que nous examinons depuis un an dans le dossier d'Heritage Front.
Le président: Je ne suis pas certain de comprendre la question. Qu'est-ce que vous demandez?
M. Gagnon: Je vous pose une question. Durant vos visites...et lorsque vous avez eu accès à des renseignements confidentiels fournis par le Solliciteur général du gouvernement précédent, n'avez-vous pas remarqué que quelque chose ne satisfaisait pas votre curiosité?
Le président: Non. Nous avons examiné les orientations du ministre, monsieur Gagnon. C'était il y a cinq ans.
Je ne comprends pas ce que vous demandez. Demandez-vous si le comité a fait des recommandations pour modifier les orientations du ministre? Notre rapport contenait117 recommandations. C'était il y a environ cinq ans, et je suis un peu... M. Rosen se souvient peut-être.
Je ne sais pas dans quelle mesure c'est pertinent dans le contexte actuel.
Mme Meredith: Monsieur le président, l'aspect important que semblent oublier certains de mes collègues ici présents est que cette orientation du ministre émise en août de cette année est reliée directement au rapport sur lequel nous travaillons depuis plus d'un an. Elle se rapporte directement aux travaux de notre comité. Il me semble absurde qu'un solliciteur général nous cache des renseignements reliés directement à un rapport sur lequel nous travaillons. Il ne s'agit pas d'une orientation du ministre quelconque. Elle découle du rapport et des travaux du comité. Ne pas y avoir accès est tout simplement absurde, à mon avis.
M. Gallaway: En ce qui concerne la réponse plutôt suave, si je peux employer ce terme, du Solliciteur général, je me demande si vous, en tant que président - et ce n'est peut-être pas une suggestion bien juste - ne pourriez pas rencontrer le Solliciteur général pour tenter d'obtenir d'autres précisions - je ne suis pas certain de comprendre la réponse, pour être franc - et communiquer ensuite au comité les justifications plus détaillées qui auront été fournies.
Le président: Je suppose que c'est ce que je demandais aux membres: votre autorisation pour communiquer à nouveau avec le Solliciteur général, pour lui indiquer les précédents au sein de notre sous-comité et du comité de la justice concernant l'accès aux orientations du ministre et lui demander de revenir sur sa décision. Si vous êtes d'accord, je le ferai par l'entremise du greffier.
M. Gallaway: Très bien.
Le président: Quelqu'un veut-il proposer un premier sujet à l'ordre du jour pour la nouvelle année? M. Knutson ne va pas...
M. Knutson: Non.
Le président: Mais M. Gallaway ou M. Gagnon...
.1230
M. Gallaway: Je me demande, monsieur le président, si nous pourrions passer la liste en revue une autre fois. Je suis désolé, je n'ai pas apporté la mienne.
Le président: La liste?
M. Gallaway: J'ai une liste de vos suggestions.
Le président: Madame Meredith, j'ai une liste en tête, mais...
Mme Meredith: L'un des sujets était la Loi sur les secrets officiels. Étant donné qu'elle remonte à plus de 50 ans, je pense que nous avions parlé de l'examiner, de la remanier, de voir s'il faut la mettre à jour, la moderniser, compte tenu des changements technologiques, etc.
Le président: Oui, c'en était un.
Voici la liste. Il y a huit ou neuf thèmes. Ils ne sont pas en ordre de priorité. D'ailleurs, certains pourraient même n'avoir aucune raison d'être, mais c'est la liste qui avait été dressée.
La transition du Groupe spécial des interventions d'urgence établi à Dwyer Hill, de la GRC aux Forces armées. Le dernier comité en a pris note, tout comme le comité qui a examiné le SCRS. C'est une question qui ne nécessiterait qu'une séance, afin de s'assurer que la transition du Solliciteur général aux Forces armées est terminée.
Deuxièmement, l'examen de la Loi sur les secrets officiels - cela me semble une entreprise d'envergure. Pour le moment, je ne crois pas que nous ayons les ressources nécessaires, mais c'est un sujet sur la liste.
Un examen des liens entre le crime organisé et la sécurité nationale. Ce serait une entreprise d'envergure modeste, mais probablement possible compte tenu de nos ressources.
