PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 7 FÉVRIER 1995
(Séance no 11)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 11)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h 45, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine ses affaires à venir.
À 20 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 14 FÉVRIER 1995
(Séance no 12)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 12)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 34, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité: L'honorable Jacques Courtois, c.p., c.r., président; l'honorable Michel Robert, c.p., c.r.; l'honorable Edwin Goodman, c.p., c.r.; Maurice Archdeacon, directeur exécutif.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de l'affaire du «Heritage Front».
Les témoins répondent aux questions.
À 14 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 14 FÉVRIER 1995
(Séance no 13)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 13)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité: L'honorable Jacques Courtois, c.p., c.r., président; l'honorable Michel Robert, c.p., c.r.; l'honorable Edwin Goodman, c.p., c.r.; Maurice Archdeacon, directeur exécutif.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de l'affaire du «Heritage Front».
Les témoins répondent aux questions.
À 20 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 1er MARS 1995
(Séance no 14)
(Séance no 14)
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 17 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Michel Bellehumeur pour François Langlois.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine ses affaires à venir.
Il est convenu,--Que pour la réunion d'aujourd'hui, le Sous-comité n'imprime pas les témoignages et qu'une transcription non corrigée et traduite soit plutôt produite et distribuée à tous les membres du Sous-comité.
À 18 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 16 MARS 1995
(Séance no 15)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 15)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 19 heures, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Michel Bellehumeur pour François Langlois.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité: L'honorable Jacques Courtois, c.p., c.r., président; l'honorable Michel Robert, c.p., c.r.; l'honorable Edwin Goodman, c.p., c.r.; Maurice Archdeacon, directeur exécutif.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Les témoins répondent aux questions.
À 21 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE VENDREDI 17 MARS 1995
(Séance no 16)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 16)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 heures, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Membres suppléants présents: Michel Bellehumeur pour François Langlois et John Richardson pour Patrick Gagnon.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité: L'honorable Jacques Courtois, c.p., c.r., président; l'honorable Michel Robert, c.p., c.r., président; l'honorable Edwin Goodman, c.p., c.r.; Maurice Archdeacon, directeur exécutif.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
À 11 h 10, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 4 AVRIL 1995
(Séance no 17)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 17)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Membres suppléants présents: Michel Bellehumeur pour François Langlois et John Richardson pour Shaughnessy Cohen.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du ministère du Solliciteur général: Jean Fournier, sous-solliciteur général; David Peel, inspecteur général.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 4 MAI 1995
(Séance no 18)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 18)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: John Richardson pour Patrick Gagnon.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité: L'honorable Michel Robert, c.p., c.r., président suppléant et Maurice Archdeacon, directeur exécutif.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Les témoins répondent aux questions.
À 22 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 13 JUIN 1995
(Séance no 19)
(Séance no 19)
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, François Langlois, Derek Lee et Tom Wappel.
Membre suppléant présent: Richard Harris pour Val Meredith.
Aussi présent: Du Service de renseignement de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Charlene Elisse Hategan, ex-membre du «Heritage Front». Martin Thériault, directeur, Centre canadien sur le racisme et les préjugés. Paul Copeland, avocat.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 33, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 20 JUIN 1995
(Séance no 20)
(Séance no 20)
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Témoins: Du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité: L'honorable Jacques Courtois, c.p., c.r., président et Maurice Archdeacon, directeur exécutif.
Conformément à l'article 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité commence l'examen des questions découlant du budget des dépenses principal de 1995-1996 relativement au Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité relevant du CONSEIL PRIVÉ;
Le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans l'affaire du «Heritage Front»;
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Sous-comité commence l'examen des perspectives du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité sur les priorités et les dépenses liées au programme pour 1995-1996 à 1997-1998.
Jacques Courtois fait une déclaration, et il répond aux questions avec Maurice Archdeacon.
François Langlois propose,--That the Sub-Committee adjourn until tomorrow, at 9:30 a.m., and that the witness Jacques Courtois be reconvened at that time to explain why he should not be declared guilty of contempt of Parliament for having refused, in a caracterized and systematic way, to answer questions regarding the surveillance that is or that was exercized by the CSIS over Mr. Lucien Bouchard, Member for the riding of Lac-St-Jean, Member of the Privy Council of Canada and Leader of the Official Opposition, and over Mr. Preston Manning, Leader of the Reform Party of Canada.
Ruling of the Chair
I declare this motion out of order since this Sub-Committee has no authority over matters of contempt of Parliament.