Les budgets du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité et du SCRS - je pense que les budgets sont déposés à la fin de février. Le 28 février est définitivement la date limite. Ils existent donc pour mars et avril.
Il y a un lien entre le Centre de la sécurité des télécommunications et les fonctions de renseignements extérieurs. Ces fonctions ne relèvent pas directement du mandat du Solliciteur général ni de celui du comité, mais notre mandat comprend les organismes avec lesquels le SCRS a signé un protocole d'entente. Par conséquent, le CST et les Affaires étrangères et le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements font généralement partie de ce deuxième palier d'organismes. Ce serait davantage une étude pour nous instruire, un examen sans objectif politique particulier.
Un autre sujet encore dans l'air est le dossier d'Air India. Cela dépend beaucoup du gouvernement. Le gouvernement fait des commentaires à ce sujet de temps à autres. Du point de vue du comité de la justice et de notre sous-comité, il y a clairement encore des questions sans réponse au sujet de ce malheureux accident, de cette tragédie. Je crois que le gouvernement souhaite régler ce dossier, y mettre fin à sa manière, en temps voulu, le plus tôt possible, souhaitons-le.
.1235
Dernier sujet, mais non le moindre - et nous l'avons déjà abordé ici aujourd'hui - la communication de renseignements du gouvernement au Parlement. Cette question intéresse définitivement plus d'un comité et je crois qu'elle doit être régularisée. Je pense qu'il faut y réfléchir ici au Parlement.
Voilà les quelques sujets que j'ai inscrits sur la liste. Le plus facile serait d'examiner le GSIU, le Groupe spécial des interventions d'urgence, du point de vue de la GRC et du point de vue du ministère de la Défense nationale, et de tirer des conclusions à ce sujet. Nous pourrions le faire de concert avec les budgets, mais... Ce serait un sujet facile à aborder en début d'année.
Quand le Solliciteur général dépose-t-il son rapport annuel au Parlement?
M. Rosen: D'habitude, peu après le budget, au début de mars. Il fait une déclaration sur la sécurité nationale et dépose le rapport public du SCRS.
Le président: Et j'ai oublié le gros morceau, le rapport annuel du Comité de surveillance. Il a déjà été publié. Nous ne l'avons pas encore étudié.
Je pense que le sous-comité devrait se pencher sur l'un ou l'autre ou peut-être les deux rapports annuels du Comité de surveillance, en une séance je crois, et sur la transition du Comité de surveillance, ce qui représente une autre séance. Avez-vous des remarques ou des préférences, madame Meredith, monsieur Gagnon ou monsieur Gallaway?
M. Gagnon: Le rapport annuel du Comité de surveillance a été publié il y a quelques semaines, de sorte que...
Mme Meredith: Non, je pense que, puisque les budgets seront prêts très bientôt, lorsque nous aurons terminer l'étude du rapport du Comité de surveillance, nous serons en plein examen des budgets et que cela nous mènera probablement en mai.
Le président: D'accord. Le personnel peut-il convoquer des témoins pour le rapport annuel du GSIU ou du Comité de surveillance à une date commode quand nous reviendrons en février?
Nous ferons les vérifications habituelles pour nous assurer que nous sommes...
M. Gagnon: Y a-t-il un échéancier? Par exemple, nous connaissons l'échéance du rapport de l'inspecteur général. Quand doit-il être publié?
Le président: Le rapport de l'inspecteur général n'est pas rendu public. L'inspecteur général se contente simplement de...
M. Gagnon: Il le remet au Solliciteur général, qui décide.
Le président: Il peut en être question ou non dans le rapport du Comité de surveillance déposé au Parlement ou dans la déclaration annuelle du Solliciteur général. Ce sont deux sujets sur lesquels nous pouvons nous pencher.
Pour en revenir à notre ordre du jour chargé pour aujourd'hui, nous avons réglé quelques questions de procédure concernant Heritage Front.
M. Langlois nous a indiqué qu'il serait ici à 12 h 15. Il était occupé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'hésite à régler la question de la séance de vendredi matin en son absence.
Mme Meredith: Quelqu'un peut-il téléphoner pour savoir s'il est en route?
Le président: Pouvons-nous continuer à huis clos? Il n'est plus nécessaire d'enregistrer nos délibérations.
Monsieur le greffier, pouvons-nous continuer à huis clos et suspendre les travaux pour trois ou quatre minutes? Il s'agit d'une conversation à bâtons rompus qu'il n'est pas nécessaire d'enregistrer.
[Les travaux se poursuivent à huis clos]
.1241
Le président: Le comité reprend ses travaux.
M. Langlois (Bellechasse): Monsieur le président, je suis désolé, j'étais au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et la séance a été levée il y a quelques minutes à peine.
Le président: C'est très bien.
Monsieur Langlois, nous avons passé en revue quelques sujets qui pourraient figurer à l'ordre du jour de nos futures séances. Nos collègues ont retenu deux sujets dont nous pourrions discuter en février. Nous avons aussi discuté des réponses non concluantes ou de l'absence de réponse à deux demandes de renseignements faites par le comité, l'une au Solliciteur général et l'autre au directeur du SCRS. Comme vous étiez retenu à l'autre comité, nous vous avons attendu pour déterminer à quelle date le comité se réunira à nouveau afin de discuter du dossier Heritage Front, s'il y a lieu. Avez-vous des remarques sur ces questions?
M. Langlois: Une seule question. Le SCRS n'a pas répondu à notre lettre, n'est-ce pas? Nous attendons depuis un mois.
Le président: En effet.
M. Langlois: J'ai eu le privilège de lire la réponse du Solliciteur général. C'est l'une des raisons pour lesquelles je pense que les travaux du comité sont désormais terminés.
Le président: Nos collègues m'ont autorisé à communiquer avec le Solliciteur général pour lui expliquer que les membres de notre comité et les membres du comité de la justice ont déjà eu accès à toutes les orientations du ministre. Il s'agit tout simplement d'une démarche visant à faciliter une communication plus complète des orientations du ministre que nous cherchons à obtenir. Alors, je m'en occuperai.
[Français]
M. Langlois: Est-ce que le secrétaire parlementaire du solliciteur général pourrait nous indiquer s'il y a des développements de ce côté-là? Je trouve que c'est une politique qui est assez définitive.
M. Gagnon: Je ne connais pas tous les détails, mais je suis de l'avis du comité et du président, et je pense qu'il faudrait lui demander de se renseigner davantage auprès du solliciteur général afin d'obtenir les réponses à ces questions.
[Traduction]
Le président: La prochaine question - la grande question qui reste - est que les collègues à ma droite ont proposé que le comité se réunisse à nouveau vendredi matin pour discuter de l'ébauche du rapport sur Heritage Front, dont le document que Mme Cohen devait nous remettre aujourd'hui - Mme Cohen est malade, alors elle n'a pu venir - ainsi que son ébauche. Nous voulions attendre votre arrivée avant de discuter de cette question.
M. Langlois: Si vous croyez que le quorum sera atteint vendredi matin, bonne chance. Je ne pense pas que je serai là.
Le président: Je n'avais pas prévu d'être ici, à moins que ce soit nécessaire. Je suis à votre disposition.
Monsieur Gallaway.
.1245
M. Gallaway: Il se trouve que je serai ici vendredi. Je comprends que les gens aient hâte de partir, j'en suis conscient, mais l'autre solution consiste à tout reporter à février. Je sais qu'on s'inquiète d'une prorogation du Parlement, j'en suis conscient également, mais je pense que le projet de loi sur l'assurance-emploi ne sera pas adopté d'ici vendredi. Je ne crois donc pas qu'il y aura prorogation durant le congé, à moins que quelqu'un en sache plus que moi. Il y a quelques projets de loi qu'ils ne laisseront pas mourir au Feuilleton, d'après moi. C'est tout simplement mon opinion, et non, je n'ai pas accès à des renseignements d'initiés.
Il est évident que si nous nous retrouvons durant la première semaine de février pour étudier cette question, alors nous réglons le problème de vendredi. Je suppose que nous courons le risque d'une prorogation du Parlement, mais franchement, je ne pense pas que le projet de loi C-111 restera en plan.
M. Knutson: Vous voulez dire que nous revenons durant la première semaine?
M. Gallaway: Oui, nous revenons durant la première semaine.
Le président: Madame Meredith.