François Langlois propose que,--That the Sub-Committee report to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs to request the Committee to report to the House on the fact that the witness Jacques Courtois refused, in a characterized and systematic way, to answer precise questions regarding the surveillance exercized by the CSIS over Mr. Lucien Bouchard, leader of the Official Opposition, and Mr. Preston Manning, Leader of the Reform Party of Canada, and their respective political party.
Après discussion, il est convenu unanimement que la motion soit reportée à la prochaine réunion.
À 17 h 55, le Sous-comité se réunit à huis clos.
Le Sous-comité examine les questions et options relatives à un projet de rapport.
À 18 h 30, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 21 JUIN 1995
(Séance no 21)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 21)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de:
1. L'évaluation de sécurité et du système de classification des documents;
2. Certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au sujet de l'affaire du «Heritage Front» (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de ses directives concernant un projet de rapport.
À 17 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 16 AOÛT 1995
(Séance no 22)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 22)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 15, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité commence l'examen de son projet de rapport sur la sécurité des documents du personnel.
À 12 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 16 AOÛT 1995
(Séance no 23)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 23)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 13 heures, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 16 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
LE VENDREDI 8 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 24)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 24)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 heures, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur la sécurité des documents du personnel et de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 12 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE VENDREDI 8 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 25)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 25)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 13 h 15, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, François Langlois, Derek Lee, Val Meredith et Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur la sécurité des documents du personnel et de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
Il est convenu,--Que le Sous-comité se réunisse le lundi 18 septembre de 15 h 30 à 18 heures.
À 16 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 19 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 26)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 26)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 30, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Roger Gallaway, Derek Lee et Val Meredith.
Autres députés présents: Tom Wappel et Mary Clancy.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur la sécurité des documents du personnel.
Roger Gallaway propose,--Que le Sous-comité s'ajourne maintenant jusqu'au mercredi 27 septembre 1995.
La question est mise aux voix à main levée et adoptée: OUI: 3; NON: 1.
À 19 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 27 SEPTEMBRE 1995
(Séance no 27)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 27)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Autre député présent: Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité examine ses affaires à venir.
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur la sécurité des documents du personnel.
Il est convenu,--Que le projet de rapport sur la sécurité des documents du personnel soit adopté tel que modifié.
Il est convenu,--Que le président dépose le rapport à titre de premier rapport du Sous-comité sur la sécurité nationale au Comité permanent.
Il est convenu,--Que le Sous-comité demande au Comité de demander une réponse détaillée du gouvernement à l'égard de ce rapport.
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 18 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 17 OCTOBRE 1995
(Séance no 28)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 28)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 18 h 30, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Roger Gallaway, Derek Lee et Val Meredith.
Membre suppléant présent: Paddy Torsney pour Patrick Gagnon.
Autre député présent: Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
Il est convenu,--Que le Sous-comité s'ajourne maintenant jusqu'au mardi 31 octobre 1995.
La motion est mise aux voix à main levée, et adoptée: OUI: 3; NON: 1.
À 18 h 40, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 2 NOVEMBRE 1995
(Séance no 29)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 29)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 45, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Autre député présent: Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 18 h 15, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
La cogreffière du Sous-comité
Miriam Burke
LE MARDI 7 NOVEMBRE 1995
(Séance no 30)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 30)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Autre député présent: Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 18 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
(Séance no 31)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 31)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 45, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Autre député présent: Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyse principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 17 h 35, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 32)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 32)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 45, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Membres suppléants présents: Tom Wappel pour Patrick Gagnon et Tom Wappel pour Roger Gallaway.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 17 h 05, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis
La cogreffière du Sous-comité
Miriam Burke
LE MERCREDI 29 NOVEMBRE 1995
(Séance no 33)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 33)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
[Traduction]
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 16 h 10, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Autre député présent: Tom Wappel.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 17 h 25, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 34)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 34)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 15, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Shaughnessy Cohen, Patrick Gagnon, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 10 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 35)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 35)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des questions juridiques se réunit aujourd'hui à huis clos à 12 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee (président).
Membres du Sous-comité présents: Patrick Gagnon, Roger Gallaway, François Langlois, Derek Lee et Val Meredith.
Membre suppléant présent: Gar Knutson pour Shaughnessy Cohen.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 108(1)a) et 108(1)b) du Règlement et à l'ordre de renvoi du Comité permanent du 2 juin 1994 au Sous-comité, le Sous-comité reprend l'examen de certaines questions soulevées concernant la divulgation de certaines opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 7 juin 1994, fascicule no 1).
Le Sous-comité reprend l'examen de son projet de rapport sur l'affaire du «Heritage Front».
À 12 h 14, le Sous-comité reprend ses travaux en public.
À 13 heures, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Sous-comité
Richard Dupuis