Mme Meredith: J'aimerais être aussi certaine que vous, mais je dois avouer - et je serai honnête et franche - le comportement et l'attitude des députés du gouvernement qui font partie de notre comité ne me donnent aucune raison d'être assurée qu'il n'y aura pas de prorogation et que le comité étudiera cette question l'an prochain. L'ajournement d'aujourd'hui n'est qu'un exemple de plus de ce que nous avons connu ces derniers mois. À moins que vous ne soyez prêt à promettre de démissionner si vos prévisions ne se matérialisent pas, je n'ai aucune raison de vous croire.
M. Gallaway: Très bien. Je comprends votre attitude et vos actes de foi ce matin. Si vous le voulez, nous nous réunirons vendredi matin, pas de problème.
Mme Meredith: Ce n'est peut-être pas un problème pour vous, mais je suis venue ici ce matin pour discuter de cette question, pour en finir avant l'ajournement. Je ne sais pas si je suis libre vendredi matin. J'ai d'autres engagements et je devrai voir s'il est possible de trouver quelqu'un pour me remplacer.
Je tombe des nues. Je pensais que nous nous réunissions aujourd'hui pour régler cette question une fois pour toute. Je le répète, ce n'est pas la première fois que cela arrive, c'est probablement la quatrième ou la cinquième. Franchement, je commence à me demander pourquoi.
M. Gallaway: Vous pouvez comprendre que les gens sont parfois malades et qu'ils ne le prévoient pas toujours d'avance.
Mme Meredith: Vous constaterez que lorsqu'on m'attend, je me présente généralement, malade ou pas.
M. Gallaway: Vous aimeriez peut-être proposer que nous présentions un certificat médical lorsque nous nous absentons.
Mme Meredith: Ce ne serait peut-être pas une mauvaise idée.
Le président: D'accord. Nous nous éloignons du sujet.
M. Gallaway: Par ailleurs, nous sommes confrontés à cette situation. Nous proposons vendredi. Je peux comprendre votre mécontentement, parce que personne ne veut être ici vendredi. Nous vous avons proposé février, mais vous ne voulez pas faire acte de foi à ce sujet. D'accord également. Je peux le comprendre, cela ne me pose pas de problème. Mais nous devons faire un choix. Si vous ne voulez pas le faire, nous pouvons peut-être proposer de suspendre nos travaux jusqu'à vendredi matin.
Le président: Permettez-vous au président de s'exprimer? Même si nous examinions le rapport vendredi matin, d'après l'expérience des quatre derniers mois, il est extrêmement improbable que nous réussirions à nous entendre sur le rapport. Je n'arrive vraiment pas à y croire.
Aucun d'entre nous n'a vu ce qui a été rédigé; d'habitude quelqu'un a un rapport préliminaire, qu'il peut lire et étudier. Si ce n'est pas prêt maintenant, ce ne sera pas traduit. Je n'oserais pas vous demander d'étudier un document qui n'a pas été traduit dans les deux langues officielles. Dans ce cas, nous ne pouvons prendre une décision finale vendredi. Nous devrons reporter l'étude de ce rapport à la nouvelle année.
Mais il y a deux dispositions législatives en veilleuse. J'ai l'impression qu'il n'y aura pas de prorogation. Il y aura une lutte à finir.
.1250
Il y aura certainement des changements au sein du comité et une perte importante de la mémoire collective. Les députés sont mobiles... Je sais que Mme Meredith est parmi nous parce que son chef lui a permis de rester, encore que son domaine de critique ait été confié à quelqu'un d'autre, et je suis convaincu que son collègue a hâte de prendre la relève et de venir la remplacer à notre comité.
Je pense donc que nous devrions reconnaître que, depuis longtemps, nous n'avons pas réussi à nous entendre facilement sur un rapport. Si ce n'est pas l'ébauche que nous avons rédigée méticuleusement au cours des trois ou quatre derniers mois, alors il faudra que ce soit un autre rapport rédigé aussi méticuleusement et dont on aura discuté avec autant de soin. Je ne pense pas que nous y parviendrons ou que nous parviendrons à l'envoyer au comité de la justice avant l'an prochain, c'est certain.
J'ai donc plutôt envie d'accepter que nos délibérations soient reportées à février. Si les membres du comité, tel qu'il est constitué actuellement, souhaitent aller de l'avant, c'est possible. S'ils ne le souhaitent pas, cela ne se fera pas. Pour l'instant, je pense que je devrais informer le comité de la justice de la situation et laisser simplement les dés retomber où ils voudront - avec beaucoup de regrets, parce que nous avons investi beaucoup de temps dans ce dossier.
Voilà mes suggestions.
Mme Meredith: Monsieur le président, pourquoi ne dites-vous pas au comité de la justice que nous ne pouvons parvenir à nous entendre et que le sous-comité ne déposera pas de rapport? Je ne vois personnellement aucun changement d'attitude permettant d'espérer avoir plus de succès durant la nouvelle année qu'au cours des quatre ou cinq derniers mois. Je ne sais pas pourquoi quelqu'un voudrait endurer les foutaises que nous endurons depuis quatre ou cinq mois. Pourquoi ne pas admettre simplement que nous ne tirerons aucune conclusion et que le sous-comité ne présentera aucun rapport après y avoir travaillé pendant un an et demi?
Le président: Le mieux que je peux faire aujourd'hui, madame Meredith, c'est de déclarer qu'il n'y aura pas de rapport aujourd'hui. Je ne voudrais pas empêcher les membres d'en discuter et de parvenir à une conclusion plus tard. Mais j'ai tendance à être d'accord que le climat devrait être bien différent du climat actuel.
M. Gallaway: Monsieur le président, je pensais simplement que malgré les protestations d'un membre d'en face qui souffre depuis longtemps, en supposant qu'il serait possible de rédiger aujourd'hui un rapport acceptable au comité, il serait très improbable qu'on puisse le faire traduire et le déposer à la Chambre cette semaine, de toutes façons.
Le président: C'est évident.
M. Gallaway: Dans ce cas, si nous acceptons l'hypothèse de Mme Meredith et qu'il y a prorogation du Parlement - et nous sommes prêts à faire ce grand acte de foi - alors, vous ne seriez pas autorisé à le déposer lorsque la Chambre reprendra ses travaux, à cause de son hypothèse qu'il y aura prorogation du Parlement. Donc, de toutes façons, c'est une situation sans issue.
Nous proposons au membre d'en face une date en février. Si elle veut abandonner, alors d'accord.
Mme Meredith: Monsieur le président, à la défense...
Le président: Permettez-moi de souligner, avant que nous entrions dans le vif du sujet, qu'il y a actuellement une discussion très agréable sur un échéancier futur.
Mme Meredith: Je m'objecte au fait qu'ils pointent les réformistes du doigt et nous accusent de ne pas collaborer. Je pense qu'il faudrait souligner que nous en sommes à notre quatrième ébauche et que ce sont les membres du gouvernement qui refusent de reconnaître les efforts que nous avons déployés pour arriver à cette ébauche. Alors, ne commencez pas à pointer quelqu'un du doigt et à l'accuser de ne pas collaborer.
Le président: D'accord, le compte rendu indiquera que le comité et ses membres ont travaillé d'arrache-pied à ce dossier jusqu'à aujourd'hui.
Monsieur Langlois, voulez-vous intervenir?
.1255
[Français]
M. Langlois: Me Dupuis m'a dit tout à l'heure qu'on siégeait publiquement aujourd'hui. Alors on siège une journée à huis clos et l'autre en public. Je me demande comment cela a été décidé. Nous siégions à huis clos afin de pouvoir nous parler d'une façon plus informelle, et maintenant on nous impose autre chose. Je n'ai pas à remettre en question ce qui a été décidé avant mon arrivée, mais je ne suis pas d'accord et je n'ai franchement plus le goût de continuer. Je sais à peu près ce que je mettrai dans mon rapport et je suis prêt à commencer à y travailler. Si la Chambre est prorogée, je ne le déposerai pas, et si elle ne l'est pas, je le déposerai. Je n'annulerai pas mes autres activités pour cela et je vais éviter les montées d'adrénaline, qui pourraient être nocives pour ma santé et pour mon entourage. Je fais mon travail et je pense que chacun le fait à sa façon. Je respecte la façon de travailler de mes collègues. Je suis prêt à travailler sur un projet de rapport.
Nous avions convenu de nous rencontrer aujourd'hui à la suite de l'intervention de Mme Cohen pour voir où nous en étions. C'est le seul but de la réunion d'aujourd'hui. Ce n'est pas pour voter sur un rapport, mais pour faire le point. Je comprends la proposition de Mme Meredith, monsieur Gallaway. Je vous dis où j'en suis. J'ai des éléments qui viennent probablement de l'un des rapports sur lesquels M. Rosen a travaillé, ainsi que la lettre que j'ai adressée à Me Dupuis le 12 septembre dernier. Ce sont les questions que je vais soulever.
Mais avant de me commencer, je voudrais voir quel est le programme politique. Il n'est pas impossible qu'après deux ans de mandat, le gouvernement ait le goût de faire un discours du Trône et de changer son approche politique.
[Traduction]
Le président: Pour résumer, vous n'êtes pas libre vendredi?
[Français]
M. Langlois: Non. Si c'est pour discuter encore de l'endroit où je serai rendu... Vendredi, je serai rendu trois jours plus loin, rien de plus. Je peux vous le dire tout de suite. Inutile d'ajourner à vendredi. De toute façon, je suis prêt à me forcer à venir vendredi. Si tout le monde s'engage à être là, je m'y engage aussi.
[Traduction]
Le président: Monsieur Gallaway.
M. Gallaway: Nous pouvons peut-être mettre fin à ce duel. Je propose que nous suspendions nos travaux jusqu'à la première semaine durant laquelle nous serons de retour en février, peu importe la date.
Le président: Nous pourrions certainement agir ainsi. Si c'est effectivement ce qui se produira, je propose que nous suspendions nos travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le personnel trouvera des dates en février pour les deux sujets dont nous avons déjà discuté. Nous devrons simplement discuter entre nous de l'état du rapport sur Heritage Front et de l'ébauche de Mme Cohen, qu'elle fera circuler je suppose.
M. Gallaway: Elle l'a déjà fait.
Le président: Alors, je pense que j'indiquerai au président du comité de la justice qu'il n'y a pas de rapport pour le moment.
Monsieur Gagnon.
M. Gagnon: Vous déclarez qu'il n'y a pas de rapport pour le moment, mais nous nous réunirons le 15 décembre pour poursuivre nos travaux à ce sujet.
Le président: Nous nous réunirons, en tant que sous-comité, c'est certain, pour faire notre travail. Souhaitez-vous également que nous nous réunissions à une date précise pour discuter aussi d'Heritage Front?
M. Gagnon: Oui, ce serait notre premier sujet à l'ordre du jour.
Le président: D'accord, nous aurons donc quelque chose à nous mettre sous la dent.
Si tous les membres sont d'accord, nous reviendrons pour discuter de ces trois questions en février.
M. Gagnon: La première étant Heritage?
Le président: Oui, si c'est prêt en février. Sinon, vous ne voudriez pas retarder les autres.
M. Gallaway: Non, non.
.1300
Le président: Alors, nous nous retrouverons durant la première semaine de la reprise des travaux.
Mme Meredith: Cela donne six semaines pour lire le rapport et savoir de quoi il parle.
Le président: C'est une excellente suggestion. M. Gallaway a indiqué que Mme Cohen a fait distribuer son ébauche.
M. Gallaway: C'était pour que nous en discutions entre nous, parce que nous le rédigeons en groupe.
Le président: D'accord.
Mme Meredith: Je proposais qu'ils lisent le rapport sur Heritage Front afin qu'ils sachent de quoi il parle.
M. Gagnon: Sous les palmier ou dans une station de de ski.
Le président: D'accord. Il conviendrait alors de remettre l'ébauche au greffier lorsqu'elle sera terminée, pour la faire traduire et distribuer à tous les membres du sous-comité, le plus longtemps possible avant la première semaine de février. Nous ne savons pas exactement où seront Mme Meredith ni M. Wappel, qui sont avec nous depuis le début, mais nous espérons qu'ils seront encore disponibles si nous avons besoin d'eux.
S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.